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22/06/2019

Est-on désormais obligé de donner son nom quand on achète un billet de train ?

https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/sncf/est-...

Une journaliste du "Monde" a dénoncé sur Twitter cette obligation. Celle-ci est critiquée par la Cnil, mais découle d'une loi qui autorise la SNCF à le faire. La pratique se généralise avec le développement des billets électroniques.

Raphaël Godet Benoît Zagdoun France Télévisions
Mis à jour le 21/06/2019 | 17:47 publié le 21/06/2019 | 17:34

"Encore un espace de liberté de moins. Le train, c'était voyager libre, sans traces, incognito. Depuis le 9 mai, au guichet ou au distributeur, même en argent liquide, chacun doit donner son nom." Accompagné de la photo d'une affiche installée dans une gare, ce tweet d'une journaliste du Monde a été partagé plus de 2 000 fois depuis sa publication, mercredi 12 juin. De nombreux internautes se sont aussitôt émus, dénonçant une mesure "liberticide" et un "flicage". Alors, vrai ou "fake" ?

Encore un espace de liberté de moins. Le train, c’était voyager libre, sans traces, incognito. Depuis le 9 mai, au guichet ou au distributeur, même en argent liquide, chacun doit donner son nom pic.twitter.com/7RBgWzAsd9
— Ariane Chemin (@ArianeChemin) 12 juin 2019

Le 9 mai, la SNCF a mis en place sa nouvelle gamme tarifaire. Et tous ses nouveaux tarifs "sont passés au e-billet obligatoire", explique la compagnie, contactée par franceinfo. Ce billet électronique se présente "sous la forme d’un code-barres qui peut être porté sur différents supports". Il est par exemple téléchargeable sur smartphone ou imprimable sur une feuille de papier après l'achat.

Et cet e-billet est "nominatif". Quand un voyageur l'achète, il "doit forcément donner son nom", même s'il ne dispose pas d'une carte de réduction et même s'il règle en argent liquide. Et puisque ce billet électronique est "nominatif", il "ne peut être cédé à un tiers". Ainsi, il "permet d’éviter les cas d’usurpation d’identité" et "les usages frauduleux", fait valoir la SNCF.
Seuls certains trajets en TER y échappent

Surtout, ce format lancé en 2010 tend à se généraliser : en avril, sur 100 billets vendus, plus de 89 étaient des e-billets, affirme la SNCF. Désormais, "pour la majorité des tarifs grands publics", il est donc "demandé de renseigner les noms, prénoms et date de naissance de chaque passager", quels que soient "les canaux de distribution (gares, bornes de libre-service, internet, agence de voyage…), indique l'entreprise.

C’est usuel, comme c’est le cas dans l’aérien, les différentes cartes de magasins, achat sur internet, etc...La SNCFà franceinfo

Les e-billets concernent désormais les voyages en TGV, en Intercités à bord desquels la réservation est obligatoire et en TER, si ceux-ci comportent une correspondance avec un TGV ou un Intercités à réservation obligatoire. Pour les trajets en TER sans correspondance, il n'est pas nécessaire de s'identifier, précise la SNCF.

Ses clients peuvent en outre encore acheter des billets classiques, dits "IATA", sur les bornes en libre-service, argue l'entreprise. Mais ceux-ci ne sont disponibles que pour des tarifs bien particuliers, comme le tarif militaire, handicapé ou accompagnateur d'handicapé, le billet pour animal de compagnie, les anciennes cartes de réduction toujours en cours et jusqu’à leur échéance, comme la carte jeune ou la carte Senior+, liste le groupe. Et de toute façon, le nom du titulaire figure sur la carte: on ne peut donc pas faire le trajet anonymement.
Pour la Cnil, un droit à voyager anonymement

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a rendu plusieurs avis sur la question : dès 1991 concernant la SNCF, puis en 2003 et 2004 à propos du Pass Navigo de la RATP, et enfin en 2011 pour les transports en commun dans leur ensemble. Interrogée par franceinfo, la Cnil rappelle que sa position n'a pas changé : la commission "estime de manière générale que le droit à voyager de manière anonyme est un droit fondamental pour chaque passager". Et elle précise qu'elle compte "se rapprocher de la SNCF Mobilités pour analyser l’ensemble de ces éléments".

L'avis de la Cnil n'a toutefois pas été suivi par le législateur. En 2016, la loi Savary, "relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs", a en effet fixé de nouvelles règles.
La loi autorise la SNCF à exiger votre nom

Ce texte impose ainsi aux passagers des transports ferroviaires d'"être en mesure de justifier de leur identité", "lorsqu'ils ne disposent pas d'un titre de transport valable à bord" des trains, mais aussi lorsqu'ils se trouvent "dans les zones dont l'accès est réservé aux personnes munies d'un titre de transport" ou "lorsqu'ils ne régularisent pas immédiatement leur situation".

Quant aux entreprises comme la SNCF, elles "peuvent subordonner le voyage de leurs passagers à la détention d'un titre de transport nominatif". Dans ce cas, "le passager est tenu, lorsque l'entreprise de transport le lui demande, de présenter un document attestant son identité", afin de vérifier qu'elle corresponde à celle mentionnée sur le titre de transport. Une disposition transposée par la SNCF dans ses conditions générales de vente.
Un risque de verbalisation

Si la carte d’identité n’est pas nécessaire à l'achat du billet en gare ou par internet, elle peut en revanche être exigée à bord du train, indique la SNCF. Le contrôleur est en effet habilité à vous demander votre pièce identité. Et si le nom figurant sur votre billet ou votre carte de réduction n'est pas le même que celui inscrit sur votre pièce d'identité, il peut vous verbaliser. Le montant de l'amende, qui peut aller de quelques dizaines à plusieurs centaines d'euros, est fixé selon un barème complexe qui varie en fonction du type de train (TGV, Intercités...) et de la distance parcourue à bord, expose la SNCF, renvoyant à ses conditions générales de vente.

Et si le voyageur refuse le contrôle d'identité nécessaire à l'établissement du procès-verbal constatant l'infraction, le contrôleur est en droit d'alerter la police. Le client récalcitrant prend alors le risque d'être débarqué du train par les policiers et retenu en gare, voire au poste de police, le temps nécessaire à la procédure. S'il s'y oppose, il s'expose à une peine de deux mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. De même, s'il ne paie pas l'amende à la SNCF, il encourt des poursuites pénales, conformément au Code de procédure pénale.

19/06/2019

Laurent Wauquiez veut un moratoire immédiat sur la fermeture des guichets SNCF en Auvergne-Rhône-Alpes

https://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand-63000/actualites/laurent-wauquiez-veut-un-moratoire-immediat-sur-la-fermeture-des-guichets-sncf-en-auvergne-rhone-alpes_13586278/

Publié le 18/06/2019 à 16h04

Le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, demande officiellement à la SNCF un « moratoire immédiat » sur la fermeture de guichets dans les gares.

« Si on va jusqu’au bout, il n’y aura plus qu’une seule gare équipée d’un guichet dans tout le Cantal », s’indigne Laurent Wauquiez, président (Les Républicains) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Et de citer d’autres exemples?: « A Saint-Germain-des-Fossés, alors que 40 % des billets vendus l’étaient au guichet, il a été fermé. Et remplacé par un automate délivrant seulement des billets TER, pas d’Intercités. A Montluçon, le dernier guichet ouvre après le départ du train pour Paris?! », accuse-t-il.
Aussi, Laurent Wauquiez ne réclame pas seulement l’arrêt de la fermeture des guichets, il souhaite « reconquérir le terrain perdu » :

« Il faut remettre du contact physique là où il a disparu, en inventant des solutions comme celles trouvées par La Poste pour compenser la fermeture de bureaux. Je demande à la SNCF qu’on se mette autour de la table pour en parler. »

Laurent Wauquiez (Président d'Auvergne-Rhône-Alpes)

La Région mettra-t-elle la main à la poche pour cela ? « Nous payons déjà 510 millions d’euros chaque année pour faire rouler des TER sans avoir le taux de ponctualité que j’attends », répond Laurent Wauquiez, qui se dit toutefois prêt à « financer des solutions ».

Sa collectivité a-t-elle trop investi dans le sécuritaire (*) et pas assez pour maintenir une présence physique dans les gares ? Un argument que Laurent Wauquiez réfute : « Ce n’est pas l’un, ou l’autre. On peut à la fois avoir le guichet et s’asseoir dans un train en espérant ne pas se faire agresser », répond-il.
Contactée, la direction régionale de SNCF Mobilités n’a pas souhaité réagir, « dans l’immédiat ».

(*) 85 millions d’euros auront été investis par la Région dans ce secteur d’ici la fin du mandat, en 2021.

Laurent Bernard

17/05/2019

SNCF. Fermeture de points de vente de billets dans des gares d'Isère, “un vrai problème” pour les usagers du train

Bonsoir,

Ce que veut la SNCF n'est certainement pas ce que veut le peuple: c'est à dire une baisse drastique du service public
Peut être s'agissait t'il d'un sondage effectué de minuit à minuit cinq.
Selon la SNCF, cette décision est une réponse à une demande des usagers à plus d'autonomie "acheter n'importe où et n'importe quand".
C'est clair que nous sommes privilégié mais nous sommes encore dans un pays solidaire ou nous avons une minorité qui n'aurons pas cette chance d'accéder facilement à un autre mode de paiement traditionnel.
Quand on reçoit des subventions publiques on a des devoirs pour répondre à tous.

Eric


https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-al...

Certains points de vente vont fermer dans des gares iséroises, mai 2019. / © Eric Cabanis / AFP

Dans le cadre de son projet de réorganisation, la SNCF va fermer ses points de vente dans les gares de Rives, Moirans, Goncelin et Brignoud en Isère. Aucune date n'est encore communiquée mais déjà, certains usagers protestent contre ces fermetures.

Par OA Publié le 13/05/2019 à 17:51

Dans le cadre de son projet de réorganisation de la SNCF, les points de vente des gares de Rives, Moirans, Goncelin et Brignoud en Isère vont fermer au profit des seuls distributeurs automatiques.

Pour la direction régionale de la SNCF, 9 usagers sur 10 possèdent un abonnement à la SNCF sur l'ensemble du périmètre Auvergne Rhônes-Alpes, ce qui rendrait l'utilisation des points de vente inutile.

Selon la SNCF, cette décision est une réponse à une demande des usagers à plus d'autonomie "acheter n'importe où et n'importe quand".

Mais certains usagers des gares concernées par la fermeture des points de vente dénoncent cette décision.

"Cela ne va pas inciter les gens à prendre les transports en commun"

Supprimer les points de vente au profit des seuls distributeurs automatiques n'est pas une solution selon Stéphanie, usagère régulière du train à Rives.

Elle craint de devoir payer plus chers ses billets : "C'est compliqué de trouver sur la borne quels tarifs il faut prendre, quelles réductions vous avez le droit, alors on prend le tarif le plus élevé." Des difficultés qui pourraient être résolues, selon la direction de la SNCF, en contactant Allo TER, une plateforme permettant l'achat et l'envoi des billets.

Pour cette usagère, le problème de cette suppression de points de vente va plus loin : "Cela ne va pas inciter les gens à prendre les transports en commun. (...) On parle tous les jours d'économie d'énergie, de pollution mais on fait tout l'inverse. On va plus prendre le train si on a quelqu'un qui nous parle et qui nous explique, qu'une machine qui nous parle pas, qui explique pas."

Si la décision de la SNCF est prise, pour l'heure aucune date de fermeture n'a été communiquée.

 
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