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14/12/2010

360 cheminots discriminés attaquent la SNCF

 

 

http://www.liberation.fr/societe/01012307982-360-cheminots-discrimines-attaquent-la-sncf

14/12/2010 à 11h57 (mise à jour à 16h58)

360 cheminots discriminés attaquent la SNCF

Engagés au Maroc dans les années 70, des centaines de cheminots n'ont toujours pas accès aux mêmes droits que leurs collègues français.

Par ANGELA BOLIS

Des cheminots le long des rails de la gare de Marseille.

Des cheminots le long des rails de la gare de Marseille. (REUTERS)

    La liste des discriminations est longue. Elle a poussé un peu plus de 350 cheminots d’origine marocaine à poursuivre la SNCF. Leur dossier est examiné ce mardi aux prud’hommes. L’entreprise publique, qui ne souhaite pas se prononcer, a prévu de demander un renvoi du procès, pour prendre le temps de préparer sa défense.

    Selon l'avocat des salariés Léopold Mendes, les obstacles à la progression de leur carrière sont légion: refus d’accès aux examens, absence d’intégration au processus de notation, refus de prise en compte de l’ancienneté.

    Au-delà de leur carrière, c’est leur retraite qui est également désavantagée, avec une impossibilité de départ à 55 ans et une pension largement inférieure à celle des autres cheminots. La SNCF réduit aussi leurs prestations sociales en leur refusant l’accès à la caisse de prévoyance des cheminots. Enfin, ils n’ont pas droit aux avantages de circulation sur le réseau de trains. Autant de points qui les mènent à « se retrouver, à plus de 50 ans, sur les rails en extérieur à assembler des wagons, ou dans des gares de triage», estime Léopold Mendes.

    Clause de nationalité

    En cause dans ce traitement différencié, le statut de cadre permanent auquel n’ont pas accès ces cheminots marocains, à cause d’une clause de nationalité. Statut récemment élargi aux membres de l’Union européenne, mais qui exclut toujours la majorité de ces cheminots ayant obtenu, après des années de travail en France, la nationalité.

    Le système perdure depuis les années 70, lorsque la SNCF a engagé ces cheminots directement au Maroc. «Des années de discussions sur ce problème entre représentants syndicaux, représentants des cheminots, direction de la SNCF, ministère… explique l'avocat. Mais chacun se renvoie la balle.» Pas étonnant, puisque le coût d’un alignement de ces cheminots sur les conditions de travail de leurs collègues français est évalué à 70 millions d’euros.

    «Discrimination directe»

    Pourtant, leur contrat de travail, bien que spécifique, garantit une égalité de traitement avec les cheminots français. On y lit ainsi que « Le travailleur étranger a droit au même régime de travail (durée du travail, jour de repos, congé payé, hygiène et sécurité que les ouvriers français. (…) Il doit recevoir à travail égal une rémunération égale. (…) L’égalité de traitement s’étend également aux indemnités s’ajoutant au salaire.»

    L’écart est grand avec le papier. Pour le syndicat Sud Rail, ce « traitement différencié du fait de l’origine étrangère » est « une forme de discrimination directe ». En réparation, les cheminots espèrent des dommages et intérêts. Leur avocat a tout calculé : ils représenteraient de 300 000 à 400 000 euros par personne.

     
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