Avertir le modérateur

13/04/2018

L'Etat va reprendre à son compte une partie de la lourde dette de la SNCF

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/tra...

Par latribune.fr  | 

(Crédits : Jean-Paul Pelissier)

Emmanuel Macron s'est engagé explicitement à ce que l'Etat reprenne une partie de la lourde dette de la SNCF dès 2020. A cet horizon-là, la dette devrait dépasser les 50 milliards d'euros.

L'exécutif s'est engagé explicitement jeudi à reprendre une partie de la lourde dette de SNCF Réseau (le gestionnaire d'infrastructures), a priori dès 2020, date annoncée pour la naissance de la future version de la SNCF. A cet horizon-là, la dette, aujourd'hui de 46,6 milliards d'euros devrait avoir dépassé la barre des 50 milliards. Si rien n'est fait, elle devrait atteindre 62 milliards en 2026.

La dette "sera pour partie progressivement reprise à mesure que ces réformes se font", a déclaré le président Emmanuel Macron sur TF1.

"Il faudra regarder les modalités techniques, mais à partir du moment où (la SNCF) deviendra une société telle que je l'ai définie à capitaux publics, elle ne (pourra) pas porter 50 milliards de dettes, donc l'Etat va dès le début en reprendre une partie", a-t-il précisé.

Reprise de la dette contre réforme de la SNCF

Le gouvernement était jusqu'à présent resté assez vague, expliquant à plusieurs reprises qu'il prendrait "sa part de responsabilité avant la fin du quinquennat pour assurer la viabilité économique du système ferroviaire".

"S'il y a un accord sur la transformation de la SNCF, que la SNCF fait sa mue, devient plus compétitive et cesse d'être systématiquement déficitaire comme c'est le cas actuellement, l'Etat est prêt à faire un effort. A savoir, reprendre progressivement la dette de la SNCF", a confirmé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire Bruno à Europe 1.

 "Nous pensons que c'est une proposition juste et responsable", a-t-il ajouté, tendant la main aux syndicats: "d'un côté, les cheminots font un effort, ils permettent à la SNCF de rentrer dans la concurrence et d'instaurer la polyvalence des métiers (...). De l'autre côté, l'Etat fait un geste très important en reprenant progressivement cette dette qui empêche la SNCF de se développer."

 La reprise de la dette de la SNCF est un point de friction important entre l'exécutif et les syndicats de cheminots, qui ont appelé à de nouvelles journées de grève vendredi et samedi. Pour les syndicats, cette reprise doit être un préalable à toute réforme.

"Le discours reste le même", souligne-t-on toutefois à Bercy. "Pour nous, la reprise de la dette ne peut pas être un préalable aux discussions: il faut d'abord réformer la SNCF. Ensuite, le gouvernement prendra ses responsabilités." La transformation de la SNCF en société anonyme, actée lundi soir par l'Assemblée nationale, exige de toute façon un désendettement.

Reprise de 30 milliards de dette?

"Il faut une dette soutenable, et à partir du moment où on deviendrait une société anonyme à capitaux publics", il faudrait "un taux d'endettement (...) très largement inférieur à celui qu'on a aujourd'hui", a relevé jeudi le PDG de SNCF Réseau, Patrick Jeantet, sur BFM Business.

 Quant à savoir de combien il faut désendetter SNCF Réseau, le responsable a botté en touche: "Ca, ce sont des discussions. Chacun a son point de vue là-dessus."

Il s'agit selon lui "d'avoir un modèle financier soutenable qui ne recrée pas une dette supplémentaire dans le futur", le calcul dudit modèle devant prendre en compte les investissements prévus et les gains de productivité attendus dans l'entreprise.

La construction des lignes à grande vitesse représente grosso modo, selon la direction, les deux tiers de la dette de SNCF Réseau. Les importants efforts consentis depuis quelques années pour rénover le réseau continuent d'alourdir la facture, car ils sont en grande partie financés par de l'endettement supplémentaire. Et, au rythme prévu par le contrat de performance signé l'an dernier, cette dette dépassera les 62 milliards d'euros en 2026.

Même si élus et dirigeants de la SNCF se refusent à quantifier le désendettement nécessaire, des spécialistes du dossier évoquent volontiers une trentaine de milliards.

Pour le gouvernement, la reprise de la dette du groupe ferroviaire s'annonce cependant compliquée, au vu de l'état des finances publiques, plombées par une dette représentant près de 97% PIB

Reprendre à son compte l'intégralité des 47 milliards d'euros impliquerait en effet pour l'Etat d'assumer une hausse de 2 points de son déficit public.

11/04/2018

SNCF : comment l'État a fait exploser la dette depuis 2010

http://www.lepoint.fr/economie/sncf-comment-l-etat-a-fait...

Un rapport du cabinet Degest rappelle comment l'État a poussé à la création de lignes de TGV sans prévoir de financement en face.

Par
Modifié le - Publié le | Le Point.fr
Le développement du TGV a lourdement pesé dans les comptes de SNCF réseau depuis 2010.

L'État doit reprendre à sa charge toute la dette de la SNCF. Et sans conditions. Telle est peu ou prou la position des syndicats du groupe public. Selon eux, son endettement colossal de près de 57 milliards au total n'a rien à voir avec le statut des cheminots. Mais vient au contraire de décisions imposées par l'État. Un rapport du cabinet d'expertise Degest, qui travaille pour le compte des institutions représentatives du personnel, vient apporter de l'eau à leur moulin. Publié le 5 avril 2018, il met en avant la responsabilité de la puissance publique dans la croissance de la dette de SNCF réseau qui atteint aujourd'hui 46,6 milliards d'euros.

« L'origine de la dette de SNCF remonte avant même sa création, lorsque dès la fin du XIXe siècle, les compagnies de transport ferroviaire privées recoururent massivement à l'emprunt pour financer le développement de l'infrastructure. Le fragile équilibre des compagnies, déjà mis à mal par l'expansion contrainte du réseau vers des territoires très peu fréquentés, sera également bouleversé lors de l'éclatement des Première et Seconde Guerres mondiales. Cette tendance se poursuivra après la création de SNCF en 1937 », rappelle le cabinet de conseil Sia partners, dans un rapport de janvier 2017. Soixante ans plus tard, en 1997, la dette totale de la SNCF atteint donc déjà quelque 30 milliards d'euros. Mais pour respecter les critères d'entrée dans l'euro, l'État français refuse de prendre sa part du fardeau, contrairement à l'État allemand. En 1994, la dette de la Deutsche Bahn est effacée en échange de l'ouverture du ferroviaire à la concurrence…

En France, le gouvernement de l'époque préfère créer une entité séparée dédiée à l'entretien du réseau, Réseau ferré de France (RFF). Cette dernière est censée rembourser progressivement les 20 milliards d'euros de dette grâce aux produits des péages que lui acquittera la SNCF. Mais ce modèle n'a jamais fonctionné. À partir de 2010, la dette se met à exploser. Pour les experts du cabinet Degest, qui avait analysé les comptes de la SNCF en 2014 à la demande du comité central d'entreprise en vue de la précédente réforme, la faute en revient à l'État.

L'échec de l'écotaxe

D'abord parce qu'il a imposé, lors du Grenelle de l'environnement en 2007, sous la houlette de Nicolas Sarkozy, la construction de quatre nouvelles lignes de TGV (Bordeaux, Rennes, Strasbourg et le contournement Nîmes-Montpellier). Ces dernières devaient être financées par la future mise en place de l'écotaxe. On sait que l'opposition des « bonnets rouges » a eu raison de ce financement, abandonné bien des années plus tard par Ségolène Royal en 2014, avant même son entrée en vigueur. Ensuite parce que l'État a demandé de lourds investissements de régénération du réseau – nécessaires – sans pour autant mettre la main à la poche. Au contraire. « Au même moment, l'État réduit drastiquement ses subventions, ce qui crée un effet ciseau et contraint SNCF réseau à recourir massivement à l'endettement », déplorent les experts de Degest. Résultat, 17,5 milliards d'euros de dette ont été empilés depuis 2010.

L'effet boule de neige de la dette joue alors à plein : depuis cette date, sur 100 euros empruntés sur les marchés, 57 euros sont consacrés au remboursement de la dette, a calculé Degest. Seulement 41 euros vont effectivement à l'entretien du réseau. La conclusion du cabinet est limpide. Si l'État avait repris la dette du réseau ferroviaire en 2010, celle-ci ne serait aujourd'hui plus que de… 7,2 milliards (soit 41 % des 17,5 milliards). De quoi, selon ses experts, changer l'analyse sur la situation de la SNCF. En 2016, un rapport commandé par le gouvernement en 2014 sous l'ancienne majorité socialiste contestait la nécessité d'une reprise de dette par l'État. L'actuel gouvernement, lui, a promis qu'il « prendrait ses responsabilités d'ici la fin du quinquennat ».

L'Assemblée nationale acte la fin du statut de cheminots à l'embauche

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/04/10/20002-20180...

L'Assemblée nationale acte la fin du statut de cheminots à l'embauche
La ministre des Transports Élisabeth Borne assure que sa réforme n'est pas menée contre les cheminots. GERARD JULIEN/AFP

Lors de l'examen en première lecture de la réforme ferroviaire, les députés ont adopté mardi soir un amendement visant à transformer le groupe juridiquement et mettre fin au statut de cheminots pour les futurs embauchés.

La transformation de la SNCF est amorcée. Par 58 voix contre 28, les députés ont adopté mardi soir, au deuxième jour de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale de la réforme ferroviaire , le premier article du projet de loi. Dans le détail, cet article va permettre au gouvernement de transformer juridiquement le groupe, en «modifiant les missions, l'organisation, la gouvernance et la forme juridique du groupe public ferroviaire et des entités qui le composent, sans remettre en cause leur caractère public», peut-on lire sur le site de l'Assemblée. Autre point majeur, la fin du statut de cheminots pour les futurs embauchés puisque l'exécutif va être autorisé à «modifier le cadre de la négociation sociale d'entreprise, ainsi que les conditions de recrutement et de gestion des emplois des salariés du groupe public ferroviaire».

L'article 2 du texte a également été voté, permettant au gouvernement de légiférer par ordonnance pour transposer la directive européenne de 2016. Pour rappel, elle concerne «l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire». Le gouvernement aura désormais douze mois, au lieu de six initialement, pour prendre des ordonnances sur ce volet de la réforme.

«Aucune remise en cause du statut»

Les débats ont été particulièrement houleux dans l'hémicycle. «Vous sautez tous comme des cabris en criant “concurrence, concurrence”, comme si c'était la solution à tous les problèmes», alors que ce sont «les investissements», s'est exclamé André Chassaigne (PCF). La gauche de la gauche a invoqué le danger de prix augmentés ou de dessertes moindres de zones déjà défavorisées vu la recherche de rentabilité induite selon elle par cette libéralisation. Sur l'épineuse question du statut des cheminots, il n'y a «aucune remise en cause du statut» mais il y a «pour l'avenir, de l'équité», a notamment répété Élisabeth Borne, la ministre des Transports. «L'équité est un mot tout à fait inapproprié pour nous, nous, en républicains, nous connaissons l'égalité», a objecté Jean-Luc Mélenchon. «On pouvait parfaitement imaginer l'ouverture à la concurrence avec un groupe public ferroviaire ayant des cheminots sous statut», a indiqué Christophe Bouillon (PS).

Lors des débats, la ministre des Transports a également été sous le feu de nombreuses questions relatives au devenir de la dette de SNCF Réseau. Pour rappel, elle s'élève à 46,6 milliards d'euros fin 2017. «On ne vous demande pas ce soir à l'euro près comment vous allez réunir les conditions d'extinction de la dette mais d'ouvrir les conditions d'une réflexion constructive», a plaidé Hubert Wulfranc (PCF). Valérie Rabault (PS), qui a également réclamé un rapport, a exhorté la ministre à «avoir un peu de transparence». La droite a aussi interpellé la ministre. «Dites: oui, ces 50 milliards, il faut que l'État les reprenne ou ce sera un coup de poker menteur», a enjoint Philippe Vigier (UAI). Pressée par la gauche de la gauche, Élisabeth Borne a répliqué qu'«il n'y a pas de recette magique» et qu'«à un moment donné, si la dette n'est plus payée par le système ferroviaire, elle sera payée par le contribuable».

Adoption du nouveau pacte ferroviaire le 17 avril

Pour rappel, les députés ont déjà adopté lundi soir un amendement du gouvernement modifiant le statut de la SNCF. Au lieu d'être éclatée en 3 EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial), celle-ci deviendra «un groupe public unifié, avec une société nationale à capitaux publics, SNCF, détenant deux sociétés nationales, SNCF Réseau et SNCF Mobilités». L'État sera détenteur de la totalité du capital de la SNCF, «dont les titres seront incessibles», et la SNCF sera détentrice de la totalité des titres de SNCF Réseau et SNCF Mobilités, «sans possibilité de les céder, garantissant la pérennité de la nature entièrement publique des entités ainsi mises en place». Cette nouvelle SNCF, qui sera soumise aux dispositions du code de commerce relatives aux sociétés anonymes (SA), devrait voir le jour au 1er janvier 2020.

Les discussions sur le nouveau pacte ferroviaire doivent se poursuivre ce mercredi à partir de 16h30 et jusqu'à jeudi soir. Le texte sera voté dans son ensemble le 17 avril prochain. En attendant, les cheminots, maintiennent la pression. Il reprendront leur grève perlée jeudi soir et jusqu'à dimanche matin.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu