Avertir le modérateur

19/05/2017

SNCF : le traitement de la dette ne peut attendre

https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-trans...

Lionel Steinmann Le 19/05 à 06:00
 
Du fait du déficit structurel du système ferroviaire, la dette de SNCF Réseau augmente de 1,5 à 3 milliards par an. - Schuttersrtock

La dette de l’établissement public chargé des infrastructures ne cesse d’enfler. La requalification en dette d’Etat se profile.

Le nouveau gouvernement hérite d'un dossier à hauts risques que le précédent exécutif s'est bien gardé de traiter : la situation financière intenable du système ferroviaire français. Celui-ci est structurellement déficitaire - ce qui conduit SNCF Réseau, le gestionnaire des infrastructures, à augmenter son endettement de 1,5 à 3 milliards d'euros chaque année - et la réforme ferroviaire de 2014 n'a pas apporté les réponses attendues.

La dette de SNCF Réseau dépasse désormais les 40 milliards d'euros. Elle devrait même atteindre 63 milliards en 2026, si l'on en croit le contrat de performance pluriannuel signé récemment avec l'Etat. Mais ce scénario, pourtant alarmant, a été jugé « irréaliste » par l'autorité de régulation du ferroviaire... car trop optimiste, notamment sur les hypothèses de recettes. La poursuite de l'endettement de SNCF Réseau aura pour conséquence, tôt ou tard, de requalifier tout ou partie de cette dette en dette d'Etat, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Le précédent gouvernement s'est évertué à écarter cette éventualité à court terme, afin d'en éviter les conséquences très négatives sur les indicateurs budgétaires scrutés par Bruxelles. Mais ce scénario est inéluctable de l'avis de plusieurs experts du secteur, et le nouveau gouvernement n'aura sans doute pas la possibilité de, lui aussi, jouer la montre.

Rouvrir le dossier social

Emmanuel Macron semble prêt à s'atteler au sujet : « Il faut, d'une part, traiter la dette de la SNCF, en examinant les solutions à l'aune de leur impact progressif sur les finances publiques, avait-il indiqué dans un questionnaire soumis par TDIE, un think tank spécialisé sur les questions de transport. Il faut, d'autre part, que la SNCF gagne en performance, ce qui passe par la poursuite des efforts de productivité et par une évolution des règles d'emploi des cheminots... » Ce dernier point supposerait de rouvrir l'épineux dossier du cadre social du ferroviaire, sur lequel le gouvernement avait cédé en juin 2016, après des grèves à répétition, sur la quasi-totalité des revendications des syndicats.

22/04/2017

Les gares ferroviaires dans le giron des régions ?

http://www.lagazettedescommunes.com/501120/les-gares-ferr...

Publié le 21/04/2017 • Par Camille Selosse

sncfFlickr / cc by JPC24M

Avec l'ouverture prochaine à la concurrence, c'est l'ensemble de la chaîne ferroviaire qui pourrait être bouleversé. Les régions souhaitent saisir l'occasion pour expérimenter leur propre gestion de certaines gares.

C’est acté. L’organisation actuelle de la gestion des gares françaises ne peut pas perdurer au vu de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire (prévue d’ici à 2020 pour les TGV et 2023 pour les TER et trains Intercités). Aujourd’hui, c’est Gares & connexions, une filiale de SNCF Mobilités, qui en assume la charge. Sauf qu’avec l’arrivée potentielle de nouveaux opérateurs dans le transport de voyageurs, SNCF Mobilités ne peut plus garder la main sur ces infrastructures stratégiques.

Le risque d’atteinte à la concurrence est trop grand : l’opérateur historique français pourrait être tenté de s’octroyer les meilleurs services en gare. Fort de ce constat, l’Etat a donc prévu de faire évoluer le statut de Gares & connexions (1). Rattachement de la filiale à SNCF Réseau qui gère déjà les infrastructures ferroviaires ? Création d’une structure entièrement indépendante du groupe SNCF ? Ou d’une nouvelle branche aux côtés de SNCF Mobilité et SNCF Réseau ? La question n’est pas encore tranchée. Mais l’ouverture du débat donne des idées aux régions.

Chiffres-clés

  • 2 901 gares en France d'intérêt région ou local sont susceptibles d'être concernées par l'ouverture à la concurrence.
  • 10 millions : c'est le nombre de voyageurs par jour dans les gares françaises.
  • 600 millions d'euros ont été versés par les régions pour les TER et Transilien sur un total de 750 millions d'euros de redevances perçues par Gares & connexions.

21/04/2017

Le contrat de performance de SNCF Réseau signé malgré une opposition quasi-générale

http://www.lemoniteur.fr/article/le-contrat-de-performanc...

Adrien Pouthier et Jessica Ibelaïdene - LE MONITEUR.FR -

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat s’était opposée la veille à la signature du contrat de performance entre SNCF Réseau et l’Etat conclue finalement jeudi 20 avril. Au total, ni la haute-assemblée, ni les Régions, ni l’Arafer, le régulateur, ne sont satisfaits.

Le gouvernement et la SNCF sont satisfaits mais ils sont bien les seuls.

Après la signature, jeudi 20 avril, des trois – très attendus – contrats de performance entre l’Etat et et le groupe public de transports, le ministère de l’Economie a salué « l’aboutissement de la réforme ferroviaire » de 2014 et applaudi ces accords avec chacune des entités du groupe SNCF (SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau) qui « permet au système ferroviaire français de se doter pour la première fois (…) d’une vision stratégique à long terme tant pour le groupe public ferroviaire, que pour les autres acteurs du secteur ».

Et pourtant si les signatures du contrat-cadre fixant les grandes orientations stratégiques de la SNCF et du contrat opérationnel formalisant le plan stratégique de SNCF Mobilités n’ont pas fait débat, celle avec SNCF Réseau est bien plus polémique.

« Scandaleux »

Très attendu, le contrat de performance entre SNCF Réseau et l’Etat fixe la trajectoire financière des investissements à horizon 2026 et prévoit notamment 46 milliards d’euros d’investissements sur 10 ans avec une priorité donnée à la maintenance et au renouvellement du réseau ferroviaire. Or il semble bien que cela ne satisfasse personne.

Le 19 avril, après l’audition de Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau, et Bernard Roman, président de l’Arafer (1), la commission de l’aménagement du territoire et du développement du Sénat s’est ainsi opposée à la signature, en l’état, du contrat, son président, Hervé Maurey (UDI -UC), jugeant même « qu’il serait scandaleux que le gouvernement signe un contrat d’une telle envergure, et qui suscite autant de réserves de la part du régulateur, en catimini, à quelques jours du premier tour de la présidentielle, en refusant toute explication préalable auprès du Parlement ».

Selon Bernard Roman, il restait même « un travail important à mener pour aboutir à un contrat à la hauteur des espoirs que la loi a placés en lui et le projet actuel ne peut en aucun cas s’accommoder de quelques rafistolages pour remplir l’objectif ».

Que Patrick Jeantet rappelle que ce contrat, adopté à la majorité, à la fois par le conseil d’administration de SNCF Réseau et le conseil de surveillance du groupe SNCF,  « fondamentalement, donne de la visibilité », n’a pas convaincu les sénateurs.

Irréaliste

Qui ne sont d’ailleurs pas les seuls à rejeter le plan.

Ainsi, les représentants des régions de France à la SNCF et SNCF Réseau ont indiqué dans un communiqué qu’ils s’étaient « abstenus lors du vote », jugeant que ce contrats n’allaient pas « jusqu’au bout des choses » et qu’ils auraient dû être « l’occasion de fixer un cap clair » à l’entreprise publique. Et même s’ils ont reconnu que le contrat de performance allait permettre à SNCF Réseau de « mieux planifier les travaux de rénovation et d’anticiper les impacts de ces travaux sur les circulations », ils ont déploré que « les engagements respectifs de l’Etat et de SNCF Réseau soient les grands absents de ce projet de contrat ».

Enfin, rappelons que, dans son avis non contraignant rendu le 30 mars, l’Arafer estimait que « la trajectoire financière (de SNCF Réseau) est irréaliste », et « à supposer (qu’elle) soit respectée, la dette de SNCF Réseau ne serait toujours pas stabilisée à la fin du contrat puisqu’elle continuerait d’augmenter de 400 millions d’euros par an en 2026 », pour atteindre 63 milliards d’euros. Cette dette atteignait 44 milliards d’euros fin 2016.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu