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16/12/2017

LA VERPILLIERE La suppression du passage à niveau à l’étude

Bonjour,

Nous avons signalé la dangerosité du passage à niveau de La Verpilliere depuis de nombreuses années sans quoique ce soit ne se passe.

Ce problème n'est pas du tout nouveau, la ville nouvelle existe depuis plus de 20 ans et les Maristes aussi !

Couac hier matin dans l'information donné aux voyageurs par la SNCF ils annonçaient L'Isle d'Abeau alors que le problème était bien situé à La Verpillière on a bien vu les agents travaillé avec leur gilet orange.

Faut-il attendre le drame pour que les choses bougent ?

Eric

http://www.ledauphine.com/faits-divers/2017/12/16/la-supp...

Hier matin, l’une des barrières du passage à niveau a été retrouvée tordue quasiment à 90° par l’employée de la gare.  Photo Le DL/Rémy PETIN

Hier matin, l’une des barrières du passage à niveau a été retrouvée tordue quasiment à 90° par l’employée de la gare. Photo Le DL/Rémy PETIN

Ce fait divers, survenu hier au passage à niveau de La Verpillière, avenue de la Gare, aurait pu passer inaperçu s’il ne s’était pas produit au lendemain de la collision dramatique entre un train et un bus scolaire, près de Perpignan, ayant causé de nombreuses victimes.

À son arrivée à 5 h du matin, ce vendredi, l’employée de la gare de La Verpillière constate que la barrière du passage à niveau, côté gare, est tordue, quasiment à 90°. Elle prévient aussitôt le service d’intervention de la SNCF. Les agents remettent la barrière en état et vérifient son fonctionnement. À 9 h, elle est de nouveau opérationnelle.

S’agit-il d’un acte volontaire ou d’un simple accrochage de la barrière par un véhicule ? La brigade de gendarmerie, informée de cet incident, devait vérifier si les radars positionnés de part et d’autre des voies ferrées se sont déclenchés, auprès du centre automatisé de constatation des infractions routières, basé à Rennes.

Un radar installé depuis 2014

Identifié par Réseau Ferré de France comme dangereux du fait du trafic routier important et de la proximité d’un établissement scolaire, le passage à niveau est équipé depuis novembre 2014 de radars. Ceux-ci se déclenchent quand les feux de signalement clignotent, lors du franchissement des voies.

Dans un communiqué envoyé hier, le Département informe que « la suppression de ce passage à niveau, sur la RD 126, est à l’étude, en lien avec le réaménagement du Pôle multimodal de la gare de La Verpillière ». Aurélie Vernay et Damien Michallet, conseillers départementaux du canton, demandent que le comité de pilotage consacré à ce sujet se tienne le plus vite possible.

prévention n La dernière opération de prévention organisée par la SNCF au passage à niveau n° 18 remonte à septembre 2016. Des flyers avaient été distribués rappelant notamment que le feu clignotant a valeur de feu rouge. n Le franchissement d’un passage à niveau lors du signalement du train entraîne le retrait de quatre points et une amende de 135 euros. deux autres passages à niveau sensibles En Isère, deux autres passages à niveau font l’objet d’une réflexion concertée entre la SNCF et le Département : à Saint-André-le-Gaz (signalisation à améliorer) et à Brignoud (suppression envisagée).
 
Par Bénédicte DUFOUR avec Rémy PETIN | Publié le 16/12/2017 à 06:05

10/09/2017

Redevances d'infrastructure du réseau ferré national : la tarification passe en force

http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentSer...

 Cagnes sur Mer

Un décret publié ce 8 septembre modifie le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national perçues au profit de Réseau ferré de France (RFF), afin de prévoir une tarification de substitution en cas d’avis défavorable de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Malgré le dispositif calendaire organisé par les textes, et en dépit du délai de 2 ans supplémentaire que l’Autorité a accordé à SNCF Réseau, successeur de RFF comme gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire, pour procéder à une refonte importante de sa tarification, l’Arafer a en effet été conduite à rendre un avis défavorable sur la fixation des redevances d'infrastructure liées à l'utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2018. En subordonnant le caractère exécutoire de la tarification des redevances d’infrastructure à l’obtention d’un avis conforme de l’Autorité, le législateur, par l’article L. 2133-5 du code des transports, a entendu confier au régulateur "un instrument juridique contraignant dans le cadre de l’élaboration de la tarification en vue, outre d’assurer le respect des principes de transparence et de non-discrimination de la tarification, d’améliorer l’efficacité de la gestion de l’infrastructure ferroviaire", rappelle l’Arafer. Le contrôle par le régulateur du respect des règles de tarification "est d’autant plus important que la concurrence, aujourd’hui limitée au transport de marchandises et au transport international de voyageurs, est appelée à s’étendre au transport domestique de voyageurs", insiste l'Autorité. Pour les services conventionnés (TER et trains d’équilibre du territoire-TET plus connus sous le nom d’Intercités) cette libéralisation est prévue dès le 3 décembre 2019 (lire notre article ci-dessous).

Risque d’annulation contentieuse

Dans son avis du 5 juillet dernier (n° 2017-064) ,  le gendarme du rail reproche ainsi au décret examiné de contrevenir directement au pouvoir d’avis conforme dont le législateur l’a investi. Et ce d’autant que l’absence de tarification validée par le régulateur pour l’horaire de service 2018 résulte "bien d’une incapacité du gestionnaire d’infrastructure à respecter, dans les délais impartis, les principes tarifaires applicables". Dans ces conditions, ce texte "inutile dans son principe", épingle l’Autorité  "ne saurait être édicté sans encourir un risque d’annulation contentieuse".  Le décret prévoit qu'en l’absence d’avis conforme de l’Arafer, SNCF réseau peut retenir la dernière tarification appliquée actualisée selon les évolutions prévues par le contrat pluriannuel conclu entre SNCF Réseau et l’État. Or, l’absence de tarif exécutoire au titre d’un horaire de service donné "n’a pas pour effet, ni n’autorise, de faire revivre le tarif de l’horaire de service précédent dès lors que ce dernier est caduc et n’emporte aucun effet juridique sur l’horaire de service suivant", martèle l’Arafer. Cette dernière rappelle par ailleurs qu’elle s’est prononcée défavorablement - dans son avis n° 2017-036 du 29 mars 2017 - sur l’indexation prévue par le contrat de performance pour la période 2017-2026, "qui ne lui est pas apparue adaptée, compte tenu notamment de son absence de corrélation à l’évolution effective de la conjoncture économique du secteur". SNCF Réseau pourrait donc paradoxalement appliquer une indexation que l’Autorité "n’a jamais approuvée et dont elle a, de surcroît, explicitement souligné le risque de non-conformité à la réglementation". 

Référence : décret n° 2017-1325 du 7 septembre 2017 modifiant le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national perçues au profit de Réseau ferré de France, JO du 8 septembre 2017, texte n° 49.

14/07/2017

SNCF : mais pourquoi les trains ne sont-ils pas à l'heure ?

http://www.lepoint.fr/economie/sncf-les-retards-notamment...

Le rapport d'un comité d'experts estime qu'il n'y a pas de "situation de crise", mais des "dysfonctionnements", et propose ses recommandations.

Source AFP
Modifié le - Publié le | Le Point.fr

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