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26/02/2018

Réforme de la SNCF : le gouvernement aura recours aux ordonnances pour « faire voter les principes clés avant l’été »

http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2018/02/26/refo...

Comme le craignaient les syndicats, le chef du gouvernement a choisi de reprendre à son compte l’essentiel des préconisations contenues dans le rapport Spinetta.

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Guy Dutheil

A Moissac, le 20 février.
A Moissac, le 20 février. REGIS DUVIGNAU / REUTERS

Pour remettre la SNCF sur les rails, le gouvernement a choisi peu ou prou de dupliquer la méthode qui lui avait réussi pour réformer le code du travail. Le premier ministre Edouard Philippe a annoncé, lundi 26 février, qu’il allait à nouveau avoir recours aux ordonnances tout en laissant une (petite) place à la concertation. « A la mi-mars nous déposerons un projet de loi d’habilitation au Parlement », a indiqué le premier ministre. Toutefois, la volonté du gouvernement ne serait pas d’arriver devant les députés avec un projet complètement bouclé.

Si les lignes fortes de la réforme ne sont pas négociables, fait-on savoir à Matignon, la rédaction des ordonnances pourra être amendée après une concertation avec les partenaires sociaux. Une intervention à la marge.

En effet, comme le craignaient les syndicats, le chef du gouvernement a choisi de reprendre à son compte l’essentiel des préconisations contenues dans le rapport sur l’avenir du transport ferroviaire rédigé par l’ancien PDG d’Air France-KLM, Jean-Cyril Spinetta, et remis le 15 février. Un « diagnostic (…) sévère mais (…) malheureusement juste ».

In fine, Edouard Philippe est donc prêt à aller au bras de fer avec les cheminots. Mais il veut aller vite pour limiter au maximum les risques de déclencher un conflit social de grande ampleur. Le gouvernement est déterminé « à faire voter les principes clé avant l’été » de la réforme de la SNCF. Sans attendre, les quatre syndicats représentatifs (CGT, Sud, UNSA et la CFDT), ont voulu, vendredi 23 février, « mettre en garde » le gouvernement contre l’emploi de ce « subterfuge législatif ». Et de menacer : « En cas de recours à l’ordonnance, le gouvernement portera l’entière responsabilité d’un conflit majeur ».

Société nationale à capitaux publics

En pratique, le premier ministre veut proposer « un nouveau pacte ferroviaire entre la nation, la SNCF et les cheminots ». Dans son discours de la méthode, il indique que c’est l’Etat qui fixera « le cadre » pour permettre le « développement du transport ferroviaire ». En revanche, il laisse une certaine latitude à la direction de la SNCF et aux syndicats pour engager « une profonde réforme sociale, industrielle et managériale », afin d’adapter l’entreprise à la future concurrence à laquelle elle sera confrontée. M. Philippe veut ainsi revenir sur l’éclatement de la SNCF en trois établissements publics. « Une organisation (…) trop rigide et trop fragmentée », selon lui. A la place, comme le recommande le rapport Spinetta, il veut transformer la SNCF « en société nationale à capitaux publics ».

A l’en croire, « cette transformation de la gouvernance sera vertueuse. Elle permettra de sortir du piège d’une dette sans limite et responsabilisera les dirigeants de l’entreprise, l’Etat et les collectivités ». Comme il l’avait laissé entendre, le gouvernement a choisi de s’attaquer de front au statut des cheminots. « Il n’y aura plus de recrutement au statut » pour les futurs salariés, a déclaré le premier ministre. En revanche, cela ne change rien pour les 160 000 des 190 000 salariés du groupe qui bénéficient déjà de ce statut.

Projet stratégique « avant l’été »

Sans doute pour limiter la contestation, le gouvernement a choisi d’adopter un calendrier très resserré. La direction de la SNCF devra présenter « avant l’été » au gouvernement un nouveau « projet stratégique ». Il devra être élaboré au terme d’une « large concertation avec l’ensemble du corps social de la SNCF ». Edouard Philippe a mis la pression sur la direction de l’entreprise publique. Elle devra « dès le 15 mars », présenter « à la ministre des transports Elisabeth Borne une feuille de route définissant les modalités et le calendrier de cette concertation ».

Intransigeant sur les principaux axes de sa réforme, ferme sur le calendrier, Edouard Philippe a toutefois, semble-t-il, choisi de ne pas se mettre à dos l’opinion publique et les collectivités locales. La fermeture des petites lignes a été écartée du projet. « Je ne suivrai pas le rapport Spinetta sur ce point. On ne décide pas la fermeture de 9 000 km de lignes depuis Paris », a assuré le premier ministre. De même, le gouvernement a renvoyé à plus tard la réforme des retraites des cheminots. Elle sera intégrée au sein de la réflexion globale sur les retraites de tous les Français. Une mission confiée à Jean-Paul Delevoye, nommé en septembre 2017 haut commissaire à la réforme des retraites.

Enfin, le chef du gouvernement a aussi prévenu que l’Etat n’assumera pas seul le traitement de la dette ferroviaire passée en vingt ans de 20 milliards d’euros à 50 milliards d’euros. « Les efforts devront être partagés », a indiqué M. Philippe. « Dès lors que la SNCF y aura contribué, l’Etat prendra sa part de responsabilités avant la fin du quinquennat pour assurer la viabilité économique du système ferroviaire », a assuré le premier ministre.

25/02/2018

SNCF : les 3 détonateurs qui pourraient faire dérailler le gouvernement

http://www.atlantico.fr/decryptage/sncf-3-detonateurs-qui...

Publié le

Les quatre syndicats représentatifs de la SNCF menacent le gouvernement d'un conflit social "majeur" s'il décide de passer en force son projet de réforme du secteur ferroviaire.

SNCF : les 3 détonateurs qui pourraient faire dérailler le gouvernement

Matthieu Chaigne

Matthieu Chaigne est co-fondateur de l'observatoire des sondages et tendances émergentes Délits d'Opinion, chargé de cours à l'INSEEC et à la Sorbonne-CELSA.

Le Gouvernement peut-il se fracasser sur la réforme de la SNCF ?

Le rapport Spinetta, base de discussions à venir, envisage le bing bang : changer le statut des nouveaux cheminots embauchés, modifier la structure juridique de l’entreprise, réduire son aire de compétences. Le Gouvernement veut aller très vite pour éviter un bras de fer qui s’annonce pourtant inévitable.

A première vue, les signaux sont au vert

Sur le papier, le Gouvernement a un boulevard devant lui.

D’abord, il bénéficie d’une exaspération croissante des Français envers la SNCF : pannes à répétition, forte médiatisation des bugs monumentaux gare Montparnasse… entre les Français et leur service public, le divorce semble consommé : les chiffres mensuels sur la satisfaction fournis par Ipsos témoignent d’ailleurs d’une baisse très forte sur deux items clés : la réputation et l’expérience client.

Ensuite, le Gouvernement peut tirer pleinement partie de la fenêtre de tir politique.  Le mandat donné aux Français à Emmanuel Macron est clair : les Français ne veulent plus du statut quo. C’est la raison principale pour laquelle l’opposition est inaudible. Et même si la popularité d'Emmanuel Macron (-5) est en forte baisse en janvier et repasse en dessous de la barre des 50%, selon un sondage BVA, ce dernier continue de bénéficier d’un alignement des planètes.

En toile de fond, les tabous historiques sont en train de tomber. Ainsi, le statut de la fonction publique, et parapublique, est aujourd’hui battu en brèche. Mi-février, une étude révélait que ni les Français ni les fonctionnaires n’étaient opposés à la fin du statut de fonctionnaire à vie.

Forte insatisfaction vis-à-vis de la SNCF, fin des tabous concernant la fonction publique, injonction aux changements : qu’est-ce qui pourrait freiner la grande transformation de la SNCF ?

Un train peut en cacher un autre

Il y a les réformes, et ce qu’elles symbolisent. La révolte des bonnets rouges n’avait plus grand-chose à voir avec le projet des  portiques Ecotaxes. De même, la grogne contre le projet  CPE traduisait au-delà des modalités de ce contrat, une angoisse plus profonde d’une génération qui peinait à trouver sa place.

Souvent cela explose quand la réforme vient télescoper une inquiétude plus grande qu’elle. La SNCF pourrait jouer un rôle de  détonateur. Trois terreaux sont particulièrement explosifs :

La révolte des territoires d’abord : dès la sortie du rapport Spinetta, les syndicats se sont insurgés contre la possible remise en cause de leur statut. S’ils en restent là, leur mouvement demeurera catégoriel. Une bombe à fragmentation autrement plus mobilisatrice réside pourtant dans les conclusions : il est indiqué ainsi que 2% de la population ne pourrait préempter près de 2 milliards de moyens. Entre les lignes, une affirmation est posée : le service public doit intégrer une logique de rentabilité. Une hypothèse insupportable pour des territoires qui ont déjà le sentiment d’être mis à la marge et qui voient chaque jour leur moyens réduits.

Le front commun des fonctionnaires et des retraités.  C’est un secret de polichinelle : les grèves massives de la fonction publique sont souvent le fruit d’une mobilisation forte des retraités qui viennent prêter « voix forte » aux côtes des actifs. Or, la séquence qui s’ouvre pourrait créer un pot commun inédit des revendications et offrir une caisse de résonance aux retraités touchés par la hausse de la CSG. Car l’insatisfaction est grande. La catégorie des retraités est selon BVA celle qui est la plus convaincue – à 82% - que ses revenus ont baissé cette année.

L’ombre du libéralisme à tout crin: derrière toute réforme, c’est la philosophie de l’exécutif qui est questionnée. La rhétorique du Gouvernement actuel vise précisément à éviter cet écueil : le seul critère affiché tient en deux mots, efficacité et pragmatisme. Une posture qui nécessiterait de reléguer au second rang la question de l’endettement de la SNCF. Si la question financière devenait le seul argument audible, alors elle alignerait la politique du Gouvernement sur des seules logiques comptables dont les Français se moquent. Le défi des réformistes est autre : donner aujourd’hui à voir ce que la réforme changera dans leur quotidien demain. Faute de quoi entre le statut quo reprendrait ses droits en France.

22/02/2018

SNCF. Les maires réclament qu'on évalue les petites lignes au nom du « service public »

https://www.ouest-france.fr/economie/transports/sncf/sncf...

Ouest-France avec AFP

Publié le 21/02/2018 à 12h52

Le rapport Spinetta sur le devenir de la SNCF préconise d’auditer et fermer les petites lignes non rentables. Une proposition qui provoque la colère de l’Association des maires de France, qui a publié un communiqué mercredi 21 février, demandant une évaluation de ces lignes « sur des objectifs de service public et d’aménagement du territoire ».

Le rapport Spinetta sur l’avenir de la SNCF continue à faire réagir. C’est au tour de l’Association des maires de France (AMF) de demander que l’avenir des « petites lignes » ferroviaires, dont le maintien est remis en cause par le rapport, soit évalué « sur des objectifs de service public et d’aménagement du territoire ».

Le rapport « dresse un véritable réquisitoire contre les petites lignes ferroviaires de desserte régionale, sur une base exclusivement comptable et financière », écrit l’AMF dans un communiqué diffusé mercredi 21 février.

« Or ces lignes pour lesquelles l’État et les régions ont engagé à juste titre des investissements importants ces dernières années, au travers des contrats de plan, assurent aujourd’hui un service public régulier et quotidien dans l’intérêt des habitants et des territoires concernés », poursuit-elle.

Des lignes au rôle essentiel au quotidien

L’AMF demande donc que l’avenir de ces lignes ne puisse être scellé sans un état des lieux préalable « avec les élus concernés » qui prenne en compte « les contraintes de mobilité subies ou susceptibles d’être subies par les usagers ».

« Enfin, ces lignes jouent au quotidien un rôle essentiel pour les habitants, pour l’activité économique des zones rurales, et contribuent à irriguer l’ensemble des zones d’emplois des régions concernées », écrit l’association.

Le rapport veut supprimer les lignes peu rentables

Elle demande en conséquence « que les décisions soient aussi fondées sur des objectifs de service public et d’aménagement du territoire et pas seulement sur des considérations économiques ».

Le rapport Spinetta sur l’avenir du rail préconise notamment de ne plus consacrer de crédits « aux lignes dont l’intérêt socio-économique n’est pas démontré », ce qui suscite l’inquiétude des collectivités territoriales Matignon a indiqué pour sa part mi-février que s’agissant de l’avenir du réseau, « aucune décision ne sera engagée sans discussion étroite avec les régions et les territoires ».

 
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