"La fourniture de ces éléments techniques a fait basculer la décision", a-t-il précisé. L'Unsa a néanmoins ajouté une "réserve juridique" à sa signature portant sur le fait que "deux types" de forfaits sont proposés, 210 jours travaillés par an pour les agents des directions centrales et régionales et 205 jours pour les encadrants de terrain, qui bénéficieront d'une "prime d'autonomie" (plus de 50 à 100 euros nets mensuels).

Le texte apporte suffisamment de "garanties pour la préservation et la protection des équilibres entre vie professionnelle et vie privée des cheminots de l'encadrement", estime la CFDT.

La CGT et SUD, premier et troisième syndicats à la SNCF mais minoritaires dans l'encadrement, sont opposés à ce projet et au principe d'un dispositif qui, selon eux, ne règle pas le problème des "dépassements d'horaires endémiques".

"Une bonne nouvelle" selon la direction

C'est "une bonne nouvelle pour l'entreprise et les salariés", a commenté le DRH du groupe ferroviaire public, Jean-Marc Ambrosini à l'AFP. Cet accord est le fruit de plusieurs mois de dialogue... Les discussions avaient, néanmoins, été arrêtées le 12 décembre 2016 par la direction, qui avait dans un premier temps décidé de s'appuyer sur l'accord de branche existant pour proposer ce cadre de travail dérogatoire.

"Cet accord vient reconnaître l'engagement de notre management" et "des pratiques managériales fondées sur la confiance", "il ne vise pas à allonger la journée de travail mais à l'organiser de façon plus souple" pour répondre aux spécificités des métiers du ferroviaire, a souligné le DRH. Une "phase transitoire de six mois" est prévue par l'accord pour mettre en oeuvre le nouveau régime, a précisé M. Ambrosini.

Dans un régime au forfait jours, réservé aux salariés "autonomes", le temps de travail n'est plus décompté en heures mais en jours, supprimant ainsi le paiement des heures supplémentaires. Outre un accord collectif, il nécessite l'accord individuel du salarié. 

F.G. (d'après AFP)