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14/07/2019

Infrastructures ferroviaires : remettre de la cohérence sur les rails

https://www.enviscope.com/infrastructures-ferroviaires-re...
Suisse Occidentale
Michel Deprost - le 12 juillet 2019

La programmation des infrastructures ferroviaires en Région Auvergne-Rhône-Alpes n’est pas lisible. Les débats succèdent aux débats, sur des projets dont on présente le financement comme impossible. Le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) l’a exprimé il y a deux semaines. Certains projets n’avancent pas, même s’ils bénéficient d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) comme les accès du Lyon-Turin ou comme le Contournement ferroviaire de Lyon Nord.

La conduite de ces projets souffre de plusieurs plaies. D’abord les urgences financières et techniques qu’il y a à réparer une infrastructure qui a souffert depuis plusieurs décennies de sous-investissement. Il faut investir pour remettre en état ce qui mérite de l’être, au prix de perturbations lourdes sur les circulations, auxquelles s’ajoutent les perturbations acceptées en rénovant la gare et le quartier de Part-Dieu.

Le deuxième problème est l’absence de moyens, de la part d’un Etat endetté qui ne peut que laisser s’ouvrir des débats sans débouché rapide, comme le regrette Etienne Blanc, premier vice-président de la Région.

L’absence de moyens financiers, semble aussi convenir à beaucoup d’acteurs et élus. Elle retarde la réalisation de projets impopulaires, comme par exemple le CFAL Nord de Lyon, ou surtout le Contournement ferroviaire sud, tout comme le développement du fret ferroviaire en rive droite du Rhône.

Retard à rattraper, Etat impécunieux, élus pusillanimes : cette conjonction funeste source de confusion devrait inviter à mettre de l’ordre dans les priorités, à mettre de la cohérence, de la visibilité, de la pédagogie pour éclairer l’opinion sur les objectifs d’aménagement du territoire.

Mais le spectacle est celui d’une pièce sans metteur en scène, d’un concert sans chef d’orchestre. SNCF réseau ouvre les dossiers pour les refermer en douceur. Des commissions nationales font le tri en fonction de contraintes budgétaires. La Région Auvergne-Rhône-Alpes ne pèse pas assez dans le débat.

Sur un sujet aussi capital que l’aménagement à long terme, il manque non pas d’un chef d’orchestre unique, mais d’un trio capable de s’accorder en permanence, dans la longue durée. Il faudrait une conférence permanente, réunissant évidement l’Etat, chef de fil suprême, aménageur en chef du territoire, le maître d’ouvrage, et plusieurs régions, celles du sud-est: Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Région Sud. Ces trois régions correspondent à la carte ferroviaire du pays depuis 150 ans, elles sont liées par des logiques géographiques, économiques. Elles ont en commun le sillon Rhône-Saône, les massifs alpins et jurassien, les voisinages avec la Suisse et l’Italie.

En Suisse, ce type de conférence existe : la Conférence des Transports de la Suisse occidentale réunit les cantons, l’Office des Transports et les Chemins de fer fédéraux. On y parle stratégie, on y suit des projets avec recul et on parle de milliards de francs suisses sur des horizons de quinze à vingt ans.

Avoir une vision doit permettre de mettre sur la table non seulement les grands projets mais aussi les dossiers du réseau existant, de parler des relations TER entre Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté, et d’Auvergne-Rhône-Alpes avec la Région Sud pour le desserte des Alpes.

Un dossier à suivre…

Missions des comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires

https://www.lagazettedescommunes.com/631009/missions-des-...
Publié le 12/07/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

Un décret du 11 juillet, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, porte sur les règles de fonctionnement et les missions des comités de concertation auprès des grandes gares ou ensembles pertinents de gares de voyageurs. Il précise notamment les conditions de détermination du périmètre de ces comités et leur composition, ainsi que les sujets sur lesquels ils sont consultés.

Ainsi, ces comités de concertation seront notamment consultés sur :

les projets d’investissement pour l’aménagement de la gare et autour de celle-ci ;
le niveau des services en gare ;
le suivi de la réalisation des objectifs de mise en accessibilité ;
le suivi de la ponctualité et le respect des correspondances avec les autres services ;
les projets relatifs à l’amélioration de l’intermodalité ;
la qualité de l’information aux voyageurs, notamment en situation dégradée ;
le niveau de sûreté ;
le suivi de la propreté.

Références

Décret n° 2019-728 du 11 juillet 2019, JO du 12 juillet
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=...

22/06/2019

Est-on désormais obligé de donner son nom quand on achète un billet de train ?

https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/sncf/est-...

Une journaliste du "Monde" a dénoncé sur Twitter cette obligation. Celle-ci est critiquée par la Cnil, mais découle d'une loi qui autorise la SNCF à le faire. La pratique se généralise avec le développement des billets électroniques.

Raphaël Godet Benoît Zagdoun France Télévisions
Mis à jour le 21/06/2019 | 17:47 publié le 21/06/2019 | 17:34

"Encore un espace de liberté de moins. Le train, c'était voyager libre, sans traces, incognito. Depuis le 9 mai, au guichet ou au distributeur, même en argent liquide, chacun doit donner son nom." Accompagné de la photo d'une affiche installée dans une gare, ce tweet d'une journaliste du Monde a été partagé plus de 2 000 fois depuis sa publication, mercredi 12 juin. De nombreux internautes se sont aussitôt émus, dénonçant une mesure "liberticide" et un "flicage". Alors, vrai ou "fake" ?

Encore un espace de liberté de moins. Le train, c’était voyager libre, sans traces, incognito. Depuis le 9 mai, au guichet ou au distributeur, même en argent liquide, chacun doit donner son nom pic.twitter.com/7RBgWzAsd9
— Ariane Chemin (@ArianeChemin) 12 juin 2019

Le 9 mai, la SNCF a mis en place sa nouvelle gamme tarifaire. Et tous ses nouveaux tarifs "sont passés au e-billet obligatoire", explique la compagnie, contactée par franceinfo. Ce billet électronique se présente "sous la forme d’un code-barres qui peut être porté sur différents supports". Il est par exemple téléchargeable sur smartphone ou imprimable sur une feuille de papier après l'achat.

Et cet e-billet est "nominatif". Quand un voyageur l'achète, il "doit forcément donner son nom", même s'il ne dispose pas d'une carte de réduction et même s'il règle en argent liquide. Et puisque ce billet électronique est "nominatif", il "ne peut être cédé à un tiers". Ainsi, il "permet d’éviter les cas d’usurpation d’identité" et "les usages frauduleux", fait valoir la SNCF.
Seuls certains trajets en TER y échappent

Surtout, ce format lancé en 2010 tend à se généraliser : en avril, sur 100 billets vendus, plus de 89 étaient des e-billets, affirme la SNCF. Désormais, "pour la majorité des tarifs grands publics", il est donc "demandé de renseigner les noms, prénoms et date de naissance de chaque passager", quels que soient "les canaux de distribution (gares, bornes de libre-service, internet, agence de voyage…), indique l'entreprise.

C’est usuel, comme c’est le cas dans l’aérien, les différentes cartes de magasins, achat sur internet, etc...La SNCFà franceinfo

Les e-billets concernent désormais les voyages en TGV, en Intercités à bord desquels la réservation est obligatoire et en TER, si ceux-ci comportent une correspondance avec un TGV ou un Intercités à réservation obligatoire. Pour les trajets en TER sans correspondance, il n'est pas nécessaire de s'identifier, précise la SNCF.

Ses clients peuvent en outre encore acheter des billets classiques, dits "IATA", sur les bornes en libre-service, argue l'entreprise. Mais ceux-ci ne sont disponibles que pour des tarifs bien particuliers, comme le tarif militaire, handicapé ou accompagnateur d'handicapé, le billet pour animal de compagnie, les anciennes cartes de réduction toujours en cours et jusqu’à leur échéance, comme la carte jeune ou la carte Senior+, liste le groupe. Et de toute façon, le nom du titulaire figure sur la carte: on ne peut donc pas faire le trajet anonymement.
Pour la Cnil, un droit à voyager anonymement

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a rendu plusieurs avis sur la question : dès 1991 concernant la SNCF, puis en 2003 et 2004 à propos du Pass Navigo de la RATP, et enfin en 2011 pour les transports en commun dans leur ensemble. Interrogée par franceinfo, la Cnil rappelle que sa position n'a pas changé : la commission "estime de manière générale que le droit à voyager de manière anonyme est un droit fondamental pour chaque passager". Et elle précise qu'elle compte "se rapprocher de la SNCF Mobilités pour analyser l’ensemble de ces éléments".

L'avis de la Cnil n'a toutefois pas été suivi par le législateur. En 2016, la loi Savary, "relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs", a en effet fixé de nouvelles règles.
La loi autorise la SNCF à exiger votre nom

Ce texte impose ainsi aux passagers des transports ferroviaires d'"être en mesure de justifier de leur identité", "lorsqu'ils ne disposent pas d'un titre de transport valable à bord" des trains, mais aussi lorsqu'ils se trouvent "dans les zones dont l'accès est réservé aux personnes munies d'un titre de transport" ou "lorsqu'ils ne régularisent pas immédiatement leur situation".

Quant aux entreprises comme la SNCF, elles "peuvent subordonner le voyage de leurs passagers à la détention d'un titre de transport nominatif". Dans ce cas, "le passager est tenu, lorsque l'entreprise de transport le lui demande, de présenter un document attestant son identité", afin de vérifier qu'elle corresponde à celle mentionnée sur le titre de transport. Une disposition transposée par la SNCF dans ses conditions générales de vente.
Un risque de verbalisation

Si la carte d’identité n’est pas nécessaire à l'achat du billet en gare ou par internet, elle peut en revanche être exigée à bord du train, indique la SNCF. Le contrôleur est en effet habilité à vous demander votre pièce identité. Et si le nom figurant sur votre billet ou votre carte de réduction n'est pas le même que celui inscrit sur votre pièce d'identité, il peut vous verbaliser. Le montant de l'amende, qui peut aller de quelques dizaines à plusieurs centaines d'euros, est fixé selon un barème complexe qui varie en fonction du type de train (TGV, Intercités...) et de la distance parcourue à bord, expose la SNCF, renvoyant à ses conditions générales de vente.

Et si le voyageur refuse le contrôle d'identité nécessaire à l'établissement du procès-verbal constatant l'infraction, le contrôleur est en droit d'alerter la police. Le client récalcitrant prend alors le risque d'être débarqué du train par les policiers et retenu en gare, voire au poste de police, le temps nécessaire à la procédure. S'il s'y oppose, il s'expose à une peine de deux mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. De même, s'il ne paie pas l'amende à la SNCF, il encourt des poursuites pénales, conformément au Code de procédure pénale.

 
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