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20/07/2017

L’exécutif s’attaquera à la concurrence dans le rail au printemps 2018

https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-trans...

Lionel Steinmann

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La future loi doit notamment définir, lorsque la SNCF perdra un appel d’offres TER, les conditions dans lesquelles les cheminots concernés seront repris par l’exploitant privé. Des sujets dont Sud-Rail et la CGT, qui rejettent par principe la libéralisation du secteur, ne veulent pas entendre parler. - JEFF PACHOUD/AFP

La loi d’orientation sur les mobilités qui devrait être présentée au début de l’année s’annonce aussi copieuse qu’ambitieuse.  

Le printemps 2018 pourrait être aussi chargé en grèves à la SNCF que celui de 2016. Selon les syndicats du secteur, qui ont rencontré mardi la ministre déléguée aux Transports Elisabeth Borne, c'est en effet à cette échéance que le gouvernement compte définir les modalités de mise en concurrence de la compagnie publique. La ministre devrait avoir l'occasion de le confirmer ce mercredi lors de son audition par les députés de la commission du Développement durable.

Le principe de cette mise en concurrence sur le marché voyageurs, ainsi que son calendrier (à partir de 2021 pour les grandes lignes, 2024 au plus tard pour les lignes régionales TER) ont été fixés par Bruxelles. Mais la mise en oeuvre concrète passe nécessairement par le vote d'une loi. Ce que le précédent gouvernement s'était bien gardé de faire, car le sujet est potentiellement explosif.

Le texte doit notamment définir, lorsque la SNCF perdra un appel d'offres TER, les conditions dans lesquelles les cheminots concernés seront repris par l'exploitant privé : niveau de compensation financière pour la perte du statut, évolution potentielle de l'organisation du travail, etc... Autant de sujets dont Sud-Rail et la CGT, qui rejettent par principe la libéralisation du secteur, ne veulent pas entendre parler.

Divergences de vues patronales

Sur ces questions, la SNCF et ses futurs concurrents privés (comme Transdev ou la filiale française de la Deutsche Bahn) ne sont pas non plus d'accord entre eux. L'Union des transports publics (UTP), la fédération patronale où ils cohabitent, ne serait pas encore parvenue à dégager une position commune sur le périmètre des emplois à transférer, et notamment si il faut y inclure des postes des fonctions supports. « Un accord entre entreprises sera sans doute trouvé sur ce point en septembre », tempère un expert. Y parvenir avec le syndicat sera bien plus compliqué.

 Face à la sensibilité de l'enjeu, le nouvel exécutif aurait pu choisir de jouer la montre comme son prédécesseur, en donnant la priorité à d'autre réformes sensibles, comme celle des retraites, annoncée pour l'automne 2018. Il a fait le choix de la cohérence, et traitera de l'ensemble des sujets de transport dans même texte.

La loi d'orientation sur la mobilité qui se dessine pour le printemps s'annonce donc aussi copieuse qu'ambitieuse. Elle comporterait trois volets : une loi de programmation sur les investissements en matière d'infrastructures dans les 10 prochaines années; les conditions de mise en concurrence de la SNCF (avec une ouverture progressive des lignes TER); et diverses mesures d'adaptation aux évolutions de la mobilité, pour favoriser le covoiturage.

Inclure ou non la RATP dans le texte

C'est également dans ce texte que pourrait être acté la reprise de tout ou partie de la dette du système ferroviaire, évoqué par Elisabeth Borne au début du mois, si un accord « donnant-donnant » peut être trouvé avec les syndicats .Par ailleurs, selon deux sources, le gouvernement pourrait aller jusqu'à inclure dans le texte les modalités de mise en concurrence de la RATP sur le marché des bus parisiens, dont elle perdra le monopole en 2025. En partant du principe que les syndicats de l'entreprise publique appréhenderont moins cette échéance s'ils savent à quoi s'en tenir. L'exécutif pourrait toutefois tempérer son audace si l'adoption des ordonnances sur la loi travail vire à l'épreuve de force sociale à la rentrée.

@lionelSteinmann

Le gouvernement veut “faire une pause” sur le Lyon-Turin

https://www.lyonmag.com/article/89481/le-gouvernement-veu...

Le projet du Lyon-Turin en pause - DR

Le projet du Lyon-Turin en pause - DR

 Alors que la ligne Lyon-Turin est censée voir le jour d’ici 2030, le ré-examen des projets d’infrastructures ferroviaires voulu par Emmanuel Macron pourrait porter un nouveau coup d’arrêt au projet.

 Interviewée par le site internet Reporterre, la ministre des Transports a confirmé que le Lyon-Turin était mis "en pause". "Le président de la République vient d’annoncer que, dès lors que les engagements qui ont été pris et les besoins incontournables en termes d’entretien et de regénération dépassent de dix milliards les recettes prévisibles à ce stade, nous sommes obligés de faire une pause pour réfléchir au modèle de mobilité et prioriser les projets" a confié Elisabeth Borne au média spécialisé dans l’écologie. Seront ré-éxaminées les orientations, les dépenses et les ressources du projet.

En janvier dernier pourtant, le parlement avait donné son feu vert définitif à la ratification de l’accord entre la France et l’Italie pour le lancement des travaux de la ligne qui doit relier la Capitale des Gaules à Turin, permettant le début des chantiers en 2018.

Pour rappel, la majeure partie du projet est un tunnel international de 57 km entre Saint-Jean-de-Maurienne et Suse en Italie. Ce tunnel devrait coûter 8,3 milliards d’euros, financé à 40% par l’Europe, à 35% par l’Italie et à 25% par la France.

08/07/2017

Borne remet sur le tapis "la question de la dette du secteur ferroviaire"

http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/borne-remet-sur-le-ta...

Borne remet sur le tapis "la question de la dette du secteur ferroviaire"
 
 
  La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a affirmé que "la question de la dette du secteur ferroviaire" devrait de nouveau être tranchée par l'exécutif, alors que le précédent gouvernement avait exclu fin 2016 toute reprise, même partielle. "L'évolution de (cette) dette du secteur ferroviaire est extrêmement préoccupante", a-t-elle déclaré lors d'un débat organisé par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et le journal économique La Tribune, rappelant que l'endettement de SNCF Réseau, gestionnaire public du réseau français, avait atteint 45 milliards d'euros et que "dans les meilleures hypothèses on augmentera encore de 50% dans les dix prochaines années". "C'est évidemment difficilement soutenable pour le secteur", a-t-elle observé, jugeant nécessaire que son gouvernement "s'attaque à ce sujet".   
 
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