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10/10/2018

Ferroviaire : le Parlement européen pousse à renforcer les droits des passagers

https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-trans...

Derek Perrotte Le 09/10 à 14:30

Les passagers du train assurant la liaison entre Cerbère et Paris sont évacués, le 3 février 2012 à Solignac, à la suite d'une panne. - Pascal Lachenaud/AFP

Les eurodéputés veulent durcir les conditions de remboursement des passagers en cas de retard des trains. Le projet se veut le complément de l'ouverture du rail à la concurrence. Mais les Etats membres rechignent à mettre trop de pression sur les grandes compagnies nationales.

C'est un monde où l'on peut traverser l'Europe de train en train avec un seul billet, où une correspondance ratée n'est qu'une péripétie, et où les retards donnent lieu à de forts remboursements. Mardi, la commission transport du Parlement européen a placé la barre haut en adoptant son rapport sur le renforcement des droits des passagers du transport ferroviaire dans l'UE. A une écrasante majorité, elle a donné son aval à des propositions bien plus ambitieuses que celles lancées cet hiver par la Commission européenne, qui fait de ce dossier le complément de l'ouverture du rail à la concurrence sur le continent.

Remboursé après deux heures de retard

Les droits des usagers, en cas de retard ou d'annulation, sont en théorie déjà encadrés par un texte de 2007. Mais  la plupart des Etats de l'UE l'ont plus ou moins vidé de sa substance via « un recours fréquent aux dérogations », dénoncé dans les rapports de suivi. A ce stade, il prévoit des indemnités de 25 % du prix du billet à partir d'une heure de retard, 50 % après deux heures. Là où la Commission joue la prudence du statu quo, les eurodéputés entendent au contraire mettre la pression : ils préconisent de doubler l'addition, avec  50 % remboursés au bout d'une heure de retard et la totalité du billet au bout de deux heures . Surtout, il ne serait plus possible d'y déroger, ni pour les trains transfrontaliers, ni pour les grandes distances, ni pour le transport régional. L'échappatoire de l'habituelle évocation de la « force majeure », floue comme la neige, est remplacée dans le projet par des « circonstances exceptionnelles » se voulant plus rares, comme une attaque terroriste.

Assurer les correspondances

Un effort serait aussi imposé sur les correspondances. Les compagnies auraient l'obligation de les assurer en cas de retard dû à un précédent train, même d'une autre compagnie. « On doit vous trouver une place dans le suivant, comme pour l'avion », résume l'eurodéputé Renaud Muselier (PPE, droite), rapporteur du texte. Le projet renforce en outre les droits des personnes à mobilité réduite. Il impose aussi une meilleure information des voyageurs, sur les conditions de circulation et les droits liés à leur billet, avec une simplification et une accélération des procédures de plainte.

Les Etats restent plus prudents

Ce monde ne déplairait pas aux usagers , mais il est encore loin d'être une réalité. Les ambitions initiales de voir le projet adopté avant les élections européennes de mai se sont envolées sous les manoeuvres dilatoires des grandes compagnies ferroviaires. « La SNCF ne veut pas inclure les trains régionaux, c'est un vrai combat. Mais c'est 90 % du trafic. Si on veut changer le quotidien des usagers, il faut les inclure », insiste Renaud Muselier. Le projet, après probable adoption prochaine au Parlement, doit passer les fourches caudines du Conseil, où les Etats membres seront tentés d'en amoindrir la portée. Ils n'ont pas prévu de se pencher sur le dossier avant l'été prochain.

 
Derek Perrotte

08/10/2018

Des perturbations dans le service public ce mardi 9 octobre pour cause de grève nationale

https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-al...

© IP3 PRESS/MAXPPP
© IP3 PRESS/MAXPPP

Transports, cantines, écoles, services publics, secteurs de la santé ou du spectacle... Ce mardi 9 octobre, un mouvement de grève générale et nationale devrait provoquer de nombreuses perturbations dans différents secteurs.

Par France 3 alpes

La CGT, FO et Solidaires ont appelé à un mouvement interprofessionnel pour protester contre la politique "idéologique" du gouvernement et "la casse des droits collectifs" alors que l'exécutif traverse actuellement une mauvaise passe. 

 Cette date du 9 octobre avait préalablement été choisie par neuf organisations de retraités pour protester contre la revalorisation de leurs pensions, jugées trop faible, une mesure qui touchera des personnes déjà mises à contribution l'année dernière avec l'augmentation de la CSG. 

Un an après les ordonnances réformant le droit du travail, et quelques mois après la réforme de la SNCF, le contexte est moins favorable pour l'exécutif. 

 Sur le fond, les mesures des plans pauvreté et santé présentées en septembre par Emmanuel Macron n'ont pas apaisé les mécontentements. 

Les étudiants de l'Unef et les lycéens de l'UNL seront aussi au rendez-vous mardi.

Dans les transports, des appels à la grève ont été lancés à la SNCF et à la RATP par la CGT, SUD et FO.

Pour tout savoir sur les perturbations prévues pour la journée, un site à consulter

25/09/2018

TER : y a-t-il une autre voie ?

https://www.ledauphine.com/economie-et-finance/2018/09/24...

En France, l’ouverture à la concurrence des trains régionaux sera possible à partir de décembre 2019   et obligatoire pour les nouveaux contrats de concession à partir de 2023.  Photo RL/Julio PELAEZ

En France, l’ouverture à la concurrence des trains régionaux sera possible à partir de décembre 2019 et obligatoire pour les nouveaux contrats de concession à partir de 2023. Photo RL/Julio PELAEZ

En 20 ans, la libéralisation des trains régionaux a permis une forte hausse de voyageurs en Allemagne. En France, les régions qui se préparent à l’ouverture à la concurrence regardent l’exemple allemand.

Les trains régionaux se préparent à une petite révolution avec l’arrivée prochaine d’opérateurs privés. L’ouverture à la concurrence sera possible à partir de décembre 2019 et devient une obligation légale pour les nouveaux contrats de concession à partir de 2023. Plusieurs régions veulent aller vite et libéraliser au plus tôt, entre 2019 et 2021. Il y a urgence car la fréquentation des TER a encore diminué de 2,6 % en 2016, selon l’Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières).

Les futurs concurrents de la SNCF s’appuient sur l’exemple allemand afin de promettre une amélioration des dessertes et une reconquête des voyageurs. En Allemagne, l’ouverture du marché ferroviaire il y a 20 ans a permis de rouvrir 560 kilomètres de lignes régionales et le nombre de passagers a augmenté de près de 50 % entre 2002 et 2016. Même la Deutsche Bahn qui conserve 70 % du marché en a profité.

« Notre métier, c’est de faire rouler des trains »

Les opérateurs privés allemands ne sont propriétaires que de la moitié de leurs trains. L’autre moitié de la flotte est louée. « Notre métier, c’est de faire rouler des trains, pas de les posséder », explique Stephan Schreier, directeur des opérations d’Abellio, un des plus grands opérateurs de trains régionaux. En effet, une flotte s’amortit en trente ans alors que les contrats de concession sont en moyenne de quinze ans.

En 2015, Abellio a repris à la Deutsche Bahn 11 lignes régionales en Thuringe et en Basse-Saxe. « Les trains étaient vétustes et l’offre se réduisait d’année en année », explique Stephan Schreier. L’opérateur a commandé 35 rames neuves louées à Alpha Trains, leader en Europe continentale de la location de matériel roulant. « Nous avons amélioré l’offre en ajoutant 15 % de trains en plus et la fréquentation a augmenté de 40 %. Elle a même doublé sur certaines lignes », précise le directeur d’Abellio.

Des subventions réduites de 30 %

Depuis la libéralisation, la baisse des coûts d’exploitation a permis de réduire de 30 % le montant des subventions publiques au kilomètre parcouru. Les Länder en ont profité pour augmenter la fréquence des trains et les investissements sur les infrastructures ferroviaires.

Ce cercle vertueux peut-il être reproduit en France où les contributions des régions sont deux  fois plus élevées qu’en Allemagne pour un taux de remplissage qui ne dépasse pas 25 % ? « L’ouverture à la concurrence permettra d’améliorer la qualité de service et donc d’augmenter le nombre de passagers, comme en Allemagne », assure Thomas Schmidt, directeur de la division voyageurs d’Alpha Trains.

L’entreprise qui vient de créer une filiale française ambitionne de louer ses trains aux régions, soumises à de fortes contraintes budgétaires. « Nous les aiderons à investir dans des trains neufs ou à reprendre et moderniser le matériel actuellement détenu par la SNCF », explique Vincent Pouyet, directeur d’Alpha Trains France. « La location d’une flotte de trains libérera les régions et les opérateurs d’une charge financière et technique, tout en leur offrant le meilleur coût train-kilomètre », assure M. Schmidt.

Plusieurs régions regardent de près le modèle allemand mais elles attendent de l’État et de la SNCF des éclaircissements sur la question du matériel roulant et des ateliers de maintenance qu’elles souhaitent récupérer dans des conditions équitables.

 
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