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15/12/2017

Le gouvernement impose plus de rigueur comptable à SNCF Mobilités

https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-trans...

Jean Michel Gradt Le 13/12 à 16:38
 
Après un long bras de fer entre les dirigeants du groupe ferroviaire et le gendarme du secteur, l'Arafer, cette séparation comptable vient d'être approuvée par le ministère des Transports. - Shutterstock

Une décision du «gendarme du rail» lui impose le cloisonnement comptable des différentes activités. Objectif : prévenir les risques de discrimination, de subventions croisées et de distorsion de concurrence.

Le sujet est tellement technique qu'il passerait inaperçu. Il revêt pourtant une importance capitale pour l'avenir du système ferroviaire français, et en particulier pour SNCF Mobilités.

Après un long bras de fer entre les dirigeants du groupe ferroviaire et l'Autorité de régulation des transports routiers et ferroviaires, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a approuvé la méthode de séparation comptable entre les activités de SNCF Mobilités. La décison est parue  le 10 décembre au « Journal officiel »

Ces règles s'appliquent aux comptes séparés de l'EPIC SNCF Mobilités et pas au niveau des comptes consolidés du groupe SNCF.

« L'enjeu est de taille veiller à l'absence de discrimination, subvention croisée ou distorsion de concurrence lorsque qu'un opérateur exerce plusieurs activités, certaines sous monopole, d'autres en concurrence »,  précise Bernard Roman qui préside l'Autorité de régulation

Le but recherché ? Présenter les comptes des différentes activités ou entités «  comme si celles-ci étaient réalisées de manière indépendante  »

Une comptabilité complexe

Avec cette décision, il s'agit d'y voir plus clair dans les flux financiers du groupe public ferroviaire. Ainsi, pour SNCF Mobilités qui affichait en 2016 un chiffre d'affaires de 30,5 milliards d'euros, une marge de opérationelle de 2,28 milliards et une dette de 7,9 milliards, ces flux agrègent à la fois des activités concurrentielles (le Fret et les TGV par exemple) et des activités conventionnées (TER, TET et Transilien). Sans oublier une part des activités des 1.250 filiales privées (Geodis, Keolis, OuiGo, Effia, Altameris, Arep, Systra, etc.) réparties entre SNCF Mobilités et SNCF Réseau, et qui génèrent près de la moitié de l'activité consolidée du groupe SNCF.

Cette comptabilité, qualifiée de « perfectible » était telle que les règles de séparation comptables présentées par SNCF Mobilités en décembre 2015 avaient été rejetées par le «gendarme du rail ». Or, les autorités de la concurrence, à Bruxelles comme à Paris, stipulent que les fonds publics qui vont aux activités subventionnées ne peuvent pas bénéficier aux activités concurrentielles.

Demain, SNCF Mobilités devra donc appliquer des principes clairs : stabilité dans le temps, application homogène aux différentes activités, imputation directe des éléments de bilan et de compte de résultat à l'activité concernée...

Eviter les subventions croisées

Ce qui permettra de tracer  (voir cette infographie ) les périmètres exacts des trois entités qui le composent : SNCF Voyageurs, SNCF Logistics, Fonctions communes (traction, centres de maintenance, etc.). L'autorité de régulation, mais aussi les députés et la presse, pourront ainsi identifier les flux financiers, mesurer les flux de refacturation interne ou encore s'assurer qu'il n'existe pas entre elles de subventions croisées.

Ces nouvelles règles risquent-t-elle de changer quelque chose au résultat final du groupe SNCF ? « Non, cela ne changera rien au résultat global de l'Epic SNCF », affirme l'Arafer.

Jean-Michel Gradt

13/12/2017

UFC Que Choisir dresse un bilan négatif de la ponctualité des TER en Auvergne Rhône-Alpes

https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-al...

© G.Ragris© G.Ragris

Deux ans jour pour jour après l’élection du nouveau conseil régional, et alors que l’organisation des transports ferroviaires constitue l’une de ses principales prérogatives, UFC QUe Choisir dresse un bilan inquiétant de l’évolution de la qualité des trains régionaux.

Par Yannick Kusy

Pour UFC Que Choisir, la situation ne s'est guère améliorée. Elle demande à la Région Auvergne Rhône-Alpes d'appliquer à la SNCF les pénalités prévues en cas de qualité dégradée "et surtout à mettre en place sans tarder une indem-nisation automatique des abonnés en cas de retards répétés."

Et de donner des détails : "En deux ans, la ponctualité des TER rhônalpins s’est encore dégradée, surtout aux heures de pointe
Au cours de l’année écoulée, seuls 86,1 % des TER de l’ex région ont circulé à l’heure (moins de 6 minutes de retard à l’arrivée selon le seuil retenu par la SNCF)1. Dans le détail, 1,5 % des trains ont été annulés, quand 12,5% de ceux qui ont circulé ont subi un retard. Nous ne pouvons que déplorer que la situation se soit dégradée depuis la dernière élection, puisque la ponctualité a diminué de 0,7 point depuis 2015, ce qui nous classe au 17ème rang des ex régions françaises. 
Ainsi, dans notre ex région, le taux de retard en semaine grimpe lors du pic du soir jusqu’à 17%, alors qu’aux heures creuses il peut descendre à 10%"

UFC explique que la Région a été jusqu'ici, très clémente avec la SNCF, lorsque celle-ci "pêche par un mauvais service"

Selon l'association, "les usagers des TER sont les grands oubliés du dédommagement". Et met, là-aussi en cause l'organisation dans notre région "A la différence d’autres régions françaises, Auvergne-Rhône-Alpes n’a pas mis en place de dispositif de remboursement automatique d’une part du prix de l’abonnement en cas de retards récurrents sur la ligne empruntée. L’UFC-Que Choisir exige que les usagers du TER paient en fonction de la qualité, et voient le montant de leur abonnement diminuer de façon significative quand la qualité se dégrade durablement."

UFC lance donc un appel à la Région présidée par Laurent Wauquiez : "UFC-Que Choisir appelle le conseil régional, qui a fixé un objectif de 90% de trains à l’heure dans sa dernière convention, à plus de ténacité.
Elle réclame en outre la mise en place sans délai d’une indemnisation automatique des abonnés en cas de retards récurrents, et une hausse des pénalités dues par la SNCF en cas de qualité dégra-dée."

Auvergne – Rhône-Alpes : un accord aux forceps avec la SNCF

http://www.lagazettedescommunes.com/538919/auvergne-rhone...

Publié le 13/12/2017 • Par Françoise Sigot

DR
 

L’opérateur ferroviaire et la région ont signé un accord qui s’appuie sur un système de bonus-malus renforcé par rapport aux conventions précédentes.

 TER-ARF-final

Alors que beaucoup de régions sont encore en plein bras de fer avec la SNCF sur le renouvellement de leur convention TER, Auvergne – Rhône-Alpes est arrivée à quai. Deux ans de discussions tendues ont été nécessaires pour parvenir à un accord signé par les présidents de la SNCF et de la région, avant même d’avoir été soumis au vote de l’assemblée régionale et aux instances représentatives de la SNCF, ainsi qu’à son conseil d’administration.

Effet rétroactif

Cette convention, signée pour six ans avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, mise, comme la majorité des conventions TER, sur le système de bonus-malus, avec des incitations financières renforcées par rapport aux conventions de première génération.

Ainsi, la convention vise une baisse de 40 % des retards de TER et la division ...

 
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