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20/07/2017

L’exécutif s’attaquera à la concurrence dans le rail au printemps 2018

https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-trans...

Lionel Steinmann

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La future loi doit notamment définir, lorsque la SNCF perdra un appel d’offres TER, les conditions dans lesquelles les cheminots concernés seront repris par l’exploitant privé. Des sujets dont Sud-Rail et la CGT, qui rejettent par principe la libéralisation du secteur, ne veulent pas entendre parler. - JEFF PACHOUD/AFP

La loi d’orientation sur les mobilités qui devrait être présentée au début de l’année s’annonce aussi copieuse qu’ambitieuse.  

Le printemps 2018 pourrait être aussi chargé en grèves à la SNCF que celui de 2016. Selon les syndicats du secteur, qui ont rencontré mardi la ministre déléguée aux Transports Elisabeth Borne, c'est en effet à cette échéance que le gouvernement compte définir les modalités de mise en concurrence de la compagnie publique. La ministre devrait avoir l'occasion de le confirmer ce mercredi lors de son audition par les députés de la commission du Développement durable.

Le principe de cette mise en concurrence sur le marché voyageurs, ainsi que son calendrier (à partir de 2021 pour les grandes lignes, 2024 au plus tard pour les lignes régionales TER) ont été fixés par Bruxelles. Mais la mise en oeuvre concrète passe nécessairement par le vote d'une loi. Ce que le précédent gouvernement s'était bien gardé de faire, car le sujet est potentiellement explosif.

Le texte doit notamment définir, lorsque la SNCF perdra un appel d'offres TER, les conditions dans lesquelles les cheminots concernés seront repris par l'exploitant privé : niveau de compensation financière pour la perte du statut, évolution potentielle de l'organisation du travail, etc... Autant de sujets dont Sud-Rail et la CGT, qui rejettent par principe la libéralisation du secteur, ne veulent pas entendre parler.

Divergences de vues patronales

Sur ces questions, la SNCF et ses futurs concurrents privés (comme Transdev ou la filiale française de la Deutsche Bahn) ne sont pas non plus d'accord entre eux. L'Union des transports publics (UTP), la fédération patronale où ils cohabitent, ne serait pas encore parvenue à dégager une position commune sur le périmètre des emplois à transférer, et notamment si il faut y inclure des postes des fonctions supports. « Un accord entre entreprises sera sans doute trouvé sur ce point en septembre », tempère un expert. Y parvenir avec le syndicat sera bien plus compliqué.

 Face à la sensibilité de l'enjeu, le nouvel exécutif aurait pu choisir de jouer la montre comme son prédécesseur, en donnant la priorité à d'autre réformes sensibles, comme celle des retraites, annoncée pour l'automne 2018. Il a fait le choix de la cohérence, et traitera de l'ensemble des sujets de transport dans même texte.

La loi d'orientation sur la mobilité qui se dessine pour le printemps s'annonce donc aussi copieuse qu'ambitieuse. Elle comporterait trois volets : une loi de programmation sur les investissements en matière d'infrastructures dans les 10 prochaines années; les conditions de mise en concurrence de la SNCF (avec une ouverture progressive des lignes TER); et diverses mesures d'adaptation aux évolutions de la mobilité, pour favoriser le covoiturage.

Inclure ou non la RATP dans le texte

C'est également dans ce texte que pourrait être acté la reprise de tout ou partie de la dette du système ferroviaire, évoqué par Elisabeth Borne au début du mois, si un accord « donnant-donnant » peut être trouvé avec les syndicats .Par ailleurs, selon deux sources, le gouvernement pourrait aller jusqu'à inclure dans le texte les modalités de mise en concurrence de la RATP sur le marché des bus parisiens, dont elle perdra le monopole en 2025. En partant du principe que les syndicats de l'entreprise publique appréhenderont moins cette échéance s'ils savent à quoi s'en tenir. L'exécutif pourrait toutefois tempérer son audace si l'adoption des ordonnances sur la loi travail vire à l'épreuve de force sociale à la rentrée.

@lionelSteinmann

28/06/2017

Le trafic SNCF perturbé par une grève jeudi en Auvergne-Rhône-Alpes

https://www.lyonmag.com/article/88922/le-trafic-sncf-pert...

27-06-2017 à 18:19

photo d'illustration - Lyonmag.com

photo d'illustration - Lyonmag.com

Le trafic des TER sera perturbé par une grève ce jeudi dans la région.

C’est la CGT qui est à l’origine de ce mouvement dont l’objectif est de s’opposer aux restructurations menées au sein de la SNCF et à la "suppression de 7000 postes par an pendant 4 ans".

Les lignes Lyon – Sain Bel et Lyon-Brignais seront à l’arrêt jeudi. La ligne Lyon-Roanne ne fonctionnera pas entre 12h et 16h, tandis que 2 TER sur 3 sont annoncés entre Lyon et Bourg-en-Bresse.

 

Pour notre ligne, seule la partie St André le Gaz - Grenoble est concerné par cette grève :

Grenoble - St-André-le-Gaz / jeudi 29 juin

avec une légère perturbation :

3 trains de Grenoble - Lyon et 2 trains Lyon - Grenoble concerné

19/05/2017

SNCF : le traitement de la dette ne peut attendre

https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-trans...

Lionel Steinmann Le 19/05 à 06:00
 
Du fait du déficit structurel du système ferroviaire, la dette de SNCF Réseau augmente de 1,5 à 3 milliards par an. - Schuttersrtock

La dette de l’établissement public chargé des infrastructures ne cesse d’enfler. La requalification en dette d’Etat se profile.

Le nouveau gouvernement hérite d'un dossier à hauts risques que le précédent exécutif s'est bien gardé de traiter : la situation financière intenable du système ferroviaire français. Celui-ci est structurellement déficitaire - ce qui conduit SNCF Réseau, le gestionnaire des infrastructures, à augmenter son endettement de 1,5 à 3 milliards d'euros chaque année - et la réforme ferroviaire de 2014 n'a pas apporté les réponses attendues.

La dette de SNCF Réseau dépasse désormais les 40 milliards d'euros. Elle devrait même atteindre 63 milliards en 2026, si l'on en croit le contrat de performance pluriannuel signé récemment avec l'Etat. Mais ce scénario, pourtant alarmant, a été jugé « irréaliste » par l'autorité de régulation du ferroviaire... car trop optimiste, notamment sur les hypothèses de recettes. La poursuite de l'endettement de SNCF Réseau aura pour conséquence, tôt ou tard, de requalifier tout ou partie de cette dette en dette d'Etat, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Le précédent gouvernement s'est évertué à écarter cette éventualité à court terme, afin d'en éviter les conséquences très négatives sur les indicateurs budgétaires scrutés par Bruxelles. Mais ce scénario est inéluctable de l'avis de plusieurs experts du secteur, et le nouveau gouvernement n'aura sans doute pas la possibilité de, lui aussi, jouer la montre.

Rouvrir le dossier social

Emmanuel Macron semble prêt à s'atteler au sujet : « Il faut, d'une part, traiter la dette de la SNCF, en examinant les solutions à l'aune de leur impact progressif sur les finances publiques, avait-il indiqué dans un questionnaire soumis par TDIE, un think tank spécialisé sur les questions de transport. Il faut, d'autre part, que la SNCF gagne en performance, ce qui passe par la poursuite des efforts de productivité et par une évolution des règles d'emploi des cheminots... » Ce dernier point supposerait de rouvrir l'épineux dossier du cadre social du ferroviaire, sur lequel le gouvernement avait cédé en juin 2016, après des grèves à répétition, sur la quasi-totalité des revendications des syndicats.

 
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