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15/02/2018

SNCF : neuf propositions-chocs et une révolution dans le rapport Spinetta

http://www.lemonde.fr/economie/article/2018/02/15/sncf-ne...

Concurrence, dette, statut des cheminots, petites lignes... Le document remis jeudi au premier ministre Edouard Philippe propose une transformation radicale du rail français.

LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Éric Béziat

Le rapport Spinetta sur l’avenir du transport ferroviaire, remis jeudi 15 février, entend tirer les conséquences de l’ouverture à la concurrence.
Le rapport Spinetta sur l’avenir du transport ferroviaire, remis jeudi 15 février, entend tirer les conséquences de l’ouverture à la concurrence. Gilles ROLLE/REA / Gilles ROLLE/REA

L’heure du grand chamboule-tout approche pour la SNCF. Une étape décisive a été franchie, jeudi 15 février, avec la remise du « Rapport sur l’avenir du transport ferroviaire » de Jean-Cyril Spinetta au premier ministre, Edouard Philippe. Hormis les retraites, tout est sur la table et l’ensemble des préconisations du texte de 120 pages constitueront, si elles sont mises en œuvre, la plus grande transformation qu’ait connue le rail français depuis la création de la SNCF en 1937.

Base de travail du volet ferroviaire de la future loi d’orientation des mobilités prévue pour avril, le rapport Spinetta défend deux principes : « la cohérence des choix publics » et la « responsabilisation des acteurs ». Mais, au-delà de sa philosophie, il propose au gouvernement neuf mesures-chocs, synthétisées dans ses conclusions.

  • La possible reprise de la dette par l’Etat

En l’espèce, il s’agit de la dette de SNCF Réseau, l’entité du groupe ferroviaire qui gère l’infrastructure ferroviaire, soit environ 46 milliards d’euros fin 2017. Un trou qui se creuse chaque année de 3 milliards et qui paralyse le système. « Le traitement de la dette est une condition préalable et nécessaire à un retour à l’équilibre du gestionnaire d’infrastructures », dit le rapport, sans plus de précisions. Plusieurs scénarios peuvent être envisagés sous l’œil sévère de Bercy, mais M. Spinetta insiste sur la nécessité de soulager SNCF Réseau de ce fardeau.

  • La transformation en SA

C’est l’un des chiffons rouges agités par les syndicats qui y voient les germes de la privatisation. Depuis la réforme ferroviaire de 2014, l’édifice SNCF est constitué de trois établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) : un EPIC SNCF de tête, sorte de holding de commandement, qui en chapeaute deux autres, SNCF Mobilités (qui fait rouler les trains) et SNCF Réseau (qui s’occupe des rails).

Le rapport Spinetta préconise la transformation de ces deux dernières EPIC en deux sociétés anonymes (SA) à capitaux publics. SNCF Mobilités serait transformée au motif que « sa forme juridique actuelle n’est pas durablement compatible avec les exigences européennes » dans la perspective de l’arrivée de la concurrence. Plus inattendu, SNCF Réseau deviendrait aussi une SA, meilleure manière, selon M. Spinetta, d’installer des garde-fous contre la tentation de l’endettement permanent.

  • La mise en place de la concurrence

Inéluctable, l’ouverture à la concurrence est une obligation légale de la France qui est tenue de transposer dans sa loi, au plus tard à la fin de cette année, les directives européennes. On parle là de transport intérieur ferroviaire de voyageurs, les marchandises et les liaisons internationales constituant déjà un marché ouvert.

Le rapport distingue deux sortes d’ouverture à la concurrence. Celle concernant les lignes TER conventionnées et subventionnées par les régions et celle concernant le transport ferroviaire sur longue distance (TGV et Intercités). Dans les deux cas, le processus d’ouverture du marché devrait être lancé en 2019, pour une présence effective d’opérateurs concurrents de la SNCF sur le réseau français à partir de 2021.

Dans le cas des lignes régionales, plusieurs opérateurs répondront à un appel d’offres et le vainqueur deviendra exploitant de la ligne. Le rapport souhaite qu’on permette aux régions de lancer vite le processus mais « dans une logique d’ouverture progressive qui conduira SNCF Mobilités à garder un rôle prééminent au moins jusqu’en 2023 ».

Le document souligne que « la principale difficulté réside dans le transfert des personnels aux nouveaux opérateurs », véritable épouvantail pour les cheminots, parmi lesquels beaucoup se voient mal devenir salariés d’une nouvelle entreprise du jour au lendemain. Ces derniers pourront, souligne le rapport, refuser un transfert, mais devront accepter une nouvelle affectation sous peine d’être considérés comme démissionnaires. Ceux qui accepteront seront transférés avec tous les avantages liés à leur contrat de travail.

Quant à la longue distance, le rapport opte pour une concurrence en accès libre (plusieurs opérateurs différents sur une même ligne), plutôt que pour un système de franchise à la britannique (le réseau est découpé en zones, chacune étant attribuée à un opérateur pour plusieurs années).

  • L’extinction programmée du statut de cheminot

Avec l’arrivée de la concurrence, M. Spinetta propose un « nouveau contrat social » aux salariés de la SNCF, intégrant « la question de l’évolution du statut ». Le texte invite la SNCF à « se poser la question de l’opportunité de poursuivre des embauches dans un cadre statutaire qui ne lui permet plus de faire face à ses enjeux concurrentiels. » Autrement dit, les nouveaux arrivés n’auront plus le statut de cheminot, lequel sera réservé aux anciens et s’éteindra de lui-même dans une trentaine d’années.

  • Les petites lignes sur la sellette

Pour M. Spinetta, il faut « recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence : les transports du quotidien en zone urbaine et périurbaine et les dessertes à grande vitesse entre les principales métropoles françaises ». Adieu le tortillard de campagne ! « Il paraît impensable de consacrer près de 2 milliards d’euros à seulement 2 % des voyageurs, grondent les auteurs du rapport. Le maintien des lignes héritées d’une époque où le transport ferroviaire était l’unique moyen de déplacement doit être revu. »

  • La priorité à la régénération confirmée

En écho aux incidents de 2017 à la gare Montparnasse à Paris, le rapport Spinetta rappelle qu’autour des grandes métropoles, les trains du quotidien circulent sur un réseau vieux et inadapté au transport de masse. Il exhorte donc à continuer « l’immense effort » de modernisation entrepris depuis 2013, qui « doit être et rester la priorité pour les vingt ans à venir ».

  • Le TGV arrêté dans son expansion

Plutôt qu’une nouvelle extension du réseau français de lignes à grande vitesse, jugé « abouti » par le rapport Spinetta, les experts préconisent de régénérer les lignes les plus anciennes comme Paris-Lyon, Paris-Tours et Paris-Lille.

  • Le fret ferroviaire filialisé

L’activité de transport de marchandises de la SNCF, en grave déficit chronique, doit être recapitalisée. « Ceci implique une filialisation qui sera exigée par Bruxelles car une recapitalisation a déjà eu lieu en 2005 », explique M. Spinetta. La dette du fret (plus de 4 milliards d’euros) serait alors conservée par SNCF Mobilités.

  • Les gares et la police ferroviaire rattachées à SNCF Réseau

Le rapport Spinetta suggère aussi de clarifier les rôles des très nombreuses entités du groupe ferroviaire. Il recommande un rattachement à SNCF Réseau de la filiale Gares & Connexions (dépendant de SNCF Mobilités) et de la sûreté ferroviaire qui est un élément de l’EPIC de tête.

10/02/2018

Le mot de l'éco. L'avenir de la SNCF à l'aune du rapport Spinetta

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-mot-de-l-eco/...

Cette semaine, le mot de l'éco est un acronyme qu'on connaît tous : SNCF. Quelques explications à quelques jours de la remise au gouvernement d'un rapport potentiellement explosif sur l'avenir du secteur ferroviaire.

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franceinfo Raphaël Ebenstein Radio FranceMis à jour le publié le

Un TER circule à Bannalec (Finistère), le 19 janvier 2018. 

Un TER circule à Bannalec (Finistère), le 19 janvier 2018.  (MAXPPP)

À quelques jours de la remise au gouvernement d'un rapport pour le moins explosif sur l'avenir de la SNCF, rédigé par Jean-Cyril Spinetta, l'ex-PDG d'Air France, et alors que se profile un grand projet de loi d'orientation sur les mobilités en avril, retour sur tous les sujets qui fâchent dans cette entreprise ferroviaire publique française, de l'ouverture à la concurrence à la dette, en passant par le fameux "statut" des cheminots.

Faut-il s'attendre à un véritable big bang sur les rails ?

Potentiellement oui, même si le contenu du rapport reste entouré d'un certain secret. Déjà, ce rapport Spinetta devrait bien, sauf surprise, préconiser la fin du statut des cheminots pour tous les nouveaux embauchés. Le statut, c'est un ensemble de règles internes qui garantit par exemple un avancement de carrière automatique, mais qui coûte cher à la SNCF. Sa masse salariale progresse ainsi plus vite que dans les autres entreprises du secteur des transports. Reste qu'il s'agit clairement d'un casus belli pour les syndicats.

Autre mesure qui pourrait figurer dans ce rapport : l'évolution juridique de la SNCF

Et cette mesure pourrait susciter la colère des cheminots. Sans entrer dans des détails trop techniques, c'en serait fini du régime de l'EPIC, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial. La SNCF deviendrait une SA, une société anonyme, avec l'État actionnaire à 100%. Mais, et c'est la crainte des syndicats, l'État pourrait alors se désengager peu à peu, au fil des ans, comme il l'a fait par exemple avec France Télécom devenu Orange, ou même avec EDF.

Le rapport Spinetta pourrait-il plaider pour une ouverture plus rapide à la concurrence ?

Il devrait en tout cas en fixer noir sur blanc les modalités pratiques et permettre notamment aux régions demandeuses de lancer des appels d'offres dès l'an prochain pour le réseau TER qui sera ouvert à la concurrence de manière effective au plus tard en 2023.

Pour les TGV, le calendrier, fixé par la Commission européenne, est même encore plus rapide. Des premières compagnies privées pourraient ainsi, en théorie, faire rouler leurs trains en France fin 2019. Le choix devrait être fait de "l'open access", au moins pour les TGV, c'est-à-dire de la possibilité de concurrence entre les compagnies sur une même ligne, par exemple Paris-Lyon ou Paris-Bordeaux, plutôt que d'attribuer entre guillemets une ligne à un opérateur précis pour un contrat de quatre ou cinq ans. Quelle que soit la formule choisie, en tout cas, elle devrait faire réagir les syndicats !

Quid du régime spécial de retraites des cheminots ? Sera-t-il aussi remis en cause ?

Pas dans le rapport Spinetta, en tout cas, mais peut-être, voire sans doute, dans le cadre de la future réforme des retraites, attendue en 2019. Ce qui signerait donc la fin des possibilités de retraite anticipée pour les agents SNCF, roulants ou sédentaires. Le gouvernement a peut-être jugé que sinon, ça faisait trop pour cette année, au risque de provoquer un conflit social majeur. Déjà, certains syndicats en font quand même la menace.

15/12/2017

Le gouvernement impose plus de rigueur comptable à SNCF Mobilités

https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-trans...

Jean Michel Gradt Le 13/12 à 16:38
 
Après un long bras de fer entre les dirigeants du groupe ferroviaire et le gendarme du secteur, l'Arafer, cette séparation comptable vient d'être approuvée par le ministère des Transports. - Shutterstock

Une décision du «gendarme du rail» lui impose le cloisonnement comptable des différentes activités. Objectif : prévenir les risques de discrimination, de subventions croisées et de distorsion de concurrence.

Le sujet est tellement technique qu'il passerait inaperçu. Il revêt pourtant une importance capitale pour l'avenir du système ferroviaire français, et en particulier pour SNCF Mobilités.

Après un long bras de fer entre les dirigeants du groupe ferroviaire et l'Autorité de régulation des transports routiers et ferroviaires, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a approuvé la méthode de séparation comptable entre les activités de SNCF Mobilités. La décison est parue  le 10 décembre au « Journal officiel »

Ces règles s'appliquent aux comptes séparés de l'EPIC SNCF Mobilités et pas au niveau des comptes consolidés du groupe SNCF.

« L'enjeu est de taille veiller à l'absence de discrimination, subvention croisée ou distorsion de concurrence lorsque qu'un opérateur exerce plusieurs activités, certaines sous monopole, d'autres en concurrence »,  précise Bernard Roman qui préside l'Autorité de régulation

Le but recherché ? Présenter les comptes des différentes activités ou entités «  comme si celles-ci étaient réalisées de manière indépendante  »

Une comptabilité complexe

Avec cette décision, il s'agit d'y voir plus clair dans les flux financiers du groupe public ferroviaire. Ainsi, pour SNCF Mobilités qui affichait en 2016 un chiffre d'affaires de 30,5 milliards d'euros, une marge de opérationelle de 2,28 milliards et une dette de 7,9 milliards, ces flux agrègent à la fois des activités concurrentielles (le Fret et les TGV par exemple) et des activités conventionnées (TER, TET et Transilien). Sans oublier une part des activités des 1.250 filiales privées (Geodis, Keolis, OuiGo, Effia, Altameris, Arep, Systra, etc.) réparties entre SNCF Mobilités et SNCF Réseau, et qui génèrent près de la moitié de l'activité consolidée du groupe SNCF.

Cette comptabilité, qualifiée de « perfectible » était telle que les règles de séparation comptables présentées par SNCF Mobilités en décembre 2015 avaient été rejetées par le «gendarme du rail ». Or, les autorités de la concurrence, à Bruxelles comme à Paris, stipulent que les fonds publics qui vont aux activités subventionnées ne peuvent pas bénéficier aux activités concurrentielles.

Demain, SNCF Mobilités devra donc appliquer des principes clairs : stabilité dans le temps, application homogène aux différentes activités, imputation directe des éléments de bilan et de compte de résultat à l'activité concernée...

Eviter les subventions croisées

Ce qui permettra de tracer  (voir cette infographie ) les périmètres exacts des trois entités qui le composent : SNCF Voyageurs, SNCF Logistics, Fonctions communes (traction, centres de maintenance, etc.). L'autorité de régulation, mais aussi les députés et la presse, pourront ainsi identifier les flux financiers, mesurer les flux de refacturation interne ou encore s'assurer qu'il n'existe pas entre elles de subventions croisées.

Ces nouvelles règles risquent-t-elle de changer quelque chose au résultat final du groupe SNCF ? « Non, cela ne changera rien au résultat global de l'Epic SNCF », affirme l'Arafer.

Jean-Michel Gradt
 
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