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09/01/2018

Ouverture à la concurrence des TER : les régions posent leurs conditions

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Publié le 09/01/2018 • Par Camille Selosse

238633383_88513d307c_zCC by Pascal Terjan
 

Alors que les TER et les trains Intercités doivent s'ouvrir à la concurrence au plus tard en 2023, les régions ont présenté officiellement leurs recommandations. Et proposent notamment l’instauration d’un “socle” de données qui serait mis à leur disposition.

Souplesse et progressivité. Ce sont les deux grands principes qui doivent régir l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional (les TER) estiment les régions. L’association qui les représente, Régions de France, a ainsi travaillé pendant plus d’un an sur cette question et mené une vingtaine d’auditions des parties prenantes durant le printemps et l’été dernier (dont une synthèse a été publiée en octobre).

Certaines sont pressées, d’autres beaucoup moins

Ces travaux ont conforté un sentiment déjà largement exposé par les autorités régionales depuis quelques mois : il faut éviter le grand chambardement du jour au lendemain. Chaque région doit pouvoir aller à son rythme plaide l’association. Certaines se montrent toutefois plus pressées que d’autres.

C’est le cas du Grand Est, d’Auvergne-Rhône-Alpes, des Pays de la Loire, de Bourgogne-France-Comté, et surtout de la Provence-Alpes-Côte-d’Azur, où la qualité de service actuelle est la plus faible. Cette dernière voudrait pouvoir se lancer dès que possible.

Pour que les régions puissent  signer dès le 3 décembre 2019 des contrats d’exploitation, conformément à la réglementation européenne, le projet de loi traitant cette question doit être déposé avant l’été 2018 explique Michel Neugnot, vice-président de Régions de France en charge des dossiers transports.

L’exploitation directement à la SNCF pour les régions frileuses

A l’inverse, pour celles qui préfèrent prendre plus de temps, Régions de France réclame la possibilité d’attribuer directement l’exploitation à la SNCF jusqu’à fin 2023, ce qui constitue la date butoir fixée par l’Union européenne.

Au-delà de cette progressivité, Régions de France veut une loi “girondine” c’est-à-dire donnant le plus de marge de manoeuvre possible aux régions. Pas question donc par exemple qu’elle fixe des seuils minimaux ou maximaux pour les lots, ou des durées minimales ou maximales pour les contrats.

Et si certaines souhaitent assurer directement le service via une régie ou une société publique locale, cela doit aussi être possible plaide l’association d’élus régionaux.

L’épineuse question du transfert des personnels

Régions de France donne aussi son avis sur les préalables en vue de l’ouverture à la concurrence. Le “point crucial” selon Michel Neugnot est la question du transfert des personnels. Le sujet peut très vite tourner au bras de fer social musclé, aussi il faut prendre le sujet “à bras le corps” rapidement.

“L’ouverture ne peut pas se faire sur le dos des personnels, ni sur celui des intérêts du service public” a averti le vice-président de l’association. Pour trouver cet équilibre, les régions en appellent à la “responsabilité” des partenaires sociaux.

Des données

Autre préoccupation des régions : l’accès aux données. Si des “progrès ont été réalisés dans ce domaine” par la SNCF, des insuffisances majeures demeurent regrette Michel Neugnot. Non seulement les régions réclament cet accès au titre de leur rôle d’autorités organisatrices de transports, mais celui-ci devient d’autant plus indispensable dans le cadre de l’ouverture à la concurrence afin d’assurer l’équité entre les opérateurs candidats.

Régions de France réclame donc que la loi traite cette question. Elle suggère qu’une liste minimale de données à transmettre à l’AOT soit établie via un décret en Conseil d’Etat après avis de l’Arafer. Celle-ci serait en outre apte à engager des sanctions en cas de non-respect de la transparence. Selon nos informations, afin d’aller au bout de la démarche, Régions de France planche sur ce socle minimal des données souhaitées et devrait le présenter courant février.

Billettiques régionales

Cette question de l’accès aux données est aussi liée à une préoccupation forte des régions : pouvoir offrir des systèmes de distribution et d’informations voyageurs multimodaux à l’échelle régionale. Régions de France souhaite des architectures régionales, éventuellement ensuite intégrées à un système national, plutôt qu’une plateforme nationale qui aurait des déclinaisons locales.

Pour Michel Neugnot, l’ouverture à la concurrence devrait permettre une amélioration du service, plus qu’une réduction des coûts. L’ensemble des propositions a été présenté à la ministre des Transports Elisabeth Borne. Dès juillet, elle avait indiqué son souhait de “donner de la liberté aux Régions” dans ce dossier lors d’une audition au Sénat.

Elisabeth Borne va devoir trancher

Mais pour trancher, elle attend le rapport de la mission Spinetta sur l’avenir du ferroviaire, qui aborde entre autre la concurrence. Régions de France a eu l’occasion de rencontrer plusieurs fois l’ancien PDG d’Air France – KLM qui mène les travaux. Sur plusieurs points il se serait montré ouvert aux propositions des régions mais des divergences devraient subsister. Le rapport devrait être rendu le 31 janvier.

Focus

Des candidats sur les rangs

Lors des travaux destinés à nourrir ces propositions, Régions de France a constaté un fort intérêt d’opérateurs qui pourraient concurrencer la SNCF. Trenitalia, la Deutsche Bahn ou encore Transdev pourraient se lancer dans la bataille.

Que vaut la contre-attaque de la SNCF pour satisfaire les voyageurs?

https://lexpansion.lexpress.fr/entreprises/que-vaut-la-co...

Par , publié le , mis à jour le

Pagaille à la gare du Nord après une coupure électrique, décembre 2016.

Pagaille à la gare du Nord après une coupure électrique, décembre 2016. REUTERS/Yves Herman

La SNCF annonce une panoplie de mesures pour améliorer la ponctualité des trains et l'information des voyageurs. Mais leur réussite nécessite une profonde remise en cause. Pas forcément sur les rails.

Ont-ils été sermonnés? Reçus ce lundi par la ministre des Transports Elisabeth Borne, le président du directoire de la SNCF Guillaume Pepy et le PDG de SNCF Réseau Patrick Jeantet ont un programme chargé pour 2018. Alors que deux incidents d'exploitation ont semé la pagaille à la gare Montparnasse au cours de l'année écoulée, ils se sont engagés à renforcer "les trois fondamentaux" de l'entreprise, selon le communiqué du ministère: soit sécurité, ponctualité du service, et information des voyageurs. 

C'est à dire? Il s'agit avant tout de déployer le programme Rob.In (robustesse et information voyageurs), lancé officiellement le 11 septembre dernier après qu'un rapport d'experts internationaux a dénoncé au début du mois de juillet les "difficultés structurelles" de l'entreprise à satisfaire ses clients.  

La robustesse, dans le lexique ferroviaire, c'est la capacité à rendre un service fiable et ponctuel. Une gageure, dans le contexte du vieillissement du réseau, qui entraîne des dysfonctionnements imprévisibles, et des travaux nécessaires à son entretien, qui perturbent de façon programmée la circulation des trains. 

Circulation des trains: à la recherche du bon chef de gare

"Aujourd'hui chaque activité de SNCF Mobilités à ses propres parcours de production de trains: l'organisation est parcellisée entre le TGV, les TER, les Intercités et le fret. Chacun est dans son tube, plus personne ne se parle. Le programme Rob.In consiste à synchroniser les différents plans de transports pour améliorer la circulation de l'ensemble des trains", explique Véronique Martin, élue CGT au conseil d'administration. 

Il s'agirait donc de retrouver un chef de gare. Dans leur rapport, les experts suggéraient de confier à SNCF Réseau la responsabilité de l'exploitation du réseau. "La réforme de 2014 a commis une erreur en confiant la responsabilité du réseau à SNCF Mobilités", accuse Jean Lenoir, vice-président de la Fédération Nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut), "dans la situation actuelle, chacun privilégie ses propres trains. SNCF Mobilités n'est pas bien placé pour trouver l'optimum. Par contre SNCF Réseau, qui a une vision d'ensemble et qui vit des péages, a tout intérêt à améliorer la circulation des trains. Surtout dans l'optique de la prochaine ouverture à la concurrence." 

Faute de coordination, le réseau français est sous-exploité à hauteur de 30% par rapport à ceux de nos voisins européens, selon la Fnaut. Dès la mi-juillet, la SNCF avait promis "d'inscrire les recommandations des experts dans la réalité avant l'été 2018." Mais pas un mot sur une prédominance de Réseau sur Mobilités dans le communiqué paru à l'époque. Il évoquait simplement une responsabilité conjointe. De fait, comme Guillaume Pepy est à la fois président du directoire de la SNCF et PDG de SNCF Mobilités, cette dernière entité prime. "La présidence du directoire devrait aller à SNCF Réseau", critique Jean Lenoir. 

Information voyageurs: une appli SNCF mais pas de miracle

Quelles nouveautés du côté de l'information aux voyageurs? Ce lundi, les dirigeants de la SNCF ont promis un "affichage systématique et lisible dans toutes les gares concernées" de tous les travaux ayant des conséquences sur la circulation des trains, un "indicateur de gravité des incidents d'exploitation du réseau affectant les voyageurs", et un rapport quotidien sur la régularité des trains TER, Transilien, Intercités et TGV.

Des "mesures complémentaires" par rapport au Rob.In, qui misait avant tout sur le perfectionnement de l'appli SNCF pour les smartphones. "L'appli, la solution miracle censée tout résoudre quand on ne sait pas quoi faire, alors qu'un tiers des Français ne maîtrisent pas l'usage des smartphones", raille Jean Lenoir. "L'entreprise mise sur l'appli, mais en cas de situation perturbée, les usagers préfèrent avoir de vrais agents en face d'eux", assure Véronique Martin. Encore faut-il que ceux-ci disposent d'informations fiables, ce qui n'était pas le cas pour les deux incidents de la gare Montparnasse.

04/01/2018

Trains en retard, régimes spéciaux… et si on privatisait la SNCF ?

https://www.capital.fr/polemik/trains-en-retard-regimes-s...

Publié le Mis à jour le

Trains en retard, régimes spéciaux… et si on privatisait la SNCF ? PHILIPPE HUGUEN / AFP

Pannes à répétition, incidents entraînant de lourds retards voire l’arrêt complet du trafic… La SNCF a vécu une fin d’année 2017 difficile. Son PDG Guillaume Pepy est convoqué le 8 janvier au ministère des Transports pour s’expliquer et présenter des solutions. Mais ne faudrait-il pas carrément envisager une privatisation de la SNCF ? À vous de juger.

1. L’État n’a pas de stratégie cohérente

Dans un rapport sur l’État actionnaire paru en janvier 2017, la Cour des Comptes recommande de transformer le statut d’EPIC de la SNCF en société anonyme. Pour les sages de la rue de Cambon, la gestion de l’État handicape clairement la performance opérationnelle et financière de l’entreprise : “L'État n'a pas de stratégie claire, cohérente, et partagée, qui permettrait de préparer le groupe public à l'ouverture à la concurrence, d'améliorer sa productivité et de mieux répondre aux besoins de ses clients” explique la Cour des Comptes. Elle estime que les décisions de l’État ont conduit à une aggravation de la dette publique de la SNCF, qui se chiffre désormais à 44 milliards d’euros.

2. Une privatisation pourrait améliorer la qualité de service

Les incidents récurrents, les retards, et la vétusté du réseau poussent à rechercher de solutions alternatives. Selon Valeurs Actuelles, les pays étrangers qui ont fait le choix de la privatisation sont ainsi parvenus à améliorer le service aux usagers. La Suède, citée en exemple, a privatisé son système ferroviaire en 1988 et enregistré une progression régulière du trafic, avec une baisse des subventions de 20%. France Info relève également qu’au Royaume-Uni, où opèrent une vingtaine de compagnies publiques ou privées, le bilan de 20 ans de privatisation est positif malgré des débuts difficiles.

3. La SNCF est impossible à réformer

Selon Capital, le PDG de la SNCF Guillaume Pepy n’a que peu de marge de manoeuvre : “Pris en tenailles entre l'immobilisme de la CGT (...) et la pleutrerie des gouvernements tétanisés par la perspective de la moindre grève”. Selon les calculs du Monde, pas moins de 110 préavis de grèves ont été déposés à la SNCF en 12 ans. La Fondation iFrap, think tank libéral, relève que le droit de grève est “souple et avantageux” à la SNCF, où “les centrales syndicales sont très fortes”. Jusqu’à présent, les tentatives de réforme profondes se sont toutes soldées par un échec.

1. La SNCF a lancé de grands travaux de rénovation avant la mise en concurrence

La SNCF prévoit des investissements colossaux pour la modernisation du réseau ferroviaire : 46 milliards d’euros sur 10 ans. Un effort portant sur les lignes très fréquentées, indique Le Monde. De quoi peut-être améliorer la qualité du service avant la mise en concurrence des lignes TGV en 2020 et des lignes TER en 2023. Selon Guillaume Pépy, l'âge moyen du réseau commencera à baisser à partir de 2025.

2. La concurrence devrait résoudre une partie du problème

Dans les années 90, la libéralisation du secteur des telecoms a conduit à une baisse des prix et à une meilleure anticipation des besoins des clients, explique Les Echos. En 2014, l’UFC-Que Choisir relevait que l’arrivée d’un quatrième opérateur avait libéré 7 milliards d’euros de pouvoir d’achat pour les consommateurs. Sur les rails, le transporteur Transdev devrait venir concurrencer la SNCF. Son PDG Thierry Mallet, interrogé par Le Parisien, estime qu’il y aura une amélioration du service : “L’usager bénéficiera d'un meilleur service, c'est certain. Plutôt qu'une baisse des prix, je préfère parler de baisse des coûts”. Pour lui, cette baisse devrait profiter aux régions et donc aux contribuables. Et l’usager mécontent du service peut toujours aller voir ailleurs.

3. Une privatisation peut provoquer une casse sociale

“Organiser la casse du service public, organiser sa propre concurrence en passant par la privatisation : voilà l’avenir économique que propose la SNCF” dénonce le parti d’extrême gauche NPA sur son site d’information. La CGT cheminots, de son côté, affirme avoir “toujours dénoncé la logique de privatisation rampante de la SNCF”, et prend l’exemple de Frêt SNCF, ouvert à la concurrence en 2006, où “les conditions de travail se sont lourdement dégradées et où l’emploi a fondu comme neige au soleil”. Le budget 2018 de la SNCF prévoit 2.000 suppressions d’emplois, après en avoir déjà supprimé 1.200 en 2017.

 
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