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23/06/2015

Retard de train: comment obtenir un remboursement?

http://www.dossierfamilial.com/consommation/vehicules/ret...

Marie Dagman Le 22/06/2015
 
Retard de train: comment obtenir un remboursement?
En cas de retard de votre train, obtenez une indemnisation - © Leadinglights

Vous avez été victime d’un retard de train? Faites valoir vos droits et demandez une indemnisation. Voici la marche à suivre pour obtenir un remboursement partiel.

 

Qu’il s’agisse d’un aller pour les vacances ou pour un court week-end, les retards de train ont le don d’agacer les voyageurs. En cas de retard imputable à la compagnie ferroviaire, celle-ci doit procéder à un remboursement partiel du titre de transport. Cela  aussi bien pour les billets cartonnés ou imprimés, e-billets ou m-billets. En cas de refus de la compagnie de rembourser, des recours sont possibles. Puis, si le retard de train a entraîné des frais supplémentaires, pour une nuit à l’hôtel par exemple, il est possible de demander réparation du préjudice subi.

En cas de retard sur les grandes lignes SNCF:

Un retard dû à la SNCF donne droit à une compensation partielle. À l’arrivée du train retardé, des agents SNCF distribuent sur le quai des enveloppes « Garantie ponctualité » à compléter. Il faudra y joindre le billet dans un délai de 60 jours après la date du voyage.

Il est aussi possible de télécharger le formulaire “Garantie ponctualité” et de l’envoyer par courrier libre.

Pour les trains grandes lignes (TGV, Intercités, Lunéa, etc.), la SNCF verse une somme équivalente à :

  • 25 % du prix du billet pour un retard entre 30 minutes et 1 h 59 de retard;
  • 50 % du prix du billet pour un retard entre 2 heures et 2 h 59;
  • 75 % du prix du billet pour un retard de plus de 3 heures.

Valable un an, le “bon voyage” est envoyé à domicile. Pour obtenir une compensation par virement bancaire, il faut le demander expressément et joindre un RIB.

Bon à savoir: le remboursement par virement bancaire n’est possible que si le retard du train est supérieur à une heure.

Si vous êtes titulaire d’un billet électronique (e-billet ou m-billet) ou imprimé, vous pouvez effectuer votre demande directement sur le site internet.

Bon à savoir: aucun remboursement n’est effectué si l’indemnité calculée est inférieure à 5 euros.

Pour les trains IDTGV ou Ouigo:

Pour les billets Ouigo et iDTGV, il n’y a aucun remboursement partiel pour un retard inférieur à une heure. En effet, la “Garantie ponctualité” de la SNCF ne s’applique pas: le transporteur n’est pas la SNCF, mais ses filiales iDTGV et Ouigo, qui ont leurs propres règles.

La compensation s’élève alors à 25 % du prix du billet pour un retard entre 1 heure et 1 h 59, puis à 50 % à partir de deux heures de retard.

Pour un iDTGV, un bon d’achat est envoyé automatiquement sous 15 jours à l’adresse électronique enregistrée lors de la commande.

Pour les trains OUIGO, pour tous les retards supérieurs à une heure, le voyageur sera avisé par e-mail et par SMS du retard et du montant de sa compensation. Si, la veille avant 20 h d’un retard prévisible supérieur à 1 h à l’arrivée, le voyageur peut exiger le remboursement intégral en bons d’achat (adressés dans un délai maximum de 15 jours) ou procéder à un échange gratuit des billets.

Pour les TER, aucune compensation n’est prévue en cas de retard de Trains express régionaux. En cas de fortes perturbations, des compensations (prolongation d’abonnement, réduction de prix sur l’achat du coupon suivant, calculée au prorata du nombre de jours de perturbation par exemple), peuvent être proposées.

Que faire quand la compagnie refuse de vous indemniser?

La compagnie ferroviaire peut refuser le remboursement partiel en arguant un cas de force majeure. Or, pour constituer un cas de force majeure, l’événement doit être à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne. Les pannes de materiel, les problèmes logistiques ou erreur d’aiguillage ne peuvent pas être invoqué comme un cas de force majeure. Pourquoi? Parce que ces événements relèvent de la maîtrise du métier de transporteur. Les grèves ne sont pas considérées comme des cas de force majeure puisqu’elles doivent être déclarées à l’avance depuis 2007. En revanche, les “accident grave de voyageur” ou trains percutant un animal sont retenus comme des cas de force majeure.  

Dans un premier temps, si vous n’avez pas reçu d’indemnisation, adressez-vous au service clients. En cas de refus de traiter votre demande ou d’absence de réponse au bout d’un mois, saisissez le médiateur de la SNCF avec vos justificatifs (copie des billets, échanges de courriers avec la SNCF) soit par Internet www.sncf.com/mediateur/, soit par voie postale : Médiateur de la SNCF 
45, rue de Londres 
75008 Paris.

Bon à savoir: le médiateur n’est tenu par aucun lien hiérarchique à la SNCF. Il vous répondra dans les 2 à 4 mois, selon la complexité des requêtes. Son recours est gratuit.

Il est aussi possible de faire appel à l’une des associations de consommateurs habilitées pour vous défendre

Quand une compagnie étrangère est en cause, n’hésitez pas à demander au Centre européen des consommateurs, organisation basée près de Strasbourg, de procéder à une médiation pour vous.

Comment obtenir réparation du préjudice subi?

Le retard d’un train peut en cacher un autre… Frais d’une nuit d’hôtel, correspondances manquées, journée de vacances annulée, etc. Il est possible de demander réparation. A vous d’évaluer financièrement le préjudice financier dû au retard du train. Adressez-vous à la compagnie ferroviaire selon le modèle de lettre de réclamation.

22/06/2015

ADUT - Pétition nationale de la FNAUT : "Nos trains sont en danger : Tirons le signal d'alarme !"

Nos trains sont aujourd’hui en danger

Le réseau ferré français a été l’un des plus performants du monde, mais il est aujourd’hui en danger car les infrastructures se sont dégradées, des lignes ferment et la qualité des dessertes n’est plus acceptable.

Des voyageurs, en particulier des habitants des villes moyennes, sont découragés par cette évolution et par une hausse régulière des tarifs ; ils se tournent vers d’autres moyens de déplacement, plus contraignants et moins écologiques : voiture personnelle, covoiturage, autocar ou avion à bas coût. 

Mobilisons-nous pour sauver nos trains !

L’Etat doit garantir le droit à la mobilité et assurer son rôle de pilote du transport public ferroviaire, donc mettre rapidement en œuvre une politique volontariste permettant d’enrayer le déclin du rail.

Avec la FNAUT, signez cette pétition qui sera adressée au Président de la République : http://tinyurl.com/petition-fnaut

Pétition FNAUT Juin 2015.pdf
 
 
Patrice BELVEGUE

Président de l'ADUT

--
Association Dauphinoise des Usagers du Train
1285, Route de la croix St Marc
38440 Ste Anne sur Gervonde
Email : adut.ter.ra@gmail.com
Blog :  http://adut.20minutes-blogs.fr/

12/06/2015

Les trains Intercités, possible laboratoire de la concurrence dans le rail

http://lexpansion.lexpress.fr/actualites/1/actualite-econ...

Par AFP , publié le 12/06/2015 à 08:21 , mis à jour à 08:21

Une voiture d'une rame "relookée" des trains interrégionaux Corails Intercités est à quai, le 10 octobre 2007 gare Saint-Lazare
 

Paris - Les concurrents de la SNCF espèrent pouvoir bientôt faire rouler leurs trains en France, et se réjouissent que le rapport Duron préconise de mener des expérimentations d'ouverture à la concurrence sur certaines lignes Intercités, ce qui en ferait un laboratoire pour le secteur ferroviaire français.

"La fermeture de lignes Intercités n'est pas une fatalité", lancent les opérateurs ferroviaires réunis au sein de l'Association française du rail (Afra), affirmant que "de nombreuses lignes sous-exploitées par l'opérateur historique pourraient être développées par des entreprises alternatives". 

Loin d'un libéralisme féroce, telle que la privatisation du rail britannique des années 80, la commission d'élus et experts présidée par le député (PS) Philippe Duron a plaidé fin mai pour des contrats en délégation de service public, d'abord sur les trains de nuit, puis sur certaines lignes Intercités de jour. 

Elle juge que l'ouverture à la concurrence, prévue en France pour 2019 au plus tôt, "doit être anticipée et constitue une véritable chance pour redynamiser ce service public (...) qui peine à recouvrer un modèle économique viable". 

Ravie de cette recommandation, l'Afra a invité jeudi le gouvernement "à lancer dans les prochaines semaines un appel à manifestation d'intérêt (AMI) permettant de mobiliser les entreprises ferroviaires en mesure d'exploiter rapidement" des lignes. 

Arriva, filiale de la Deutsche Bahn, avait lancé le mouvement fin 2013, se disant prête à concurrencer la SNCF dès 2016. Transdev, filiale de la Caisse des dépôts, lui avait emboîté le pas. Albert Alday, directeur général de la compagnie franco-italienne Thello, estime lui qu'il y a une "fenêtre d'opportunité politique", et dit observer un "mouvement de fond dans l'opinion publique" en faveur de l'ouverture à la concurrence. 

A la commission Duron qui juge "nécessaire de donner à (la SNCF) les moyens de (...) répondre à la mise en place d'un cadre concurrentiel, sans quoi elle risquerait d'en subir les effets de manière particulièrement brutale", Albert Alday répond toutefois en souriant que la SNCF "se frotte sur des marchés ultra-compétitifs" à l'étranger, via sa filiale Keolis. 

Le gouvernement doit présenter sa feuille de route sur l'avenir des trains Intercités le 3 juillet.

- Test ultime pour la SNCF - 

 

Le patron de la SNCF, Guillaume Pepy, a récemment dit que "rien n'est pire que de ne pas savoir où l'on va. (...) Expérimentons, je pense que c'est le plus sage". 

La CGT quant à elle, estime que la concurrence "n'apporte pas de réponses aux causes des difficultés de l'offre (du réseau Intercités) telles qu'identifiées par la commission elle-même". 

Du côté des voyageurs, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) demande à l'Etat de mener cette expérimentation dans le cadre de délégations de service public, estimant que la concurrence "donnera aux pouvoirs publics et aux utilisateurs des références sur le vrai coût de la mobilité des biens et personnes". 

Un connaisseur du secteur estime que "le test ultime (pour l'opérateur historique) sera de voir si un autre opérateur sait faire tourner ces lignes à un coût acceptable. Le dilemme pour la SNCF c'est que ce sont des lignes dont elle se débarrasserait volontiers, mais cela signifierait peut-être faire entrer le loup dans la bergerie". 

En effet, explique-t-il, "les opérateurs privés ont des structures de coûts différentes, et, dans leur rapport avec les élus, une capacité à prendre leurs distances plus importante". 

Pourtant, les collectivités responsables de transport, réunies au sein du Gart, applaudissent elles aussi cette préconisation, estimant que "le principe de la délégation de service public, promu par la commission, est un premier pas vers une meilleure efficacité". 

Le Gart estime même que "le déficit (des trains Intercités) aurait été bien moins conséquent qu'il ne l'est actuellement avec un opérateur plus performant". 

Le débat pourrait ressurgir à la rentrée, à l'approche des élections régionales, après des bisbilles entre plusieurs régions et la SNCF sur les TER.

 
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