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12/06/2018

Réforme de la SNCF : députés et sénateurs se mettent d’accord sur le texte

https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/06/11/refor...

Les parlementaires, réunis lundi en commission mixte paritaire, se sont mis d’accord sur une version finale du projet de loi, ouvrant la voie à son adoption définitive dans la semaine.

Le Monde.fr avec AFP | • Mis à jour le

Cette version commune du projet de loi de réforme ferroviaire ouvre la voie à son adoption définitive cette semaine.
Cette version commune du projet de loi de réforme ferroviaire ouvre la voie à son adoption définitive cette semaine. CHRISTOPHE ENA / AP

Députés et sénateurs sont parvenus lundi à se mettre d’accord, en commission mixte paritaire, sur une version commune du projet de loi de réforme ferroviaire, ouvrant la voie à son adoption définitive cette semaine, a-t-on appris auprès de plusieurs participants.

Les syndicats de la SNCF veulent jusqu’au bout faire pression sur le gouvernement, et le mouvement de grève doit se poursuivre jusqu’au 28 juin, toujours à raison de deux jours sur cinq.

Le texte de la commission mixte députés-sénateurs, approuvé par douze voix sur quatorze, après plus d’une heure d’échanges, devrait être adopté définitivement par l’Assemblée mercredi, puis le Sénat jeudi.

Les élus LRM et LR se félicitent d’un texte « équilibré »

Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, « nous avons étendu à l’ensemble des salariés du groupe ferroviaire les conditions de transfert », au-delà des cheminots de SNCF Réseau, a fait savoir Laurianne Rossi, députée LRM, se félicitant d’« un signal supplémentaire » à l’adresse des syndicats.

En outre, « un point précise l’indépendance de SNCF Réseau », un autre porte sur des « pouvoirs de l’Arafer » (autorité de régulation) accrus, a complété le rapporteur au Palais Bourbon, Jean-Baptiste Djebbari. « Nous avons fait converger nos deux chambres vers un texte équilibré », a estimé l’élu LRM.

Le rapporteur au Sénat, Alain Cornu (LR), a lancé « un appel aux syndicats » : « La loi va être votée, maintenant, c’est du formalisme, ça ne sert plus à rien de continuer la grève si ce n’est pour embêter la France et les Français », a-t-il déclaré devant la presse.

« Les agents de la SNCF ne sont pas maltraités et ce qui est dans le texte est en mesure de lever leurs inquiétudes. Tous les éléments semblent réunis pour que les grévistes lèvent leur mouvement », a aussi jugé Hervé Maurey, président (Union centriste) de la commission de l’aménagement du territoire au Sénat.

« Chacun a réussi à s’extirper de postures pour un résultat attendu à la fois par les cheminots et les usagers », selon son homologue à l’Assemblée, Barbara Pompili (LRM).

« Nous avons fait tout ce qui était nécessaire pour assurer un avenir à la SNCF et pour permettre à cette grève de se terminer », a abondé sur Twitter son collègue « marcheur » Damien Adam.

Mais sur Twitter, le député « insoumis » Eric Coquerel, qui participait à la réunion en tant que suppléant, a évoqué « un pacte LR-LRM sur le dos du service public ferroviaire ». « Rien de changé à une loi qui casse le service public : statut, ouverture à la concurrence, #sncf transformé en SA » (société anonyme), a-t-il aussi critiqué.

09/06/2018

SNCF : une "ultime" table ronde tripartite

https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualite...

Boursorama avec AFP08/06/2018 à 17:41

L'État se positionne en "observateur" des négociations de branche entre les syndicats et le patronat du secteur ferroviaire.

Élisabeth Borne à Paris, le 6 juin 2018. ( AFP / ALAIN JOCARD )

La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a annoncé vendredi 8 juin une "ultime" table ronde réunissant syndicats, patronat du secteur ferroviaire et gouvernement pour le 15 juin.

Cette "ultime table ronde tripartite" permettra d'"évoquer la relance (des) négociations de branche" sur la convention collective nationale du secteur, écrit la ministre des Transports, Elisabeth Borne, dans un courrier adressé vendredi à l'intersyndicale de la SNCF, dont l'AFP a obtenu copie. "L'État s'engage à suivre de très près" ces négociations de branche, "non pas en tant que négociateur mais en tant qu'observateur attentif du bon déroulement" des discussions, confirme Mme Borne dans sa lettre.

L'ÉTAT EN "OBSERVATEUR"

Un "observatoire du dialogue social au sein de la branche" composé de Jean-Paul Bailly (ex-PDG de La Poste) "et d'une personnalité dont les compétences sont reconnues en matière de relations sociales" va être mis en place, rappelle également la ministre.

L'intersyndicale CGT, Unsa, SUD et CFDT de la SNCF, réunie jeudi, avait de son côté exigé du gouvernement qu'il joue "un rôle central" dans les négociations au sein de la branche ferroviaire. "Un rôle d'observateur, ce n'est pas du tout ce qu'on attend" du gouvernement, "c'est son pacte ferroviaire, son projet, sa réforme", avait prévenu jeudi soir Rémi Aufrère-Privel, secrétaire général adjoint de la CFDT Cheminots, souhaitant "un rôle plus pro-actif" du gouvernement, qu'"il fasse pression sur le patronat" et "pose certains marqueurs sociaux".

LES SYNDICATS RESTENT MOBILISÉS

Les syndicats avaient en outre réaffirmé jeudi leur mobilisation unitaire contre la réforme ferroviaire et maintenu leur calendrier de jours de grève, y compris pendant les épreuves du bac. Ils organisent mardi une "journée de la colère cheminote", espérant une participation "massive" à la grève.

"Il faut maintenir la pression" pour que "des éléments rassurants sortent du gouvernement et de l'UTP" (Union des transports publics et ferroviaires, patronat) sur la future convention collective, a renchéri Roger Dillenseger, secrétaire général de l'Unsa ferroviaire, vendredi matin sur RMC. "Aujourd'hui, le compte n'y est pas".

Vendredi, 28e jour de grève depuis début avril, le trafic SNCF était de nouveau perturbé avec un TER et un Intercités sur deux, ainsi que quatre TGV et trois Transilien sur cinq en circulation.

01/06/2018

Le Sénat a terminé l'examen de la réforme de la SNCF

https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-trans...

Les Echos Le 01/06 à 08:05

Désormais, le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire » doit faire l'objet d'un vote solennel, programmé le 5 juin - AFP

Les sénateurs ont introduit de nombreux amendements, dont une partie avec l'aval du gouvernement et sur proposition des syndicats réformistes, pour préciser le volet social de la réforme.

Ce n'est pas le grand chambardement, seulement des petits remaniements qui devraient néanmoins contenter les syndicats réformistes. Achevant dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen de la réforme SNCF, le Sénat a adopté des amendements au texte venant de tous les groupes politiques, à l'occasion d'un vote solennel.

Ces modifications concernent notamment le volet social de cette réforme SNCF, déjà à l'origine d'une grève qui entrera ce week-end dans son troisième mois.

Concrètement, les sénateurs ont confirmé l'ensemble des dispositions prises en commission, et notamment la conclusion par l'Etat de contrats de services publics afin de répondre aux objectifs d'aménagement du territoire, le dispositif favorisant le volontariat des salariés transférés, et l'incessibilité du capital de SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

Les syndicats maintiennent la pression

Néanmoins, les sénateurs n'ont pas abrogé les grands principes de la réforme, à savoir l'ouverture à la concurrence, la fin du statut de cheminot pour les nouvelles recrues et la transformation juridique de la SNCF.

« Nous étions attendus », a déclaré le rapporteur au Sénat Gérard Cornu (LR). « Les syndicats attendent un signal. Ils l'auront [...] Une fois la loi votée, il sera temps d'arrêter la grève », a-t-il dit.

Pour Hervé Maurey (UC), président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, le Sénat, « saisi d'un projet de loi largement inabouti à l'issue de son examen à l'Assemblée nationale, a amélioré le texte afin de répondre au mieux aux préoccupations des cheminots, des usagers et des territoires ».

Désormais, le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire » doit faire l'objet d'un vote solennel, programmé le 5 juin, puis d'une commission mixte paritaire, à la mi-juin, chargée d'harmoniser la version ainsi validée et celle que l'Assemblée nationale a votée en première lecture le 17 avril.

L'Unsa et la CFDT promettent de maintenir la pression sur l'exécutif au moins jusqu'à la commission mixte paritaire, après quoi elles  décideront ou non de poursuivre la grève . Partisans d'une ligne plus dure, la CGT et Sud ne donnent pour le moment aucun indice laissant envisager une fin de la mobilisation avant son terme théorique, le 28 juin.

Jean-Philippe Louis

 
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