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10/03/2018

Grève SNCF : une grève nationale pour faire plier le gouvernement ?

http://www.linternaute.com/sortir/magazine/1400252-greve-...

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Grève SNCF : une grève nationale pour faire plier le gouvernement ?

GREVE SNCF - Une grève massive se prépare pour faire face à la réforme de la SNCF. Les 4 syndicats CFDT-Cheminots, CGT-Cheminots, UNSA-Ferroviaire et SUD-Rail conviendront d'une mobilisation ou non le 15 mars.

[Mis à jour le 9 mars 2018 à 19h02] La journée du jeudi 15 mars s'annonce décisive pour la SNCF. Face à la volonté du gouvernement d'avoir recours aux ordonnances pour faire adopter la réforme de la SNCF, avec la présentation du projet de loi d'habilitation mercredi 14 mars en conseil des ministres, l'intersyndicale des cheminots de la SNCF prévoit un rassemblement le lendemain, jeudi 15 mars : "Si nous constatons un passage en force, alors il y aura grève", a déclaré le secrétaire général de la CGT-Cheminots Laurent Brun. Au micro de BFM TV, il a également fait savoir qu'"avant le jeudi 15 mars, il n'y aura pas de décision de grève nationale". Néanmoins, l'intersyndicale a déjà déposé une alerte sociale en prévision d'un dépôt de grève. "La balle est dans le camp du gouvernement. Si le 14 mars, il présente en Conseil des ministres sa loi d'habilitation pour réformer la SNCF par ordonnances, alors le 15 mars, nous prendrons nos responsabilités" a prévenu le secrétaire fédéral SUD Rail au Parisien.fr.

La CGT-Cheminots, premier syndicat à la SNCF, prévoit déjà une grève reconductible à compter du jeudi 22 mars, date de mobilisation commune à celle des fonctionnaires contre la réforme de la fonction publique et la grève des contrôleurs aériens. "Nous allons relever le défi. On est sûrement parti pour l'un des plus importants mouvements sociaux de l'histoire de la SNCF",  a déjà averti Laurent Brun. Le quatrième syndicat CFDT-Cheminots propose quant à lui une grève reconductible à compter du mercredi 14 mars et les deux autres, UNSA-Ferroviaire et SUD-Rail souhaitent une réponse forte et rapide. De son côté, le PDG de la SNCF Guillaume Pepy a déclaré au micro d'Europe 1 que "Personne n'a intérêt à une grève". Il espère que les syndicats et le gouvernement trouvent un terrain d'entente. 

Les cheminots dénoncent aujourd'hui "le caractère stigmatisant des propositions du gouvernement" qui est essentiellement de mettre fin au statut de cheminot pour les nouvelles embauches. Le gouvernement a pris la décision d'appliquer 4 des 5 réformes SNCF du rapport de Jean-Cyril Spinetta, ancien patron d'Air France-KLM : l'abandon du statut des cheminots pour les nouvelles embauches (actuellement, 90% des salariés de la SNCF bénéficient de ce statut) prévu "à l'avenir, à une date qui sera soumise à la concertation" ; un transfert obligatoire des salariés chez les nouveaux exploitants lors de l'ouverture du marché à la concurrence à la fin 2019 ; la reprise d'une part de la dette de SNCF Réseau par l'Etat, s'élevant actuellement à 46,6 milliards d'euros et la transformation des statuts de la SNCF, de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau en sociétés anonymes à capitaux publics. Le 5e point du rapport Spinetta - remplacer certaines lignes secondaires et déficitaires par des cars dans le but de se concentrer sur les grandes lignes TGV -, a été abandonné par le Premier ministre Edouard Philippe pour ne pas provoquer la colère des élus locaux. "Dans bien des territoires, le rail est au cœur de la stratégie des régions pour le développement des mobilités", a-t-il expliqué. Avec une "volonté d'aboutir avant l'été", le gouvernement prévoit un recours aux ordonnances pour appliquer la réforme SNCF. Le secrétaire national de SUD Rail a lancé à Libération : "Si le gouvernement persiste, on va mettre le feu".

"Moins de rigidité pour la SNCF"

http://www.ledauphine.com/economie-et-finance/2018/03/09/...

Patrick Jeantet, PDG de SNCF Réseau.  Photo JULIEN LUTT/CAPA Pictures

Patrick Jeantet, PDG de SNCF Réseau. Photo JULIEN LUTT/CAPA Pictures

Patrick Jeantet, le PDG de SNCF Réseau, le gestionnaire du réseau ferré, donne sa vision de la réforme ferroviaire et estime qu’une grève n’est pas inéluctable grâce au dialogue avec les syndicats.

Patrick Jeantet, le PDG de SNCF Réseau, le gestionnaire du réseau ferré, donne sa vision de la réforme ferroviaire et estime qu’une grève n’est pas inéluctable grâce au dialogue avec les syndicats.

Craignez-vous une grève dure contre la réforme ferroviaire ?

Personne n’a intérêt à un conflit. Le gouvernement a lancé une concertation de deux mois. De notre côté, nous dialoguons aussi avec les syndicats. La grève n’est pas inéluctable. La SNCF a besoin de cette réforme d’avenir. Il faut moins de rigidité pour développer le ferroviaire de demain.

Pourquoi faut-il revoir le statut des cheminots ?

Le statut est une de ces rigidités. À cause du statut, un jeune avec une expérience est embauché au niveau 1 comme un débutant. Une autre rigidité, c’est la grille salariale avec un avancement quasi automatique. Le surcoût lié à l’embauche au statut serait un handicap pour la SNCF, qui serait la seule à recruter dans ce cadre, lors de l’ouverture à la concurrence.

Quel est le surcoût réel du statut ?

C’est de l’ordre du tiers du surcoût de 30 % évoqué par le Premier ministre. Après, il y a aussi un surcoût lié à l’organisation du temps de travail.

Quel sera l’impact de la réforme sur la régularité des trains ?

La réforme aidera la SNCF à améliorer la qualité de service. La concurrence nous obligera à être moins chers. En Allemagne, la baisse des coûts a permis d’augmenter de 30 % le volume de trains et de 55 % le nombre de passagers en vingt ans. C’est le résultat d’une ouverture à la concurrence qui s’est plutôt bien passée.

Qui doit rembourser la dette de 47 milliards d’euros de SNCF Réseau ?

Le Premier ministre a annoncé que les efforts devront être partagés. Dès lors que la SNCF y aura contribué, l’État prendra sa part de responsabilités avant la fin du quinquennat. On est en train de discuter de l’équilibre complet du modèle financier du ferroviaire. Le plus important, c’est l’investissement pour rénover la partie la plus circulée du réseau classique. L’État s’est engagé sur 3,6 milliards d’euros par an pendant dix ans, 50 % de plus que sur les 10 dernières années.

Le sort des petites lignes est laissé aux régions. Sont-elles condamnées ?

Il n’y a pas d’abandon des petites lignes. Le Premier Ministre a dit clairement qu’il ne suivra pas les préconisations du rapport Spinetta. Les investissements sont d’ailleurs passés de 546 millions en 2016 à 818 millions en 2017. Leur rénovation est financée à travers les plans État-Région. Dans une vallée de montagne avec une mauvaise route, il faut sûrement garder la voie ferrée. Par contre, si vous avez un train aller-retour et que pour 40 % de subvention en moins vous pouvez avoir quatre allers-retours en bus, quel est le meilleur service ? Il faut probablement faire du cas par cas.

Le vieillissement du réseau pose-t-il des problèmes de sécurité ?

On assure la maintenance et des agents font des tournées à pied : les 30 000 kilomètres du réseau sont vérifiés toutes les trois semaines. Parallèlement, on numérise le système de surveillance avec des capteurs embarqués sur les trains et au sol. En dessous de certains critères, soit on répare immédiatement, soit on met une limitation temporaire de vitesse pour assurer la sécurité. Aujourd’hui, 5 000 kilomètres sont dans ce cas. C’est la conséquence du sous-investissement des décennies passées.

Après l’accident au passage à niveau de Millas, avez-vous la certitude que les barrières étaient baissées ?

Il y a une expertise judiciaire en cours. Cette question doit être posée aux juges d’instruction.

07/03/2018

SNCF: d'établissement public à société privée, pourquoi cette réforme?

http://www.francesoir.fr/en-coop-jean-philippe-morel-poli...

Publié le :Mercredi 07 Mars 2018 - 14:48 Mise à jour :Mercredi 07 Mars 2018 - 15:24

La réforme de la SNCF voulue par le gouvernement prévoit notamment le passage du statut d'"établissement public" à "société nationale à capitaux publics". Un statut de droit privé vu par certains comme une étape vers la privatisation même si l'état demeurerait le seul actionnaire mais qui modifierait surtout le rapport à la dette et aux dépenses de la SNCF, analyse Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.

La transformation de la SNCF en société anonyme l'empêcherait de s'endetter autant qu'aujourd'hui.
© JACQUES DEMARTHON / AFP/Archives

Nouer un "nouveau pacte ferroviaire entre la nation, la SNCF et les cheminots", c’est ainsi que le Premier ministre a posé les termes de la réforme de l'entreprise. Le train est une activité spécifique en raison des coûts d’exploitation et d’infrastructure. Pour Edouard Philippe, la SNCF serait "dans une situation alarmante, pour ne pas dire intenable". Il a par ailleurs précisé que le gouvernement allait recourir aux ordonnances, et ce "face à l’urgence", pour faire voter "les principes-clés avant l’été" d’un changement de statut, d’une part des cheminots, et d’autre part de la société ferroviaire elle-même.

Depuis le début de l’épopée du rail dans la première partie du XIXe siècle, l’Etat a vite pris le contrôle du système ferroviaire, d’abord en créant un système de concession (en 1842) qui lui a permis de définir les lignes à construire. L’Etat imposera, en contrepartie de subventions, la construction et l’exploitation de lignes de moins en moins rentables. Six grandes compagnies exploiteront les concessions, mais les compagnies seront toutes déficitaires après la guerre de 14, et par le décret-loi du 31 août 1937, portant création de la SNCF, la Société nationale des chemins de fer français, l’Etat reprendra les concessions.

L’organisation du système ferroviaire français a ensuite été réformée à plusieurs reprises, essentiellement pour transposer les textes européens visant à permettre l’ouverture à la concurrence. En effet, depuis le 13 décembre 2009 le transport international de voyageurs s’est ouvert à la concurrence.

La loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs  (LOTI), a donné à la SNCF un statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (Epic). Un Epic est une entreprise publique chargée de la gestion d’une activité de service public industriel et commercial. Ce statut est également celui de de la RATP. La loi du 13 février 1997 a créé un nouvel Epic, Réseau ferré de France (RFF), pour opérer une séparation juridique entre le gestionnaire d’infrastructure et la compagnie nationale (SNCF).

Par la suite, la loi du 4 août 2014 a donné naissance au nouveau groupe public ferroviaire unifié, aujourd’hui constitué de trois Epic: l’Epic SNCF qui prend en charge le pilotage global du groupe SNCF, l’Epic SNCF Mobilités pour le transport de voyageurs et de marchandises, l’Epic SNCF Réseau qui gère, exploite et développe le réseau ferré français et qui est la fusion de RFF et de la branche Infrastructures de la SNCF. Le Groupe Public Ferroviaire est détenu par l'Etat, actionnaire unique.

En 2017, le chiffre d’affaires s’est élevé à 33,5 milliards d’euros, avec un bénéfice de 1,3 milliard d’euros. L'endettement global du système ferroviaire français atteint 54,5 milliards d’euros représentant un coût très élevé pour les finances publiques.

La hausse du coût de l’infrastructure est également très importante, de 4,9 millions d’euros actuels du kilomètre pour la construction du Paris-Lyon en 1981, on est passé à 23 millions du kilomètre pour Tours-Bordeaux en 2015.

Le Premier ministre souhaite donc engager une transformation de la gouvernance de la SNCF qui permettrait de sortir du piège d'une dette sans limite et de responsabiliser "les dirigeants de l'entreprise, l'Etat et les collectivités".

En effet l’enjeu est clair, jusqu’où faut-il subventionner l’infrastructure pour s’assurer d’une utilité optimale de l’argent public, et comment inciter à une meilleure efficacité alors que cette activité échappe en partie au marché?

A cet effet, comme le recommande le rapport Spinetta sur "l’avenir du ferroviaire" remis le 15 février dernier par l’ex-patron d’Air France, il est proposé de transformer la SNCF "en société nationale à capitaux publics". Ce rapport préconise également une reprise, totale ou très large, de la dette, pour que l’entreprise puisse ensuite assumer sereinement l’effort de modernisation de son réseau.

La contrepartie serait que la SNCF devienne une société anonyme à capitaux publics, ce qui mettrait fin à la possibilité de s’endetter quasiment sans limite comme c’est le cas aujourd’hui.
Le rapport Spinetta fait un constat sévère: "l’importance des subventions dans le financement du transport ferroviaire a fait émerger une relation avec les pouvoirs publics aussi étroite que malsaine, conduisant à une surenchère d’investissements de développement poussée par des logiques de clientélisme local, un sous-investissement massif dans la rénovation du réseau, et des péréquations multiples et opaques".

Le rapport indique qu’il "faut créer les conditions pour interdire toute nouvelle dérive: SNCF Réseau ne doit plus s’endetter au-delà de ce que seraient ses capacités de portage indépendamment de la garantie implicite de l’Etat, Il ne doit plus investir à perte, quelle que soit la nature de l’investissement, et le management doit être responsabilisé quant à la maîtrise des coûts".

Ce changement de statut de l’Epic en société anonyme à capitaux publics pourrait être de nature à responsabiliser la société et ses dirigeants sur les efforts de gestion indispensables "pour interdire la reconstitution d’une dette irrécouvrable" comme le souligne le rapport.

De surcroit, l’immobilisme semble intenable, car le statut actuel de l'Epic SNCF Mobilités ne serait pas durablement compatible avec les exigences européennes.

En effet la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 3 avril 2014 (aff. C-559/12) a eu à se prononcer sur le statut d’un établissement public à caractère industriel et commercial, en l’occurrence La Poste. La Commission européenne considérait que le statut d’établissement public de La Poste lui conférait, de par les particularités qui y étaient attachées, notamment l’inapplicabilité des procédures de droit commun de redressement et de liquidation judiciaire, une garantie illimitée de l’Etat à son égard, et donc une aide étatique incompatible avec le droit du marché intérieur.

La France avait contesté cette décision arguant de la particularité du statut des Epic en droit français. Mais la CJUE trancha en considérant que la garantie illimitée en faveur de La Poste constituait bien une aide d’Etat incompatible avec le marché intérieur.

Cette décision de la justice européenne remettant en cause le financement des établissements publics pourrait à elle seule justifier la présente réforme statutaire de la SNCF.

L’intérêt des Français pour cette réforme importante, socialement délicate avec des syndicats mobilisés, montre notre attachement à la SNCF, qui fait écho à notre imaginaire, à celui du train, à l’évasion et au voyage, et comme l’écrivit Victor Hugo "Je suis réconcilié avec le chemin de fer, c’est décidément très beau".

Auteur(s) : Jean-Philippe Morel, édité par la rédaction

 
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