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01/06/2018

Le Sénat a terminé l'examen de la réforme de la SNCF

https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-trans...

Les Echos Le 01/06 à 08:05

Désormais, le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire » doit faire l'objet d'un vote solennel, programmé le 5 juin - AFP

Les sénateurs ont introduit de nombreux amendements, dont une partie avec l'aval du gouvernement et sur proposition des syndicats réformistes, pour préciser le volet social de la réforme.

Ce n'est pas le grand chambardement, seulement des petits remaniements qui devraient néanmoins contenter les syndicats réformistes. Achevant dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen de la réforme SNCF, le Sénat a adopté des amendements au texte venant de tous les groupes politiques, à l'occasion d'un vote solennel.

Ces modifications concernent notamment le volet social de cette réforme SNCF, déjà à l'origine d'une grève qui entrera ce week-end dans son troisième mois.

Concrètement, les sénateurs ont confirmé l'ensemble des dispositions prises en commission, et notamment la conclusion par l'Etat de contrats de services publics afin de répondre aux objectifs d'aménagement du territoire, le dispositif favorisant le volontariat des salariés transférés, et l'incessibilité du capital de SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

Les syndicats maintiennent la pression

Néanmoins, les sénateurs n'ont pas abrogé les grands principes de la réforme, à savoir l'ouverture à la concurrence, la fin du statut de cheminot pour les nouvelles recrues et la transformation juridique de la SNCF.

« Nous étions attendus », a déclaré le rapporteur au Sénat Gérard Cornu (LR). « Les syndicats attendent un signal. Ils l'auront [...] Une fois la loi votée, il sera temps d'arrêter la grève », a-t-il dit.

Pour Hervé Maurey (UC), président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, le Sénat, « saisi d'un projet de loi largement inabouti à l'issue de son examen à l'Assemblée nationale, a amélioré le texte afin de répondre au mieux aux préoccupations des cheminots, des usagers et des territoires ».

Désormais, le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire » doit faire l'objet d'un vote solennel, programmé le 5 juin, puis d'une commission mixte paritaire, à la mi-juin, chargée d'harmoniser la version ainsi validée et celle que l'Assemblée nationale a votée en première lecture le 17 avril.

L'Unsa et la CFDT promettent de maintenir la pression sur l'exécutif au moins jusqu'à la commission mixte paritaire, après quoi elles  décideront ou non de poursuivre la grève . Partisans d'une ligne plus dure, la CGT et Sud ne donnent pour le moment aucun indice laissant envisager une fin de la mobilisation avant son terme théorique, le 28 juin.

Jean-Philippe Louis

26/05/2018

SNCF : pourquoi l'État reprend 35 milliards de dette

http://www.lepoint.fr/economie/sncf-pourquoi-l-etat-repre...

Lors d'une rencontre avec les syndicats, le Premier ministre a confirmé que l'État reprendrait la dette de la SNCF : 25 milliards en 2020 et 10 en 2022.

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Modifié le - Publié le | Le Point.fr
Cela ne faisait pas beaucoup de doutes : l'État vient à la rescousse de la SNCF pour reprendre une partie de sa dette.

C'était un secret de Polichinelle. L'État, par la voix de son Premier ministre Édouard Philippe, s'est engagé à reprendre 35 milliards de dette de la SNCF sur un total de 54,5 milliards. Dès l'annonce de la réforme, il s'était engagé à ce que la puissance publique « prenne ses responsabilités », d'ici à la fin du quinquennat. Mais l'absence d'engagements précis avait nourri la méfiance des syndicats du groupe ferroviaire considérés comme les plus réformistes, l'Unsa et la CFDT.

Pourquoi seulement 35 milliards de dette ? Tout simplement parce que cela correspond à l'endettement accumulé par l'infrastructure ferroviaire française, logée au sein de SNCF Réseau, pour laquelle il est normal que l'État investisse. Sur le papier, l'endettement de SNCF Réseau est d'environ 46 milliards d'euros, mais 11 milliards étaient déjà considérés comme étant de la dette publique car les recettes des péages imposés à chaque passage de train n'étaient plus considérées comme suffisantes pour faire face aux coûts d'investissement et d'entretien du rail français. Le reste de l'endettement de la SNCF, soit 8,5 milliards, constitue la dette de SNCF Mobilité, qui opère les trains. Elle continuera à être supportée par l'entreprise.

Une reprise en deux étapes

La reprise de cette dette se fera en deux fois. Le plus gros morceau, soit 25 milliards, aura lieu au moment de la transformation de la SNCF en société anonyme à capitaux 100 % détenus par l'État, le 1er janvier 2020. Une société anonyme ne peut en effet survivre que si son endettement reste raisonnable par rapport aux actifs. C'est pourquoi l'Etat n'avait pas vraiment le choix, et les syndicats le savaient d'ailleurs très bien… 10 milliards supplémentaires seront repris à la fin du quinquennat, en 2022. SNCF Réseau devrait économiser, à terme, quelque 1,5 milliard par an de frais financiers, même si le coup de ses nouveaux emprunts, qui ne seront plus garantis par l'État, pourraient un peu augmenter.

Beaucoup s'inquiètent du poids que la reprise de dette par l'Etat va faire peser sur la dette publique. En réalité, 35 milliards ne pèsent pas grand-chose par rapport à l'endettement total de la France, qui dépasse 2 200 milliards. Cela représente 1,5 point de PIB alors que la dette française est déjà de 96,8 %. Mais, d'ici à 2020, si tout va bien, elle devrait déjà avoir commencé à diminuer.

Plus délicat pourrait être l'impact sur le déficit : le choix de l'État de reprendre la dette pourrait l'augmenter ponctuellement lors des deux années de reprise, en 2020 et en 2022.

« L'impact sur la dette et le déficit public dépendra du traitement de SNCF réseau en comptabilité nationale par l'INSEE en lien avec Eurostat. L'INSEE a engagé des discussions avec Eurostat sur ce sujet et devrait se prononcer avant la fin de l'année », a temporisé Bercy dans un communiqué publié vendredi soir. En attendant, le ministère des Finances fait le pari que cela pèsera pas sur le déficit. « L'analyse des autorités françaises est que la dette de SNCF réseau pourrait être reclassifiée dans la dette publique sans impact direct sur le déficit public ».

Dans le pire des cas, l'opération pourrait être considérée comme « exceptionnelle et temporaire » par la Commission européenne. L'opération n'augmenterait alors pas le « déficit structurel », l'indicateur désormais suivi par Bruxelles pour vérifier la conformité aux règles budgétaires européennes. À condition que la France ne dépasse pas la barre fatidique de 3 % de déficit public effectif.

200 millions de plus par an dans le rail

Pour rassurer les syndicats, le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre des Transports, Élisabeth Borne, se sont également engagés à augmenter les financements publics du rail français de 200 millions d'euros par an, ce qui les portera, au total, à 3,8 milliards par an. Une réclamation formulée par la CFDT et l'Unsa.

Le gouvernement a aussi promis d'inscrire l'incessibilité du capital de la SNCF lors de l'examen du projet de loi au Sénat, pour dégonfler la polémique sur une éventuelle privatisation. Un geste que la ministre avait jusque-là refusé lors de l'examen à l'Assemblée nationale. Cette première version prévoyait pourtant déjà que « le capital de la société nationale SNCF est intégralement détenu par l'État » et que « la société nationale SNCF détient l'intégralité du capital de la société SNCF Réseau (...) ainsi que de la société SNCF Mobilité ».

L'Unsa a également obtenu gain de cause sur le renforcement de l'unité sociale du groupe SNCF pour préserver ses œuvres sociales (cantines, colonies de vacances, etc.) et favoriser la mobilité entre les entités.

Suivi des négociations de branche par l'État

Autre geste de la part du gouvernement, il s'est engagé à suivre de près les négociations de la branche ferroviaire en cours avec le patronat destinées à définir les conditions sociales minimales pour l'ensemble des entreprises du secteur. Le but ? Éviter une course au moins-disant social. Un « observatoire du dialogue social » va être mis en place, présidé par Jean-Paul Bailly, ex-président de La Poste, et une personnalité issue du monde syndical.

Sur le sujet délicat du transfert de personnel de la SNCF aux concurrents qui auront gagné des marchés, le gouvernement a fait de nouvelles concessions. Priorité sera donnée au volontariat et aucun changement de domicile en dehors de la région d'origine du cheminot ne pourra être imposé. La SNCF devra aussi faire une proposition de reclassement à un employé qui refuserait le transfert s'il opère moins de 50 % de son temps sur la ligne tombée à la concurrence.

S'ils poursuivent pour l'instant la grève jusqu'à la fin de l'examen du projet de loi au Sénat et son passage devant la commission mixte paritaire, l'Unsa et la CFDT semblent partis pour terminer la grève. La CGT et Sud-Rail, en revanche, devraient continuer. Pour Erik Meyer, porte-parole de Sud-Rail, le syndicat le plus jusqu'au-boutiste, la reprise de 35 milliards d'euros s'apparente « clairement (à) un cadeau pour les entreprises privées » pour leur faire « place nette » avant qu'elles ne postulent à des appels d'offres. Chacun jugera.

25/05/2018

Réforme SNCF: Les syndicats de retour à Matignon, Édouard Philippe prévoit plusieurs annonces

https://www.huffingtonpost.fr/2018/05/25/reforme-sncf-les...

POLITIQUE 25/05/2018 07:26 CEST | Actualisé il y a 11 minutes

Le Premier ministre doit notamment dire aux syndicats quelle part de la dette de SNCF Réseau l'État reprendra.

AFP
Le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger (gauche) avant un rendez-vous avec le Premier ministre à Matignon, le 7 mai.

CHEMINOTS - Les syndicats de la SNCF, déjà reçus le 7 mai à Matignon, revoient ce vendredi 25 mai le Premier ministre, qui doit préciser le niveau de reprise de la dette du groupe, le montant des investissements que consentira l'État et son rôle dans les négociations de la branche ferroviaire.

Au sortir du 11e épisode de grève et deux jours après une "vot'action" massivement contre le projet de réforme ferroviaire du gouvernement, les syndicats CGT, Unsa, SUD et CFDT, représentatifs à la SNCF, ainsi que FO, représentatif au niveau de la branche, verront dans la matinée à tour de rôle Édouard Philippe, qui fera une déclaration à la presse à la mi-journée.

Le chef du gouvernement recevra ensuite l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP, organisation patronale), avant le patron de la SNCF, Guillaume Pepy.

Le gouvernement "inflexible"

L'intersyndicale CGT, Unsa, SUD et CFDT a "adopté une position commune sur (ses) demandes", a-t-elle indiqué. Elles concernent notamment "la trajectoire financière" du groupe public, une convention collective nationale (CCN) du transport ferroviaire "de haut niveau" et l'accord d'entreprise à négocier à la SNCF, a précisé l'Unsa à l'AFP.

En face, le gouvernement reste "inflexible, sûr de sa réforme, mais à l'écoute", a-t-on répété à Matignon. "Il y a le non-négociable (ouverture à la concurrence, fin du statut de cheminot, transformation de la SNCF en société anonyme à capitaux publics, ndlr) et le négociable", comme "le niveau de la dette" repris par l'État, a-t-on ajouté.

L'État va reprendre "entre 30 et 35 milliards d'euros" de cette dette et investir l'équivalent d'"un point et demi de PIB" (environ 3 milliards) dans les infrastructures : "le réseau, le fret, les voies, la signalisation", a annoncé jeudi le député Jean-Baptiste Djebbari (LREM), rapporteur du projet de loi de réforme ferroviaire. Reprendre la dette permettra de "restaurer un modèle économique viable" à la SNCF, souligne l'exécutif.

"Deux ou trois annonces de Matignon"

La CGT Cheminots ne se contentera pas "d'engagements sur la reprise partielle de la dette" et réclame "l'ouverture immédiate de négociations tripartites (organisations syndicales, patronat, gouvernement) sur l'ensemble" de la réforme, a-t-elle prévenu.

Selon une source proche du dossier, "il y aura aussi deux ou trois annonces de Matignon sur la façon dont l'État sera partenaire dans la négociation sur la nouvelle convention collective". Un point important pour les syndicats. L'Unsa ferroviaire "demandera au Premier ministre une note d'intention l'engageant sur le contenu de ces négociations à venir", a indiqué son secrétaire général, Roger Dillenseger. "Un chantier titanesque" à mener "en 18 mois" avant l'arrêt des embauches au statut de cheminot le 1er janvier 2020.

L'UTP a publié jeudi le cadre -les thèmes et un calendrier- qu'elle propose aux syndicats pour "finaliser" une CCN "ambitieuse". Elle promet "un cadre social de branche moderne", assurant "un haut niveau de garantie pour les salariés et un haut niveau de sécurité ferroviaire". Mais elle refuse de reprendre "l'ensemble des éléments actuellement inclus dans le statut des cheminots".

"Le document de l'UTP répond à des préoccupations de la CFDT" mais il ne va "pas assez loin, il doit encore être étayé et renforcé sur sa nature engageante", a commenté Sébastien Mariani, secrétaire général adjoint de la CFDT Cheminots. "On souhaite que l'Etat prenne un engagement moral."

Guillaume Pepy "doit partir"

Les rencontres de Matignon succèdent à l'adoption mercredi en commission au Sénat du projet de loi qui sera examiné en séance à partir de mardi. Le texte a évolué depuis son vote en avril en première lecture à l'Assemblée, intégrant notamment des propositions de l'Unsa et de la CFDT mais sans atteindre leurs objectifs sur les transferts des salariés chez un autre opérateur.

Pour SUD-Rail, le gouvernement doit "retirer son projet de loi" et Guillaume Pepy "doit partir". "La question du maintien de Guillaume Pepy à la tête de la SNCF n'est pas posée" et "il n'est pas question d'offrir la tête de quiconque à personne", a prévenu jeudi le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux.

 
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