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01/06/2018

Le Sénat a terminé l'examen de la réforme de la SNCF

https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-trans...

Les Echos Le 01/06 à 08:05

Désormais, le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire » doit faire l'objet d'un vote solennel, programmé le 5 juin - AFP

Les sénateurs ont introduit de nombreux amendements, dont une partie avec l'aval du gouvernement et sur proposition des syndicats réformistes, pour préciser le volet social de la réforme.

Ce n'est pas le grand chambardement, seulement des petits remaniements qui devraient néanmoins contenter les syndicats réformistes. Achevant dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen de la réforme SNCF, le Sénat a adopté des amendements au texte venant de tous les groupes politiques, à l'occasion d'un vote solennel.

Ces modifications concernent notamment le volet social de cette réforme SNCF, déjà à l'origine d'une grève qui entrera ce week-end dans son troisième mois.

Concrètement, les sénateurs ont confirmé l'ensemble des dispositions prises en commission, et notamment la conclusion par l'Etat de contrats de services publics afin de répondre aux objectifs d'aménagement du territoire, le dispositif favorisant le volontariat des salariés transférés, et l'incessibilité du capital de SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

Les syndicats maintiennent la pression

Néanmoins, les sénateurs n'ont pas abrogé les grands principes de la réforme, à savoir l'ouverture à la concurrence, la fin du statut de cheminot pour les nouvelles recrues et la transformation juridique de la SNCF.

« Nous étions attendus », a déclaré le rapporteur au Sénat Gérard Cornu (LR). « Les syndicats attendent un signal. Ils l'auront [...] Une fois la loi votée, il sera temps d'arrêter la grève », a-t-il dit.

Pour Hervé Maurey (UC), président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, le Sénat, « saisi d'un projet de loi largement inabouti à l'issue de son examen à l'Assemblée nationale, a amélioré le texte afin de répondre au mieux aux préoccupations des cheminots, des usagers et des territoires ».

Désormais, le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire » doit faire l'objet d'un vote solennel, programmé le 5 juin, puis d'une commission mixte paritaire, à la mi-juin, chargée d'harmoniser la version ainsi validée et celle que l'Assemblée nationale a votée en première lecture le 17 avril.

L'Unsa et la CFDT promettent de maintenir la pression sur l'exécutif au moins jusqu'à la commission mixte paritaire, après quoi elles  décideront ou non de poursuivre la grève . Partisans d'une ligne plus dure, la CGT et Sud ne donnent pour le moment aucun indice laissant envisager une fin de la mobilisation avant son terme théorique, le 28 juin.

Jean-Philippe Louis

30/05/2018

Laurent Wauquiez va demander le remboursement intégral des abonnements TER d'avril

https://www.francebleu.fr/infos/transports/laurent-wauqui...

mardi 29 mai 2018 à 10:51 Par Céline Loizeau, France Bleu Drôme-Ardèche, France Bleu Isère, France Bleu Pays d'Auvergne, France Bleu Pays de Savoie et France Bleu Saint-Étienne Loire

Dans un communiqué envoyé ce lundi aux médias régionaux, la Fédération nationale des associations des usagers de transports écrit que la Région Auvergne-Rhône-Alpes ne fait "rien" pour ses abonnés. Elle a visiblement été entendue.

Une convention lie les régions et la SNCF pour le réseau TER (photo d'illustration)
Une convention lie les régions et la SNCF pour le réseau TER (photo d'illustration) © Maxppp - PHOTOPQR/VOIX DU NORD

Grenoble, France

Lundi, la Fnaut en Auvergne-Rhône-Alpes déplorait l'absence de réponse du Conseil régional  à un courrier de fin avril. Dans cette lettre, l'antenne régionale de la Fédération nationale des associations des usagers de transports demandait à la Région de faire "pression" sur SNCF Mobilités quant à l'indemnisation des abonnés TER impactés par la grève perlée.

La Région relaie les revendications de la Fnaut

Ce mardi, on apprend que le président LR de la Région, Laurent Wauquiez, va demander le remboursement intégral des abonnements d'avril puis la moitié de ceux de mai. Idem pour juin si la grève se poursuit. Dans son communiqué, la Fnaut s'interrogeait sur le silence de la Région et prenait en exemple Valérie Pécresse, patronne LR de la Région Ile-de-France, qui a obtenu 50% de remboursement des abonnements Navigo pour avril et mai. Par ailleurs, dans les Hauts-de-France, Xavier Bertrand (ex-LR) a demandé dès fin avril le remboursement "total" des abonnements.  

Pour l'instant, pour les abonnés TER d'AURA, la SNCF accorde un remboursement à hauteur de 50% pour avril et aucune annonce pour la suite. Insuffisant pour la Fnaut qui affirme qu'"Auvergne-Rhône-Alpes est la région la plus impactée avec 1 TER sur 4 en circulation les jours de grève alors qu'en moyenne c'est 1 sur 2.

Pour sa part, SNCF Mobilités fait savoir qu'elle ne fera aucun commentaire sur le sujet. Elle précise cependant que le sujet sera évoqué lors des rencontres avec la Région et qu'aujourd'hui il est compliqué de donner une date à laquelle une réponse sera apportée aux usagers.

22/05/2018

Dette SNCF: le gouvernement prévoirait de reprendre 35 milliards d'ici 2022

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/05/22/20002-20180...

Dette SNCF: le gouvernement prévoirait de reprendre 35 milliards d'ici 2022
La reprise de la dette de la SNCF figure parmi les revendications des syndicats (photo d'illustration). GERARD JULIEN/AFP

Cette reprise de la dette du groupe ferroviaire se ferait en deux temps, en 2020 puis en 2022, selon des informations du journal LesEchos. Le Sénat doit entamer cette semaine l'examen du projet de loi «pour un nouveau pacte ferroviaire» contesté par les cheminots.

Alors que le Sénat entame cette semaine l'examen du projet de loi «pour un nouveau pacte ferroviaire» contesté par les cheminots, la question cruciale de la reprise de la dette de la SNCF serait sur le point de se clarifier. Selon Les Échos , le gouvernement prévoirait la reprise d'environ 35 des 47 milliards d'euros de dette de l'opérateur ferroviaire. Le premier ministre Édouard Philippe doit recevoir successivement vendredi les syndicats de cheminots pour leur préciser les modalités retenues pour cette opération. L'évolution du groupe ferroviaire vers le statut de société anonyme imposant à SNCF Réseau de contenir sa dette en deçà de 10 à 12 milliards d'euros de dette, «le projet du gouvernement serait de délester à terme d'environ 35 milliards la future société», détaillent Les Echos.

Au début du mois de mai, Édouard Philippe avait précisé que s'il n'était plus question de revenir sur le statut des cheminots, dont la suppression était actée, il était ouvert à la discussion sur la dette du groupe. D'après le quotidien économique, cette reprise partielle se ferait en deux temps: une première partie en 2020 puis une seconde en 2022.

Contenir la dette sous les 10-12 milliards d'euros

Le gouvernement - qui souhaite que le système ferroviaire revienne à l'équilibre financier d'ici 2022 - compte atteindre cet objectif «par une diminution de la charge de la dette, des gains de productivité supplémentaires par SNCF Réseau, et une contribution financière accrue de SNCF Mobilités, l'entité chargée de faire rouler les trains», précise le quotidien. Concrètement, l'État entend réduire les intérêts liés à la dette et qui coûtent chaque année 1,5 milliard d'euros. Il souhaite ensuite faire contribuer davantage SNCF Mobilités en exigeant plus de productivité et d'économies: l'effort demandé devrait ainsi passer de 2,3 milliards d'euros à 3 milliards. La fin des embauches au statut devrait par ailleurs permettre 10 à 15 millions d'euros d'économie supplémentaire à partir de 2020.

La reprise de la dette - au moins partiellement - figurait parmi les revendications des syndicats, qui mèneront mercredi et jeudi le onzième épisode de la grève en pointillé entamée le 3 avril et programmée jusqu'au 28 juin. Une grève qui «va coûter jusqu'à 350 ou 400 millions d'euros», selon le PDG de la SNCF Guillaume Pepy, interrogé ce matin sur CNews.


L'exécutif reste ferme mais se dit prêt à des concessions

Le gouvernement se montre en revanche inflexible concernant la suppression du statut des cheminots, qui ne seront plus recrutés à ce statut à partir du 1er janvier 2020, ainsi que sur l'ouverture à la concurrence. «Nous avons demandé au niveau du gouvernement un moratoire d'un mois pour négocier, notamment sur la question du statut», expliquait ce matin le secrétaire général de FO Pascal Pavageau, sur Public Sénat. «Le gouvernement en profite pour casser le statut», a-t-il également déploré.

Selon Les Echos, lors de l'examen du texte au Sénat, le gouvernement prévoit tout de même d'introduire par voie d'amendement certaines concessions faites aux organisations réformistes (CFDT et Unsa) pour tenter de mettre fin au conflit social le plus dur du début du quinquennat. Une moindre hausse des péages ferroviaires dans les années à venir et une augmentation des investissements destinés à rénover le réseau sont notamment évoquées. Mais selon Les Echos, l'exécutif compte tout de même «inscrire dans la loi qu'en cas d'appel d'offres perdu par la SNCF, si les volontaires ne sont pas suffisamment nombreux, certains cheminots seront obligatoirement transférés vers le nouvel opérateur».

 
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