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14/12/2016

TER : la Région n'a pas voulu conclure de convention avec la SNCF

http://acteursdeleconomie.latribune.fr/territoire/transpo...

Par Marie-Annick Depagneux  | 

(Crédits : DR)
Faute d'avoir pu trouver un accord pour mettre en oeuvre une nouvelle convention pluriannuelle en 2017, la continuité du service public sera assurée en s'appuyant sur le règlement européen "OSP". Par ailleurs, Laurent Wauquiez proposera aux élus régionaux d'appliquer la liberté tarifaire offerte par un récent décret. Pour autant, les discussions restent ouvertes avec la SNCF.

Épreuve de force entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la SNCF à propos des TER (Transports express régionaux). En cause : le renouvellement de la convention qui devait prendre effet au 1er janvier 2017. "A ce stade, il convient de prendre acte de l'impossibilité de signer une nouvelle convention", pour cette échéance, expliquera Laurent Wauquiez, président Les Républicains lors de la session de l'assemblée régionale, en fin de semaine. Ces éléments figurent dans le rapport qui sera soumis à l'approbation le 15 décembre. Ce rapport qu'Acteurs de l'économie-La Tribune a pu consulter évoque différents courriers, réunions et échanges entre les deux parties dès mars 2017.

Coûts de fonctionnement

"Les récents entretiens conduits jusqu'à début décembre avec les responsables des TER en région comme au siège n'ont malheureusement pas permis de progresser significativement", peut-on encore lire. Plus précisément, les griefs à l'encontre de SNCF Mobilités portent sur les "coûts de fonctionnement" et le manque de clarification relative à la "décomposition de ces coûts".

Pour autant, et malgré cet échec à trouver un accord, la continuité du service public sera bien assurée. Pour ce faire, la Région s'appuiera sur le règlement européen dit OSP* pour déterminer les obligations du service et le montant des compensations nécessaires.

Compensation estimée à 510 millions d'euros

Cette compensation financière est estimée à 510 millions d'euros pour l'année 2017 à verser par acomptes mensuels de 42,5 millions, énonce le rapport. Il est stipulé, par ailleurs, que des mécanismes de réduction sont prévus, par le même règlement européen, pour "considérer les manquements aux prescriptions de service public et réparer les préjudices subis par la Région".

En attendant que les négociations aboutissent en vue d'une nouvelle convention, "dans l'intérêt" des deux parties, Laurent Wauquiez proposera d'ores et déjà aux élus régionaux d'appliquer la liberté tarifaire. Cette liberté offerte aux Régions, et faisant disparaître la tarification de référence nationale, est rendue possible par un décret daté du 17 mars 2016. Il en résultera pour la région un gain, en cours d'évaluation, du montant de la TVA sur la compensation tarifaire.

Les socialistes voteront pour

"Nous voterons cette délibération. Laurent Wauquiez a raison d'utiliser cet outil pour faire pression sur la SNCF", déclare Jean-François Debat, président du groupe d'opposition socialiste et apparentés à la région, interrogé par Acteurs de l'économie-La Tribune.

Et le député maire de Bourg-en-Bresse de poursuivre :

"Nous aurions agi de la sorte si ce dispositif (décret de mars 2016) avait existé à l'époque où nous dirigions la région. Toutefois, il faut être vigilant sur le maintien de la qualité du service. Laurent Wauquiez nous annonce 40 millions d'euros de crédits en moins versés à la compagnie ferroviaire."

La position de l'opposition régionale se comprend d'autant mieux, que lorsque la gauche était aux commandes de Rhône-Alpes, elle avait déjà jugé inacceptables les propositions de la SNCF au regard du cahier des charges. Face à ce constat, Jean-Jack Queyranne, le président socialiste de l'époque, avait prolongé d'un an la convention 2009-2015.

Dysfonctionnements chroniques

Depuis qu'il a accédé à la tête d'Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez n'a de cesse de pointer  les "dysfonctionnements chroniques" des TER.

"La Région s'est faite gruger par la SNCF de manière éhontée", martelait-il encore récemment. Il était alors prévus 20 millions d'euros de pénalités et autres crédits en moins pour l'exploitant en 2017.

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*Règlement obligation du service public du 23 octobre 2007

16/11/2016

Assemblée GÉNÉRALE jeudi 17 novembre 2016 à « La Villa Marbrerie »

Assemblée GÉNÉRALE jeudi 17 novembre 2016

On compte sur votre présence !

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L’assemblée générale de l'ADUT aura lieu de 20h-22h le jeudi 17 novembre 2016 à « La Villa Marbrerie ». Cette villa se trouve au sud de la gare ferroviaire de Bourgoin-Jallieu, à proximité du parking « des charges », cf. lieu en rose sur la photo ci-jointe).

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Venez-vous exprimer au sujet des mois que nous venons de subir, 2016 s’annonçant comme l’année la plus noire depuis 10 ans !

Venez nous rejoindre au CA, voire au bureau car nous avons besoin de renouveau, certains membres souhaitant faire une pause !

Le rapport moral vous sera transmis dans quelques jours.

Cordialement,

Patrice BELVEGUE

Secrétaire de l'ADUT

Association Dauphinoise des Usagers du Train
1285 route de la croix St Marc
38400 Ste Anne sur Gervonde

Email : adut.ter.ra@gmail.com
Blog : http://adut.20minutes-blogs.fr/

Le plan choc du nouveau patron de SNCF Réseau

http://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transp...

Lionel Steinmann Le 16/11 à 06:00
16/11 à 06:00

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Miné par des décennies de sous-investissements, le réseau ferroviaire français continue de se dégrader. - Photo Gilles Rolle/REA

Le gestionnaire des infrastructures ferroviaires présente sa stratégie. Externalisation accrue, éloge de la concurrence : le discours ne plaira pas à tous.

Six mois après son entrée en fonction, Patrick Jeantet précise sa stratégie dans une interview aux « Echos ». Le nouveau PDG de SNCF Réseau, l'établissement public chargé de gérer les infrastructures ferroviaires, a décidé de réformer en profondeur sa nouvelle maison. Quitte à bousculer un certain nombre de susceptibilités.

L'heure, il est vrai, n'est pas aux demi-mesures : miné par des décennies de sous-investissements, le réseau ferroviaire français continue de se dégrader malgré la relance récente de travaux. Les trains doivent circuler à vitesse réduite sur près de 5.000 kilomètres de lignes, et des milliers d'autres sont menacées de fermeture.

Des moyens accrus

Pour enrayer ce déclin, Patrick Jeantet va pouvoir s'appuyer sur des moyens financiers accrus, grâce au contrat de performance pluriannuel que l'Etat s'apprête (enfin) à signer, et qui prévoit 2,6 milliards consacrés à la régénération dès 2017, et 3 milliards en 2020.

Mais cela ne suffira pas : SNCF Réseau doit gagner en efficacité industrielle. Les nouvelles technologies vont permettre de repenser les manières de travailler, grâce notamment à des capteurs le long des voies, ou à l'usage de drones pour surveiller les ouvrages d'art. Le recours à l'externalisation va être renforcé, ce qui fera sans doute bondir les syndicats. Et les usagers râleront sans doute eux aussi, car Patrick Jeantet veut que les plages de travaux de nuit (les deux tiers des 1.500 chantiers annuels) soient plus efficaces, ce qui suppose d'interrompre les circulations plus tôt dans la soirée.

Faire baisser les coûts

Surtout, le dirigeant appelle de ses voeux l'arrivée de la concurrence dans le transport de voyageurs, qu'il voit comme un levier pour faire baisser les coûts. Au point de proposer aux régions de l'aider à mettre en concurrence SNCF Mobilités, l'entité du groupe chargé de faire circuler les trains.

En tant que gestionnaire du réseau, il est tout à fait dans son rôle : plus de trains, même si certains sont opérés par le privé, c'est plus de péages, donc plus de ressources pour rénover le réseau. Mais cette démarche proactive ne sera sans doute pas appréciée par tous les cheminots de SNCF Mobilités.

 
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