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27/01/2017

SNCF : l'ARAFER demande une révision des règles de séparation comptable

http://www.deplacementspros.com/SNCF-l-ARAFER-demande-une...

Décidément, l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières a SNCF dans son collimateur. Ce 24 janvier, elle demande au transporteur ferroviaire de revoir ses règles comptables.

En cause, les risques de discrimination d’accès au marché, de subvention croisée et de distorsion de concurrence. En imposant à SNCF Mobilités un cloisonnement financier de ses activités sous monopole et en concurrence, elle veut éviter les dérives comptables qui seraient un frein à la bonne marche de l'exploitation ferroviaire.

Dans un communiqué, l'ARAFER précise qu'après "avoir examiné le projet qui lui était soumis et recueilli l’avis de l’Autorité de la concurrence, l’Arafer a décidé de ne pas approuver les règles de séparation comptable de SNCF Mobilités. L’Autorité a relevé des non conformités et n’a pu analyser certains points, faute d’informations transmises par l’opérateur ferroviaire. Elle demande à être rapidement saisie d’un nouveau projet de référentiel de séparation comptable".

C'est la seconde fois que l'autorité rejette les plans comptables proposés par SNCF. Pour l'ARAFER, la séparation comptable de SNCF Mobilités est un enjeu fort de régulation pour l’élaboration des tarifs. Elle engage également, le contrôle du respect des règles de concurrence et de transparence pour tous les acteurs du marché. L'autorité avait déjà saisi SNCF pour lui rappeler les droits à venir de la concurrence européenne.

La SNCF très sévèrement critiquée par la Cour des Comptes

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/social/20170126.OB...

Denis Demonpion

Les cheminots ne vont pas aimer. Et Guillaume Pepy, président du groupe SNCF, risque, lui aussi, de ne pas trop apprécier le dernier rapport en date de la Cour des comptes consacré à "l'Etat actionnaire" et à sa gestion des entreprises publiques, dont la SNCF.

Fleuron du rail et fierté des élus locaux, toujours partants pour avoir une desserte dans leur ville ou leur région, le groupe SNCF, né en 2014 de la réforme ferroviaire ayant permis, entre autres, de sanctuariser la dette de quelque 50 milliards d'euros, présente, en l'état, plusieurs "inconvénients".

"Préserver la paix sociale"

Notamment celui de ne pas laisser les coudées franches à son PDG dont les initiatives, en particulier pour réduire la dette ou réorganiser le temps de travail dans l'entreprise de 260.000 salariés, tous secteurs confondus, peuvent contrarier la politique de son ministère de tutelle et du gouvernement. Lesquels ont, bien évidemment, toujours le dernier mot.

Sous le chapitre "Une propension irrépressible à intervenir dans la gestion", la Cour des comptes considère que "le souci de préserver la paix sociale amène l'Etat à intervenir directement dans des négociations en cours dans certaines entreprises publiques".

Exemple cité, celui de la SNCF où, en juin 2016, alors que la contestation contre la loi Travail de la ministre Myriam El Khomri ne fléchissait pas, la CGT cheminots menaçait de déclencher une grève à la SNCF, où la direction négociait une modification du temps de travail. 

"L'immixtion de l'Etat" illustre le fait que la SNCF n'est "toujours pas perçue comme une entreprise à part entière".

"Le statut d'établissement public, y compris industriel et commercial, ne permet pas d'assurer à une entreprise une gouvernance appropriée, particulièrement lorsqu'elle intervient dans un cadre concurrentiel", écrivent les magistrats financiers. Cinglant.

La concurrence imposée

"Le cas de la SNCF en est une illustration exemplaire", ajoutent-ils. Impulsée par Bruxelles, l'ouverture à la concurrence devrait avoir lieu en 2020 pour les TGV, et "au plus tard" en 2023 pour les Trains Express régionaux et les Intercités.

Dans cette perspective, la Cour presse donc la SNCF d'évoluer vers un "statut de société anonyme (…) dans un délai compatible avec cette ouverture".

La SNCF est composée de trois établissements publics à caractère industriel et commercial : la maison mère SNCF dont le président du directoire n'est autre que Guillaume Pepy. Celle-ci coiffe d'une part la SNCF Mobilités, chargée de l'exploitation des trains de voyageurs et de marchandises, de l'autre la SNCF Réseau (ex Réseau ferré de France) propriétaire et gestionnaire des voies ferrées.

"Une construction statutaire complexe", juge la Cour, "peu viable à terme".

S'agissant de SNCF Réseau, la Cour souligne la vision "parcellisée" qu'en ont les administrations de tutelle et déplore leur "permanente implication dans les décisions de l'entreprise, avec pour corollaire sa faible marge de manœuvre et de multiples arbitrages interministériels". Une façon polie de dire que son président, Patrick Jeantet, n'est pas le maître chez lui.

"L'Etat peut même prendre des décisions qui interfèrent, modifient, voire prennent le contrepied du cadrage qu'il a lui-même fixé", relève le rapport.

"L'impasse financière"

SNCF Mobilités n'est pas mieux loti. Son conseil d'administration "ne pouvait, dans le cas du projet de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (SEA), que constater l'impasse financière devant laquelle l'entreprise se trouvait placée du fait des engagements de desserte pris par l'Etat", indiquent les magistrats financiers. Cette ligne Tours-Bordeaux pourrait un jour peut-être aller jusqu'en Espagne.

Guillaume Pepy estimait que 13 dessertes journalières suffisaient pour répondre à la demande prévisionnelle du trafic, cette ligne étant "quoiqu'il arrive déficitaire". Et bien l'Etat n'a rien voulu savoir. Sous la pression des barons politiques des villes et des régions et du groupement privé LISEA (Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique), l'Etat a imposé en avril 2016 qu'il y ait 33 allers-retours par jour. De quoi creuser encore plus le déficit.

Denis Demonpion

18/01/2017

En Rhône-Alpes, les TER sont très en retard

http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/rhone-alpes-...

En 2016, près d’un TER sur dix est arrivé en retard en France, selon une étude du journal Le Monde. Rhône-Alpes affiche un taux de retard de plus de 13%, juste derrière la pire région, PACA. 

  • France 3 Alpes
  • Publié le , mis à jour le
TER en attente © via @bovar121

© via @bovar121 TER en attente

L'an passé, plus de 9 % des Trains Express Régionaux, les fameux "TER", ont affiché en moyenne un retard de plus de 5 minutes, selon le journal Le Monde. Le journaliste Eric Beziat a étudié les bulletins statistiques de la SNCF. Un résultat médiocre, le pire depuis 2013, en baisse continue depuis 2014. Le taux de retard n'était alors "que" de 8 %.

10 points de pourcentage séparent ainsi Provence-Alpes-Côte d’Azur PACA, la pire région avec 15,2 % des TER en retard, de l’Alsace qui affiche un très honorable score de 4,7 %. Rhône-Alpes arrive en deuxième place, avec plus de 13%.

Selon Le Monde, l’analyse chronologique des retards met en évidence deux baisses d’activité passagères pour la régularité des trains régionaux.

Le mois de juin 2016 et ses grèves (10 % des trains en retard), et le mois de novembre, habituellement délicat en raison du changement climatique saisonnier, avec 14 % des trains en retard.

Vous pouvez vous-mêmes consulter le "baromètre de régularité" de la SNCF pour en savoir plus.

Des retards causés par l'embouteillage de Part-Dieu ?

La SNCF précise que la régularité régionale est contrastée du fait de la saturation du réseau aux abords de Lyon Part-Dieu. Toutes causes d’irrégularité prises en compte, les causes internes et les causes externes, la régularité TER est proche de 89 %, selon la SNCF.

Cette moyenne régionale masque les disparités entre les lignes : 98 % sur l’Ouest lyonnais par exemple, 94 % sur l’axe Saint-Etienne – Roanne ou sur l’axe Saint-Etienne – Firminy. A l’inverse, certaines lignes peinent à réaliser 80 % de ponctualité.

Dès que les circulations passent par Lyon Part-Dieu, le plafond de régularité de la ligne ne dépasse pas 87 % en raison de l’encombrement du réseau à l’approche de cette gare. Entre 2007 et 2013, l’offre de transport a augmenté en effet de 20 %, et Lyon Part-Dieu est devenu un goulot d’étranglement qui génère des embouteillages.

En Rhône-Alpes, les TER sont très en retard

La gare de Lyon Part-Dieu est traversée, un jour de semaine ordinaire, par près de 650 circulations ferroviaires, TER, TGV et fret confondus, avec ou sans arrêt. En heures de pointe, un départ vers le nord, sur l’une des deux voies disponibles a lieu toutes les 4 minutes, et un départ toutes les 4 minutes vers le sud.

Sur les lignes TER qui présentent la possibilité de desservir soit Lyon Perrache, soit Lyon Part-Dieu, on observe ainsi un écart de 6 à 10 points de ponctualité. C’est le cas des lignes Lyon – Villefranche, Lyon – Vienne ou Lyon –Saint-Etienne, qui offrent davantage de fiabilité horaire via Lyon Perrache.

Objectif TER AURA 2020 : 92 % de régularité

Moins de 6 minutes de retard au terminus ou sur le périmètre régional. C'est le plan « IMPACT TER » Lyon-Chambéry-Grenoble. Ce programme, phasé sur 4 ans, porte sur les lignes les plus fréquentées de la région : Lyon Part-Dieu – Grenoble, Lyon Perrache – Saint-André-le-Gaz et Lyon Part-Dieu – Chambéry. Sur ces 3 lignes se retrouvent 15% des clients de TER Auvergne-Rhône-Alpes, 17% des recettes, 300 circulations quotidiennes, pour un taux de régularité inférieur de 10 points à la moyenne régionale.

© SNCF

© SNCF

Les causes d’irrégularité étant multiples, les solutions mises en oeuvre depuis novembre 2016 sont également multiples : 

-renforcement de la coopération entre les équipes de SNCF Réseau et de SNCF Mobités pour améliorer la programmation et la réalisation des travaux

-renforcement de la maintenance du réseau avec une augmentation des effectifs présents

-investissement ciblé sur le réseau avec la construction de l’ouvrage sous le passage à niveau n°11 de Chandieu (Rhône) pour sécuriser et simplifier l’exploitation de la ligne (travaux SNCF réalisés en octobre 2016 et travaux de voirie jusque mi-2018)

-réexamen des sillons (créneaux horaires dans lesquels sont programmés la circulation des trains et leur ordre de passage) pour gagner en fluidité.

-refonte de la signalisation de part et d’autre de St André le Gaz en Isère (côté Lyon en 2016, côté Chambéry en 2017) pour fluidifier les circulations

-fiabilisation du matériel roulant avec l’atelier de Lyon Mouche livré dans sa configuration définitive en octobre 2016 et dédié au matériel roulant sur Lyon Part-Dieu – Grenoble

-déploiement du nouveau matériel TER Régio2N sur l’axe Lyon Perrache – Saint-André-le-Gaz en décembre 2016

-dédicace du parc matériel et des agents (conducteurs et contrôleurs) sur cet axe.

Prochaine ouverture à la concurrence ?

Les lignes TER devront bientôt s'ouvrir à la concurrence. Certains Conseils Régionaux, désormais organisateurs des transports, sont déjà en recherche de partenaires.

Les explications d'Aurélie Massait

 
Ouverture à la concurrence ?
 
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