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28/03/2018

Le régulateur ferroviaire tacle le gouvernement sur la réforme de la SNCF

http://www.liberation.fr/france/2018/03/27/le-regulateur-...

Par Franck Bouaziz

Des employés de la SNCF examinent les rails, le 20 février 2018 à Hazebrouck, dans le Nord

Des employés de la SNCF examinent les rails, le 20 février 2018 à Hazebrouck, dans le Nord Photo PHILIPPE HUGUEN. AFP

L'autorité de régulation ferroviaire s'inquiète notamment du manque d'indépendance de la structure propriétaire des voies ferrées alors que l'ouverture à la concurrence du rail français est programmée.

Le gouvernement avait déjà un front ouvert avec les syndicats à propos de la réforme de la SNCF. Il va, en outre, devoir composer avec les remarques plutôt acerbes de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Le gendarme du rail français est en effet loin d’approuver, des deux mains, la réorganisation future de la SNCF. En présentant, mardi, ses recommandations, en vue de l’ouverture prochaine à la concurrence du rail français, le président de l’Arafer, Bernard Romans a appuyé sur plusieurs points sensibles.

Il pointe d’abord la fréquentation en baisse du réseau ferroviaire français, pourtant le deuxième d’Europe par ses dimensions. Or, sur la même période, la mobilité, tous modes de transports confondus est en augmentation dans l’Hexagone. D’où la prise de position très claire de l’Arafer, en faveur de l’ouverture à la concurrence des chemins de fer français, aussi bien sur les lignes à grande vitesse que régionales. En Allemagne, en Grande Bretagne et en Suède, la fin du monopole s’est traduite par une augmentation de l’offre de trains comprise entre 20 et 53%.

Garde-fous

Reste que selon le gendarme du rail, cette ouverture à la concurrence doit s’opérer en respectant certains garde-fous et c’est justement là que le bât blesse avec la SNCF. L’Arafer estime tout d’abord que les autorités organisatrices de transport doivent disposer «de moyens humains et financiers suffisants pour gérer les processus d’appel d’offres et de coordination des entreprises ferroviaires». En clair, il va falloir que les conseils régionaux (qui ont en charge l’organisation des TER) qui jusqu’à présent ne traitaient qu’avec la SNCF, étoffent sérieusement leurs équipes pour sélectionner les concurrents et surtout calculer le niveau de subvention de ces lignes afin d’éviter les rentes de situation. Or, aujourd’hui, sur ces lignes régionales, les subventions représentent 75% du coût du transport. Le prix du billet ne couvre que les 25% restants.

L’Etat n’est pas non plus épargné par l’Arafer et tout particulièrement dans son projet de réorganisation de l’entreprise SNCF. Le gouvernement a prévu de regrouper, sous le contrôle d’une société de tête l’exploitation des trains, les gares et la propriété des 29 000 km de voie. Ce qui n’est pas du tout du goût du président de l’Arafer, Bernard Romans, qui martèle: «Notre mission est de veiller à l’indépendance du gestionnaire d’infrastructures.» Or, si la SNCF contrôle les rails et les gares via deux de ses filiales, quelles garanties de traitement équitable auront ses concurrents lorsqu’ils débarqueront sur le marché ferroviaire français ? Et au cas où le gouvernement persiste et signe, Bernard Romans n’exclut pas que la commission européenne s’en mêle et tape sur les doigts du gouvernement français.

Muselage

Le régulateur des activités ferroviaires est d’autant plus remonté contre l’actuel gouvernement, qu’il le soupçonne de vouloir, en catimini, lui rogner les ailes. Une disposition du projet de réforme de la SNCF prévoit que l’Arafer ne pourra plus, à l’avenir, exercer son véto sur le tarif des péages facturé par le propriétaire des voies ferrées, aujourd’hui réseau ferré de France (RFF) à l’exploitant des trains SNCF mobilités sachant qu’aujourd’hui les deux entités sont des filiales de la SNCF. Cette opération de muselage aurait été décidée à Bercy, contre l’avis du ministère des Transports, peu désireux de se mettre sur le dos le gendarme du rail, en plus des syndicats. Pour autant, Elisabeth Borne, la titulaire du portefeuille des transports n’a pas encore prévu d’inclure, dans son marathon de négociations, l’Arafer.

Franck Bouaziz

23/03/2018

Grèves : la SNCF doit informer "au moins 24 heures" avant

https://www.clicanoo.re/AFP/Article/2018/03/23/Greves-la-...

image article

La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a demandé hier à ce que la SNCF respecte son devoir de communiquer son plan de transport "au moins 24 heures" à l'avance pendant toute la période de grèves, ce que l'entreprise publique a assuré faire.

"La loi impose que le plan de transport adapté soit communiqué aux usagers au plus tard 24 heures avant le début de la perturbation", rappelle la Fnaut dans une lettre adressée au Premier ministre Edouard Philippe. "Force est de constater que pour le transport ferroviaire cette information est, en général, délivrée la veille de la perturbation aux environs de 17H00, ce qui ne correspond pas à l'exigence légale", déplore l'association d'usagers.

Cette information tardive empêche, selon elle, les voyageurs d'organiser dans de bonnes conditions leurs déplacements du lendemain, alors qu'une grève deux jours sur cinq est prévue du 3 avril au 28 juin contre la réforme ferroviaire. La SNCF a quant à elle assuré que "dès mardi 20 mars à 17H00, soit 24 heures avant le début effectif de la grève, prévu le 21 mars à 19H00, l'ensemble des plans de transports, c'est-à-dire tous les horaires des trains devant effectivement circuler ce jour de grève, ont été mis à disposition de l'ensemble des clients".

"Obligations légales"

La SNCF "a ainsi répondu à ses obligations légales au regard de l'article 7 de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs", ajoute l'entreprise publique. La Fnaut estime que d'autres dispositions actuelles du code des transports sur l'organisation de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic "sont mal appliquées ou insuffisantes". Elle demande ainsi que la SNCF n'augmente pas ses tarifs de TGV et Intercités pendant les épisodes de grèves "même s'il y a plus de monde qui prend ses billets au dernier moment", indique Bruno Gazeau, président de la Fnaut.

En temps normal, les règles de fixation des prix prévoient que ceux-ci augmentent quand la date du départ se rapproche et en fonction de la fréquentation. La SNCF a assuré que ses tarifs, "et notamment ceux des trains longue distance, seront tout à fait identiques à toute autre période dite normale". La Fnaut souhaite également "que le code des transports impose aux conventions TER, en cas de grève, de prévoir la possibilité pour les abonnés de suspendre facilement et immédiatement leur abonnement" et que soient mis en place "des dédommagements forfaitaires automatiques et proportionnels au nombre de jours de grève". Partout en France, des fonctionnaires dont des personnels de la santé, des cheminots mais aussi des retraités et des jeunes, étudiants ou lycéens voire des avocats, protestaient ensemble ce jeudi contre les réformes du gouvernement qui les touchent.

22/03/2018

Grève du Jeudi 22 Mars 2018 [MAJ le 22-03-2018 à 7h32]

Bonjour,

La SNCF a mis en place en début d'après midi le planning de circulation.

https://www.ter.sncf.com/auvergne-rhone-alpes/horaires/gr...

Mouvement social interprofessionnel.

01 - Lyon - Bourgoin - Grenoble

Grenoble - Bourgoin - Lyon / jeudi 22

54 - Lyon - Chambéry

Chambéry - Lyon / jeudi

62 - Grenoble - St André le Gaz

Grenoble - St-André-le-Gaz / jeudi

Mis à jour le 21 mars à 18h00

 

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Par contre il faut s'armer de patience leur serveur est OUT avec la forte affluence des usagers qui veulent préparer leur journée de travail. Tout le monde ne peut pas poser une journée de congé !

502 Bad Gateway


nginx/1.10.3

Dommage que les usagers n'aient pas un service public à la hauteur

Eric

 
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