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29/04/2018

La FNAUT Auvergne-Rhône-Alpes demande 100% de remboursement pour les abonnés TER

Mesdames, Messieurs les journalistes,

La SNCF vient d’annoncer un geste commercial pour les abonnées des lignes TER : - 50% à partir du mois de juin. Ceci est absolument insuffisant pour les abonnés d’Auvergne-Rhône-Alpes. En effet Auvergne-Rhône-Alpes est la région la plus affectée par la grève. Ici ce n’est pas 2 jours sur 5 que des trains sont supprimés mais 7 jours sur 7.

Les abonnés TER sont doublement affectés,

  • d’abord physiquement par la suppression de leur train quotidien qui rend leur déplacement plus long et pénible
  • de plus financièrement car ils doivent payer pour leur transport de substitution, covoiturage, véhicule personnel, parking, car départemental, pour trouver des alternatives en garde d’enfants, etc. en plus de leur abonnement d’avril qu’ils n’ont pu suspendre.

Les services de la Région calculent actuellement les importantes pénalités que SNCF Mobilités devra verser à la Région pour les trains supprimés conformément à la convention TER. Par contre cette convention ne prévoit rien pour les abonnés.

Néanmoins la Région peut imposer à SNCF Mobilités un dédommagement plus favorable que ce qui est prévu. En effet chaque jour, SNCF Mobilités ne nous informe du plan de transport adapté que la veille à 17H et non au plus tard 24 H avant le début de la perturbation comme le lui impose le code des transport (articles L. 1222-8 alinéa 2 et L. 1222-11 ). 

La Fnaut Auvergne-Rhône-Alpes a donc écrit au Président de la Région pour l’enjoindre d’imposer à SNCF Mobilités une compensation financière aux abonnés TER de 100 % pour leur abonnement d’avril et ce dès le mois de mai.

Pièces jointes :
Lettre ouverte au Président d’Auvergne-Rhône-Alpes
Communiqué de presse sur les conditions de transports, 10 avril 2018

Cordialement

Anne-Marie Ghémard

Présidente de la FNAUT Auvergne-Rhône-Alpes

CP grèves AuRA.pdf

lettre ouverte remboursement abonnés avril 2018.pdf

13/04/2018

Existe-t-il un service minimum à la SNCF ?

http://www.lepoint.fr/societe/existe-t-il-un-service-mini...

Spoiler : non. Malgré la tentative de Nicolas Sarkozy, la compagnie n'est tenue en réalité qu'à un « service prévisible ». Explications.

Source AFP
Modifié le - Publié le | Le Point.fr
La SNCF doit communiquer son plan de transport suffisamment à l'avance.

À chaque mouvement de grève, l'idée d'un service minimum refait surface. Mais, si la loi tente, depuis 2007, de concilier droit de grève et continuité du service public, il est abusif de parler de service minimum à la SNCF, un tel service n'existe pas à la SNCF au sens où on l'entend pour certains services publics.

Par exemple, à l'hôpital, le directeur d'établissement a le pouvoir d'« assigner » le personnel gréviste afin d'assurer la continuité des soins. Dans les écoles maternelles et élémentaires, en cas de grève, un « service d'accueil » est en théorie mis en place, soit par l'Éducation nationale soit par la commune. Il existe aussi des dispositions particulières dans la navigation aérienne (contrôleurs aériens). En cas de grève, le ministre chargé de l'aviation civile peut désigner « le personnel indispensable à l'exécution » de certaines missions, comme la préservation des intérêts ou des besoins vitaux du pays. Ce personnel « doit » alors « demeurer en fonction ». Rien de tel pour la SNCF, qui n'est pas tenue à une obligation en termes de nombre de trains roulants. Cas particulier : la SNCF Transilien paie des pénalités à Île-de-France Mobilités (ex-Stif) et dédommage ses usagers si elle n'assure pas au moins un train sur trois dans la région. « Mais on ne garantit pas un trafic minimum d'un train sur trois », car « on n'a pas les ressources pour le faire » en cas de grève, nuance une porte-parole de SNCF Transilien.

https://dai.ly/x6h9mye

Que prévoit la loi ?

La loi de 2007 « sur le dialogue social et la continuité des services publics dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » permet à la SNCF d'optimiser l'emploi des non-grévistes et l'oblige à informer les voyageurs des prévisions de trafic. L'instauration d'un service minimum dans les transports publics était une promesse de l'ancien président Nicolas Sarkozy. Mais la loi, abusivement appelée « loi sur le service minimum », a en réalité instauré un « service prévisible ». Les grévistes doivent se déclarer au plus tard 48 heures à l'avance. À partir de ces données, l'entreprise doit élaborer « un plan de transports » en réaffectant au mieux le personnel non gréviste. Ce plan doit être « adapté aux priorités de dessertes » et aux « différents niveaux de service » définis préalablement par l'autorité organisatrice des transports (État, régions ou SNCF elle-même pour les TGV).

L'entreprise est ensuite tenue de communiquer son plan de transport. Elle doit délivrer aux usagers « une information gratuite, précise et fiable sur le service assuré », et ce, « au plus tard 24 heures avant le début de la perturbation ». Si la SNCF parle parfois de « service garanti », c'est en réalité parce qu'elle garantit ces trains annoncés à J-1. Mais l'exercice est compliqué. Les cheminots peuvent en effet changer d'avis jusqu'à 24 heures à l'avance, depuis la loi dite Diard de 2012, venue compléter celle de 2007. Il est alors difficile de reprogrammer des trains déjà annulés sur la base des premières déclarations d'intention de faire grève.

Peut-on réquisitionner les cheminots ?

Oui, mais pas la SNCF elle-même. Les réquisitions de personnel – y compris gréviste – sont permises à la SNCF comme ailleurs, mais seulement en vertu des dispositions exceptionnelles prévues par la loi. La réquisition de salariés est possible par le préfet en vertu du Code général des collectivités territoriales « en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique l'exige ». Le préfet doit prendre un arrêt nominatif pour chaque personne réquisitionnée.

Le Code de la défense autorise aussi le gouvernement, par décret, à réquisitionner des personnes « pour les besoins généraux de la nation » lorsqu'il s'agit « d'assurer les besoins de la défense ». Ces réquisitions n'ont jamais été mises en œuvre à la SNCF depuis l'après-guerre.

https://www.dailymotion.com/video/x6fbeqp

11/04/2018

Conditons de transport pendant et entre les grèves : la Fnaut Auvergne-Rhône-Alpes proteste et somme la SNCF de réagir !

Bonsoir,

Veuillez trouver ci-joint le communiqué de la FNAUT AURA

180410_FNAUT_CP grèves AuRA sans tél.pdf

 

Fédération des associations d’usagers des transports Auvergne-Rhône-Alpes
Communiqué du 10 avril 2018


Conditions de transport pendant et entre les grèves :
la Fnaut Auvergne-Rhône-Alpes proteste et somme la SNCF de réagir !


La Fnaut Auvergne-Rhône-Alpes constate que la circulation des trains est particulièrement affectée
par les grèves dans la région. Alors que nationalement en moyenne 1 TER sur 3 circule pendant les
jours de grèves, en Auvergne-Rhône-Alpes, c’est seulement 1 sur 20.
De plus, ce que nous ne comprenons pas, c’est qu’en dehors des jours de grève, à peine 50 % des trains TER circulent en Auvergne Rhône Alpes, et que pendant ces périodes de 3 jours, tous les trains sont supprimés sur plusieurs lignes comme Grenoble-Gap, Annecy-St Gervais, Lyon St PaulLozanne, Bourg en Bresse-Oyonnax, Clermont-Volvic, Clermont-Montluçon, Clermont - le Puy en Velay et Clermont-Aurillac . Ces lignes sont sacrifiées !
Pourquoi une telle désorganisation? Alors que la SNCF communique largement sur les cars ou le
covoiturage, alors que sur les réseaux sociaux, on voit que des conducteurs de TER sont disponibles et
ne comprennent pas pourquoi les trains ne roulent pas, la SNCF ne donne aucune explication.
Combien de grévistes pendant ces périodes de 3 jours entre les 2 jours de grève généralisée ?
Comment les choix sont-ils opérés ? Est-ce que la SNCF n’en fait pas trop ? Peut-on avoir encore
confiance dans la SNCF en Auvergne-Rhône-Alpes ?
La Fnaut Auvergne-Rhône-Alpes proteste vigoureusement contre ces conditions de déplacement extrêmement difficiles pour les usagers obligés de se déplacer pour leur travail ou leurs études.
Les usagers en sont réduits à emprunter des cars qui rallongent considérablement la durée des trajets
et dont le fonctionnement est parfois incertain : certains oublient des arrêts !
La Fnaut Auvergne-Rhône-Alpes demande solennellement à la direction régionale des TER et aux
syndicats cheminots de discuter entre eux afin de mettre en place un service minimum « librement
consenti », c’est-à-dire une grève qui pourrait avoir lieu aux heures creuses, le service étant maintenu
aux heures de pointe (3 trains sur 4 par exemple) afin de permettre à chacun de se rendre sur son lieu
de travail ou d'étude et ce sans sacrifier aucune ligne.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui est l’autorité organisatrice responsable des TER, doit réagir et
imposer à la SNCF de prendre efficacement en compte les usagers. Les abonnés devront être
indemnisés.

 
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