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01/06/2018

Le Sénat a terminé l'examen de la réforme de la SNCF

https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-trans...

Les Echos Le 01/06 à 08:05

Désormais, le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire » doit faire l'objet d'un vote solennel, programmé le 5 juin - AFP

Les sénateurs ont introduit de nombreux amendements, dont une partie avec l'aval du gouvernement et sur proposition des syndicats réformistes, pour préciser le volet social de la réforme.

Ce n'est pas le grand chambardement, seulement des petits remaniements qui devraient néanmoins contenter les syndicats réformistes. Achevant dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen de la réforme SNCF, le Sénat a adopté des amendements au texte venant de tous les groupes politiques, à l'occasion d'un vote solennel.

Ces modifications concernent notamment le volet social de cette réforme SNCF, déjà à l'origine d'une grève qui entrera ce week-end dans son troisième mois.

Concrètement, les sénateurs ont confirmé l'ensemble des dispositions prises en commission, et notamment la conclusion par l'Etat de contrats de services publics afin de répondre aux objectifs d'aménagement du territoire, le dispositif favorisant le volontariat des salariés transférés, et l'incessibilité du capital de SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

Les syndicats maintiennent la pression

Néanmoins, les sénateurs n'ont pas abrogé les grands principes de la réforme, à savoir l'ouverture à la concurrence, la fin du statut de cheminot pour les nouvelles recrues et la transformation juridique de la SNCF.

« Nous étions attendus », a déclaré le rapporteur au Sénat Gérard Cornu (LR). « Les syndicats attendent un signal. Ils l'auront [...] Une fois la loi votée, il sera temps d'arrêter la grève », a-t-il dit.

Pour Hervé Maurey (UC), président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, le Sénat, « saisi d'un projet de loi largement inabouti à l'issue de son examen à l'Assemblée nationale, a amélioré le texte afin de répondre au mieux aux préoccupations des cheminots, des usagers et des territoires ».

Désormais, le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire » doit faire l'objet d'un vote solennel, programmé le 5 juin, puis d'une commission mixte paritaire, à la mi-juin, chargée d'harmoniser la version ainsi validée et celle que l'Assemblée nationale a votée en première lecture le 17 avril.

L'Unsa et la CFDT promettent de maintenir la pression sur l'exécutif au moins jusqu'à la commission mixte paritaire, après quoi elles  décideront ou non de poursuivre la grève . Partisans d'une ligne plus dure, la CGT et Sud ne donnent pour le moment aucun indice laissant envisager une fin de la mobilisation avant son terme théorique, le 28 juin.

Jean-Philippe Louis

Grève à la SNCF : les pertes réévaluées à 400 millions d'euros

https://www.francebleu.fr/infos/transports/greve-a-la-snc...

jeudi 31 mai 2018 à 17:40 Par Thibaut Lehut, France Bleu

Les pertes provoquées par la grève à la SNCF ont été réévaluées à la hausse, selon franceinfo ce jeudi. Elles atteignent 400 millions d'euros pour la période comprise entre début avril et la mi-juin.

La somme estimée de 400 millions d'euros (qui n'est pas un chiffre officiel) inclut les indemnisations - déjà décidées - des voyageurs.
La somme estimée de 400 millions d'euros (qui n'est pas un chiffre officiel) inclut les indemnisations - déjà décidées - des voyageurs. © Maxppp -

Le mouvement de grève contre la réforme de la SNCF a provoqué 400 millions d'euros de pertes en 30 jours de grève. Un chiffre réévalué à la hausse, a annoncé franceinfo ce jeudi, et qui porte sur une période allant du 3 avril (début de la grève) et la mi-juin.

Jusqu'ici, l'entreprise parlait plutôt de 20 millions d'euros de pertes par jour de grève, ce qui aurait donc dû représenter 600 millions d'euros à la mi-juin.

Les indemnisations coûtent cher

Cette somme, qui n'est pas un bilan officiel mais qui est une estimation, inclut les indemnisations - déjà décidées - des voyageurs. Ce jeudi, les abonnés Fréquence dont le coupon est valide au 1er juillet 2018 ont vu leur abonnement prolongé automatiquement et gratuitement d’un mois. 

Le 23 mai, le directeur général de Transilien avait annoncé sur franceinfo que les abonnés Transiliens de la SNCF en Ile-de-France allaient être dédommagés de 50% du montant du pass Navigo pour les mois d'avril et de mai.

La réforme suit son cours

La réforme ferroviaire est arrivée mardi au Sénat tandis que les syndicats de cheminots ont cherché à maintenir la mobilisation, après deux mois de conflit, pour que le vote des sénateurs attendu le 5 juin ne sonne pas le glas de la contestation.

Mardi matin, la direction de la SNCF a recensé 14,41% de grévistes, légèrement plus que la veille où le taux était tombé à son plus bas  niveau (13,97%) en semaine depuis le lancement de la grève par épisodes.

25/05/2018

Réforme SNCF: Les syndicats de retour à Matignon, Édouard Philippe prévoit plusieurs annonces

https://www.huffingtonpost.fr/2018/05/25/reforme-sncf-les...

POLITIQUE 25/05/2018 07:26 CEST | Actualisé il y a 11 minutes

Le Premier ministre doit notamment dire aux syndicats quelle part de la dette de SNCF Réseau l'État reprendra.

AFP
Le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger (gauche) avant un rendez-vous avec le Premier ministre à Matignon, le 7 mai.

CHEMINOTS - Les syndicats de la SNCF, déjà reçus le 7 mai à Matignon, revoient ce vendredi 25 mai le Premier ministre, qui doit préciser le niveau de reprise de la dette du groupe, le montant des investissements que consentira l'État et son rôle dans les négociations de la branche ferroviaire.

Au sortir du 11e épisode de grève et deux jours après une "vot'action" massivement contre le projet de réforme ferroviaire du gouvernement, les syndicats CGT, Unsa, SUD et CFDT, représentatifs à la SNCF, ainsi que FO, représentatif au niveau de la branche, verront dans la matinée à tour de rôle Édouard Philippe, qui fera une déclaration à la presse à la mi-journée.

Le chef du gouvernement recevra ensuite l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP, organisation patronale), avant le patron de la SNCF, Guillaume Pepy.

Le gouvernement "inflexible"

L'intersyndicale CGT, Unsa, SUD et CFDT a "adopté une position commune sur (ses) demandes", a-t-elle indiqué. Elles concernent notamment "la trajectoire financière" du groupe public, une convention collective nationale (CCN) du transport ferroviaire "de haut niveau" et l'accord d'entreprise à négocier à la SNCF, a précisé l'Unsa à l'AFP.

En face, le gouvernement reste "inflexible, sûr de sa réforme, mais à l'écoute", a-t-on répété à Matignon. "Il y a le non-négociable (ouverture à la concurrence, fin du statut de cheminot, transformation de la SNCF en société anonyme à capitaux publics, ndlr) et le négociable", comme "le niveau de la dette" repris par l'État, a-t-on ajouté.

L'État va reprendre "entre 30 et 35 milliards d'euros" de cette dette et investir l'équivalent d'"un point et demi de PIB" (environ 3 milliards) dans les infrastructures : "le réseau, le fret, les voies, la signalisation", a annoncé jeudi le député Jean-Baptiste Djebbari (LREM), rapporteur du projet de loi de réforme ferroviaire. Reprendre la dette permettra de "restaurer un modèle économique viable" à la SNCF, souligne l'exécutif.

"Deux ou trois annonces de Matignon"

La CGT Cheminots ne se contentera pas "d'engagements sur la reprise partielle de la dette" et réclame "l'ouverture immédiate de négociations tripartites (organisations syndicales, patronat, gouvernement) sur l'ensemble" de la réforme, a-t-elle prévenu.

Selon une source proche du dossier, "il y aura aussi deux ou trois annonces de Matignon sur la façon dont l'État sera partenaire dans la négociation sur la nouvelle convention collective". Un point important pour les syndicats. L'Unsa ferroviaire "demandera au Premier ministre une note d'intention l'engageant sur le contenu de ces négociations à venir", a indiqué son secrétaire général, Roger Dillenseger. "Un chantier titanesque" à mener "en 18 mois" avant l'arrêt des embauches au statut de cheminot le 1er janvier 2020.

L'UTP a publié jeudi le cadre -les thèmes et un calendrier- qu'elle propose aux syndicats pour "finaliser" une CCN "ambitieuse". Elle promet "un cadre social de branche moderne", assurant "un haut niveau de garantie pour les salariés et un haut niveau de sécurité ferroviaire". Mais elle refuse de reprendre "l'ensemble des éléments actuellement inclus dans le statut des cheminots".

"Le document de l'UTP répond à des préoccupations de la CFDT" mais il ne va "pas assez loin, il doit encore être étayé et renforcé sur sa nature engageante", a commenté Sébastien Mariani, secrétaire général adjoint de la CFDT Cheminots. "On souhaite que l'Etat prenne un engagement moral."

Guillaume Pepy "doit partir"

Les rencontres de Matignon succèdent à l'adoption mercredi en commission au Sénat du projet de loi qui sera examiné en séance à partir de mardi. Le texte a évolué depuis son vote en avril en première lecture à l'Assemblée, intégrant notamment des propositions de l'Unsa et de la CFDT mais sans atteindre leurs objectifs sur les transferts des salariés chez un autre opérateur.

Pour SUD-Rail, le gouvernement doit "retirer son projet de loi" et Guillaume Pepy "doit partir". "La question du maintien de Guillaume Pepy à la tête de la SNCF n'est pas posée" et "il n'est pas question d'offrir la tête de quiconque à personne", a prévenu jeudi le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux.

 
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