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13/06/2018

SNCF : une mise en concurrence très protectrice

https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0301...

Lionel Steinmann / Journaliste Le 13/06 à 09:03

ANALYSE. La réforme ferroviaire entérine la fin du monopole de la compagnie publique à partir de fin 2019. Mais les pertes de marchés de l'opérateur historique resteront sans doute très limitées, car le texte, loin de la logique ultralibérale dénoncée par certains syndicats, est finalement très protecteur pour la SNCF.

Le gouvernement en avait fait un postulat non négociable : la fin du monopole de la SNCF représente l'un des volets majeurs du « nouveau pacte ferroviaire », qui doit être formellement adopté mercredi par l'Assemblée, puis jeudi par le Sénat. Certes, l'exécutif n'avait pas le choix : il devait impérativement transposer la directive européenne sur le sujet avant la fin 2018. Mais l'arrivée de concurrents justifie  le reste de la réforme , puisque c'est pour pouvoir leur tenir tête que la SNCF est sommée de se transformer, avec entre autres la fin des recrutements de cheminots au statut.

Le calendrier est désormais fixé par la loi : la compagnie publique devra composer avec de nouveaux entrants à partir de décembre 2019 sur le marché des trains régionaux (TER), et à partir de décembre 2020 pour les lignes TGV. Une véritable révolution, qui donne des sueurs froides aux cheminots. Pourtant, dans les faits, les pertes de marchés de l'opérateur historique resteront sans doute très limitées, car les modalités fixées par le texte, loin de la logique ultralibérale dénoncée par certains syndicats, sont finalement très favorables à la SNCF.

Pas de raz-de-marée à attendre

C'est sur le marché des TER qu'elle est le plus vulnérable.  L'arrivée de la concurrence y est bruyamment encouragée par certains patrons de région, comme Xavier Bertrand dans les Hauts-de-France, qui clame en avoir « marre de la SNCF », ou Renaud Muselier en PACA, qui a d'ores et déjà lancé un appel à manifestation d'intérêts, auquel ont répondu une dizaine d'opérateurs. Aucun raz-de-marée n'est toutefois à attendre : la loi prévoit que l'ouverture du marché sera progressive. A ce stade, les lots de lignes qui devraient être ouverts à la concurrence à partir de 2019 ne dépassent pas 10 % du trafic des régions concernées.

Et plusieurs autres, comme l'Occitanie ou la Bretagne, ne veulent pas changer d'opérateur. Certes, à partir de décembre 2023, le lancement d'un appel d'offres sera en théorie obligatoire. Mais les régions seront libres, à la veille de cette échéance, de signer de gré à gré avec la SNCF une nouvelle convention d'une durée pouvant aller jusqu'à 10 ans. Ce qui repousserait la mise en concurrence à... 2033.

Un délai supplémentaire pour l'Ile-de-France

D'ores et déjà, l'Ile-de-France bénéficie d'un régime particulier, avec une ouverture progressive des trains de banlieue entre 2023 et 2033, et entre 2033 et 2039 pour les RER (à l'exception de 2025 pour le RER E). Plus largement, la loi prévoit, en s'appuyant sur le règlement européen, que les régions peuvent justifier d'une situation géographique particulière ou de la complexité de leur réseau pour continuer à passer des conventions de gré à gré. Une option que les syndicats rappelleront sans doute à certains présidents de région le moment venu.

Pour les TGV, il n'y aura pas d'appel d'offres, au grand soulagement de la SNCF : cette procédure était préconisée par des sénateurs,  qui avaient même rédigé une proposition de loi en ce sens . Ils souhaitaient diviser le réseau à grande vitesse en plusieurs axes (Sud-Est, Nord...) qui auraient chacun fait l'objet d'un appel d'offres organisé par l'Etat tous les 8 à 10 ans. Le vainqueur aurait bénéficié d'un monopole sur les lignes concernées, en échange d'un maintien des dessertes déficitaires.

Mais la SNCF était vent debout contre un tel système, et n'a semble-t-il pas eu trop de mal à convaincre le gouvernement. L'ouverture du marché se fera donc sur le principe de l'« open access ». Une compétition frontale entre opérateurs : la Deutsche Bahn par exemple, pourra se lancer si elle le souhaite sur Paris-Lille ou Paris-Lyon, et le client choisira.

Ouigo, l'arme de dissuasion

La SNCF se prépare depuis des années à ce scénario. Et s'est dotée d'une arme de dissuasion redoutable : Ouigo, le TGV low-cost. Lancée en 2013, cette offre, qui affiche des tarifs imbattables (à partir du 10 euros le billet), est peu à peu montée en puissance. Et la compagnie publique a passé la surmultipliée en mars 2017, en annonçant qu'elle allait porter de 5 à 25 millions le nombre de clients d'ici à 2020. Depuis, de nouvelles destinations sont régulièrement ouvertes, et les Ouigo  partent désormais des gares parisiennes .

Ce déploiement pèsera sur la rentabilité (malgré ses taux de remplissage impressionnants, Ouigo est encore déficitaire), mais le message aux concurrents potentiels est clair : partout où ils voudront se lancer, la SNCF sera prête à répliquer en dopant son offre à bas prix.

Par ailleurs, la réforme ferroviaire prévoit que les péages ferroviaires (le prix à payer pour faire circuler un train sur le réseau) vont être revus à la hausse sur les lignes les plus rentables, comme Paris-Lyon, afin de pouvoir réduire les péages sur les lignes déficitaires. Cette péréquation réduira structurellement la rentabilité des liaisons les plus fréquentées. Et donc, l'intérêt de vouloir y faire de l'ombre à la SNCF.

La prudence des opérateurs étrangers

De quoi faire réfléchir les opérateurs étrangers, d'autant que lancer une liaison TGV nécessite de sacrés investissements, notamment dans le matériel roulant. Ils ont déjà la possibilité de défier la SNCF sur les liaisons internationales, ouvertes à la compétition depuis plusieurs années. Mais à part Trenitalia avec Thello, qui fait rouler des trains classiques sur Paris-Venise et Nice-Marseille, personne n'a exploité cette possibilité. Et avec l'explosion des nouvelles mobilités, la Renfe espagnole ou la Deutsche Bahn allemande ont suffisamment à faire sur leur marché intérieur avant de se risquer à chercher des noises à leur voisin français sur ses terres.

Alors, tout ça pour ça ? La SNCF peut dormir tranquille ? Non, précisément. Car si la réforme ferroviaire trace un cadre qui ménage ses intérêts, elle ne dispense pas l'opérateur historique de gros efforts pour gagner en compétitivité. De ce point de vue, le plus important est moins l'arrivée effective de concurrents que la perspective d'être challengée, qui met sous tension la compagnie publique. Pour les TGV, les bénéfices de l'ouverture du marché sont même déjà tangibles. « En créant Ouigo, la SNCF s'est ubérisée elle-même, analyse un spécialiste du secteur. Mais elle ne l'aurait sans doute pas fait sans la perspective d'avoir un jour à répliquer à la concurrence ». Cet aiguillon devrait, de la même manière, amener le groupe public à améliorer sensiblement son offre TER.

Lionel Steinmann

12/06/2018

Réforme de la SNCF : députés et sénateurs se mettent d’accord sur le texte

https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/06/11/refor...

Les parlementaires, réunis lundi en commission mixte paritaire, se sont mis d’accord sur une version finale du projet de loi, ouvrant la voie à son adoption définitive dans la semaine.

Le Monde.fr avec AFP | • Mis à jour le

Cette version commune du projet de loi de réforme ferroviaire ouvre la voie à son adoption définitive cette semaine.
Cette version commune du projet de loi de réforme ferroviaire ouvre la voie à son adoption définitive cette semaine. CHRISTOPHE ENA / AP

Députés et sénateurs sont parvenus lundi à se mettre d’accord, en commission mixte paritaire, sur une version commune du projet de loi de réforme ferroviaire, ouvrant la voie à son adoption définitive cette semaine, a-t-on appris auprès de plusieurs participants.

Les syndicats de la SNCF veulent jusqu’au bout faire pression sur le gouvernement, et le mouvement de grève doit se poursuivre jusqu’au 28 juin, toujours à raison de deux jours sur cinq.

Le texte de la commission mixte députés-sénateurs, approuvé par douze voix sur quatorze, après plus d’une heure d’échanges, devrait être adopté définitivement par l’Assemblée mercredi, puis le Sénat jeudi.

Les élus LRM et LR se félicitent d’un texte « équilibré »

Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, « nous avons étendu à l’ensemble des salariés du groupe ferroviaire les conditions de transfert », au-delà des cheminots de SNCF Réseau, a fait savoir Laurianne Rossi, députée LRM, se félicitant d’« un signal supplémentaire » à l’adresse des syndicats.

En outre, « un point précise l’indépendance de SNCF Réseau », un autre porte sur des « pouvoirs de l’Arafer » (autorité de régulation) accrus, a complété le rapporteur au Palais Bourbon, Jean-Baptiste Djebbari. « Nous avons fait converger nos deux chambres vers un texte équilibré », a estimé l’élu LRM.

Le rapporteur au Sénat, Alain Cornu (LR), a lancé « un appel aux syndicats » : « La loi va être votée, maintenant, c’est du formalisme, ça ne sert plus à rien de continuer la grève si ce n’est pour embêter la France et les Français », a-t-il déclaré devant la presse.

« Les agents de la SNCF ne sont pas maltraités et ce qui est dans le texte est en mesure de lever leurs inquiétudes. Tous les éléments semblent réunis pour que les grévistes lèvent leur mouvement », a aussi jugé Hervé Maurey, président (Union centriste) de la commission de l’aménagement du territoire au Sénat.

« Chacun a réussi à s’extirper de postures pour un résultat attendu à la fois par les cheminots et les usagers », selon son homologue à l’Assemblée, Barbara Pompili (LRM).

« Nous avons fait tout ce qui était nécessaire pour assurer un avenir à la SNCF et pour permettre à cette grève de se terminer », a abondé sur Twitter son collègue « marcheur » Damien Adam.

Mais sur Twitter, le député « insoumis » Eric Coquerel, qui participait à la réunion en tant que suppléant, a évoqué « un pacte LR-LRM sur le dos du service public ferroviaire ». « Rien de changé à une loi qui casse le service public : statut, ouverture à la concurrence, #sncf transformé en SA » (société anonyme), a-t-il aussi critiqué.

09/06/2018

SNCF : une "ultime" table ronde tripartite

https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualite...

Boursorama avec AFP08/06/2018 à 17:41

L'État se positionne en "observateur" des négociations de branche entre les syndicats et le patronat du secteur ferroviaire.

Élisabeth Borne à Paris, le 6 juin 2018. ( AFP / ALAIN JOCARD )

La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a annoncé vendredi 8 juin une "ultime" table ronde réunissant syndicats, patronat du secteur ferroviaire et gouvernement pour le 15 juin.

Cette "ultime table ronde tripartite" permettra d'"évoquer la relance (des) négociations de branche" sur la convention collective nationale du secteur, écrit la ministre des Transports, Elisabeth Borne, dans un courrier adressé vendredi à l'intersyndicale de la SNCF, dont l'AFP a obtenu copie. "L'État s'engage à suivre de très près" ces négociations de branche, "non pas en tant que négociateur mais en tant qu'observateur attentif du bon déroulement" des discussions, confirme Mme Borne dans sa lettre.

L'ÉTAT EN "OBSERVATEUR"

Un "observatoire du dialogue social au sein de la branche" composé de Jean-Paul Bailly (ex-PDG de La Poste) "et d'une personnalité dont les compétences sont reconnues en matière de relations sociales" va être mis en place, rappelle également la ministre.

L'intersyndicale CGT, Unsa, SUD et CFDT de la SNCF, réunie jeudi, avait de son côté exigé du gouvernement qu'il joue "un rôle central" dans les négociations au sein de la branche ferroviaire. "Un rôle d'observateur, ce n'est pas du tout ce qu'on attend" du gouvernement, "c'est son pacte ferroviaire, son projet, sa réforme", avait prévenu jeudi soir Rémi Aufrère-Privel, secrétaire général adjoint de la CFDT Cheminots, souhaitant "un rôle plus pro-actif" du gouvernement, qu'"il fasse pression sur le patronat" et "pose certains marqueurs sociaux".

LES SYNDICATS RESTENT MOBILISÉS

Les syndicats avaient en outre réaffirmé jeudi leur mobilisation unitaire contre la réforme ferroviaire et maintenu leur calendrier de jours de grève, y compris pendant les épreuves du bac. Ils organisent mardi une "journée de la colère cheminote", espérant une participation "massive" à la grève.

"Il faut maintenir la pression" pour que "des éléments rassurants sortent du gouvernement et de l'UTP" (Union des transports publics et ferroviaires, patronat) sur la future convention collective, a renchéri Roger Dillenseger, secrétaire général de l'Unsa ferroviaire, vendredi matin sur RMC. "Aujourd'hui, le compte n'y est pas".

Vendredi, 28e jour de grève depuis début avril, le trafic SNCF était de nouveau perturbé avec un TER et un Intercités sur deux, ainsi que quatre TGV et trois Transilien sur cinq en circulation.

 
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