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20/10/2014

Alstom et Bombardier pourraient payer 100 à 150 millions d’euros de pénalités à la SNCF

http://www.usinenouvelle.com/article/alstom-et-bombardier...

Par  - Publié le 17 octobre 2014, à 15h13

Alstom - Le train Régiolis

Les retards dans les livraisons des nouveaux TER vont coûter cher aux deux constructeurs de matériel roulant. La SNCF envisage de leur faire payer des pénalités. Une histoire qui se répète après celle des Francilien.

100 à 150 millions d’euros ! C’est la somme que pourraient verser les constructeurs Alstom et Bombardier à la SNCF en compensation des retards importants sur les livraisons des nouveaux TER. Ceux-ci atteindraient environ un an sur un certain nombre de rames.

Il y a quelques mois, lors de la polémique des quais trop larges, la SNCF laissait entendre à L’Usine Nouvelle que ces retards de livraisons n’existaient pas, malgré les rumeurs insistantes.

Aujourd’hui, Alstom et la SNCF ne nient plus que la production ne suit pas. C’est un sujet qui devient récurrent entre les constructeurs et l’opérateur de transport. Les livraisons des nouveaux Transilien de Bombardier ont été un casse-tête pendant deux ans. Alors, on peut se demander si les relations entre les deux parties ne sont pas biaisées. La SNCF impose des délais intenables et les constructeurs acceptent les conditions sans en mesurer les conséquences, de peur de perdre les contrats gigantesques qu’on leur fait miroiter.

Revoir les planning de livraison

Les régions sont déjà montées au créneau, à commencer par l’Aquitaine, qui a suspendu depuis avril 2013 le paiement de 43 millions d’euros à la SNCF pour la facture de ces nouveaux trains régionaux. Toutefois, la SNCF indique que des discussions sont en cours et que son but n’est pas de mettre en péril les industriels.

À ce jour, Alstom a reçu une commande de 184 rames Regiolis pour 13 régions, et Bombardier doit livrer 159 rames Regio2N pour 10 régions. Mais seules 36 rames Regiolis ont été livrées à ce jour. Chez Alstom, on confirme: "Nous recalons le planning de livraisons car le programme est ambitieux. C’est un train très apprécié des usagers."

Au départ, le contrat gigantesque signé par les régions avec les deux constructeurs concernait près de 1 900 rames, mais la crise économique est passée par là.

Olivier Cognasse

Comité de lignes La Tour du pin - Grenoble 30 juin 2014 [Rapport Région]

Bonjour,

Voici le rapport remis par la Région au sujet du comité de ligne :

http://www.rhonealpes.fr/119-comites-de-ligne.htm?ID_COMI...

 

Madame, Monsieur,

Le relevé de conclusions et le document de suivi des questions–réponses du comité de ligne "Saint-André-le-Gaz - Grenoble" qui s’est tenu le lundi 30 juin 2014 à GRENOBLE, sont désormais en ligne.
Dans l’attente de vous rencontrer lors d’un prochain comité de ligne, je vous en souhaite une bonne lecture.

Gwendoline DELBOSS-CORFIELD

Présidente du comité de ligne            
La-Tour-du-Pin - Rives - Voiron - Grenoble       

Réunion Le Lundi 30 juin 2014 à 18 heures - buffet d'accueil à 17h15 - Espace Rhône-Alpes de Grenoble - 2, rue de la Poste - 38000 GRENOBLE

16/10/2014

Le financement des TER dans le collimateur de Bruxelles

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/10/15/le-fina...

Le Monde.fr | 15.10.2014 à 08h33 • Mis à jour le 15.10.2014 à 12h21 | Par Philippe Jacqué

Les régions Pays de la Loire et Aquitaine ont décidé de bloquer leur contribution au financement des TER en 2014 au niveau de 2013.Les régions Pays de la Loire et Aquitaine ont décidé de bloquer leur contribution au financement des TER en 2014 au niveau de 2013. | AFP / MEHDI FEDOUACH

Alors que les relations entre la SNCF et les régions sont tendues depuis des années au sujet du financement des trains régionaux (« TER », transport express régional), la Commission européenne s’est invitée dans le débat. Dans un courrier daté du 9 juillet, que Le Monde s’est procuré, la direction générale de la concurrence exige de recevoir un certain nombre de données concernant ces dépenses. Au gouvernement, on confirme la demande émanant de l’exécutif bruxellois. « Les éléments demandés lui seront communiqués avant la fin octobre », assure-t-on à Paris. Soit plus d’un mois après la date butoir fixée au 15 septembre.

A Bruxelles, on relativise la portée d’un tel courrier. « Il ne s’agit pas d’une enquête formelle, mais d’une simple demande d’information. Plusieurs autres Etats ont reçu récemment le même type de demande », indique-t-on à la direction générale de la concurrence.

Reste que les questions posées montrent que la Commission a de sérieux doutes sur les relations contractuelles entre les régions et la compagnie nationale. Elle se demande si « les compensations de service public octroyées à la SNCF pour ses missions de service public sont compatibles avec les règles en matière d’aides d’Etat », selon le document. En clair, les régions financent-elles que les services régionaux de la compagnie nationale ?

« Ce que demande la Commission est assez passionnant. On voudra voir une copie des réponses… », confie-t-on au sein d’un exécutif régional. Dans le détail, Bruxelles veut connaître non seulement les montants octroyés par les régions pour l’exploitation et l’achat de trains, mais aussi « la description des flux de financement reçus des régions dans la comptabilité de la SNCF. La description devra s’attacher à démontrer dans quelle mesure les financements reçus des régions sont exclusivement utilisés aux buts poursuivis dans les conventions signées avec ces collectivités locales et comment la comptabilité de la SNCF reflète ce cantonnement ».

De même, les fonctionnaires de Bruxelles demandent d’« indiquer si les actifs financés par les subventions reçues des régions sont exclusivement affectées aux services de transport définis dans les conventions signées par la SNCF avec les régions. Si tout ou partie de ces actifs est employée à d’autres fins ou à d’autres domaines d’activité que les TER, indiquer la clé d’allocation comptable, la période et le domaine d’activité de destination de l’utilisation faite par la SNCF de ces actifs ».

Si elles apparaissent très techniques, ces questions sont essentielles pour les présidents de région, qui ont l’impression de ne pas seulement payer pour leur TER. Or, les présidents de ces collectivités, qui disposent depuis 2002 de la responsabilité de ces trains, sont à bout. Selon l’Association des régions de France (ARF), ces dernières ont augmenté leurs dépenses de 90 % pour atteindre un budget de 4,1 milliards d’euros en 2012, alors qu’« une faible part de cette hausse s’expliquait par l’évolution de l’offre TER (+ 24 % d’offre sur la même période) », indique l’ARF.

Dans ces conditions, les régions ne veulent plus payer rubis sur l’ongle l’augmentation annuelle de la facture, qui peut aller jusqu’à 6 ou 7% d’augmentation à service égal, d’autant que le covoiturage concurrence le TER et prive les TER de recettes

« AIDES D’ETAT INDUES »

Les régions Pays de la Loire ou Aquitaine ont ainsi décidé de bloquer leur contribution en 2014 au niveau de 2013. La Lorraine a obtenu une ristourne de 10 millions d’euros lors d’une récente négociation de sa convention avec la SNCF, tandis que Midi-Pyrénées a suspendu en début d’année ses paiements à la compagnie nationale pour protester contre la médiocrité du service. Dernier point dur entre les régions et la compagnie, la livraison, tardive et jusqu’à présent non compensée, de nouveaux matériels.

« Depuis 2013, la SNCF a amélioré un peu sa transparence, notamment en présentant des comptes détaillés par ligne (on sait ce qu’elles coûtent et ce qu’elles rapportent), convient Jacques Auxiette, le président socialiste de la région Pays de la Loire, chargé du dossier transport à l’ARF. Cependant, la fiabilité de ces comptes reste en question. Le problème de la SNCF, c’est son manque de culture de la transparence. »

Cependant, pourquoi, en premier lieu la Commission se penche-t-elle sur le dossier des TER ? « Généralement, on demande des informations quand on juge qu’on a des raisons de penser que des aides d’Etat indues ont pu être octroyées », juge un observateur. « La Commission vérifie que les régions seront prêtes à introduire la concurrence des services passagers, qui pourrait être mise en place à partir de 2019 ou de 2023 dans les régions », pense un observateur.

Bruxelles en profite par appuyer là où ça fait mal. Selon le règlement européen de 2007 sur l’organisation de service public ferroviaire, toute région peut soit confier l’exploitation des trains à un monopole, soit la gérer en propre, soit, enfin, ouvrir ce marché à de nouveaux acteurs. Mais la loi ferroviaire, votée en France en juillet, n’a autorisé ni la concurrence ni la gestion en régie.

Philippe Jacqué
Rédacteur au service économie (automobile et transport)

 
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