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10/11/2012

LGV Lyon-Turin: la Cour des comptes suggère d’améliorer la ligne existante

[Modifié le Samedi 09 Novembre 2012]

Bonjour

Vous trouverez en attaché un article des Echos et la lettre en référé ainsi que la réponse du premier ministre.

2012-11-05 Les Echos - NLFLT et la Cour des comptes.pdf

2012-11-09 DL Interviw de Didier Migaud président de la Cour des comptes.pdf

http://www.ledauphine.com/politique/2012/11/08/tgv-lyon-t...

TGV Lyon-Turin: Didier Migaud persiste et signe

Pour Didier Migaud, “le redressement des comptes publics est engagé”. Mais “l’essentiel du chemin reste à parcourir”. Le DL

Pour Didier Migaud, “le redressement des comptes publics est engagé”. Mais “l’essentiel du chemin reste à parcourir”. Le DL

F Le référé de la Cour sur le TGV Lyon-Turin émet de sérieuses réserves sur ce projet. Est-ce une mise en garde à la veille du sommet franco-italien de décembre à Lyon ?- Non, c’est le hasard du calendrier. Nous faisons des constats objectifs : des coûts prévisionnels en très forte augmentation, des prévisions de trafic en nette baisse, une rentabilité socio-économique faible, un financement non assuré, tout ceci dans un contexte des finances publiques qui implique de fixer des priorités et de faire des choix.

Si la décision politique est maintenue, nous recommandons que les décideurs s’interrogent sur la pertinence du calendrier, obtiennent des garanties sur un financement européen conséquent et prévoient des mesures contraignantes de report du trafic de la route vers le rail.

Comment jugez-vous les réformes annoncées sur la TVA et le relèvement de cette taxe dans la restauration ?

- La Cour n’a pas vocation à commenter l’actualité et les propositions du gouvernement. Afin de redresser les comptes publics, elle a toujours recommandé d’agir à la fois sur la dépense et sur les prélèvements. Sur la TVA restauration, la Cour n’a jamais recommandé de la baisser. Elle a recommandé au contraire de la réexaminer au regard du rapport coût / efficacité de cette mesure. Le Conseil des prélèvements obligatoires - placé auprès de la Cour des comptes - a quant à lui préconisé un relèvement de cette taxe.

L’an prochain, vous présiderez le Haut Conseil des finances chargé de veiller à l’application de la règle d’or. Allez-vous ainsi vous substituer au Parlement ?

- Certainement pas. Le schéma retenu par le projet de loi organique préserve la capacité du gouvernement à arrêter ses choix budgétaires et il respecte la souveraineté du Parlement. C’est lui qui aura toujours le dernier mot. Le Haut Conseil rendra des avis publics destinés à éclairer le législateur et le citoyen sur les hypothèses économiques retenues par le gouvernement et le respect de la trajectoire des finances publiques.

71 % des recommandations de la Cour sont suivies d’effet. Pouvez-vous en citer deux ou trois particulièrement emblématiques ?

- Oui, ce chiffre est encourageant. À titre d’exemple, un contrôle du comité d’entreprise de la RATP a révélé de graves irrégularités facilitées par l’absence d’obligations comptables et de certification des comptes. La Cour a recommandé que les CE soient soumis à de telles obligations et quelques semaines plus tard l’Assemblée nationale a adopté une loi en ce sens. Autre exemple, la Cour a recommandé des mesures fortes sur les médicaments et la suppression du tiers payant en cas de refus des génériques. Des premières mesures ont été adoptées dans ce sens par le Parlement.

Le public a pourtant le sentiment que la Cour est obligée de remettre régulièrement l’ouvrage sur le métier pour se faire entendre…

- La Cour fait preuve de constance et de ténacité. Si elle estime qu’elle n’est pas suffisamment entendue, elle n’hésite pas à se répéter et de façon plus vigoureuse. S’agissant du redressement des comptes publics, convenons que cela ne se fait pas du jour au lendemain. Si la Cour constate que ce redressement est engagé, l’essentiel du chemin reste cependant à parcourir.

La réforme de la Décentralisation qui sera présentée en 2013 vous paraît-elle conduire à des économies ?

- L’effort de redressement doit concerner tous les acteurs publics, y compris les collectivités territoriales. Leur situation est plutôt saine mais les transferts et dotations financières qu’elles reçoivent pèsent sur les comptes de l’État. Ils ont même augmenté plus fortement que le reste des dépenses. N’oublions pas que si les acteurs publics sont nombreux, le contribuable est un. Face à l’enchevêtrement actuel souvent constaté, tout nouvel acte de décentralisation doit viser la clarté dans les compétences et la rationalisation. Il y a des économies possibles sans remettre en cause la qualité des services publics.

Faut-il supprimer la réserve parlementaire ?

- Cela relève exclusivement de l’autorité du Parlement.

Avez-vous été ou seriez-vous tenté par le ministère de l’Économie et des Finances ?

- Je ne me pose pas ce type de question. Je pense être utile où je suis. La fonction que j’occupe n’est pas seulement prestigieuse, elle est surtout essentielle au fonctionnement de la démocratie.

Avec qui est-il plus facile de travailler, Hollande ou Sarkozy ?

- Ce n’est pas le sujet. La Cour est une juridiction indépendante dont l’impartialité est garantie par l’inamovibilité de ses magistrats et par ses procédures qui reposent sur la contradiction et la collégialité.

Avez-vous parfois la nostalgie de l’Isère ?

- Je n’y suis pas retourné depuis un an et je le regrette car j’y conserve des liens affectifs.

par Georges BOURQUARD le 09/11/2012 à 06:01

Il y a peut-être mieux à faire que de mettre plus de 26 milliards d'Euro dans un projet inutile alors que nous avons besoin depuis plus de 10 ans d'un poignée de millier d'Euro pour refaire 2 aiguiillages en gare de Saint-André-le-Gaz afin d'améliorer la gestion des TER venant/allant de/vers Chambéry ou Grenoble !!!
Et le ferroutage peut-être considérablement augmenté sur la ligne ultra-modernisée grâce à l’Europe, Ambérieu - Modane - Turin.

Merci à Jean-Paul pour les infos.

Eric

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Bonjour,

Comme par hasard la raison vient toujours de la Cour des comptes mais elle n'est jamais écouté et donc suvi.

Lyon Turin ou qui vieut gaspiller des milliards. Très étrange, lorsque tout le monde doit se serrer la ceinture et d'un certain rapport Gallois qui préconise justement de réduire la dépense public.

Même à 4h un Paris à Milan n'est pas très interessant (sans compter les retards ou grèves), surtout qui va à Milan ?

Eric

http://www.leprogres.fr/france-monde/2012/11/05/lgv-lyon-...

Publié le 05/11/2012 à 14:43

La Cour des Comptes a recommandé dans un référé publié lundi de ne pas abandonner «trop rapidement» une éventuelle amélioration des infrastructures actuelles comme alternative au projet de tunnel ferroviaire Lyon-Turin, dont les coûts prévisionnels sont «en forte augmentation».

«La caractère international du projet, son ancienneté et sa complexité rendent difficile l’énoncé de recommandations», a indiqué la Cour dans un référé daté du 1er août, rendu public lundi.
Qualifiant le projet de «très ambitieux», la Cour a constaté un «pilotage insuffisant», des coûts prévisionnels «en forte augmentation», des prévisions de trafic «revues à la baisse» ainsi qu’une «faible rentabilité socioéconomique» et un financement «non défini».

Le coût prévisionnel est notamment passé, en euros courants, de 12 milliards en 2002 à 26,1 milliards (dernière estimation de la Direction générale du Trésor), a relevé la Cour.
Par conséquent, elle recommande «de ne pas fermer trop rapidement l’alternative consistant à améliorer la ligne existante».
Mais, si le projet devait être malgré tout poursuivi, elle a recommandé «d’étudier les mesures éventuellement contraignantes de report du trafic transalpin de la route vers la voie ferrée».

L’organisme a rappelé la conclusion en matière de dépenses d’investissement de son rapport de juillet dernier sur les finances publiques: «réexaminer systématiquement ces dépenses au vu de leur compatibilité avec la situation financière réelle du pays, de leur rentabilité financière et socioéconomique et surtout de leur contribution au relèvement du niveau de la croissance potentielle de l’économie».
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, destinataire du référé en août, a relevé dans un courrier également rendu public lundi par la Cour des comptes que le projet répond à l’"objectif stratégique» de «sécuriser les échanges entre la France et l’Italie à travers les Alpes».

Selon lui, cette nécessité a été renforcée par les accidents survenus en 1999 et 2005 dans les tunnels alpins qui ont «mis en évidence la fragilité du système actuel qui repose principalement sur le mode routier».
La France et l’Italie ont signé en 2001 un accord pour la construction de la ligne de TGV Lyon-Turin. Cette ligne, jugée stratégique pour le réseau européen et subventionnée par l’UE, raccourcira le trajet entre Paris et Milan à 4 heures contre 7 actuellement.

Trafic routier entre la France et l’Italie : une baisse de 10 000 poids lourds au Mont-Blanc

Bonjour,

voici une très bonne nouvelle que nous savions mais que les partisans aveugle du Lyon-Turin ne comprennent toujours pasou ne veulent pas voir.

Le plus gros trafic est sur l'axe nord sud passant dans la vallée du Rhône et remontant jusqu'a Dijon

La voie de gauche est reservé rien que pour eux. Si il y avait une priorité elle devrait être ici.

26 Milliards d'Euros pour juste quelques camions quel gaspillage !

Eric

http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2012/11/09/trafic-...

 

Trafic routier entre la France et l’Italie : une baisse de 10 000 poids lourds au Mont-Blanc

 

Voila une nouvelle rassurante pour l’environnement de la vallée de Chamonix. Le trafic routier entre la France et l’Italie (dans les deux sens) ...

10/10/2012

Lyon-Turin : le débat dérape sur d’étranges terrains

http://www.ledauphine.com/savoie/2012/10/09/lyon-turin-le...

Selon le Canard enchaîné, ce terrain pourrait rapporter de 20 à 50 millions à son propriétaire, l’entrepreneur mauriennais Roger Truchet. Un chiffre que celui-ci qualifie de « risible ». Photo DL/Sylvain MUSCIO

Selon le Canard enchaîné, ce terrain pourrait rapporter de 20 à 50 millions à son propriétaire, l’entrepreneur mauriennais Roger Truchet. Un chiffre que celui-ci qualifie de « risible ». Photo DL/Sylvain MUSCIO

Le sommet franco-italien de Lyon, début décembre, approche. François Hollande et le président du Conseil italien, Mario Monti, devraient y confirmer la volonté des deux États et donner l’élan décisif à la mise en chantier de la liaison à grande vitesse Lyon-Turin.

Au niveau gouvernemental, il a été à plusieurs reprises rappelé que ce dossier n’entrait pas dans la catégorie des grands travaux menacés pour raisons budgétaires : il s‘agit d’une priorité européenne et, de plus, faisant l’objet d’un traité international, la France ne pourrait y renoncer seule.

Cela dit, les opposants font feu de tout bois pour faire valoir leurs arguments. Le débat semble tourner à la guérilla. Un entrepreneur mauriennais vient d’en faire les frais.

Roger Truchet a ainsi pu lire dans le Canard enchaîné, mercredi dernier, qu’on le soupçonnait de tremper dans une affaire de conflit d’intérêts. Le rapport de la commission d’enquête sur les “accès français” invite Réseau ferré de France à examiner la possibilité d’utiliser un terrain de 9 hectares dont il est propriétaire, dans la zone d’activités d’Arbin, pour entreposer des déblais issus des travaux d’excavation. Or, parmi les membres de la commission d’enquête figure Guy Truchet, son frère… L’entrepreneur s’étouffe : « Je n’ai pas vu mon frère depuis des décennies ».

Roger Truchet a effectivement déposé un mémoire, remarqué par la commission, pour l’utilisation de ce terrain, mais parce qu’il ne sait trop qu’en faire : « Je l’ai acheté 360 000 € en 2002 pour créer une zone industrielle. Et quelques mois après, un plan de protection des risques a été mis en place et il est devenu inconstructible. Certes, je l’exploite, mais pour moi la solution, aujourd’hui, c’est que quelqu’un me le rachète. Dire que je pourrais faire 20 à 50 millions d’euros de bénéfices avec, c’est risible ».

Le maire d’Arbin, Carlo Apprati, confirme l’ensemble : « Le Canard m’a appelé, ils croyaient que Truchet avait acheté le terrain pour faire une carrière. Moi, ce que j’ai, c’est un dossier de lotissement industriel qui n’a pas abouti à cause du PPR ».

Nous n’avons pas réussi à joindre Guy Truchet. Mais nous avons contacté Pierre-Yves Fafournoux, président de la commission d’enquête, lui aussi attaqué, par Politis cette fois-ci. Le magazine lui reproche des relations avec Egis, cabinet qui a réalisé des études d’impact pour le Lyon-Turin. « Diffamation ! », clame M. Fafournoux : ingénieur-conseil libéral, il n’a jamais été « associé à Egis entre 2004 et 2009 », comme le prétend l’hebdomadaire. Il a accompli, en 2003, une mission dans l’Aisne pour le compte d’une agence d’architecture, Base, qui collabore par ailleurs, de temps à autre, avec Egis, mais n’en dépend pas. Egis a aussi réalisé l’étude d’impact sur l’aménagement de la Romanche, en Isère, dossier dont Pierre-Yves Fafournoux a dirigé l’enquête publique. Mais cela « n’implique aucun lien avec les membres de la commission », indique-t-il.

Noël Communod, conseiller régional EELV, naguère favorable au Lyon-Turin et qui a rejoint les rangs des opposants, est bien embêté : il a relayé ces accusations pour le moins légères et se trouve confronté à la réaction du mis en cause, par avocat interposé. Il promet un communiqué « davantage documenté dans les jours qui viennent ».

Le 2 juillet, la commission d’enquête a remis au préfet de la Savoie un rapport favorable, assorti de recommandations, au dossier des “accès français” présenté par Réseau ferré de France.

par Frédéric THIERS le 10/10/2012 à 06:01

 
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