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12/04/2016

Pénurie de conducteurs, TER supprimés : une défaillance de la SNCF ?

http://lessor.fr/penurie-de-conducteurs-ter-supprimes-141...

le 11 avril 2016 - Sevim SONMEZ - Société

Pénurie de conducteurs, TER supprimés : une défaillance de la SNCF ?
Selon la SNCF, sur la liaison Saint-André-le-Gaz/Grenoble, 12 TER sur les 230 quotidiens ont été supprimés

Jusqu'au mois de juillet, en région, vingt un TER par jour ont été supprimés par la SNCF. Raison invoquée : une erreur de gestion des départs en retraite des conducteurs qui n'ont pas été remplacés. Une suppression mal accueillie par la CGT cheminots 38 mais également la Région.

« C’est une grave défaillance. C’est indigne d’une grande Maison comme la SNCF !, s'insurge Patrick Mignola, vice-président en charge des transports à la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Cela a d’autant plus d’impact que notre région est l’une des plus faible en France en termes de mobilité. Depuis des décennies, l’investissement de RFF (SNCF Réseau depuis 2015 Ndlr) dans les infrastructures est de 450 M€ inscrits au plan Etat-Région alors que cela nécessiterait 760 M€ pour maintenir les lignes en état. »

Problème de vétusté des infrastructures, de ponctualité des trains, de gestion des effectifs… Le moment est venu de mettre un peu de « responsabilité dans les relations » avec la SNCF, analyse la Région qui lui verse chaque année une subvention de 560 M€. « Il ne s’agit pas de mettre la SNCF en difficulté par rapport à son organisation mais d’après ses chiffres, une convention TER Auvergne-Rhône-Alpes lui rapporterait environ 25 M€. Donc, le mois dernier, nous avons rencontré le président Guillaume Pepy et lui avons demandé une indemnisation pour l’ensemble de ces manquements, entre 15 M€ (soit le quadruplement des pénalités) et 20 M€ (bénéfices qu’elle devrait faire au courant de l’année 2016). Un accord de principe a été donné ». Ces pénalités devraient servir à la mise en place d’un tarif préférentiel à destinations des personnes percevant les minimas sociaux, de petites retraites  mais également pour les apprentis.

Une vision de la déserte TER en région loin d’être partagée par la principale concernée. SNCF Mobilités affirme que le trafic TER en Région Rhône-Alpes représente 20 % du trafic national, le plaçant en première position après la région Ile-de-France. En termes de ponctualité, en Isère 91 % des TER du périurbain grenoblois afficheraient, selon la SNCF, moins de 5 min de retard.  

Des recrutement en cours

La Région, SNCF Mobilités et SNCF Réseau sont liés par une convention TER qui a pris fin en décembre 2015. A cause des élections régionales, elle a été reconduite pour un an, définissant un niveau de service ainsi que le nombre et la régularité de des TER. Et c’est précisément cette convention qui serait une des causes  de la suppression de 15 trains par jour sur la ligne Saint-André-le-Gaz/Grenoble, selon la CGT cheminot Grenoble. « Il a été négocié une perte de charge globale de 15 % en région afin d’anticiper la future convention 2017-2022, ce qui a conduit à un gel des embauches ». Faux répond la responsable territoriale TER Sophie Thierion de Monclin : « nous n’avons jamais autant embauché. 60 élèves conducteurs ont été recrutés pour la région et sont actuellement en formation à Lyon et Saint-Etienne pour une durée d’un an. Malheureusement le taux de réussite aux examens n’atteint pas 100 %. Ces suppressions sont la cause d’une conjonction de plusieurs facteurs : des départs en retraite, une difficulté de recrutement, mais également l’arrivée en retard de nouveaux matériels sur lesquels doivent être formés les conducteurs en activité ». Un temps de formation à inclure dans le plan de charge, ce qui réduit le nombre de conducteurs disponibles.

Une formation continue confirmée par la CGT qui déplore néanmoins la stratégie de la SNCF qui consiste à réduire la masse salariale en augmentant le temps de travail des agents. « Pour un même nombre de trains, le nombre d’agents de conduite est passé de 140 à 118 depuis 2009 », souligne le syndicat qui impute ces suppressions à une stratégie économique et pas à la « raison risible des départs en retraite mal anticipés puisque ces départs sont annoncés à la direction dans un délai préalable de plus de six mois ».
 

Sevim Sonmez

Et à la prochaine rentrée ?

Quelles que soient les causes de ces suppressions, les voyageurs bien obligés de suivre la cadence se demandent à présent si le trafic reprendra à la normale en septembre, après la période estivale de juillet et août. « Peut-être, on ne peut rien certifier, répond Sophie Thierion de Monclin, responsable TER régional qui explique qu’un travail de redéploiements des ressources doit être mené. Nous faisons le maximum pour minimiser l’impact et les conséquences qui certes ne sont pas neutres pour les clients par la mise en place de substitutions routières ou en augmentant le nombre de places par train. »

10/02/2016

Performance des trains régionaux (TER, RER, Transiliens)

http://www.quechoisir.org/transport/train-route/communiqu...

Face au train de retard français, l’UFC-Que Choisir passe à l’action

 

Alors que le nombre de plaintes des 4,3 millions de voyageurs quotidiens des transports régionaux ne désenfle pas et que les Conseils régionaux, piliers du système, sont renouvelés en décembre prochain, l’UFC-Que Choisir épingle,chiffres à l’appui, la qualité et le coût des TER, RER et Transiliens. Sur cette base, l’association passe à l’action et appelle les usagers à la mobilisation à travers une pétition «Payons en fonction de la qualité» et une application pour smartphone à télécharger gratuitement. De même, l’association intervient auprès des pouvoirs publics en vue de l’instauration d’une tarification à la qualité réelle des transports, et dépose un recours gracieux auprès du Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF).

Qualité et Ponctualité : les trains régionaux français à la traîne !
En 2014, seulement 89,5% des TER sont arrivés à destination avec un retard inférieur à 6 minutes. Malgré plus de 7 milliards d’euros investis par les régions dans le renouvellement des TER depuis 2002, on constate une dégradation inacceptable de la  ponctualité, qui était meilleure il y a dix ans (90,4%). La France se situe bien loin des performances de nos voisins européens comme l’Allemagne, les Pays-Bas (94,9%), ou l’Autriche (96,4%).
 

Les performances des TER sont en outre très variables d’une région à l’autre.

 
Si l’Alsace (95,2% de ponctualité), et dans une moindre mesure la Champagne-Ardenne ou la Bretagne, affichent une ponctualité satisfaisante, les régions du Sud de la France présentent une qualité désastreuse, notamment en Provence-Alpes-Côte d’Azur (seulement 77,3% de ponctualité).

En Ile-de-France, la situation n’est pas plus brillante, avec 550 000 usagers des RER et Transiliens qui subissent chaque jour un retard.

Chiffres officiels de ponctualité, reflet amincissant des difficultés réelles des voyageurs
Les chiffres officiels, loin de refléter fidèlement les difficultés quotidiennes des voyageurs, font en réalité preuve d’une inadmissible cécité statistique. Les retards inférieurs à 6 minutes ne sont pas comptabilisés, et les heures de pointe ne sont pas distinguées des heures creuses. De ce fait, les 10 000 usagers quotidiens de la ligne TER Beauvais-Paris, loin des 90,6 % de ponctualité officiellement annoncés dans leur région, atteignent péniblement les 77,1% de trains ponctuels les jours ouvrés aux heures de pointe(1) .

Pire, les données officielles masquent une grande partie des trains annulés, puisque sortent totalement des statistiques tous les trains supprimés au plus tard la veille avant 16h. C’est ainsi jusqu’à 10% des TER chaque mois, et même 25% en juin 2014, qui ne roulent pas mais ne sont pas comptabilisés comme des trains annulés.

TER : Des coûts d’exploitation 50% plus élevés qu’en Allemagne
Ces médiocres performances ont pourtant un coût considérable : 10,3 milliards d’euros ont été consacrés en 2013 aux trains régionaux. Les subventions atteignent quant à elles l’équivalent, hors investissements, de 7 800 € par abonné au TER et par an, et de 1 500 € en Ile-de-France. En cause, la dérive des coûts d’exploitation de la SNCF, protégée par son monopole. Pour le TER, et hors péages pour l’utilisation des rails, la SNCF a vu ses frais d’exploitation au kilomètre passer en dix ans de 13,1 € à 18,5 €. Un emballement de 41%, 2,3 fois plus élevé que l’inflation. En conséquence, l’exploitation des TER est aujourd’hui 50% plus coûteuse en France qu’en Allemagne, où la mise en concurrence des exploitants ferroviaires existe de longue date.

Qualité des trains régionaux, une remise à plat s’impose
Cet échec durable de la SNCF et de la RATP est notamment le résultat des faibles incitations à la qualité : les bonus/malus, qui incluent une part de rémunération variable dans les subventions reçues par les transporteurs pour les trains régionaux, sont dérisoires : en moyenne, moins de 1% du total des subventions. De même, les abonnés qui subissent ces retards ne sont, sauf rares exceptions encore  embryonnaires, pas indemnisés par les transporteurs.

Face à ces constats marquant les échecs lourds et durables de la SNCF et de la RATP, l’UFC-Que Choisir agit sur plusieurs fronts : 

  • L’UFC-Que Choisir lance aujourd’hui une application gratuite pour smartphones, « Anti-Retards ». Elle permet aux voyageurs de signaler facilement tout incident subi, contribuant ainsi à la mise en place d’un observatoire indépendant et participatif de la qualité dans les transports régionaux ;
  • L’association lance la pétition « Payons en fonction de la qualité », demandant une baisse automatique du tarif des abonnements en cas de retards récurrents sur une ligne ;
  • L’UFC-Que Choisir  forme un recours gracieux auprès du syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) pour que celui-ci modifie les conventions qui le lient à la SNCF et à la RATP afin de mettre en place des dispositifs réellement incitatifs pour une meilleure qualité de service ;
  • L’association demande l’autorisation de l’expérimentation de l’ouverture à la concurrence de l’exploitation des trains régionaux, pour les régions qui le souhaitent. Cette concurrence permettrait, à l’horizon 2030, 20% d’économies sur l’exploitation des TER.

(1) Retards et annulations relevés d’octobre 2014 à mars 2015, par un collectif d’usagers de la ligne Beauvais-Paris.

 

30/01/2016

L’impératif de ponctualité de la SNCF constitue une obligation de résultat

http://www.lemondedudroit.fr/droit-a-entreprises/contrats...

Vendredi 29 Janvier 2016 07:00 LEGALNEWS

L’obligation de ponctualité à laquelle s'engage un transporteur ferroviaire constitue une obligation de résultat dont il ne peut s'exonérer que par la preuve d'une cause étrangère ne pouvant lui être imputée.

Un particulier a acheté deux billets de train pour effectuer le trajet Marseille-Istres en première classe et, le lendemain, le voyage d'Istres à Nîmes avec correspondance à Miramas.
Contraint de voyager en seconde classe dans le premier train et de se rendre en taxi à Nîmes en raison d'un retard de plus de trente minutes du second train, le voyageur a réclamé à la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF) l'indemnisation de ses préjudices.

Le 16 juin 2014, la juridiction de proximité de Marseille a rejeté les demandes du voyageur, à l'exception du remboursement du coût du siège de première classe et du billet de train inutilisé.
Le jugement retient que le voyageur n'établit ni la réalité ni la consistance d'une faute imputable au transporteur dont la responsabilité n'est pas engagée.

Le 14 janvier 2016, la Cour de cassation censure le jugement au visa des articles 1147 et 1150 du code civil, au motif "que l'obligation de ponctualité à laquelle s'engage un transporteur ferroviaire constitue une obligation de résultat dont il ne peut s'exonérer que par la preuve d'une cause étrangère ne pouvant lui être imputée".
Il s'en suit que "la méconnaissance de cette obligation est réparée à concurrence du préjudice strictement prévisible lors de la conclusion du contrat et qui constitue une suite immédiate et directe du retard dans l'exécution de celui-ci".

© LegalNews 2016 - CHLOE CORPET
 
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