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30/01/2016

L’impératif de ponctualité de la SNCF constitue une obligation de résultat

http://www.lemondedudroit.fr/droit-a-entreprises/contrats...

Vendredi 29 Janvier 2016 07:00 LEGALNEWS

L’obligation de ponctualité à laquelle s'engage un transporteur ferroviaire constitue une obligation de résultat dont il ne peut s'exonérer que par la preuve d'une cause étrangère ne pouvant lui être imputée.

Un particulier a acheté deux billets de train pour effectuer le trajet Marseille-Istres en première classe et, le lendemain, le voyage d'Istres à Nîmes avec correspondance à Miramas.
Contraint de voyager en seconde classe dans le premier train et de se rendre en taxi à Nîmes en raison d'un retard de plus de trente minutes du second train, le voyageur a réclamé à la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF) l'indemnisation de ses préjudices.

Le 16 juin 2014, la juridiction de proximité de Marseille a rejeté les demandes du voyageur, à l'exception du remboursement du coût du siège de première classe et du billet de train inutilisé.
Le jugement retient que le voyageur n'établit ni la réalité ni la consistance d'une faute imputable au transporteur dont la responsabilité n'est pas engagée.

Le 14 janvier 2016, la Cour de cassation censure le jugement au visa des articles 1147 et 1150 du code civil, au motif "que l'obligation de ponctualité à laquelle s'engage un transporteur ferroviaire constitue une obligation de résultat dont il ne peut s'exonérer que par la preuve d'une cause étrangère ne pouvant lui être imputée".
Il s'en suit que "la méconnaissance de cette obligation est réparée à concurrence du préjudice strictement prévisible lors de la conclusion du contrat et qui constitue une suite immédiate et directe du retard dans l'exécution de celui-ci".

© LegalNews 2016 - CHLOE CORPET

18/01/2016

Le bilan des 12 lignes « malades » de la SNCF, cinq ans après

Bonsoir,

Malheureusement la SNCF ne communique que des chiffres globaux et non précis. La ligne a été coupé en 2 entre Grenoble - Lyon puis Lyon - Dijon. La situation de notre ligne n'est pas terrible même si on remarque un léger mieux depuis le début de l'année.

Nous ne pouvons pas nous satisfaire de ces résultats comme si tout allait bien. Tout ceux qui prennent le train quotidiennement usagers mais aussi cheminots nous disent que c'est catastrophique surtout depuis le second semestre.

De plus dans ces chiffres ne sont pas comptabilisé les suppressions mais seulement les retards ce qui faussent vraiment tout les chiffres car une suppression fait certainement beaucoup plus mal à l'usager qu'un retard !

Nous attendons toujours les promesses non tenus de travaux peu couteux sur nos ligne qui sont à chaque fois reporté car il n'y a pas de financement alors que derrière tout ça un projet pharaonique se profil à 30 000 000 000 d'euros se profilent : Lyon - Turin qui ne concernent que très peu de gens.

Dommage qu'il n'y ait pas un régulateur INDÉPENDANT qui donne les vrais chiffres précis sur la situation réelle. Car peu d'usagers croient réellement à une progression. Plusieurs personnes ont quitté le train à contre cœur pour retourner à leur voiture personnelle car peu fiable, surtout en cas de gros aléas.

Eric

 

http://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transp...

Lionel Steinmann / Journaliste |

Le bilan 12 lignes « malades » SNCF, ans après

+ INFOGRAPHIE ANIMEE Dix lignes affichent des diminutions plus ou moins fortes des retards. En région parisienne, la situation reste très difficile sur les RER A et D.

A l’époque, l’aveu avait fait grand bruit. Le 20 janvier 2011, la SNCF prenait acte de sa difficulté à faire arriver certains de ses trains à l’heure et annonçait un « plan de renforcement de la qualité de service » pour 12 lignes « sensibles » . L’opinion publique a plutôt retenu l’expression moins diplomatique employée à l’époque par son PDG, Guillaume Pepy, de « lignes malades ». Des plans d’action spécifiques, basés notamment sur des investissements en matériel et une modernisation des sites de maintenance, avaient été mis en place.

Cinq ans plus tard, « Les Echos » ont demandé à la SNCF de faire le point sur les résultats. Selon les chiffres communiqués par l’entreprise publique, les efforts fournis ont payé pour 10 des 12 lignes avec une augmentation de la régularité qu’elle mesure en comptabilisant le pourcentage de trains arrivés avec moins de cinq ou dix minutes de retard, selon la durée du trajet.

 12 lignes malades Lyon Grenoble Lyon Ambérieu.jpg

Les progrès sont toutefois plus ou moins nets selon les lignes. Sur les cinq lignes Intercités (les liaisons nationales hors TGV) concernées, la plupart affichent une progression de la régularité sur la période de 3, 4, voire 5 points pour les Intercités de nuit (passée de 83,4 % à 89,3 % sur la période). Mais la ligne Paris-Amiens-Boulogne, qui partait certes de plus haut, n’a gagné que 0,9 point de régularité en cinq ans.

Du côté des TER (trains régionaux), la ligne Paris-Chartres-Le Mans a fait un bond de 7,8 points et affiche pour 2015 un score de régularité de 94 %. La progression est également nette pour le Lyon-Ambérieux-Grenoble-Dijon, désormais à 86,5 % (+ 6,2 points en cinq ans), un peu moins pour la ligne Nîmes-Perpignan (+ 4,2 points, à 86,4 % en 2015). Quant à la seule ligne TGV, celle de Paris-Tours-Le Mans, qui a fait partie du programme, elle a progressé de 6 points en cinq ans et pointe aujourd’hui à 87,7 % de régularité, ce qui reste malgré tout en deçà de la moyenne du réseau TGV, qui tourne autour de 90 %.

Effets durables

Pour ces lignes en progrès, les gains sur cinq ans ont souvent été obtenus dans les dix-huit ou vingt-quatre mois qui ont suivi le lancement du plan. La régularité de la ligne TER Paris-Chartres-Le Mans était par exemple, revenue dès 2013 à 93,6 %. Ce qui tendrait à montrer que la mobilisation décrétée en 2011 a produit des effets durables, et pas seulement ponctuels.

En Ile-de-France, en revanche, les problèmes persistent, alimentés par la croissance régulière du trafic, le vieillissement du réseau, et la multiplication des travaux pour endiguer ce phénomène.

Si la ligne N du réseau Transilien a nettement redressé le tir, avec un taux de régularité de 92,13 % l’an dernier, le RER D, lui, reste englué dans ses difficultés. Avec 86,45 % de trains arrivés avec moins de cinq minutes de retard en 2015, la progression n’est que de 0,1 point sur cinq ans, malgré de lourds investissements (notamment 12 rames supplémentaires) et l’adoption début 2014 d’une grille horaire supposée être plus résistante aux aléas. Quant au RER A, sa ponctualité est soit en hausse de 3 points, soit en nette baisse, selon qu’on se réfère aux chiffres donnés par la RATP ou à ceux disponibles en « open data » sur le site de la SNCF…

07/01/2016

Priorité au rail pour Patrick Mignola, vice-président chargé des transports en Auvergne-Rhône-Alpes

http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/il-faut-rese...

Interview. Patrick Mignola, le maire MoDem de la Ravoire, en Savoie, a hérité de la vice-présidence dédiée aux transports dans la nouvelle Région Auvergne-Rhône-Alpes. Un secteur important avec un budget conséquent de 784 millions d'euros. Sa priorité: le rail.

  • France 3 Alpes
  • Publié le 06/01/2016 | 16:18, mis à jour le 06/01/2016 | 18:53
© France 3 Alpes

© France 3 Alpes

C'était, rappelle-t-il, une "promesse de campagne" et il entend bien la tenir. La priorité du vice-président chargé des transports: "les lignes régionales qui souffrent non seulement d'une mauvaise qualité de service mais d'une ponctualité pour le moins aléatoire, notamment sur les axes Grenoble/Lyon/Chambéry".

Selon Patrick Mignola, ces lignes sont les plus en retard de la Région, "qui est elle-même au 15e rang de l'hexagone en matière d'efficacité des transports, alors qu'elle est au 2e rang économique".

Pour le nouvel élu à la Région, le souci ne vient pas des trains "dont la plupart sont neufs, mais des voies obsolètes". La priorité sera accordée "aux lignes qui en ont le plus besoin". Une entrevue est programmée avec le président de la SNCF Guillaume Pepy.

Extrait du 19/20 de France 3 Alpes. 5/01/16

 
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