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18/09/2015

SNCF offre un service minimum aux voyageurs français

http://www.usinenouvelle.com/article/sncf-offre-un-servic...

Par  - Publié le 17 septembre 2015, à 16h47

 

La France piétine allègrement la notion de service dans le ferroviaire sur les transports nationaux, urbains et régionaux. Explications avec Dominique Riquet, vice-Président de la commission des transports au Parlement européen depuis 2009.

Kevin Hoogheem CC Flickr

"Le voyageur ferroviaire étant la partie faible du contrat de transport, il convient de sauvegarder ses droits à cet égard", rappelle le règlement (CE) N°1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.

Un texte qui oblige les entreprises ferroviaires à informer les voyageurs en cas de retard, à les dédommager, à protéger les personnes à mobilité réduite, à assurer les bagages… (Voir ici)

Malheureusement, ce règlement est soumis à des dérogations, qui ont été reconduites dans un rapport présenté à Bruxelles, mercredi 16 septembre. Rédigé au printemps dernier (voir ici), il énonce les dérogations accordées par les Etats membres sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.

Et la surprise est de taille quand on apprend que la France bénéficie encore pour cinq nouvelles années de dérogations totales pour les transports nationaux, urbains, suburbains et régionaux, au même titre que des grands pays du monde ferroviaire comme... la Bulgarie, l’Irlande, la Lettonie et la Roumanie.

Cela signifie que les opérateurs exerçant en France ne sont tenus à aucune obligation pour informer et assister les usagers en cas de retard, à aucune indemnisation et réacheminement, qu’aucun service n’est obligatoire pour aider les personnes handicapées,…

Un statut en or pour les cheminots

"Ce qui m’avait frappé, c’est que le niveau des droits des voyageurs est au strict minimum, au même niveau que des pays qui ont de sérieux problèmes de transport ferroviaire, alors que le personnel de la SNCF a l’un des meilleurs statuts en Europe avec le plus de droits", constate Dominique Riquet, député européen (UDI) et vice-Président de la commission des transports au Parlement européen depuis 2009.

Seuls quatre pays appliquent pleinement le règlement : le Danemark, l’Italie, les Pays-Bas et la Slovénie.

"Les chemins de fer français ont un déficit de productivité et de coût de 35% par rapport à l’Allemagne, en raison de la durée et de l’organisation du travail, du coût social, regrette le député européen. Alors qu’on enregistre une révolution sur la route (autopartage, véhicules électriques, véhicules sans conducteur,…), qui va devenir non polluante et renouvelable, le ferroviaire reste immobile. Le 4ème paquet ferroviaire va arriver avec un tas de dérogations." Ce quatrième paquet avait pour mission principale l’ouverture du marché à la concurrence.

"Le ferroviaire français, un système diabolique"      

Pour Dominique Riquet, la SNCF et le système ferroviaire français vont entrer dans une grave crise. La réforme n’a rien réglé. "Le ferroviaire est un système diabolique. La SNCF a bien profité du TER, mais les régions n’ont plus les moyens de le subventionner. Elles peuvent ouvrir le marché à la concurrence. Après les élections régionales, nous aurons peut-être des majorités politiques moins complaisantes vis-à-vis de la SNCF." C’est oublier que les régions se sont déjà révoltées contre le manque de transparence et les coûts exagérés imposés par la SNCF… 

Le vice-président de la commission des transports au Parlement européen est également inquiet pour "l’industrie ferroviaire française, qui est aux ordres de l’opérateur national et ne vend pas ailleurs". Une dernière affirmation, certes exagérée, mais qui traduit les inquiétudes pour notre champion national, Alstom.

Olivier Cognasse

03/06/2015

Accessibilité : le Sénat acte les nouveaux délais

http://www.mobilicites.com/011-3816-Accessibilite-le-Sena...

3 juin 2015 | par AFP

© DR© DR

Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Cette ordonnance prévoit de nouveaux délais notamment dans le transport public - trois ans (urbain), six ans (interurbain) et neuf ans (ferroviaire).

 

La loi du 10 juillet 2014 avait habilité le gouvernement à adopter par ordonnances des mesures de nature législative pour préciser les obligations prévues par la loi handicap de 2005 en matière d'accessibilité des établissements recevant du public, des bâtiments d'habitation et des services de transport public de voyageurs.

 

L'ordonnance du 26 septembre 2014 tire les conséquences du fait que l'échéance du 1er janvier 2015, fixée dix ans plus tôt, n'a pas pu être tenue "du fait du retard accumulé depuis 2005". Le Sénat a donné son feu vert à cette ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics et transports aux handicapés. Les sénateurs ont toutefois modifié le projet de loi ratifiant cette ordonnance du 26 septembre 2014, présenté en urgence par le gouvernement, c'est-à-dire une lecture par chambre.

 

Les acteurs publics et privés qui ne se sont pas mis en conformité avec l'obligation d'accessibilité doivent déposer en mairie ou en préfecture, d'ici octobre 2015, un "agenda d'accessibilité programmé" (Ad'ap), dans lequel ils s'engagent à réaliser les travaux dans un certain délai. Pour les transports, les délais maximum seront de trois ans (transports urbains), six ans (interurbains) et neuf ans (ferroviaire).

En déposant ces agendas, les acteurs concernés éviteront les sanctions pénales prévues par la loi de 2005 en cas de non-respect des obligations d'accessibilité (45 000 euros d'amende). Mais ceux qui ne déposent pas un Ad'ap seront passibles d'une sanction de 2 500 euros et s'exposeront à des poursuites pénales.

Le projet de loi doit désormais être présenté à l'Assemblée nationale.

(AFP)

24/01/2014

La SNCF s’adapte aux personnes handicapées

http://www.busetcar.com/actualites/detail/72699/la-sncf-s...

Article rédigé par Capucine Moulas le 24/01/2014 à 08:00 dans la rubrique Ferroviaire

Bus & Car - Tourisme de groupe : 
Ferroviaire  - La SNCF s’adapte aux personnes handicapées

© DR

La SNCF dévoile le "Régiolis", premier train entièrement équipé pour les personnes à mobilité réduite, qui sera mis en service sur le réseau TER en avril prochain.

"Un train accessible à tous", tel est l’objectif du "Régiolis", premier train entièreemnt équipé pour les personnes à mobilité réduite, construit par Alstom et destiné au réseau TER. "Le Régiolis est officiellement conforme aux normes européennes établies en juillet 2008 par la Spécification technique d’interopérabilité pour les personnes à mobilité réduite (STI PMR)", indique le communiqué de la SNCF.


Une nouvelle génération de trains



Ce train, en service commercial à partir d’avril prochain, est notamment doté d’espaces entièrement adaptés aux personnes handicapées. L’entrée des UFR est facilitée au niveau des portes d’accès et du cheminement dans la rame grâce à un plancher bas intégral. Des emplacements réservés à la personne en difficulté et à ses accompagnants sont situés à proximité des écrans d’information. Les sièges eux-mêmes sont conçus pour que les chiens d’aveugle puissent s’allonger dessous.

Par ailleurs, la SNCF se félicite "d’avoir fait plus que le strict nécessaire". Ainsi, par exemple, le "Régiolis" sera équipé de "porte parlante", ou encore d’une signalétique fortement contrastée pour les personnes malvoyantes.

 
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