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01/05/2016

Contournement fret : Paris demande de nouvelles études, une manifestation samedi à Feyzin

http://www.leprogres.fr/rhone/2016/04/29/contournement-fr...

Le 29/04/2016 à 18:42

/ Photo d'archives Philippe Juste
/ Photo d'archives Philippe Juste

Rebondissement dans le dossier du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL).

Depuis plusieurs semaines, tout l’Est lyonnais était suspendu à la décision du secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, sur le fuseau Sud (cette nouvelle ligne de 24 km entre Grenay et Feyzin-Sibelin qui traverse le Pays de l’Ozon). Le secrétaire d’Etat aux Transports aurait finalement décidé… de ne rien décider.

La nouvelle est tombée ce vendredi après-midi et a été confirmée par la préfecture : le ministre reporte sa décision. « Des études complémentaires sont demandée et seront rendues pour l’été 2017. Mais cela ne veut pas dire que la partie Sud du CFAL ne se fera pas. Elle est nécessaire », soulignent les services de l’Etat.

Cette (non)-décision intervient alors que les opposants à ce tracé vont manifester demain, samedi, devant la gare de Feyzin afin de dénoncer un projet qu’ils jugent dangereux.

Pour Gilles Renevier, le président du collectif Fracture qui rassemble dix associations de l’Est lyonnais, ce report est loin d’être satisfaisant. « C’est l’annulation définitive du tracé sur ce fuseau-là qui était demandée, c’est-à-dire la remise à plat complète du dossier afin d’opter pour un tracé plus à l’Est, qui s’adosserait à la ligne existante LGV Paris-Marseille jusqu’à la plateforme multimodale de Salaise-sur-Sanne/Sablons (Vienne-Sud, Isère). Cette alternative serait un véritable contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, dans un couloir large et très peu urbanisé, existant ».

Fracture maintient sa manifestation du 30 avril à 14 heures à la gare de Feyzin, suivie d’un rassemblement vers 16 heures en préfecture.

M.T.

26/04/2016

Qui veut la mort de la SNCF ?

http://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/02187...

Olivier Pastré / Chroniqueur - professeur à l'Université de Paris-VIII |

Gare Montparnasse.

Gare Montparnasse. - SIPA

Malgré ses atouts nous nous évertuons à mettre à terre un modèle que l’étranger nous envie. Etat et syndicats ont des responsabilités partagées dans la crise du ferroviaire

Quel beau pays que le nôtre. C’est en effet, un des seuls pays où l’on prend un malin plaisir à critiquer et, pire, détruire des projets que le reste du monde nous envie. C’est le cas bien sûr de notre système de santé que l’on détruit faute d’un consensus minimum sur des réformes de bon sens que des réflexes de repli catégoriel rendent impossibles. Mais c’est peut-être plus encore le cas de la SNCF. Le service public est considéré, à l’étranger, comme un modèle aussi bien par son maillage fin du territoire que pour ses prouesses technologique que symbolise le TGV. Et, malgré ces atouts incontestables, nous nous évertuons à mettre ce modèle industriel à terre. En témoignent au premier chef ces grèves répétitives lancées, si possible, en période de départ en vacances. Mais en témoigne aussi une insuffisance d’investissements pour préparer l’avenir qui se traduit par une obsolescence des infrastructures que des rapports d’expertise dénoncent à date régulière et qui ne font l’actualité que quelque jours, quand un drame se produit comme ce fut le cas récemment à Eckwersheim et à Brétigny-sur-Orge .

Ces dysfonctionnements interviennent alors que le rail n’a jamais été aussi menacé qu’aujourd’hui. Au-delà de l’ouverture à la concurrence européenne, ce qui menace le modèle ferroviaire, ce sont des évolutions comme le covoiturage et le transport par bus que le gouvernement vient d’encourager, évolutions qui, comme la courbe du chômage, ne sont pas près de s’inverser de manière significative.

Les Français râlent contre la SNCF car ils savent que leur vie quotidienne en dépend. C’est vrai bien sûr, en période de grèves mais c’est plus vrai encore des multiples dysfonctionnements qui polluent leur vie de salariés jour après jour. Les Français devraient, de ce fait même, au contraire de ce qu’ils font, témoigner de leur solidarité vis-à-vis de la SNCF. Car ce n’est pas cette entreprise qui en est la cause première de leur tracas. Ce sont, à égalité de responsabilité, les syndicats et l’Etat qui sont à l’origine de tous leurs maux.

Une négociation sociale d’importance stratégique est en cours à la SNCF qui doit se conclure avant le 30 juin 2016. Elle porte sur la signature d’une convention collective couvrant l’ensemble du secteur ferroviaire – une première – et sur un nouvel accord d’entreprise qui doit remettre à plat, entre autres, l’organisation du travail. Nul doute que la menace de grèves pendant l’Euro 2016 donne un fort pouvoir de négociation aux organisations syndicales. Mais ce serait un immense gâchis si celles-ci se servaient de celui-ci de manière irresponsable. Elles auraient mieux à faire de négocier durement sur l’accord de gestion prévisionnelles de l’emploi et des carrières (GPEC) qui constitue le principal levier de remise en marche de l’ascenseur social à la SNCF.

Mais l’Etat est au moins aussi coupable que les syndicats de la dégradation de la situation à la SNCF. Vis-à-vis de l’entreprise publique, il fait preuve d’une hypocrisie totale. Il dénonce, à grand renfort de médiatisation, les carences – objectives – de l’opérateur ferroviaire mais il empêche celui-ci de faire les investissements nécessaires à la résolution de ces problèmes. L’Etat est en train de détruire le modèle économique du TGV en imposant des lignes absurdes aux coûts pharaoniques (comme Lyon-Turin par exemple) et des arrêts incessants que des députés en mal de légitimité lui imposent. Et, pendant ce temps, les investissements indispensables à l’entretien et à la modernisation du réseau qu’utilisent les Français tous les jours sont repoussés année après année.

Il faut mettre un terme à cette situation. Si, au lieu de ne pas prendre les décisions et de ne pas signer les accords qui s’imposent, les syndicats et l’Etat prenaient un peu de temps pour se projeter dans l’avenir et ouvraient les chantiers ferroviaires les plus créateurs d’emploi et de croissance économique, ce serait bien mieux

22/04/2016

La fin du monopole de la SNCF, c'est vraiment pour demain !

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/tran...

Par latribune.fr  | 

(Crédits : © Vincent Kessler / Reuters)

A la suite d'un accord informel sur le "quatrième paquet ferroviaire", entériné mardi entre le Parlement européen et la présidence néerlandaise du Conseil, la SNCF devra ouvrir ses lignes TGV à la concurrence à partir de 2020, puis ses lignes sous contrat de service public (TER et Intercités) à partir de 2023.

L'annonce tombe à pic pour la SNCF dans la renégociation délicate du cadre social avec les syndicats avant le 1er juillet. La société ferroviaire doit à tout prix trouver des accords avec les syndicats qui vont améliorer sa compétitivité. Non seulement parce que les autres modes de transport comme le covoiturage, les bus, et les compagnies aériennes lui taille des croupières, mais aussi parce que la fin de son monopole sur le transport intérieur de passagers est en train de sonner. Toutes les données sont sur la table.

Daté évoquée depuis longtemps

A la suite d'un accord informel sur le "quatrième paquet ferroviaire", entériné mardi entre le Parlement européen et la présidence néerlandaise du Conseil, la SNCF devra ouvrir ses lignes TGV à la concurrence à partir de 2020, puis ses lignes sous contrat de service public (TER et Intercités) à partir de 2023.

Selon ce compromis, qui sera adopté définitivement d'ici le 1er novembre 2016, les lignes commerciales de type TGV, qui représentent 10% du trafic en France, devront être placées en "open access" à partir de 2020, c'est-à-dire que des concurrents de la SNCF auront le droit d'y faire circuler librement des trains.

En théorie leur ouverture interviendra le 3 décembre 2019, mais comme les opérateurs doivent réserver un an à l'avance les "sillons" (créneaux horaires pour la circulation des trains), la concurrence ne sera effective qu'en décembre 2020.

Les syndicats ne pourront pas dire qu'ils ne sont pas prévenus. Cette date est dans l'air depuis de nombreuses années. C'est notamment pour préparer la SNCF à ce choc, que l'Etat a lancé la fameuse réforme ferroviaire.

Appels d'offres possibles sur les TER et TET dès 2017

Point important, les LGV françaises ne pourront pas en principe être requalifiées en contrat de service public, ce qui aurait permis de retarder leur ouverture à la concurrence.

En effet, pour les lignes protégées par un contrat de service public, à savoir les TER et les trains d'équilibre du territoire (TET) qui représentent 90% du trafic en France), les autorités organisatrices pourront procéder à des appels d'offres dès fin 2017. Mais celles qui ne souhaitent pas libéraliser pourront continuer, sous réserve d'engagements de performance, à attribuer directement le marché à la SNCF jusqu'à fin 2023.

 A cette date, l'appel d'offres deviendra obligatoire et les exceptions pour y déroger seront très restrictives, même si les régions pourront de fait continuer à attribuer directement des contrats d'une durée maximale de dix ans jusqu'à la veille du jour J.

 Possibilité de repousser l'échéance à 2023 pour les régions

Une protection a néanmoins été introduite pour les TER et TET, puisque le gendarme du rail (l'Arafer en France, NDLR) pourra intervenir si la mise en concurrence des lignes à grande vitesse affecte "substantiellement" l'équilibre économique des lignes conventionnées.

Par ailleurs une disposition permettra à l'Etat d'avoir le dernier mot, si une région souhaitait ouvrir ses lignes à la concurrence avant 2023. Sur le plan social, les dispositions de reprise des personnels par les opérateurs privés, notamment des TER, restent assez vagues, la libéralisation étant censée se faire "dans le respect des accords collectifs nationaux".

Concernant la reprise potentielle par la concurrence du matériel roulant (TER) financé par des aides publiques et exploité par la SNCF, qui favoriserait la concurrence, l'incertitude subsiste aussi. Sur ce point, les autorités compétentes devront se contenter "d'évaluer les mesures nécessaires à faciliter l'accès au matériel roulant".

 Enfin, la "muraille de Chine" voulue par la Commission entre les gestionnaires d'infrastructures (SNCF Réseau en France, NDLR) et les opérateurs ferroviaires apparaît sérieusement écornée, alors qu'elle devait garantir "la mise en place de conditions de concurrence équitables pour tous". Ainsi, le régulateur ne devra plus intervenir à titre préventif pour prévenir des risques de conflits d'intérêt mais seulement a posteriori.

Des surprises ?

"Sur les LGV, un opérateur pourra concurrencer la SNCF sur les sillons actuels", a réagi auprès de l'AFP le député PS Gilles Savary. "Je pense qu'on aurait pu convenir que les lignes actuelles sont le patrimoine historique du pays et qu'elles ne peuvent être "challengées" que si l'entreprise historique les abandonne", a-t-il souligné, ajoutant qu'"il y aura peut-être des surprises car la SNCF est venue en Italie et les Italiens sont décidés à en découdre avec le Thalys".

De son côté, l'opérateur Transdev (filiale de la Caisse des Dépôts et de Veolia) voit dans l'accord une réforme "édulcorée (...) par les coups portés au principe d'attribution compétitive des contrats de service public, (...) l'introduction de nombreuses exemptions, de périodes de transition plus longues, et (...) l'affaiblissement du contrôle des entreprises intégrées".

 En France, le trafic ferroviaire de passagers est le monopole de la SNCF, ce qui n'est plus le cas du transport de fret ni des trains internationaux de voyageurs.

D'autres pays, comme le Royaume-Uni ou la Suède ont totalement libéralisé ce secteur, ou en partie, comme l'Allemagne ou l'Italie

 
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