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21/12/2016

L’Etat promet 46 milliards d’euros pour rénover le réseau SNCF

http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/12/21/l-etat-...

Sur dix ans, l’effort portera sur les lignes les plus fréquentées et sur le réseau régional. Ce plan de financement pluriannuel était attendu.

LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Éric Béziat

Travaux de maintenance sur la ligne D du RER, à Villeneuve-Saint-Georges, dans le Val-de-Marne, en novembre.
Travaux de maintenance sur la ligne D du RER, à Villeneuve-Saint-Georges, dans le Val-de-Marne, en novembre. Baptiste FENOUIL/REA

C’est une première. Et un effort public sans précédent en faveur du ferroviaire en France qui vient d’être affirmé. Mardi 20 décembre, le conseil d’administration de SNCF Réseau a approuvé le premier contrat de performance pluriannuel entre l’Etat et l’établissement gestionnaire des voies ferrées françaises.

« Cela acte la progression des budgets consacrés à la modernisation du réseau à un niveau jamais atteint auparavant », se réjouit SNCF Réseau dans un communiqué.

Au total, 46 milliards d’euros seront consacrés, en dix ans, à la régénération du réseau ferré hexagonal, soit autant que la dette colossale de l’entreprise (44 milliards d’euros à la mi-2016). L’effort porte tout particulièrement sur les lignes très fréquentées (les plus « circulées » pour reprendre le jargon maison).

Ce réseau structurant – les lignes à grande vitesse et les grandes lignes des trains Intercités – aura droit à un financement particulier de 27,9 milliards d’euros d’ici à 2027, avec une montée en puissance progressive. Dès 2017, 2,6 milliards d’euros lui sont consacrés et, à partir de 2020, chaque année, 3 milliards d’euros seront destinés à sa remise à neuf.

Les lignes régionales et les nœuds ferroviaires bénéficieront, pour leur part, de 12 milliards d’euros sur dix ans. Ainsi, 900 millions d’euros seront investis par les régions et SNCF Réseau dès 2017 pour rénover les lignes régionales dans le cadre des contrats de plan Etat-région. Là encore, une montée en puissance est prévue, avec plus de 1 milliard dès 2018 contre 600 millions aujourd’hui.

« Une étape très importante a été franchie »

Enfin, pour arriver aux 46 milliards d’euros promis, il faut ajouter 4,5 milliards d’euros de travaux de mise en conformité (suppression des passages à niveau, accessibilité aux handicapés…) et 1,8 milliard d’euros destinés aux achats industriels et technologiques (numérisation des voies, achat de trains-usines ou de grues spéciales pour poser les aiguillages…).

Pour la première fois, la France s’engage à long terme sur le ferroviaire, comme elle le fait sur le militaire

C’est peu dire que ce plan de financement pluriannuel était attendu. En interne, d’abord, où l’on se dit ravi de disposer d’une visibilité financière à long terme et d’échapper enfin aux aléas d’un financement de type budgétaire remis en question chaque année.

« Une étape très importante a été franchie, se félicite-t-on chez SNCF Réseau. Pour la première fois, nous avons droit à une enveloppe spécifique pour le réseau structurant. »

Au-delà de SNCF Réseau, toutes les institutions qui gravitent autour du ferroviaire réclamaient, depuis plusieurs années, ce contrat prévu par la loi sur la réforme ferroviaire de 2014 et exigé par les directives européennes sur le rail. L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, dans un avis sévère émis le 15 décembre sur le projet de budget 2017 de SNCF Réseau, en rappelait la nécessité. « Il est urgent de conclure, dans les meilleurs délais, un contrat ambitieux », insistait le gendarme du rail, qui doit désormais valider le contrat du mardi 20.

Pour la première fois, donc, la France s’engage à long terme sur le ferroviaire, comme elle le fait sur le militaire. Il a fallu forcer la main de Bercy, très réticent à ce genre d’exercice, et qui rechignait, depuis plusieurs mois, à valider le chiffrage. L’Etat a fini par céder sous la pression des incidents, des accidents, des usagers, des élus… Il définit enfin un semblant de stratégie : investir massivement sur le réseau le plus fréquenté, éventuellement au détriment du reste.

« Cela ne suffit pas »

Mais ce contrat de performance suffira-t-il à rénover un réseau qui a vingt ans de retard ?

« Les moyens, c’est bien, mais cela ne suffit pas, réagit Jean Lenoir, vice-président de la Fédération nationale des associations d’usagers et ancien administrateur de SNCF Réseau. L’effort de productivité est essentiel pour y arriver. »

Le ­contrat, justement, prévoit un engagement de performance et d’économies à hauteur de 1,2 milliard d’euros à l’horizon 2026.

« Un réseau rénové entraîne moins d’entretiens correctifs, détaille-t-on chez SNCF Réseau. Nous allons aussi gagner sur les achats, grâce à la relation de long terme avec nos fournisseurs, permise par l’existence du contrat. »

SNCF Réseau compte aussi améliorer sa productivité, en allongeant les périodes de travaux nocturnes – de six heures actuellement à huit heures. Cela nécessitera des discussions avec les associations d’usagers, qui anti­cipent déjà une « gêne colossale sur les dessertes du soir, du matin, du week-end et les trains de nuit ».

Si une nouvelle étape a été franchie vers une modernisation de la gouvernance du rail français, il reste bien des inconnues. A commencer par la question, toujours pas réglée, de l’énorme dette de SNCF Réseau. Sans même parler de l’avenir du contrat lui-même, soumis à une révision dans trois ans et aux vicissitudes de la vie politique française, qui connaît une échéance majeure dans moins de six mois.

  • Éric Béziat  Journaliste au Monde

16/12/2016

Le gendarme du rail étrille le projet de budget SNCF Réseau

http://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transp...

Lionel Steinmann Le 16/12 à 06:00
 
Le gendarme du rail reproche à l'établissement public chargé de gérer les infrastructures ferroviaires de ne pas parvenir à redresser ses comptes, un des objectifs de la réforme ferroviaire adoptée en 2014. - Photo Frédéric Maigrot/REA

L’Arafer dénonce des chiffres imprécis et des efforts de productivité nettement insuffisants.

L'Arafer, le gendarme du rail, nourrit les plus vives inquiétudes sur l'avenir de SNCF Réseau, l'établissement public chargé de gérer les infrastructures ferroviaires. Il l'a exprimé jeudi en rendant son avis sur le projet de budget 2017 de l'établissement public.

Le régulateur ne ménage pas ses critiques. Sur la qualité des données qui lui ont été transmises, tout d'abord : l'institution déplore « l'absence d'une prévision d'exécution budgétaire pour 2016 », c'est-à-dire des chiffres sur le budget effectivement réalisé, et s'interroge sur la qualité du suivi, « qui ne semble pas à la hauteur des moyens et des enjeux d'une entreprise comme SNCF Réseau ».

Plusieurs incertitudes planent sur les prévisions budgétaires pour 2017. « Un écart de presque 10 % oppose SNCF Réseau et la SNCF sur le niveau de refacturation des charges entre les deux établissement publics », indique le communiqué. Par ailleurs, SNCF réseau a fait l'objet d'un contrôle fiscal dont les suites ne sont pas encore connues ( « Les Echos du 28 septembre). Une nouvelle dépréciation d'actifs, après les 9,6 milliards passés dans les comptes 2015, n'est pas non plus à exclure.

Contrat de performance

Autre grief, récurrent celui-là, et à destination de l'Etat : le contrat de performance pluriannuel qui doit être mis en place avec SNCF Réseau n'est toujours pas signé, ce qui prive l'établissement public d'une vision de long terme sur son financement, un paramètre essentiel dans la gestion d'infrastructures. Ce point devrait toutefois être bientôt résolu : Patrick Jeantet, le PDG de SNCF Réseau, avait indiqué dans une interview aux « Echos » mi-novembre que la ­signature du contrat de performance était imminente.

L'Arafer se montre également très pessimiste sur le redressement des comptes du gestionnaire d'infrastructures, ce qui était pourtant un des objectifs principaux de la réforme ferroviaire adoptée en 2014. La dette de SNCF Réseau, qui atteignait 44 milliards d'euros fin juin 2016, « devrait continuer à augmenter de 2 à 3 milliards d'euros par an dans les années à venir, écrit le régulateur. Cette situation fragilise SNCF Réseau, notamment si les taux d'intérêt remontent durablement ».

VIDEO - La SNCF au régime sec en 2017

Pour redresser le tir, les économies promises en 2014 ne suffiront pas : « A supposer que les gains de productivité avancés par SNCF Réseau se réalisent, les charges sont loin de diminuer dans les mêmes proportions. Le redressement économique de SNCF Réseau exige des objectifs de performance d'une toute autre ampleur que celle envisagée dans le projet de budget pour 2017. »

Le gendarme du rail s'inquiète donc du « désengagement financier de l'Etat », qui ressort à la fois du projet de budget 2017, et d'un rapport publié il y a quelques semaines qui excluait toute reprise ­partielle de la dette. Au contraire, « la persistance des déséquilibres financiers du système ferroviaire » doit conduire la puissance publique à revoir à la hausse son soutien, « pour accompagner durablement les efforts qui s'imposent également à SNCF Réseau ».

Lionel Steinmann, Les Echos
@lionelSteinmann

14/12/2016

TER : la Région n'a pas voulu conclure de convention avec la SNCF

http://acteursdeleconomie.latribune.fr/territoire/transpo...

Par Marie-Annick Depagneux  | 

(Crédits : DR)
Faute d'avoir pu trouver un accord pour mettre en oeuvre une nouvelle convention pluriannuelle en 2017, la continuité du service public sera assurée en s'appuyant sur le règlement européen "OSP". Par ailleurs, Laurent Wauquiez proposera aux élus régionaux d'appliquer la liberté tarifaire offerte par un récent décret. Pour autant, les discussions restent ouvertes avec la SNCF.

Épreuve de force entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la SNCF à propos des TER (Transports express régionaux). En cause : le renouvellement de la convention qui devait prendre effet au 1er janvier 2017. "A ce stade, il convient de prendre acte de l'impossibilité de signer une nouvelle convention", pour cette échéance, expliquera Laurent Wauquiez, président Les Républicains lors de la session de l'assemblée régionale, en fin de semaine. Ces éléments figurent dans le rapport qui sera soumis à l'approbation le 15 décembre. Ce rapport qu'Acteurs de l'économie-La Tribune a pu consulter évoque différents courriers, réunions et échanges entre les deux parties dès mars 2017.

Coûts de fonctionnement

"Les récents entretiens conduits jusqu'à début décembre avec les responsables des TER en région comme au siège n'ont malheureusement pas permis de progresser significativement", peut-on encore lire. Plus précisément, les griefs à l'encontre de SNCF Mobilités portent sur les "coûts de fonctionnement" et le manque de clarification relative à la "décomposition de ces coûts".

Pour autant, et malgré cet échec à trouver un accord, la continuité du service public sera bien assurée. Pour ce faire, la Région s'appuiera sur le règlement européen dit OSP* pour déterminer les obligations du service et le montant des compensations nécessaires.

Compensation estimée à 510 millions d'euros

Cette compensation financière est estimée à 510 millions d'euros pour l'année 2017 à verser par acomptes mensuels de 42,5 millions, énonce le rapport. Il est stipulé, par ailleurs, que des mécanismes de réduction sont prévus, par le même règlement européen, pour "considérer les manquements aux prescriptions de service public et réparer les préjudices subis par la Région".

En attendant que les négociations aboutissent en vue d'une nouvelle convention, "dans l'intérêt" des deux parties, Laurent Wauquiez proposera d'ores et déjà aux élus régionaux d'appliquer la liberté tarifaire. Cette liberté offerte aux Régions, et faisant disparaître la tarification de référence nationale, est rendue possible par un décret daté du 17 mars 2016. Il en résultera pour la région un gain, en cours d'évaluation, du montant de la TVA sur la compensation tarifaire.

Les socialistes voteront pour

"Nous voterons cette délibération. Laurent Wauquiez a raison d'utiliser cet outil pour faire pression sur la SNCF", déclare Jean-François Debat, président du groupe d'opposition socialiste et apparentés à la région, interrogé par Acteurs de l'économie-La Tribune.

Et le député maire de Bourg-en-Bresse de poursuivre :

"Nous aurions agi de la sorte si ce dispositif (décret de mars 2016) avait existé à l'époque où nous dirigions la région. Toutefois, il faut être vigilant sur le maintien de la qualité du service. Laurent Wauquiez nous annonce 40 millions d'euros de crédits en moins versés à la compagnie ferroviaire."

La position de l'opposition régionale se comprend d'autant mieux, que lorsque la gauche était aux commandes de Rhône-Alpes, elle avait déjà jugé inacceptables les propositions de la SNCF au regard du cahier des charges. Face à ce constat, Jean-Jack Queyranne, le président socialiste de l'époque, avait prolongé d'un an la convention 2009-2015.

Dysfonctionnements chroniques

Depuis qu'il a accédé à la tête d'Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez n'a de cesse de pointer  les "dysfonctionnements chroniques" des TER.

"La Région s'est faite gruger par la SNCF de manière éhontée", martelait-il encore récemment. Il était alors prévus 20 millions d'euros de pénalités et autres crédits en moins pour l'exploitant en 2017.

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*Règlement obligation du service public du 23 octobre 2007

 
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