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15/12/2017

Le gouvernement impose plus de rigueur comptable à SNCF Mobilités

https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-trans...

Jean Michel Gradt Le 13/12 à 16:38
 
Après un long bras de fer entre les dirigeants du groupe ferroviaire et le gendarme du secteur, l'Arafer, cette séparation comptable vient d'être approuvée par le ministère des Transports. - Shutterstock

Une décision du «gendarme du rail» lui impose le cloisonnement comptable des différentes activités. Objectif : prévenir les risques de discrimination, de subventions croisées et de distorsion de concurrence.

Le sujet est tellement technique qu'il passerait inaperçu. Il revêt pourtant une importance capitale pour l'avenir du système ferroviaire français, et en particulier pour SNCF Mobilités.

Après un long bras de fer entre les dirigeants du groupe ferroviaire et l'Autorité de régulation des transports routiers et ferroviaires, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a approuvé la méthode de séparation comptable entre les activités de SNCF Mobilités. La décison est parue  le 10 décembre au « Journal officiel »

Ces règles s'appliquent aux comptes séparés de l'EPIC SNCF Mobilités et pas au niveau des comptes consolidés du groupe SNCF.

« L'enjeu est de taille veiller à l'absence de discrimination, subvention croisée ou distorsion de concurrence lorsque qu'un opérateur exerce plusieurs activités, certaines sous monopole, d'autres en concurrence »,  précise Bernard Roman qui préside l'Autorité de régulation

Le but recherché ? Présenter les comptes des différentes activités ou entités «  comme si celles-ci étaient réalisées de manière indépendante  »

Une comptabilité complexe

Avec cette décision, il s'agit d'y voir plus clair dans les flux financiers du groupe public ferroviaire. Ainsi, pour SNCF Mobilités qui affichait en 2016 un chiffre d'affaires de 30,5 milliards d'euros, une marge de opérationelle de 2,28 milliards et une dette de 7,9 milliards, ces flux agrègent à la fois des activités concurrentielles (le Fret et les TGV par exemple) et des activités conventionnées (TER, TET et Transilien). Sans oublier une part des activités des 1.250 filiales privées (Geodis, Keolis, OuiGo, Effia, Altameris, Arep, Systra, etc.) réparties entre SNCF Mobilités et SNCF Réseau, et qui génèrent près de la moitié de l'activité consolidée du groupe SNCF.

Cette comptabilité, qualifiée de « perfectible » était telle que les règles de séparation comptables présentées par SNCF Mobilités en décembre 2015 avaient été rejetées par le «gendarme du rail ». Or, les autorités de la concurrence, à Bruxelles comme à Paris, stipulent que les fonds publics qui vont aux activités subventionnées ne peuvent pas bénéficier aux activités concurrentielles.

Demain, SNCF Mobilités devra donc appliquer des principes clairs : stabilité dans le temps, application homogène aux différentes activités, imputation directe des éléments de bilan et de compte de résultat à l'activité concernée...

Eviter les subventions croisées

Ce qui permettra de tracer  (voir cette infographie ) les périmètres exacts des trois entités qui le composent : SNCF Voyageurs, SNCF Logistics, Fonctions communes (traction, centres de maintenance, etc.). L'autorité de régulation, mais aussi les députés et la presse, pourront ainsi identifier les flux financiers, mesurer les flux de refacturation interne ou encore s'assurer qu'il n'existe pas entre elles de subventions croisées.

Ces nouvelles règles risquent-t-elle de changer quelque chose au résultat final du groupe SNCF ? « Non, cela ne changera rien au résultat global de l'Epic SNCF », affirme l'Arafer.

Jean-Michel Gradt

11/12/2017

Après les Assises de la mobilité, des pistes pour les transports de demain

http://www.lepoint.fr/economie/apres-les-assises-de-la-mo...

AFP

Modifié le - Publié le | AFP

Après les Assises de la mobilité, des pistes pour les transports de demain

Une "étape" de réflexion, plutôt que le lancement concret de grands chantiers: le gouvernement doit tirer mercredi les leçons des Assises de la mobilité, vaste débat engagé en septembre pour l'aider à définir sa politique de transports.

Si la ministre des Transports Elisabeth Borne donnera quelques orientations, "ça sera une étape" dans une réflexion contrainte par les impératifs budgétaires, a expliqué un participant à l'AFP. "On ne va pas parler de projets, mais de la philosophie des projets."

En clair, il faudra attendre encore un peu, début 2018, pour savoir si l'on construira un jour, ou pas, des projets onéreux et controversés tels que la ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse.

On va en attendant parler multimodalité, amélioration des "transports du quotidien", financement des infrastructures, équilibre financier des transports en commun, alternative à l'écotaxe, livraisons, numérique, écologie, innovation, sécurité...

Une cinquantaine d'ateliers ont été organisés pendant deux mois et demi dans toute la France, pour enrichir la réflexion, tandis qu'une consultation en ligne a recueilli plus de 20.000 avis.

Pour comprendre la démarche d'Elisabeth Borne, il faut remonter au Grenelle de l'Environnement, lancé par Nicolas Sarkozy il y a dix ans.

La loi dite "Grenelle I" avait prévu la construction de lignes à grande vitesse (LGV) un peu partout en France, avec, corollaire, "l'ambition de ne plus augmenter la capacité routière globale".

Tandis que le gouvernement échafaudait diverses moutures d'un Schéma national des infrastructures de transport (Snit) à 250 milliards d'euros, des concertations publiques avaient été lancées sur des hypothèses de tracé.

La nouvelle ligne à grande vitesse (LGV) place Bordeaux à deux heures de Paris © LOIC VENANCE AFP/Archives
La nouvelle ligne à grande vitesse (LGV) place Bordeaux à deux heures de Paris © LOIC VENANCE AFP/Archives

Sous François Hollande, Philippe Duron --alors député (PS) du Calvados, et devenu entretemps président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf)-- a été chargé de faire le tri, alors que la suppression de l'écotaxe laissait planer le doute sur les financements promis.

Au final, les LGV déjà lancées (Tours-Bordeaux, Le Mans-Rennes, contournement de Nîmes et Montpellier) ont été bouclées, sans toutefois que soient lancés des chantiers importants. Et, si beaucoup de rond-points sont apparus dans le paysage, peu de routes nouvelles ont été construites.

calendrier et financement

Arrivé aux affaires, Emmanuel Macron a annoncé "une pause" dans les grands projets. "L'Etat ne prendra plus de grands engagements, ne lancera plus de nouveaux grands chantiers tant que la loi d'orientation des mobilités ne sera pas adoptée", a lancé le chef de l'Etat en juillet.

Concrètement, Elisabeth Borne va donc --selon les mots de son ministère-- "définir (...) une stratégie et une programmation soutenables des actions à mener dans la prochaine décennie".

Dans le cadre des Assises, elle a installé un Conseil d'orientation des infrastructures (COI) composé de parlementaires, d'élus locaux et d'experts, qui doit réactualiser le travail fait en 2013 par Philippe Duron. Lequel en a pris la présidence.

Le COI a déjà commencé à examiner certains projets, selon un participant. Il rendra ses conclusions en janvier, permettant au ministère de préparer une loi de programmation des infrastructures --avec calendrier et financements--, qui sera une partie intégrante de la future loi d'orientation des mobilités.

L'ancien patron d'Air France, Jean-Cyril Spinetta, lors de l'ouverture des "Assises Nationales de la Mobilité", à Paris, le 19 septembre 2017 © ERIC PIERMONT AFP/Archives
L'ancien patron d'Air France, Jean-Cyril Spinetta, lors de l'ouverture des "Assises Nationales de la Mobilité", à Paris, le 19 septembre 2017 © ERIC PIERMONT AFP/Archives

C'est aussi en janvier que l'ancien patron d'Air France Jean-Cyril Spinetta devrait remettre son rapport sur la "refondation" du modèle ferroviaire français, tiraillé entre une priorité longtemps donnée aux TGV et la nécessité de rénover le réseau classique, sur fond d'endettement record et d'ouverture à la concurrence.

Le texte gouvernemental est attendu dans la foulée, à la fin de l'hiver. 

Les élus locaux sont évidemment en embuscade, qui ne comptent pas abandonner leur bout de LGV, leur desserte rapide, leur aéroport ou leur projet autoroutier.

Plusieurs ONG et associations de défense de l'environnement comptent a contrario sur ces Assises pour tourner la page des grands travaux.

11/12/2017 08:27:47 -          Paris (AFP) -          © 2017 AFP

18:06 Publié dans L’État, TGV | Lien permanent | Commentaires (0)

10/12/2017

Laurent Wauquiez élu président des Républicains avec 74,64% des voix

Bonsoir Monsieur le multi-président, ne nous oubliez pas Usagers du transport et de notre territoire.

Certes grand mais tellement important !

Eric

https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-al...

Laurent Wauquiez a été élu le 10 décembre 2017 président des Républicains. / © THIERRY ZOCCOLAN / AFP
Laurent Wauquiez a été élu le 10 décembre 2017 président des Républicains. / © THIERRY ZOCCOLAN / AFP

Dimanche, Laurent Wauquiez, président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a été élu président du parti Les Républicains avec 74,64% des voix. La participation s'élève à 42,46%.

Par Stéphane Moccozet

Le parti Les Républicains s'est choisi son nouveau président en la personne de Laurent Wauquiez. Le président du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes a recueilli 74,64% des voix. Elu dès le premier tour, il est arrivé devant Florence Portelli (16,11%) et Maël de Calan (9,25%), selon l'annonce de la Haute Autorité du parti faite peu après 20 heures.

Si Laurent Wauquiez a voté chez lui, au Puy-en-Velay, en Haute-Loire, les "234 556 adhérents à jour de cotisation" n'ont pas en pris le chemin des urnes dimanche. Le scrutin affiche une participation de 42,46 %.

Tout sur l'élection du président de LR sur le site de Franceinfo:
 
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