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09/02/2019

La Cour des comptes suggère à l'État de se désengager complètement des Intercités

https://www.usinenouvelle.com/editorial/la-cour-des-compt...

Simon Chodorge Publié le

La Cour des comptes a publié le 6 février son rapport annuel où elle traque les mauvaises gestions de l'argent public. Dans son document, la juridiction épingle les fragilités du réseau Intercités encore géré par l'État. Elle lui suggère de se désengager complètement de ce réseau à travers plusieurs recommandations.

La Cour des comptes suggère à l'État de se désengager complètement des Intercités
La Cour des comptes a publié le 6 février son rapport annuel où elle traque les mauvaises gestions de l'argent public.

La Cour des comptes n’a épargné personne : EDF, Ariane 6, ADP mais aussi la SNCF. Le groupe ferroviaire rejoint les organisations épinglées dans le rapport annuel de la Cour des comptes publié mercredi 6 février. Chargée d’identifier des cas de mauvaise gestion de l’argent public, la juridiction suggère notamment à l’État de se désengager complètement des Intercités.

Les fragilités du réseau Intercités

À la suite d’une négociation avec les régions en 2015, l’État a déjà transféré la gestion de plusieurs lignes du réseau Intercités, anciens trains Corail Intercités aussi appelés “trains d’équilibre du territoire” (TET). Ni TGV ni TER, ces rames couvrent des distances moyennes et longues et circulent parfois de nuit. 18 lignes ont déjà été transférées à six régions françaises (Centre-Val-de-Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie et Occitanie). En contrepartie, l’État s'est engagé à financer l'achat de matériel roulant et à assumer une partie de leur déficit d'exploitation.

D’ici 2020, au terme des différents transferts, l’État ne gérera plus qu’un réseau résiduel de 8 lignes : trois lignes “structurantes”, trois lignes “d’aménagement du territoire” et deux lignes de nuit (voir une carte ci-dessous).

Un portefeuille “profondément resserré” mais qui présente aussi plusieurs fragilités selon la Cour des comptes. Elle reproche son hétérogénéité avec des “enjeux profondément distincts” et surtout sa qualité de service dégradée qui va nécessiter des investissements pour être redressée. Selon la juridiction, l’offre Intercités est “responsable à elle seule d’un tiers des annulations de trains en 2017” et ses taux de retard sont “ très supérieurs à ceux constatés pour les TER”. En 2017, ce réseau a aussi représenté un déficit cumulé de 163 millions d’euros selon la juridiction. Et ce nombre n’inclut les centaines de millions d’euros d’aides prévues dans le transfert des lignes aux Régions. D’où les recommandations suivantes à l’État de la Cour des comptes.

Abandonner son rôle d’AOT

Pour la Cour des comptes, “l’État paraît mal armé pour assurer ce rôle [d’autorité organisatrice de transports (AOT)], en raison de la faiblesse des moyens qu’il peut y consacrer et des difficultés qu’il rencontre pour établir une relation contractuelle équilibrée avec la [SNCF]. Elle suggère donc à l’État d’abandonner son rôle d’AOT en transférant les lignes qu’il gère aux AOT régionales ou en les déconventionnant pour confier leur gestion commerciale à la SNCF ou à l’un de ses futurs concurrents.

Déconventionner les lignes de nuit et les lignes structurantes du réseau Intercités

Le réseau Intercités ne compte plus que deux trains de nuit : le Paris-Rodez-Toulouse-Latour de Carol et le Paris-Briançon. Jusqu’ici ces deux lignes ont échappé à la fermeture mais elles représentent 23% du déficit global du réseau résiduel Intercités géré par l’État. À ces pertes s’ajoute l’avenir incertain à long terme des lignes de nuit. La durée de vie du parc des trains de nuit arrive à échéance en 2019. En septembre, le gouvernement n’a pas choisi de renouveler ce parc mais de le rénover pour 30 millions d’euros. De quoi prolonger la durée de vie du matériel roulant d’une décennie mais après ? La Cour des comptes suggère donc de les déconventionner. Néanmoins, selon Guillaume Pepy, président du groupe SNCF, leur pérennité ne pourra pas être assurée “sans une participation financière effective et clarifiée de l’État avec un modèle de financement assaini.” Les deux derniers trains de nuit sont-ils dans une impasse ?

Le constat est semblable pour les trois lignes structurantes : le Paris-Clermont-Ferrand, le Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et le Bordeaux-Toulouse-Marseille. Même si elles sont “les plus proches de l’équilibre financier au sein du périmètre Intercités résiduel”, la Cour des comptes suggère de les déconventionner. Cette hypothèse semble déjà écartée par le ministère des Transports qui juge que "la mise en œuvre du déconventionnement conduirait à une baisse significative, voire un arrêt, de ces dessertes pourtant essentielles pour les territoires traversés".

Transférer aux régions les lignes d’aménagement du territoire

Enfin, la Cour des comptes suggère de transférer aux AOT régionales concernées les trois lignes d’aménagement du territoire encore gérées par l’État : le Nantes-Lyon, le Nantes-Bordeaux et le Toulouse-Hendaye. “La ligne Clermont-Béziers (“Aubrac”), cogérée à titre expérimental avec la région Occitanie jusqu’à fin 2019, pourrait s’ajouter à ce groupe de lignes si son transfert n’est pas effectif” d’ici 2020, précise la Cour des comptes. L’État n’exclut pas cette solution et promet “une réflexion sur le devenir de ces lignes dans le courant de l'année 2019" même s’il juge “peu probable” l’hypothèse d’une reprise par les régions.

Courrier à la direction de la SNCF sur les aménagement en gare de Pont de Peauvoisin

Veuillez trouver ci dessous le courrier que nous avons transmis à la direction de al SNCF régional AURA sur les aménagements de la gare de Pont de Beauvoisin. Le centre hospitalier Yves Touraine est situé à Pont-de-Beauvoisin https://www.ch-pontdebeauvoisin.fr/contact/

 

20190206_ADUT et FNAUT aménagements Pont de Beauvoisin.pdf

06/02/2019

Liaison Lyon-Turin : un projet jamais rentable ?

https://www.ledauphine.com/france-monde/2019/02/06/liaiso...

Le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin divise profondément la coalition populiste au pouvoir à Rome, qui a donc commandé une analyse coûts-bénéfices avant de se prononcer. Photo MARCO BERTORELLO/AFP

Le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin divise profondément la coalition populiste au pouvoir à Rome, qui a donc commandé une analyse coûts-bénéfices avant de se prononcer. Photo MARCO BERTORELLO/AFP

Les coûts liés à la construction de la liaison ferroviaire Lyon-Turin dépassent de 7 milliards d’euros les bénéfices, selon l’analyse de ce projet remise mardi par Rome au gouvernement français.

Selon plusieurs médias, les analyses coûts-bénéfices de ce genre portent sur une période de 50 ans.

«Le dossier reste secret, mais selon des sources fiables, des indiscrétions ont commencé à circuler hier (mardi, NDLR) qui estiment à sept milliards d’euros le solde négatif entre les coûts de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire et ses bénéfices», explique La Stampa (en italien), dont le siège est à Turin.

La coalition populiste italienne se déchire

Le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin divise profondément la coalition populiste au pouvoir à Rome, qui a donc commandé une analyse coûts-bénéfices avant de se prononcer.

La Ligue (extrême droite) de Matteo Salvini, vice-Premier ministre, est très favorable à ce projet, tandis que le Mouvement 5 Etoiles (M5S, antisystème) de l’autre vice-Premier ministre, Luigi Di Maio, y est farouchement opposé.

«Point de départ d’un dialogue» entre Rome et Paris

Ce rapport a été transmis le 9 janvier au ministre italien des Transports, Danilo Toninelli, qui l’a fait traduire et l’a remis mardi à l’ambassadeur de France à Rome.

M. Toninelli a indiqué que ce serait «le point de départ d’un dialogue entre les deux exécutifs», avec l’organisation rapidement d’une «rencontre bilatérale».

Ces analyses inscrivaient dans la partie «coûts» la baisse des recettes pour l’État en raison d’une moindre consommation de carburant, entraînant moins d’accises encaissées, et une réduction des entrées liées au péages autoroutiers, la circulation des personnes et des biens passant partiellement de la route au rail.

La colère de la Ligue et de Salvini

Selon les médias, le rapport n’aurait cependant pas été encore remis à la Ligue et à son chef, M. Salvini, suscitant la colère de ce dernier.

«Moi, vice-Président du Conseil (des ministres, NDLR) qui représente les Italiens je n’ai pas cette analyse coûts-bénéfices, mais il semble que Paris l’a. C’est assez bizarre», a déclaré M. Salvini mercredi.

Les médias italiens avaient déjà anticipé depuis plusieurs semaines que le résultat de l’analyse coûts-bénéfices serait négatif.

On ignore les critères utilisés pour ce rapport. Mais par le passé, l’utilisation de certains critères pour des analyses similaires avait été critiquée par la Ligue et est considérée comme contraire à ceux appliqués par l’Union européenne.

 
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