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18/04/2018

SNCF : l'Assemblée adopte très largement la réforme en première lecture

http://www.leprogres.fr/france-monde/2018/04/17/reforme-s...

Le texte ne sera pas examiné avant le 29 mai par le Sénat.

 

  • Le 17/04/2018 à 17:16 mis à jour à 18:00

 

Le projet de loi de réforme ferroviaire était soumis au vote de l'Assemblée nationale ce mardi en première lecture. Il a été très largement adopté par 454 voix contre 80. 

Le texte ne sera pas examiné avant le 29 mai par le Sénat.

Le ministère des Transports espère qu’il sera "définitivement voté au plus tard début juillet".

Bien accueilli à droite

Outre la majorité LREM-MoDem, une large majorité des LR mais aussi les élus UDI-Agir ont voté pour, tandis que les trois groupes de gauche - Nouvelle Gauche, communistes et Insoumis -, ont voté contre. Seuls 29 députés se sont abstenus.

Une "très large majorité" des députés LR avaient déjà annoncé voter en faveur du projet de loi de réforme ferroviaire ce mardi en première lecture, a annoncé le président du groupe Christian Jacob, alors que la position n’était jusqu’alors pas tranchée entre l’abstention et le vote pour.

"Nous avons toujours été favorables à l’ouverture à la concurrence", a justifié Christian Jacob lors d’un point-presse à l’Assemblée nationale, à l’issue d’une réunion de groupe en présence du président du parti, Laurent Wauquiez.

Des "fragilités dans le texte

Le groupe est aussi favorable à "l’évolution juridique" de la SNCF et à la fin du statut des cheminots, a-t-il argumenté. "Nous aurions souhaité alléger le sac à dos social (garanties pour les cheminots transférés de la SNCF à une autre entreprise ferroviaire, Ndlr), qui va plomber les entreprises" voulant concurrencer la SNCF, a-t-il précisé.

Les députés LR jugent cependant que le texte a des "fragilités" sur deux points, la reprise de la dette d’une part et le maintien des petites lignes de l’autre, selon leur chef de file, député de Seine-et-Marne.

"Quand une réforme, même largement insuffisante va dans le bons sens, on la vote dans l’intérêt du pays", a indiqué de son côté le vice-président de LR et du groupe Damien Abad à l’AFP, assurant que Laurent Wauquiez a "beaucoup poussé en ce sens".

Une opposition "ferme" mais non "sectaire" pour Wauquiez

Le président des Républicains avait déclaré sur France 2 lundi soir qu’il apportait "son soutien à la réforme du statut des cheminots et à la suppression des régimes spéciaux de retraite", même si cette dernière n’est pas dans le texte.
"L’opposition que je veux reconstruire est ferme, déterminée et défend clairement ses convictions mais elle ne sera jamais sectaire", avait ajouté le président des LR.

En revanche, un autre de ses vice-présidents, Guillaume Peltier, avait déclaré mi-mars qu’il ne voterait pas cette réforme car le projet du gouvernement ne s’attaque pas à la question du régime spécial de retraite des cheminots et ne s’engage pas clairement selon lui sur le maintien des "petites lignes".

SUD-Rail veut faire "comme avec le CPE"

A l’appel de SUD-Rail, une centaine de cheminots, rejoints par des étudiants, s’est rassemblée en début d’après-midi devant le ministère des Transports, où de nouvelles réunions bilatérales sont prévues.

"On s’en fout du vote. On veut faire comme avec le CPE (contrat première embauche en 2006 ndlr) qui a été voté mais pas appliqué", ont indiqué plusieurs d’entre eux.

13/04/2018

Existe-t-il un service minimum à la SNCF ?

http://www.lepoint.fr/societe/existe-t-il-un-service-mini...

Spoiler : non. Malgré la tentative de Nicolas Sarkozy, la compagnie n'est tenue en réalité qu'à un « service prévisible ». Explications.

Source AFP
Modifié le - Publié le | Le Point.fr
La SNCF doit communiquer son plan de transport suffisamment à l'avance.

À chaque mouvement de grève, l'idée d'un service minimum refait surface. Mais, si la loi tente, depuis 2007, de concilier droit de grève et continuité du service public, il est abusif de parler de service minimum à la SNCF, un tel service n'existe pas à la SNCF au sens où on l'entend pour certains services publics.

Par exemple, à l'hôpital, le directeur d'établissement a le pouvoir d'« assigner » le personnel gréviste afin d'assurer la continuité des soins. Dans les écoles maternelles et élémentaires, en cas de grève, un « service d'accueil » est en théorie mis en place, soit par l'Éducation nationale soit par la commune. Il existe aussi des dispositions particulières dans la navigation aérienne (contrôleurs aériens). En cas de grève, le ministre chargé de l'aviation civile peut désigner « le personnel indispensable à l'exécution » de certaines missions, comme la préservation des intérêts ou des besoins vitaux du pays. Ce personnel « doit » alors « demeurer en fonction ». Rien de tel pour la SNCF, qui n'est pas tenue à une obligation en termes de nombre de trains roulants. Cas particulier : la SNCF Transilien paie des pénalités à Île-de-France Mobilités (ex-Stif) et dédommage ses usagers si elle n'assure pas au moins un train sur trois dans la région. « Mais on ne garantit pas un trafic minimum d'un train sur trois », car « on n'a pas les ressources pour le faire » en cas de grève, nuance une porte-parole de SNCF Transilien.

https://dai.ly/x6h9mye

Que prévoit la loi ?

La loi de 2007 « sur le dialogue social et la continuité des services publics dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » permet à la SNCF d'optimiser l'emploi des non-grévistes et l'oblige à informer les voyageurs des prévisions de trafic. L'instauration d'un service minimum dans les transports publics était une promesse de l'ancien président Nicolas Sarkozy. Mais la loi, abusivement appelée « loi sur le service minimum », a en réalité instauré un « service prévisible ». Les grévistes doivent se déclarer au plus tard 48 heures à l'avance. À partir de ces données, l'entreprise doit élaborer « un plan de transports » en réaffectant au mieux le personnel non gréviste. Ce plan doit être « adapté aux priorités de dessertes » et aux « différents niveaux de service » définis préalablement par l'autorité organisatrice des transports (État, régions ou SNCF elle-même pour les TGV).

L'entreprise est ensuite tenue de communiquer son plan de transport. Elle doit délivrer aux usagers « une information gratuite, précise et fiable sur le service assuré », et ce, « au plus tard 24 heures avant le début de la perturbation ». Si la SNCF parle parfois de « service garanti », c'est en réalité parce qu'elle garantit ces trains annoncés à J-1. Mais l'exercice est compliqué. Les cheminots peuvent en effet changer d'avis jusqu'à 24 heures à l'avance, depuis la loi dite Diard de 2012, venue compléter celle de 2007. Il est alors difficile de reprogrammer des trains déjà annulés sur la base des premières déclarations d'intention de faire grève.

Peut-on réquisitionner les cheminots ?

Oui, mais pas la SNCF elle-même. Les réquisitions de personnel – y compris gréviste – sont permises à la SNCF comme ailleurs, mais seulement en vertu des dispositions exceptionnelles prévues par la loi. La réquisition de salariés est possible par le préfet en vertu du Code général des collectivités territoriales « en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique l'exige ». Le préfet doit prendre un arrêt nominatif pour chaque personne réquisitionnée.

Le Code de la défense autorise aussi le gouvernement, par décret, à réquisitionner des personnes « pour les besoins généraux de la nation » lorsqu'il s'agit « d'assurer les besoins de la défense ». Ces réquisitions n'ont jamais été mises en œuvre à la SNCF depuis l'après-guerre.

https://www.dailymotion.com/video/x6fbeqp

SNCF : la grève est-elle en train de s’essouffler ?

http://www.lemonde.fr/economie/article/2018/04/13/sncf-la...

Le taux de grévistes est en baisse continue depuis le début du conflit, mais reste à un haut niveau pour une cinquième journée de mobilisation.

LE MONDE | | Par Éric Béziat

Gare de Lyon à Paris, le 13 avril.
Gare de Lyon à Paris, le 13 avril. Christophe Ena / AP

L’infléchissement est sensible. Pour la cinquième journée de la grève en pointillé, lancée depuis le 3 avril et destiné à lutter contre le projet de réforme ferroviaire du gouvernement, le taux de grévistes – en baisse continue depuis le début du conflit –, connaît un nouveau recul.

Vendredi 13 avril, la direction de la SNCF a diffusé un taux (calculé en fin de matinée) de 22,5 % de grévistes, en baisse de 2,4 points par rapport au 9 avril et de 11,4 points par rapport à la première journée de grève dite « perlée ». Le taux de grévistes chez les personnels indispensables aux circulations (conducteurs, contrôleurs, aiguilleurs) et soumis à une déclaration individuelle d’intention obligatoire s’établit à 38 %. Il était de dix points supérieur au début de la grève.

Chez les conducteurs, pour la première fois, la baisse est sensible (66 % de gréviste vendredi, contre les trois-quarts à chaque journée d’action). Ce léger essoufflement s’est d’ailleurs vu dès dans les prévisions de trafic, lequel est un peu moins perturbé.

« Il est indéniable que le pays n’est pas bloqué »

« Il ne faut pas tirer de conclusions trop hâtives de cet effritement, mais il est réel, constate un acteur des négociations qui a souhaité garder l’anonymat. Cela ne signifie pas pour autant que l’adhésion à la réforme progresse chez les cheminots, mais il est indéniable que le pays n’est pas bloqué. Le plan de transport de substitution mis en place par la SNCF fonctionne sans retard ni annulation. Et un sondage récent indique que 71 % des voyageurs s’estiment bien informés pendant la grève. »

Une analyse que ne partage pas Florent Monteilhet, représentant des conducteurs pour le syndicat UNSA ferroviaire. « Le retour que nous avons aujourd’hui des assemblées générales montre un mouvement qui ne faiblit pas. Il n’y a aucune démobilisation chez les conducteurs, ils sont même galvanisés. »

Si certains syndicalistes signalent qu’il existe peut-être un effet week-end, d’autres voient dans l’amélioration légère des circulations une capacité de la direction à optimiser les non-grévistes. « N’oubliez pas que dans sa communication, la direction donne un chiffre à la mi-journée qui ne tient pas compte des équipes de l’après-midi, ajoute M. Monteilhet. Elle oublie aussi les grèves de 59 minutes qui peuvent être nombreuses au sein du personnel non-roulant. »

« Des avancées parfaitement insuffisantes »

De fait, même en recul, le mouvement reste à un haut niveau pour une cinquième journée (et même une sixième en ajoutant la journée d’action initiale du 22 mars).

Au-delà des chiffres, le mouvement des cheminots entre probablement dans une phase nouvelle. La discussion à l’Assemblée nationale est terminée. Un premier jet de la loi créant un « Nouveau pacte ferroviaire » est désormais écrit avant son passage devant le Sénat. Cela constitue une étape importante qui peut contribuer à un étiolement de la mobilisation. La ministre des transports a d’ailleurs écrit à l’UNSA et à la CFDT pour souligner que plusieurs amendements ont tenu compte des revendications cheminotes.

« Cela montre que le rapport de force fonctionne, en conclut Didier Aubert, secrétaire général de la CFDT Cheminots. Il y a du positif – comme par exemple la primauté reconnue du volontariat en cas de transfert des personnels. Mais les avancées sont minuscules et parfaitement insuffisantes. Ce sont des prémisses de négociation. L’action des cheminots doit continuer. »

« Nous appelons à une négociation tripartite »

« Nous avons pris acte avec satisfaction des courriers de la ministre qui a tenu compte de certaines de nos attentes, reconnaît de son côté M. Monteilhet. Les sujets sont néanmoins limités. » L’UNSA, deuxième syndicat à la SNCF après la CGT, souhaite donner une inflexion nouvelle à la mobilisation. « Nous allons à notre tour écrire à la ministre, explique M. Monteihet. Nous lui demandons que ce nouveau pacte ferroviaire s’accompagne d’un nouveau pacte social du ferroviaire accordant des protections de haut niveau. »

« Nous appelons à une négociation tripartite entre les représentants des entreprises du secteur, le gouvernement et les organisations syndicales, afin de balayer tous les aspects sociaux, poursuit le syndicaliste. Cette négociation serait par nature supérieure à la négociation pour la convention collective de la branche qui est en cours. Elle aurait un agenda structuré et daté avec du contenu à négocier. » Une sorte de Grenelle du ferroviaire.

 
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