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22/06/2019

Est-on désormais obligé de donner son nom quand on achète un billet de train ?

https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/sncf/est-...

Une journaliste du "Monde" a dénoncé sur Twitter cette obligation. Celle-ci est critiquée par la Cnil, mais découle d'une loi qui autorise la SNCF à le faire. La pratique se généralise avec le développement des billets électroniques.

Raphaël Godet Benoît Zagdoun France Télévisions
Mis à jour le 21/06/2019 | 17:47 publié le 21/06/2019 | 17:34

"Encore un espace de liberté de moins. Le train, c'était voyager libre, sans traces, incognito. Depuis le 9 mai, au guichet ou au distributeur, même en argent liquide, chacun doit donner son nom." Accompagné de la photo d'une affiche installée dans une gare, ce tweet d'une journaliste du Monde a été partagé plus de 2 000 fois depuis sa publication, mercredi 12 juin. De nombreux internautes se sont aussitôt émus, dénonçant une mesure "liberticide" et un "flicage". Alors, vrai ou "fake" ?

Encore un espace de liberté de moins. Le train, c’était voyager libre, sans traces, incognito. Depuis le 9 mai, au guichet ou au distributeur, même en argent liquide, chacun doit donner son nom pic.twitter.com/7RBgWzAsd9
— Ariane Chemin (@ArianeChemin) 12 juin 2019

Le 9 mai, la SNCF a mis en place sa nouvelle gamme tarifaire. Et tous ses nouveaux tarifs "sont passés au e-billet obligatoire", explique la compagnie, contactée par franceinfo. Ce billet électronique se présente "sous la forme d’un code-barres qui peut être porté sur différents supports". Il est par exemple téléchargeable sur smartphone ou imprimable sur une feuille de papier après l'achat.

Et cet e-billet est "nominatif". Quand un voyageur l'achète, il "doit forcément donner son nom", même s'il ne dispose pas d'une carte de réduction et même s'il règle en argent liquide. Et puisque ce billet électronique est "nominatif", il "ne peut être cédé à un tiers". Ainsi, il "permet d’éviter les cas d’usurpation d’identité" et "les usages frauduleux", fait valoir la SNCF.
Seuls certains trajets en TER y échappent

Surtout, ce format lancé en 2010 tend à se généraliser : en avril, sur 100 billets vendus, plus de 89 étaient des e-billets, affirme la SNCF. Désormais, "pour la majorité des tarifs grands publics", il est donc "demandé de renseigner les noms, prénoms et date de naissance de chaque passager", quels que soient "les canaux de distribution (gares, bornes de libre-service, internet, agence de voyage…), indique l'entreprise.

C’est usuel, comme c’est le cas dans l’aérien, les différentes cartes de magasins, achat sur internet, etc...La SNCFà franceinfo

Les e-billets concernent désormais les voyages en TGV, en Intercités à bord desquels la réservation est obligatoire et en TER, si ceux-ci comportent une correspondance avec un TGV ou un Intercités à réservation obligatoire. Pour les trajets en TER sans correspondance, il n'est pas nécessaire de s'identifier, précise la SNCF.

Ses clients peuvent en outre encore acheter des billets classiques, dits "IATA", sur les bornes en libre-service, argue l'entreprise. Mais ceux-ci ne sont disponibles que pour des tarifs bien particuliers, comme le tarif militaire, handicapé ou accompagnateur d'handicapé, le billet pour animal de compagnie, les anciennes cartes de réduction toujours en cours et jusqu’à leur échéance, comme la carte jeune ou la carte Senior+, liste le groupe. Et de toute façon, le nom du titulaire figure sur la carte: on ne peut donc pas faire le trajet anonymement.
Pour la Cnil, un droit à voyager anonymement

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a rendu plusieurs avis sur la question : dès 1991 concernant la SNCF, puis en 2003 et 2004 à propos du Pass Navigo de la RATP, et enfin en 2011 pour les transports en commun dans leur ensemble. Interrogée par franceinfo, la Cnil rappelle que sa position n'a pas changé : la commission "estime de manière générale que le droit à voyager de manière anonyme est un droit fondamental pour chaque passager". Et elle précise qu'elle compte "se rapprocher de la SNCF Mobilités pour analyser l’ensemble de ces éléments".

L'avis de la Cnil n'a toutefois pas été suivi par le législateur. En 2016, la loi Savary, "relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs", a en effet fixé de nouvelles règles.
La loi autorise la SNCF à exiger votre nom

Ce texte impose ainsi aux passagers des transports ferroviaires d'"être en mesure de justifier de leur identité", "lorsqu'ils ne disposent pas d'un titre de transport valable à bord" des trains, mais aussi lorsqu'ils se trouvent "dans les zones dont l'accès est réservé aux personnes munies d'un titre de transport" ou "lorsqu'ils ne régularisent pas immédiatement leur situation".

Quant aux entreprises comme la SNCF, elles "peuvent subordonner le voyage de leurs passagers à la détention d'un titre de transport nominatif". Dans ce cas, "le passager est tenu, lorsque l'entreprise de transport le lui demande, de présenter un document attestant son identité", afin de vérifier qu'elle corresponde à celle mentionnée sur le titre de transport. Une disposition transposée par la SNCF dans ses conditions générales de vente.
Un risque de verbalisation

Si la carte d’identité n’est pas nécessaire à l'achat du billet en gare ou par internet, elle peut en revanche être exigée à bord du train, indique la SNCF. Le contrôleur est en effet habilité à vous demander votre pièce identité. Et si le nom figurant sur votre billet ou votre carte de réduction n'est pas le même que celui inscrit sur votre pièce d'identité, il peut vous verbaliser. Le montant de l'amende, qui peut aller de quelques dizaines à plusieurs centaines d'euros, est fixé selon un barème complexe qui varie en fonction du type de train (TGV, Intercités...) et de la distance parcourue à bord, expose la SNCF, renvoyant à ses conditions générales de vente.

Et si le voyageur refuse le contrôle d'identité nécessaire à l'établissement du procès-verbal constatant l'infraction, le contrôleur est en droit d'alerter la police. Le client récalcitrant prend alors le risque d'être débarqué du train par les policiers et retenu en gare, voire au poste de police, le temps nécessaire à la procédure. S'il s'y oppose, il s'expose à une peine de deux mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. De même, s'il ne paie pas l'amende à la SNCF, il encourt des poursuites pénales, conformément au Code de procédure pénale.

09/06/2019

Si les pauvres ne peuvent pas prendre le train, tant pis pour eux (et c'est le CM de la SNCF qui le dit)

Bonjour,

D'après les propos de la SNCF, le TGV c'est pour les riches et le TER pour les pauvres. Donc pourquoi nos impôts doivent fiancer la SNCF ?
Si la SNCF va mal c'est qu'elle ne répond pas à un vrai service public.
Même si ce propos a été démenti elle prouve bien la stratégie d'entreprise qui vise à jouer double jeu

Eric

https://www.marianne.net/societe/si-les-pauvres-ne-peuvent-pas-prendre-le-train-tant-pis-pour-eux-et-c-est-le-cm-de-la-sncf


Par Louis Nadau Publié le 07/06/2019 à 16:00

Sur Twitter ce vendredi 7 juin, la SNCF, par la voix de son community manager, a assumé que ses billets de train soient inaccessibles pour un petit porte-monnaie, avant de s'excuser.
Tant pis pour eux, ils n'avaient qu'à être riche ! Voilà, en substance, ce que répond le community manager de la SNCF ce vendredi 7 juin aux usagers qui lui font remarquer que le prix de ses billets est prohibitif pour les plus modestes.

A l'origine de ce déraillement de com', la question d'une voyageuse utilisant l'abonnement TGVMax, inscrite sur Twitter sous le pseudonyme "Charlie". "Comment les "pauvres" pourront prendre le TGV si un aller coûte 179 euros ?", demande-t-elle en interpellant directement la SNCF, Elisabeth Borne, ministre des Transports, et Jérôme Laffon, directeur marketing de Voyages SNCF.

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Première réaction de la SNCF : "Comme vous devez le savoir, la réponse reste inchangée : l'offre TGVMax est une offre qui permet de voyager en illimité hors période de forte affluence." Insatisfaite, la voyageuse insiste, faisant remarquer que la SNCF "répond à côté" : "Le sujet est sur le prix d'un billet pour une personne qui gagne 850 euros par mois. Comment va-t-elle payer 179 euros dans le TGV ? Le sujet est l'accessibilité au transport quand on vit sous le seuil de pauvreté." Deuxième réplique de la SNCF, supprimée depuis : "Et comment fait-elle aussi pour s'acheter un smartphone de dernière génération ? Même débat et je pense que c'est compréhensible même pour les gens qui n'ont pas bac+7."

Les pauvres sont pauvres, c'est la vie ! Par les mots de son représentant sur les réseaux sociaux, la SNCF semble ici admettre qu'une partie de la population soit exclue de sa clientèle faute de revenus suffisants… oubliant peut-être que, contrairement à Apple, Samsung ou Huawei, il s'agit là d'une entreprise publique, bénéficiant jusqu'en 2020 d'un monopole d'Etat.

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"Tonalité déplacée"

Taxé de "mépris de classe", le community manager de la SNCF tente ensuite de se défendre : "Diane me demande comment quelqu'un qui vit avec les minima vitaux peut faire pour s'acheter un billet de train à un certain prix, et moi je lui réponds qu'il ne peut pas non plus s'acheter un smartphone dernière génération", avance-t-il, dans un message lui aussi supprimé.

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La SNCF a fini par s'excuser en début d'après-midi, mettant en avant le dérapage d'un agent isolé : "Nous regrettons la tonalité déplacée des réponses précédemment effectuées. Elles ne reflètent en rien nos valeurs et sont incompatibles avec le comportement nécessaire à l’exercice de nos métiers. Un très ferme rappel a été effectué auprès de l'agent concerné", a tweeté l'entreprise.

Bonjour Charlie, nous regrettons la tonalité déplacée des réponses précédemment effectuées. Elles ne reflètent en rien nos valeurs et sont incompatibles avec le comportement nécessaire à l’exercice de nos métiers. Un très ferme rappel a été effectué auprès de l'agent concerné.
— SNCF (@SNCF) June 7, 2019

13:03 Publié dans L’État, SNCF, TGV | Lien permanent | Commentaires (0)

21/05/2019

Nœud ferroviaire lyonnais : une réunion publique mardi 21 mai à Grenoble

https://www.ledauphine.com/isere-sud/2019/05/20/isere-noe...

mardi-21-mai-a-grenoble-1558265808.jpg


Le débat public sur le nœud ferroviaire lyonnais a été officiellement lancé à Lyon, par la commission nationale du débat public et sa présidente, Chantal Jouanno. Plusieurs réunions publiques se dérouleront un peu partout en Auvergne-Rhône-Alpes, dont une ce mardi 21 mai à Grenoble.

Quel regard portez-vous sur les dessertes ferroviaires de l’Isère aujourd’hui et qu’en attendez-vous à l’avenir? Comment améliorer les liaisons entre Lyon et Grenoble? Le train pourrait-il devenir une alternative crédible à la voiture pour vos déplacements en Auvergne Rhône-Alpes ? Pour répondre à toutes ces questions qui vous concernent et aider la SNCF et les pouvoirs publics à prendre les bonnes décisions sur l’avenir de vos déplacements, la Commission Nationale du Débat Public donne la parole au public. Une réunion est organisée mardi 21 mai à Grenoble.

Située sur l’axe Paris-Méditerranée à grande vitesse, au carrefour de deux corridors européens de fret et au coeur des dessertes régionales, la ville de Lyon voit converger 12 lignes ferroviaires, qui y forment le « nœud ferroviaire » le plus complexe et le plus emprunté de France ». Chaque jour, 1200 trains de tous types, origines et destinations le parcourent.

Afin de répondre à sa saturation et aux perspectives d’augmentation à long-terme du trafic, SNCF Réseau a étudié un projet d’infrastructure qui permettrait d’y faire circuler jusqu’à 40 % de trains supplémentaires.

Concrètement, ce projet repose sur :

- la mise à 4 voies de la ligne Lyon-Grenoble entre Saint-Fons et Grenay,
- l’ajout de deux voies en surface ou en souterrain entre Saint-Clair et Guillotière, et en desserte de la gare de Lyon Part-Dieu.

A l'occasion du débat public sur l'aménagement du nœud ferroviaire lyonnais, la Commission nationale du débat public - CNDP donne la parole sur la question des liaisons entre les métropoles régionales. Une réunion publique est organisée mardi 21 mai à 19h, au stade des Alpes, salon Sud-Ouest, 1 avenue de Valmy, à Grenoble.

Jusqu'au 11 juillet, il est possible d'exprimer des attentes, poser des questions et faire des propositions au cours des 16 réunions publiques organisées dans votre région ou sur le site du débat.

La réunion sera aussi à suivre en direct sur le site du débat dès 19h.

Publié le 20/05/2019 à 08:32
 
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