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23/06/2015

Retard de train: comment obtenir un remboursement?

http://www.dossierfamilial.com/consommation/vehicules/ret...

Marie Dagman Le 22/06/2015
 
Retard de train: comment obtenir un remboursement?
En cas de retard de votre train, obtenez une indemnisation - © Leadinglights

Vous avez été victime d’un retard de train? Faites valoir vos droits et demandez une indemnisation. Voici la marche à suivre pour obtenir un remboursement partiel.

 

Qu’il s’agisse d’un aller pour les vacances ou pour un court week-end, les retards de train ont le don d’agacer les voyageurs. En cas de retard imputable à la compagnie ferroviaire, celle-ci doit procéder à un remboursement partiel du titre de transport. Cela  aussi bien pour les billets cartonnés ou imprimés, e-billets ou m-billets. En cas de refus de la compagnie de rembourser, des recours sont possibles. Puis, si le retard de train a entraîné des frais supplémentaires, pour une nuit à l’hôtel par exemple, il est possible de demander réparation du préjudice subi.

En cas de retard sur les grandes lignes SNCF:

Un retard dû à la SNCF donne droit à une compensation partielle. À l’arrivée du train retardé, des agents SNCF distribuent sur le quai des enveloppes « Garantie ponctualité » à compléter. Il faudra y joindre le billet dans un délai de 60 jours après la date du voyage.

Il est aussi possible de télécharger le formulaire “Garantie ponctualité” et de l’envoyer par courrier libre.

Pour les trains grandes lignes (TGV, Intercités, Lunéa, etc.), la SNCF verse une somme équivalente à :

  • 25 % du prix du billet pour un retard entre 30 minutes et 1 h 59 de retard;
  • 50 % du prix du billet pour un retard entre 2 heures et 2 h 59;
  • 75 % du prix du billet pour un retard de plus de 3 heures.

Valable un an, le “bon voyage” est envoyé à domicile. Pour obtenir une compensation par virement bancaire, il faut le demander expressément et joindre un RIB.

Bon à savoir: le remboursement par virement bancaire n’est possible que si le retard du train est supérieur à une heure.

Si vous êtes titulaire d’un billet électronique (e-billet ou m-billet) ou imprimé, vous pouvez effectuer votre demande directement sur le site internet.

Bon à savoir: aucun remboursement n’est effectué si l’indemnité calculée est inférieure à 5 euros.

Pour les trains IDTGV ou Ouigo:

Pour les billets Ouigo et iDTGV, il n’y a aucun remboursement partiel pour un retard inférieur à une heure. En effet, la “Garantie ponctualité” de la SNCF ne s’applique pas: le transporteur n’est pas la SNCF, mais ses filiales iDTGV et Ouigo, qui ont leurs propres règles.

La compensation s’élève alors à 25 % du prix du billet pour un retard entre 1 heure et 1 h 59, puis à 50 % à partir de deux heures de retard.

Pour un iDTGV, un bon d’achat est envoyé automatiquement sous 15 jours à l’adresse électronique enregistrée lors de la commande.

Pour les trains OUIGO, pour tous les retards supérieurs à une heure, le voyageur sera avisé par e-mail et par SMS du retard et du montant de sa compensation. Si, la veille avant 20 h d’un retard prévisible supérieur à 1 h à l’arrivée, le voyageur peut exiger le remboursement intégral en bons d’achat (adressés dans un délai maximum de 15 jours) ou procéder à un échange gratuit des billets.

Pour les TER, aucune compensation n’est prévue en cas de retard de Trains express régionaux. En cas de fortes perturbations, des compensations (prolongation d’abonnement, réduction de prix sur l’achat du coupon suivant, calculée au prorata du nombre de jours de perturbation par exemple), peuvent être proposées.

Que faire quand la compagnie refuse de vous indemniser?

La compagnie ferroviaire peut refuser le remboursement partiel en arguant un cas de force majeure. Or, pour constituer un cas de force majeure, l’événement doit être à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne. Les pannes de materiel, les problèmes logistiques ou erreur d’aiguillage ne peuvent pas être invoqué comme un cas de force majeure. Pourquoi? Parce que ces événements relèvent de la maîtrise du métier de transporteur. Les grèves ne sont pas considérées comme des cas de force majeure puisqu’elles doivent être déclarées à l’avance depuis 2007. En revanche, les “accident grave de voyageur” ou trains percutant un animal sont retenus comme des cas de force majeure.  

Dans un premier temps, si vous n’avez pas reçu d’indemnisation, adressez-vous au service clients. En cas de refus de traiter votre demande ou d’absence de réponse au bout d’un mois, saisissez le médiateur de la SNCF avec vos justificatifs (copie des billets, échanges de courriers avec la SNCF) soit par Internet www.sncf.com/mediateur/, soit par voie postale : Médiateur de la SNCF 
45, rue de Londres 
75008 Paris.

Bon à savoir: le médiateur n’est tenu par aucun lien hiérarchique à la SNCF. Il vous répondra dans les 2 à 4 mois, selon la complexité des requêtes. Son recours est gratuit.

Il est aussi possible de faire appel à l’une des associations de consommateurs habilitées pour vous défendre

Quand une compagnie étrangère est en cause, n’hésitez pas à demander au Centre européen des consommateurs, organisation basée près de Strasbourg, de procéder à une médiation pour vous.

Comment obtenir réparation du préjudice subi?

Le retard d’un train peut en cacher un autre… Frais d’une nuit d’hôtel, correspondances manquées, journée de vacances annulée, etc. Il est possible de demander réparation. A vous d’évaluer financièrement le préjudice financier dû au retard du train. Adressez-vous à la compagnie ferroviaire selon le modèle de lettre de réclamation.

23/05/2015

Villes de France et l’ARF se mobilisent pour les trains d’équilibre du territoire

http://www.courrierdesmaires.fr/49811/villes-de-france-et...

21/05/2015

Par Nathalie Da Cruz

Intercités © Flickr-CC-Jean-Pierre

Villes de France et l'Association des régions de France s'inquiètent de l'avenir des trains d'équilibre du territoire (TET). A quelques jours de la remise du rapport de la commission Duron sur les « TET », les deux associations d'élus ont expliqué pourquoi il faut maintenir le maillage des trains Intercités, qui sont complémentaires des TGV et des TER.

Villes de France et l’ARF ont pris un train d’avance : elles ont tenu une conférence destinée à la presse et aux députés, le 20 mai, à Paris, pour expliquer leur position. Le temps presse : le 26 mai, la commission Duron doit remettre son rapport sur les « trains d’équilibre du territoire ». En question, le devenir des lignes Intercités, gérées au niveau national par l’Etat et SNCF Mobilités, qui affichent un déficit de plus de 300 millions d’euros.

Les TET, ce sont plus de 40 lignes qui assurent la desserte ferroviaire de 355 villes, petites et moyennes, et de 21 régions. « Ces réseaux de moyenne et longue distance sont complémentaires des TER et des liaisons à grande vitesse ; ils sont vitaux pour l’aménagement du territoire », indique Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais et présidente de Villes de France.

Un document interne à la SNCF, que s’est procuré Villes de France, a de quoi inquiéter : il fait état de suppressions ou de fortes diminutions de fréquence à venir sur une dizaine de lignes Intercités. Pour les deux associations d’élus se profile un scénario noir de démembrement de ces lignes : fermeture pure et simple, poursuite de la suppression des trains de nuit, transfert de lignes non rentables aux régions…

A Montargis, des trains qui passent et ne s’arrêtent pas
C’est déjà une réalité pour certaines lignes. Exemple : le train Intercités Paris/Cosne-sur-Loire – qui dessert notamment Gien et Montargis, dans le Loiret – a vu sa fréquence diminuer.

« Aujourd’hui, il n’y a plus de trains aux heures creuses », déplore Jean-Pierre Door, député-maire de Montargis. La situation est parfois ubuesque pour les usagers postés sur les quais de la gare de Montargis, qui voient passer les trains Téoz qui relient Paris à Clermont-Ferrand, mais qui ne s’arrêtent pas… L’élu a demandé des haltes supplémentaires, mais SNCF Mobilités lui a opposé une fin de non-recevoir…

La concurrence du covoiturage et du transport par autocar
Villes de France et l’ARF craignent donc un système ferroviaire à deux vitesses, où les Intercités seraient oubliés, où seuls subsisteraient les TGV et les TER.

L’inquiétude est d’autant plus vive que des modes de transport concurrents apparaissent : le covoiturage, qui conquiert de plus en plus d’adeptes, et les trajets en autocars, appelés à se développer par la loi Macron qui entérine leur libéralisation.

Au-delà des infrastructures, il faut se préoccuper du matériel roulant. Jacques Auxiette, responsable des transports au sein de l’ARF, appelle à des investissements substantiels pour renouveler les voitures vieillissantes des trains Intercités. Ce qui serait un facteur d’attractivité pour les usagers.

Oui à la libéralisation du transport ferroviaire
Pour Jacques Auxiette, si l’Etat et la SNCF abandonnent certaines lignes Intercités et les transfèrent aux régions, « cela doit se faire selon des principes de compensation financière précis ».

Par ailleurs, celui qui est aussi président des Pays de la Loire souhaite que « les régions aient la possibilité d’expérimenter l’ouverture à la concurrence. Nous pourrions alors faire appel à des opérateurs privés pour exploiter ces lignes, comme le font les agglos avec des transporteurs pour les dessertes urbaines ».

Les règles européennes prévoient que d’ici à 2019, au plus tard, l’ouverture des trains à la concurrence puisse être expérimentée. Pour l’instant, cette disposition européenne n’est pas déclinée en France, hormis pour les lignes internationales.

« Pourquoi libéraliser d’ores et déjà le transport par autocar et attendre 2019 pour les trains ? » s’interroge Jacques Auxiette. La commission présidée par le député (PS) Philippe Duron pourrait vraisemblablement, dans son rapport, inciter l’Etat français à se mettre à la page de la législation européenne…

Un matériel à bout de course

http://www.leprogres.fr/societe/2015/05/23/un-materiel-a-...

Publié le 23/05/2015 à 05:00

Les trains Intercités transportent 32,4 millions de voyageurs annuellement sur 35 lignes.  Photo archives AFP Les trains Intercités transportent 32,4 millions de voyageurs annuellement sur 35 lignes. Photo archives AF

Quand ils sont apparus en 1975, les trains Corail, reconnaissables à leurs portes rouges, ont révolutionné le confort ferroviaire : bien insonorisés et climatisés, aptes aux vitesses élevées (jusqu’à 200 km/h sur Paris-Limoges), ils ont vite fait oublier les vieux wagons verts qui collaient à l’image de la SNCF. Mais depuis, il y a eu le TGV (dès 1981 sur la ligne Paris-Lyon), avec ses vitesses encore bien plus élevées, et les Corail se sont vus reléguer petit à petit sur des lignes secondaires, parfois tirés par des locomotives diesel poussives et polluantes, comme sur Paris-Belfort.

À 40 ans, les Corail continuent cependant vaillamment à faire leur devoir. La SNCF fait encore circuler 1 412 voitures Corail « jour » et 347 voitures Corail « de nuit ». Mais année après année, les plus anciennes partent à la casse et dès l’an prochain, la disponibilité des voitures de nuit passera sous les 222 nécessaires au trafic… hors pointe de neige. Pour les voitures de « jour », le plancher des besoins impératifs (un peu moins de 1 000 voitures) sera atteint en 2018.

Un parc à renouveler en totalité

L’État a décidé le 9 juillet 2013 de renouveler totalement le parc SNCF. Les premiers achats ont commencé avec la commande de trains Régiolis, initialement voués aux seuls TER, mais qui dépannent opportunément la SNCF sur certaines lignes Intercités. Ils seront affectés à partir de 2016 aux lignes Paris-Belfort (8 rames), Paris-Amiens-Boulogne (14), Nantes-Tours-Lyon (4) et Bordeaux-Nantes (8). Pour les autres lignes, aucun appel d’offres n’a encore été lancé si bien que du matériel neuf n’est pas envisageable, au mieux, avant 2020-2025…

Quant au coût, il s’avère pharaonique ; rien que pour quatre lignes « structurantes » du réseau Intercités (Paris-Cherbourg, Paris-Clermont Ferrand, Paris-Toulouse et Bordeaux-Marseille) il est estimé par la SNCF à 1,5 milliard d’euros.

 
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