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23/02/2014

SNCF : le Défenseur des droits fait annuler les PV injustes

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1554928/sncf-le-defen...

 

SNCF : le Défenseur des droits fait annuler les PV injustes
21/02/14 à 17:27

Le Défenseur des droits aide les voyageurs qui, de bonne foi, n'ont pas pu composter leur billet de train.

 

Assurant le rôle de médiateur dans les litiges opposant un citoyen, l'administration et le service public, le Défenseur des droits vient de s'illustrer dans cette fonction.

Un étudiant a été verbalisé par un agent de la SNCF, bien que voyageant avec sa carte d'abonnement valable et son billet de réservation correspondant au train et au siège sur lequel il était. Le contrôleur a remarqué un double compostage de la réservation, que le passager avait justifié par l'absence de déclic de la machine à oblitérer, lors du premier essai. Malgré les explications de l'usager, le contrôleur a dressé un procès-verbal d'un montant de 190 € pour "voyage sans billet-titre falsifié".

Saisi par l'étudiant et par un délégué du Défenseur des droits, le Médiateur de la SNCF a maintenu l'amende qui, le temps passant, a été majorée, relevant ainsi des juridictions répressives. Défendant le dossier devant l'Officier du Ministère public, le Défenseur des droits a obtenu le classement de l'affaire et l'annulation de la contravention.

Pour mémoire, le Défenseur des droits peut être saisi par mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne ou par courrier (Le Défenseur des droits, 7 rue saint Florentin 75049 Paris CEDEX 08). Il est également possible de s'adresser à l'un des délégués du Défenseur des droits au sein de divers points d'accueil (préfectures, sous-préfectures, maisons de justice et du droit) ou par téléphone au 09 69 39 00 00.

Stéphanie Alexandre

21/01/2014

Raildar, une vue d'ensemble du trafic ferroviaire en temps réel

http://www.commentcamarche.net/news/5863801-raildar-une-v...

sophie Garrigues le mardi 7 janvier 2014 à 12:31:18

Raildar, une vue d'ensemble du trafic ferroviaire en temps réel

Parce que le train ne concerne pas que les vacanciers, pensons aussi aux personnes qui reprennent le boulot cette semaine ! Pour ne pas arriver en retard le matin, jetez un oeil au site Raildar, qui vous permet de visualiser l'état du trafic de la SNCF sur la France entière.

« Tchoutchou » font les trains, et « tchoutchou » fait Raildar, une carte dynamique du trafic ferroviaire. C'est la bonne idée qu'a eue un pro du Web, bien décidé à exploiter toutes les données disponibles sur le Web, concernant la circulation des TER, TGV, Intercités et Thalys. L'intérêt ? Regrouper toutes les sources d'informations officielles au même endroit. Parmi elles : Gares en mouvement, Infolignes, ou encore l'Open Data de la SNCF.

Le résultat est une carte de France type Google Maps, dont on peut modifier le visuel. Elle affiche les statistiques de circulation, et permet de filtrer les données par numéro et/ou type de train.

Visualiser les trains en retard... Et les trains à l'heure
Sur Raildar, il est possible de repérer facilement les trains à l'heure, en retard, ou supprimés, grâce à des icônes de différentes couleurs. En survolant l'icône avec la souris, les détails du train apparaissent : numéro, direction, prochaine gare d'arrivée, durée du retard, heure et date de la dernière mise à jour. Des données qui restent théoriques, mais toujours très utiles avant de se rendre à la gare.

A voir : la vidéo de la grève du 12 décembre 2013 vue par Raildar.

Le site Raildar

10/11/2013

La SNCF n'indemnise que des dommages prévisibles

http://www.boursorama.com/actualites/la-sncf-n-indemnise-...

Intérêts privés le 08/11/2013 à 12:49

Un particulier voyage en TGV de Marseille à Lyon pour ensuite effectuer un vol vers Brest. Suite à un retard de plus de cinq heures pour arriver à Lyon, il poursuit la SNCF en remboursement du billet d'avion qu'il n'a pas pu prendre. Sa demande obtient un accueil favorable des juges qui estiment que ce retard rendait prévisible toutes les conséquences dues à ce retard. La Cour de cassation censure : un dommage n'est indemnisable que s'il est prévisible lors de la conclusion du contrat de transport et qu'il constitue une suite de son inexécution. Concrètement, le particulier aurait dû faire de son vol une condition essentielle lorsqu'il a contracté avec la SNCF, ce qui n'est pas le cas avec lors de la vente d'un billet de train. La SNCF ne pouvait donc pas prévoir que Lyon constituait seulement une étape pour le particulier avant d'y prendre l'avion.

Cass. civ., 1e ch., 2 octobre 2013, n° 12-26975

 
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