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27/06/2011

Info Travaux Changement d'horaires

Suite à des travaux, deux trains en soirée sont supprimés. Un service d'autocars de substitution est mis en place. Téléchargez le programme de substitution ci-dessous.

lyon_grenoble_27juin_28juil_Tvx.pdf et Travaux Lyon Grenoble 17667.pdf

Cette affichette est présente en gare et sur les quais.

24/05/2011

Libéralisation des TER : la délicate question sociale

http://www.mobilicites.com/fr_actualites_liberalisation-d...

23 Mai 2011

C'est avec discrétion que le secrétaire d'Etat aux Transports Thierry Mariani a accusé réception le 18 mai 2011 du rapport du sénateur Grignon. Un document d'une centaine de pages prudemment intitulé "Conditions pour une expérimentation portant sur l'ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs". Les syndicats cheminots sont aussitôt montés au créneau.



La libéralisation des lignes TER va se heurter au délicat volet social de la réforme. © N.A
Le texte sur la libéralisation du Trains express régionaux (TER) contient des propositions à portée plus audacieuses qu'il n'y paraît. Car s'il ne touche pas au statut des cheminots proprement dit, il porte les prémices d'une remise en cause des fondamentaux juridiques de l'organisation du travail des agents de la SNCF.



Télécharger le rapport de Francis Grignon

Evidemment, c'est sur le complexe terrain social qu'on attendait les propositions du sénateur UMP Francis Grignon, auteur du rapport sur la libéralisation des lignes TER, tant de fois reporté. 
Notamment pour résoudre cette question : en cas de perte d'un appel d'offre de délégation de service public par la SNCF, quel sort sera réservé au personnel cheminot sous statut SNCF ? Comme pour les transports urbains régis par le code du travail, l'obligation de reprise ne s'imposera t-elle au nouvel exploitant ? 

Sur la base du volontariat, "la loi posera le principe du transfert des contrats de travail des salariés à l'occasion de la reprise d'un service de transport ferroviaire de voyageurs par un nouvel opérateur", indique Francis Grigon. Mais, selon le rapport sénatorial, les éléments fondamentaux du statut cheminot seront maintenus.
A savoir :

  • "l'intégralité de la couverture sociale propre au régime spécial des agents de la SNCF et la garantie de pouvoir partir en retraite selon les conditions en vigueur à la SNCF"
  • "La garantie de l'emploi à l'agent dont le contrat de travail est transféré chez le nouvel opérateur"
  • "la progression de carrière".


Une convention collective pour tous

Toutefois, "la coexistence dans une même activité économique de deux régimes de garanties sociales distincts (le code du travail d'un côté le règlement SNCF de l'autre NDLR ) est source de difficultés".
Les fondements juridiques de l'organisation du travail à la SNCF (et dans les transports urbains) devront donc être abrogés. Il s'agit de l'acte du 3 octobre 1940 d'où découle le fameux règlement interne "RH077 qui n'existera plus comme tel", a indiqué le sénateur en présentant son texte à la presse le 18 mai.

Pour remplacer ce fameux réglement, le rapport propose, comme l'avait suggéré le président de la SNCF Guillaume Pepy, la négociation d'une convention collective qui s'appliquera à tout le secteur du transport ferroviaire.
Une ambiguité de taille demeure toutefois derrière cette proposition : l'abrogation du RH077 concernera-t-elle les seuls agents du TER - qui n'est pas une entité juridique - ou bien l'ensemble des roulants de la SNCF ?  


Le calendrier

Quid du calendrier ? Pour le sénateur, une expérimentation pourrait être lancée en 2014. "Sur le plan législatif, il ne se passera rien avant mars 2012 (échéance électorale oblige), mais ce n'est pas le point le plus difficile. Car il faudra deux à trois ans, estime Francis Grignon pour faire aboutir la négociation sociale, "les syndicats sont prêts à négocier mais ils vont être très exigeants", mesure-t-il.

Par ailleurs, la réforme du régime des retraites cheminot de 2007 impose une surcotisation patronale. Le rapport Grignon propose qu'elle soit prise en charge par les opérateurs ferroviaires et les régions. Un autre point qui risque de faire discussion. 

Marc Fressoz

04/05/2011

La ligne Grenoble-Chambéry au régime forcé

http://www.20minutes.fr/article/716959/grenoble-la-ligne-...

Créé le 03.05.11 à 04h38 -- Mis à jour le 03.05.11 à 04h38

La ligne connaîtra un été sans trains. La ligne connaîtra un été sans trains. B. Pavan /

TER Trois mois de travaux d'été et des autocars pour remplacer les trains

L'été risque d'être mouvementé pour les usagers de la ligne Grenoble-Chambéry. Aucun train TER ne circulera en effet du 28 mai au 4 septembre entre les gares de Gières et de Montmélian afin de permettre la réalisation d'une série de travaux par Réseau ferré de France.

45 km de rails remplacés
Cette nouvelle étape de la modernisation du Sillon Alpin Sud, immense programme lancé en 2007, qui doit s'achever en 2013, va contraindre les usagers de la ligne à saucissonner une partie de leur trajet quotidien en passant par la route. Car pour compenser cette coupure ferroviaire estivale, la SNCF et le conseil général de l'Isère vont affréter des autocars qui feront halte dans chacune des gares d'ordinaire desservies par les trains. « Des annonces sont faites dans les voitures par les contrôleurs. La semaine précédant la coupure, des SMS et des mails seront envoyés à nos abonnés », précise la SNCF. Les travaux prévoient notamment le remplacement de 45 kilomètres de rails entre Gières et Montmélian, et le rehaussement des quais dans les gares de Goncelin et de Lancey pour faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite. « Le trajet sera forcément plus long pour les usagers, déplore Monique Giroud, présidente de l'Association pour le développement des transports en commun, des voies cyclables et piétonnes dans la région grenobloise (ADTC). Ceux qui prenaient leur vélo dans le train ne pourront plus le faire ».

Benoit Pavan
phase 2 sur les rails

Ces travaux, qui coûteront 300 millions d'euros constituent la phase 2 du projet. La phase 1 avait permis le doublement de la voie entre Saint-Marcellin et Moirans, et la création du saut-de-mouton de Moirans.

 
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