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01/11/2015

Les nouvelles régions veulent peser plus lourd face à la SNCF

http://www.lepoint.fr/economie/les-nouvelles-regions-veul...

Avec la loi NOTRe, les régions seront désormais responsables de l'organisation de l'ensemble des transports collectifs hors agglomération.

Source AFP
Publié le 31/10/2015 à 10:31 | Le Point.fr

Les nouvelles régions seront désormais responsables de l'organisation de l'ensemble des transports collectifs hors agglomérations.

Compétence exclusive en matière de transports, territoires considérablement agrandis : les nouvelles régions, dont les exécutifs seront élus en décembre, veulent peser d'un poids nouveau face à la SNCF dans l'organisation des transports et en profiter pour lui demander des comptes. Contraintes par la rigueur budgétaire, elles déversent régulièrement des flots de critiques sur l'opérateur ferroviaire auquel elles reprochent pèle-mêle : coût trop élevé, gestion opaque, ou encore qualité de service perfectible. En vertu de la loi NOTRe (nouvelle organisation du territoire de la République de juillet 2015), la région sera désormais responsable de l'organisation de l'ensemble des transports collectifs hors agglomérations. Ce qui fait d'elle "très clairement le pivot des mobilités régionales", comme le résume Gilles Dansart, journaliste et directeur de la lettre spécialisée Mobilettre.

"Nous sommes le premier client et le premier financeur de la SNCF avec 6,6 milliards", affirme Jacques Auxiette, responsable de la commission transports à l'ARF (Association des régions de France) et président sortant de la région Pays de la Loire. "Nous avons augmenté l'offre (de trains régionaux) de 2002 à 2013 de 21 %, la fréquentation, elle, a augmenté de 53 %. (...) Pendant cette période, la contribution des régions a augmenté de 92 %", explique-t-il, pointant "l'inflation ferroviaire". Contactée par l'Agence France-Presse, la SNCF n'a pas souhaité s'exprimer.

Si de nombreux présidents de régions, tel Jean-Pierre Masseret (PS), pour la Lorraine, pensent que leur expansion territoriale pourrait favoriser "une plus grande capacité d'écoute" de la part de la SNCF, ils mettent également en avant leur statut d'interlocuteur plus que jamais privilégié, en matière de transports. "Par l'unité tarifaire, par la cohérence des offres, ils donneront ou non une unité à leur région", estime Gilles Dansart à propos des présidents qui pourront et devront faire appel à des acteurs de la mobilité autres que la SNCF (autocaristes, covoiturage, etc.) pour bâtir "un schéma régional de transports cohérent et ambitieux".

Un "flou" juridique

Cette compétence élargie leur semble en tout cas un avantage de taille pour "négocier pied à pied avec la SNCF", notamment sur la ponctualité et l'information des voyageurs, comme le souhaite Jean-Jack Queyranne (PS), président de Rhône-Alpes. "Ce n'est pas parce qu'on est en situation de monopole qu'on doit ne pas être performant", estime-t-il. Le cas échéant, certains de ses homologues, se défendant de toute volonté de "chantage" vis-à-vis de l'opérateur public, invoquent tout de même un autre atout dans leur jeu : l'ouverture à la concurrence.

"Attaché au service public", Martin Malvy, président sortant de la région Midi-Pyrénées, estime toutefois que "si la SNCF n'améliore pas son fonctionnement, quelque part, il y aura une région qui expérimentera la privatisation". Seul hic, un "flou" juridique subsiste, rappelle Gilles Dansart. Un accord conclu le 8 octobre par les ministres européens des Transports ne prévoit en effet de libéraliser les lignes ferroviaires régionales qu'à compter de 2026 au lieu de 2019 comme prévu initialement.

"La concurrence, c'est pas pour tout de suite"

La situation n'est "pas claire juridiquement", indique Gilles Dansart, qui prévoit la poursuite d'un "jeu de ping-pong entre les régions, les syndicats et l'État", personne ne souhaitant prendre l'initiative de mettre à mal le monopole de l'opérateur historique. "Il y a des conventions qui vont arriver à terme en 2018, qui vont être resignées à ce moment-là et qui vont courir sur cinq ou six ans, donc l'ouverture à la concurrence, c'est pas pour tout de suite", renchérit Antoine Herth (Les Républicains), vice-président de la région Alsace, chargé des transports.

S'il n'est "pas un fana de l'ouverture à la concurrence", Jacques Auxiette estime que la situation ne peut qu'évoluer : "La SNCF est le premier transporteur ferroviaire en Angleterre, mais aucun transporteur ferroviaire européen ou mondial ne peut intervenir jusqu'à maintenant en France, c'est une situation ubuesque, contraire à la réalité du droit." "En tant qu'opérateur, nous ne demandons pas que la date d'entrée de la concurrence ferroviaire soit repoussée. Rien n'est pire que de ne pas savoir où l'on va !"  avait déclaré en avril le président de la SNCF Guillaume Pépy.

01/10/2015

Lyon: La Région Rhône-Alpes promet «du mieux» pour les usagers des TER

http://www.20minutes.fr/lyon/1699939-20151001-lyon-region...

TRANSPORT Le Conseil régional a notamment négocié le remboursement d'une partie des abonnements en cas de retards répétés...

La ligne de TER Lyon-Ambérieu.La ligne de TER Lyon-Ambérieu. - C. VILLEMAIN / 20 minutes

Elisa Frisullo

Publié le 01.10.2015 à 15:10 Mis à jour le 01.10.2015 à 17:12

Des « avancées notables » pour le service rendu aux usagers. Voilà ce à quoi s’est engagé le président PS de la Région Rhône-Alpes Jean-Jack Queyranne qui a dévoilé, ce jeudi, un avenant à la convention d’exploitation du réseau TER négocié avec la SNCF, qui sera soumis au vote des conseillers régionaux le 16 octobre et sera applicable dès 2016 (lire encadré).

Des remboursements mis en place en septembre 2016

Principale nouveauté, les usagers devraient voir leur quotidien s’améliorer dans les TER, selon le Conseil régional, qui s’est félicité ce jeudi d’avoir obtenu la mise en place d’une garantie fiabilité pour les usagers. En clair, les abonnés mensuels ou annuels pourront, comme c’est le cas pour le trafic TGV, se voir rembourser 30 % du prix de leur abonnement en cas de retards ou d’annulations de trains répétés. Pour bénéficier de cette garantie, les usagers devront avoir subi 10 retards de plus de 15 minutes ou annulations au cours du mois.

« Cela revient pour une personne qui prend le train en semaine, matin et soir, à un train sur quatre annulé ou retardé. C’est beaucoup mais cela arrive malheureusement fréquemment sur certaines lignes », précise Jean-Jack Queyranne. Selon une simulation faite par le Conseil régional, 85 000 abonnements auraient ainsi pu faire l’objet de remboursements en 2014, pour un montant global d’1,4 million d’euros incombant à la SNCF. Ces nouvelles modalités ne seront toutefois pas mises en œuvre avant septembre 2016. D’ici là, la SNCF devrait procéder à une phase de tests sur un panel d’usagers sélectionné par ses soins.

Une information plus rapide et plus fiable en cas de problèmes

Autre amélioration prévue, l’information fournie aux voyageurs en cas de retards ou de grève. Une demande récurrente des usagers qui s’estiment mal ou trop tardivement alertés en cas de problème sur le réseau. En cas de travaux majeurs, ils devront être avertis 20 jours à l’avance en gare à bord des trains et à distance (SMS) des perturbations prévues et du plan de transport mis en place. En cas de grève, les usagers seront alertés 48 heures à l’avance en gare et dans les TER et la veille avant 16 heures. En cas de retards ponctuels, de suppression de TER ou d’aléas importants, ils devront être informés dans les dix minutes et se voir indiquer des substitutions possibles.

La SNCF devra également rendre plus de compte à la Région sur la qualité du service telle qu’elle est vécue par les usagers. De nouveaux indicateurs seront donc mis en place pour faire remonter de manière détaillée la conformité de l’offre TER (ponctualité des trains et autocars) et les situations inacceptables pour les usagers. Sur les huit premiers mois de l’année, 88,6 % des TER sont arrivés à l’heure selon la région pour un taux de ponctualité négocié de 93,6 %. Si sur certaines lignes, comme celles de l’Ouest Lyonnais, la ponctualité est très satisfaisante (98 %) sur d’autres axes, les usagers sont plus à la peine. Entre Lyon et Grenoble, par exemple, seuls 77 % des trains sont arrivés à l’heure depuis début 2015.

Une nouvelle convention à négocier

Cet avenant vient prolonger l’actuel contrat entre la région et la SNCF qui prend fin au 31 décembre et auquel aurait dû se substituer une nouvelle convention. « Mais les propositions faites par la SNCF n’étaient pas acceptables en matière de qualité de service et de besoins des usagers », a indiqué Jean-Jack Queyranne. La société de transport prévoyait en effet une diminution de l’offre de trains et une hausse des charges imputées à la région. Faute de consensus, le conseil régional et la SNCF ont donc décidé de repousser, grâce à cet avenant, la signature de la nouvelle convention qui, dès 2017, s’appliquera à la future grande région Rhône-Alpes Auvergne.

Queyranne : "On veut la garantie ponctualité dans les TER"

http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Politique/Electio...

Par Benjamin Roure ,  Camille Salvador Publié le 01/10/2015  à 15:44

Remboursement des voyageurs en cas de retards, renforcement de l'information et meilleurs indicateurs de qualité : ce sont les trois axes d'amélioration pour les TER demandés par Jean-Jack Queyranne.

Queyranne et Giraud dans le nouveau TER Regio2N
© Camille Padilla
Jean-Jack Queyranne et Eliane Giraud, vice-présidente aux Transports, dans le nouveau TER Regio2N

Outre la mise au point sur l'insécurité à bord des trains express régionaux, le président de la région Rhône-Alpes, candidat à sa réélection lors du scrutin de décembre prochain, a souhaité mettre une certaine pression sur la SNCF à l'occasion de la signature d'un avenant prolongeant la convention SNCF-Région d'un an. En effet, la négociation n'ayant pas abouti sur une nouvelle convention cette année, et celle de la région Auvergne expirant l'an prochain, les négociation seront globales et repoussées à 2016.

"Pour les 6 prochaines années, SNCF nous proposait, sans diminution de la redevance due par la Région, de réduire significativement le nombre de trains sur certaines lignes, a déclaré Jean-Jack Queyanne. Ce n’est pas acceptable, alors même que l’État et la Région viennent de s’engager dans le CPER à investir près d’un milliard d’euros pour l’amélioration du réseau ferroviaire."

Objectif ponctualité : une vraie révolution ?

Mais cette signature a surtout été l'occasion pour Jean-Jack Queyranne d'appeler à "une révolution" : "On veut mettre en place une garantie ponctualité dès la rentrée de septembre 2016. Elle existe pour les TGV, nous la voulons pour les TER." Et de rappeler que la SNCF l'avait accordée en 2014 lors d'une longue grève à Saint-Etienne.

Concrètement, cette "garantie fiabilité" ne sera pas si facile à mettre en oeuvre. Surtout pour l'usager. Tout d'abord, elle ne concernera que les abonnés, qui auront dû renseigner au préalable via une application leur "train de référence" pour les trajets du matin et du soir. Et surtout, il faudra que l'abonné ait subi au moins dix perturbations (suppressions ou retards supérieurs à 15 minutes) sur un mois calendaire. Sur 40 trajets (allers-retours) par mois, cela concernera donc des usagers souffrant de gros retards sur un quart de leur trains ! Le dédommagement envisagé sera de 30% du prix de l'abonnement (sur la partie TER).

Pour rappel, l'Autorité de la qualité dans les transports (ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie) constatait pour la région Rhône-Alpes, dans son bilan 2014, "un taux de retard de 10,5% et un taux d'annulation de 2,5%", principalement dus à des "événements externes", des problèmes d'infrastructure et des défaillances matérielles.

Alors, avant que les usagers se voient rembourser un tiers de leur abonnement, il faudra qu'ils aient vraiment beaucoup de très gros soucis, et non de simples petits retards récurrents...

Un TER en gare de la Part-Dieu © Tim Douet
© Tim Douet
Un TER en gare de la Part-Dieu.

Information aux usagers et indicateurs qualité

L'avenant à la convention décrit par ailleurs un engagement de la SNCF de communiquer à J-20 pour les travaux majeurs et la veille avant 16h pour les perturbations. Enfin, il envisage la mise en oeuvre d'un "nouveau système de mesure de la qualité de la desserte articulé autour de la notion de 'vision usager'". Afin notamment de mieux mesurer "les situations inacceptables pour l'usager". La grogne sur les retards récurrents devrait aussi remonter par là...

 
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