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01/06/2011

Journée européenne du passage à niveau

La première Journée européenne de sécurité routière aux passages à niveau s'est tenue le jeudi 25 juin 2009 dans 25 pays de l’Union européenne. Chaque année, il y a trop d'accidents aux passages à niveaux.

En moyenne annuelle sur dix ans, les accidents aux passages à niveau sur l’ensemble du territoire national, représentent 135 collisions avec un train, 15 blessés graves et 40 personnes tuées (moins de 1 % des tués sur la route).

Voici la présentation proposée par RFF à l'occasion de la journée du 9 juin 2011 ComRFFauxPN.pdf

31/05/2011

SNCF: le médiateur veut améliorer l'information et les remboursements

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hmNQz0...

PARIS — Le médiateur de la SNCF, de plus en plus sollicité par les usagers, recommande d'améliorer l'information aux voyageurs en cas de grèves et d'harmoniser les remboursements en cas de retard sur les trajets mixtes mêlant TGV et TER, dans un rapport présenté mardi.

"Ce que je constate souvent, c'est un problème d'information du voyageur, même si la SNCF fait incontestablement des efforts", a souligné Bernard Cieutat, qui occupe la fonction de médiateur depuis 2006, lors d'une conférence de presse.

Etant principalement sollicité pour des litiges commerciaux (70% des cas), c'est logiquement en lien avec ce domaine qu'il a formulé quatre propositions afin de "prévenir certains litiges" et "contribuer à la qualité des services rendus".

Il prône ainsi une meilleure information en cas de grève, afin que les voyageurs sachent que, si leur train est supprimé, ils peuvent en emprunter un autre avec leur billet initial.

"Il arrive qu'ils rachètent un billet plus cher que le précédent car il est pris au dernier moment. J'ai donc décidé que la différence soit remboursée pour que le voyageur pénalisé par la suppression de son train ne le soit pas une deuxième fois en payant le trajet plus cher", a dit M. Cieutat.

Il souhaite également une harmonisation des compensations accordées en cas de retard sur des trajets mixtes (TGV+TER ou TER+TGV), l'engagement d'horaire garanti ne s'appliquant actuellement qu'au TGV.

"La décision qui a été prise est de donner une suite positive à cette recommandation mais les difficultés commencent", a commenté le président de la SNCF, Guillaume Pepy, ajoutant que, sur le TER, les trajets sont en partie financés par les conseils régionaux.

"Si on invente un système d'indemnisation, il va falloir voir comment elle se répartit", a-t-il expliqué.

En outre, le médiateur préconise de faire mieux connaître les modalités d'échange des billets TGVAir (combinant le TGV et l'avion) et de faire ajouter sur les enveloppes distribuées aux voyageurs, lors de perturbations, que "la remise de ce document ne donne pas systématiquement droit à compensation".

Ces propositions sont formulées alors que le nombre de saisines a augmenté de 50% pour atteindre 3.731 en 2010, à comparer avec quelque 1,5 million de réclamations reçues par l'entreprise ferroviaire.

La hausse du total des saisines devrait se poursuivre en 2011 mais à un rythme moindre, Bernard Cieutat s'attendant à ce qu'il se situe dans une fourchette comprise entre 4.200 et 4.500.

Cette progression s'explique par le fait que les usagers peuvent depuis 2009 saisir directement cette instance, alors qu'ils devaient auparavant passer obligatoirement par une association de consommateurs ou par le médiateur de la République.

En conséquence, l'écrasante majorité (92%) des sollicitations provient désormais de particuliers, qui pourront à partir du 20 septembre 2011 entreprendre cette démarche par internet.

"Cette répartition confirme la meilleure connaissance qu'ont les particuliers du médiateur de la SNCF et de la possibilité de le saisir directement", se réjouit ce dernier dans son rapport.

Dans 47% des cas, les usagers ont obtenu satisfaction partiellement ou entièrement.

Outre les litiges commerciaux (retards de train, demandes de remboursement de billets, etc), les contraventions (absence de titre de transport, réduction non justifiée, etc) constituent l'autre pan des saisines du médiateur.

Le délai de traitement des dossiers, qui avait atteint 81 jours en 2009 en moyenne, a reculé à 59 jours en 2010. L'objectif en 2011 est de le ramener à moins de 50 jours.

Copyright © 2011 AFP. Tous droits réservés.

30/12/2010

SNCF : des suites juridiques à la galère des 600 passagers

http://www.laprovence.com/article/region/sncf-des-suites-...

Publié le jeudi 30 décembre 2010 à 07H14

Me Deetjen veut assigner le transporteur en réparation

Pour Me Deetjen , la SNCF n'a pas rempli ses obligations contractuelles. Ce qui appelle réparation.

Pour Me Deetjen , la SNCF n'a pas rempli ses obligations contractuelles. Ce qui appelle réparation.

Photo PQR

Il leur a fallu 27 heures pour rallier Nice depuis Strasbourg. Les 600 passagers du train 4295 ne sont pas près d'oublier leur mésaventure et parmi eux, Me Fanny Deetjen, avocate au barreau de Montpellier, qui prépare son dossier en assignation afin, dit-elle, "de mettre la SNCF face à ses responsabilités".

Elle a d'ores et déjà réuni les coordonnées de quelque 250 voyageurs qui ont participé à ce terrible voyage afin de constituer une association et d'assigner la SNCF en réparation.

Résumé des péripéties : dimanche soir, en raison d'une mise en place tardive en gare, le train est parti avec une heure de retard, à 21h30. À Belfort, le changement de conducteur n'a pu être assuré. Il a fallu attendre qu'il en arrive un de Lyon, non pas en train, mais en taxi... Lundi matin, l'évacuation de quelques personnes avinées a encore accentué le retard du train qui, un moment après, a été immobilisé par un TER en panne sur la voie avant que sa propre motrice ne rende l'âme à Tournus.

"Nous en étions déjà à 18 heures passées dans cet engin de malheur et aucune information ne nous avait été donnée. Les contrôleurs ont été formidables, ils tentaient d'encadrer les voyageurs du mieux qu'ils pouvaient mais eux-mêmes n'avaient aucune information", raconte MeDeetjen. Elle poursuit : "Lorsque la motrice était en panne, on nous a enjoint de fermer les portes parce que le chauffage et l'électricité allaient s'arrêter au bout de dix minutes, les toilettes étaient dans un état immonde, les chasses d'eau ne fonctionnaient plus, c'était l'horreur".

Spontanément, des voyageurs qui ont appris qu'elle était avocate ont proposé de faire une action. Me Deetjen, une fois toutes les coordonnées réunies, va effectuer un travail de recherche pour déterminer la meilleure action à mener et en informer les personnes qui ont eu à subir le préjudice. "Il y a eu mauvaise exécution par la SNCF de ses obligations contractuelles, les voyageurs attendent quelque chose de concret. Pour moi ce n'est pas une question de public

ité ou d'argent, derrière cette mésaventure, il y a des conséquences pour chaque voyageur, l'indemnisation, pour nous à titre exceptionnel, doit être la règle. La SNCF ne doit pas se défausser".

Chaque passager recevra un courrier d'excuses de Guillaume Pépy, président de la SNCF, le trajet sera remboursé et un aller et retour lui sera offert. Les syndicats CGT et Sud Rail mettent en cause la diminution des moyens qui ne permettent plus à la SNCF de remplir sa mission de service public.

Bernadette SPAGNOLI (bspagnoli@laprovence-presse.fr)

 
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