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05/05/2012

Compte rendu de la réunion travaux RVB du 24 avril 2012

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la réunion du 24 avril

CR réunion du 24 avril avec associations_V3.doc


La SNCF vient de transmettre une nouvelle grille horaire car les impacts sont + importants que ceux présentés en séance.
En effet, il manquait dans le dossier les trains supprimés qui se trouvent dans la plage travaux.

Cette grille est jointe en fichier attaché.

conséquences RVB Lyon-Grenoble 2012.pdf

Bonne lecture

Marlène HENRION
Direction des Transports
Région Rhône Alpes

RFF va utiliser une suite rapide pour effectuer les travaux comme nous pouvons le voir ici entre Lyon et Bourg en Bresse disponible sur le site de RFF :
http://www.rff.fr/spip.php?page=popupvideo&id_documen...


SNCF : un chewing-gum géant à Lyon pour lutter contre les incivilités

Bonjour,

On peut se poser des questionq lorsque l'on regarde juste sur les voies, la quantité de mégots, bouteilles, sacs en plastique, chewing gum qui se touchent tout formant un tapsi de détritus. Une sale habitude de notre pays à jeter systématiquement parterre ce que l'on tient dans la main au lieu de perdre quelques secondes pour chercher une poubelle.

Cordialement,

Eric

 

http://www.lyonmag.com/article/39838/sncf-un-chewing-gum-...

Un chewing-gum géant est installé ce vendredi en plein milieu de la gare Perrache - Lyonmag.com

Un chewing-gum géant est installé ce vendredi en plein milieu de la gare Perrache - Lyonmag.com

 La SNCF lance à partir de ce vendredi une campagne intitulée "Il n’y a pas de petite incivilité".
Un chewing-gum géant dans la gare Perrache, une gigantesque cigarette à la gare Part-Dieu. La SNCF veut interpeller ses quatre millions de voyageurs quotidiens sur des incivilités qui ne cessent d’augmenter. Mais qu’entend-on par ce terme ? "C’est un visage qui marque le mépris, c’est un haussement d’épaules, ce sont des chewing-gums et des cigarettes jetés sur les voies, c’est le bruit… Ce sont des gestes et des attitudes du quotidien qui donnent l’impression de dévaloriser le travail des agents" explique Paul Goulene, directeur de l’Etablissement Voyageurs de Lyon. Cette campagne de prévention arrive après une enquête sociologique menée il y a quelques mois auprès d’une quarantaine d’agents et de voyageurs. Affiches publicitaires en gare et vidéos sur Internet viendront compléter cette action de prévention.
A noter qu’à l’été 2012, un Directeur de la prévention des incivilités sera nommé pour piloter et coordonner les actions locales.

02/05/2012

L'accident corporel, la SNCF et la qualité de voyageur

http://avocats.fr/space/alain.dahan/content/l-accident-co...

Lorsqu' un voyageur est transporté par la SNCF, il bénéficie d'une obligation de sécurité, c'est-à-dire que si, au cours du transport ferroviaire, ce passager est victime d'un dommage corporel, il doit en être indemnisé par la SCNF.

Cette obligation de sécurité est renforcée par une obligation de résultat entre la montée du voyageur dans le train et sa descente du train.

Conformément aux articles 1147 et 1148 du code civil, la SNCF ne peut s'exonérer de cette obligation de résultat qui entre dans le cadre de la responsabilité contractuelle que si elle démontre l'existence d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, telle que la force majeure ou le cas fortuit.

On parle ainsi de l'obligation de sécurité de résultat de la SNCF.

Dans une affaire particulièrement tragique, une personne avait été victime d'un accident corporel, causé par un train en marche.

Cette personne indiquait qu'elle s'était approchée d'un train en marche, s'était appuyée sur celui-ci et avait alors chuté.

Elle a demandé et obtenu par la voie du référé une indemnisation provisionnelle de son préjudice contre la SNCF.

Ainsi, selon la cour d'appel , « le transporteur ferroviaire tenu envers les voyageurs d'une obligation de sécurité de résultat ne peut s'exonérer de sa responsabilité en invoquant une faute d'imprudence de la victime que si cette faute, quelle que soit sa gravité, présente les caractères de la force majeure ».

Mais la Cour de cassation, chambre civile 1, dans un Arrêt du 5 avril 2012, a rejeté cette décision au motif que « en statuant ainsi sur le fondement de la responsabilité contractuelle sans constater l'exécution d'un contrat de transport entre la SNCF et M. X..., de sorte qu'il existait une contestation sérieuse sur l'existence de l'obligation invoquée, la cour d'appel a violé le texte susvisé » (l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile qui permet au juge des référés d'accorder une provision pour une obligation qui n'est pas sérieusement contestable).

En effet il est apparu et notamment grâce à une vidéo révélant les circonstances de l'accident et au témoignage d'un tiers que le prétendu voyageur avait menti, qu'il n'en était pas un en réalité, qu'il ne disposait d'aucun titre de transport et que, s'il se trouvait bien dans une gare, ce n'était ni pour prendre, ni pour quitter un train.

 

Dès lors, la solution était logique car l'obligation de sécurité de résultat ne saurait résulter que d'un contrat de transport conclu entre le transporteur et les voyageurs exclusivement.

 

Or en l'espèce, et pour cause, le juge des référés n'avait jamais constaté l'existence d'un tel contrat entre la SNCF et la victime.

 

La SNCF ne pouvait nullement être engagée sur la plan de la responsabilité contractuelle, surtout devant le juge des référés qui est le juge de l'apparence et qui n'a pas à examiner les questions de manière approfondie.

Mais, me dira-t-on, s'il ne s'agissait que d'une simple chute, où est cet aspect tragique de la chose que j'évoquais en préliminaire ?

Lorsque le voyageur, qui n'en était pas un, a chuté, les Juges rappellent les conséquences de cet accident : « son pied tombant dans l'intervalle entre le quai et le train et étant écrasé par ce dernier (...) l'intéressé ayant dû être amputé du pied droit ».

« Dura lex, sed lex *» comme disaient les Anciens.

* (Traduction pour ceux qui, par extraordinaire, ignoreraient le sens de cette locution latine : « la Loi est dure mais c'est la Loi »).
 
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