Avertir le modérateur

14/10/2014

RFF condamné pour laxisme dans la protection de ses lignes non utilisées en Isère

http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/2014/10/14/r...

La Fédération nationale des associations d’usagers des transports, (Fnaut) avait engagé un recours à l’encontre de Réseau Ferré de France pour avoir laissé le département de l’Isère « emprunter » une voie ferrée sans autorisation valable.

 

  • Par Anne Hédiard
  • Publié le 14/10/2014 | 09:16, mis à jour le 14/10/2014 | 09:16
silo_4.jpg

C’est la ligne Rives-St Rambert d’Albon qui est concernée. Elle ne connaît plus de trafic sur l’essentiel de son parcours depuis de nombreuses années, mais elle n’a jamais été déclassée et reste donc dans le domaine public ferroviaire de Réseau ferré de France.

La Région Rhône-Alpes envisagerait d’ailleurs à long terme sa remise en service au trafic voyageurs. Sauf que dans l’état actuel des choses, c’est devenu impossible car le long de cette ligne, en cinq endroits différents (au passage de la RD156 et RD519), le département de l’Isère a « emprunté » la voie ferrée pour y réaliser des travaux routiers.

Des autorisations illégales

RFF avait dans un premier temps donné son autorisation orale avant de la donner par écrit. La cour d’appel de Lyon a jugé illégales ces autorisations estimant que RFF ne pouvait évoquer l'intérêt de la sécurité routière pour refuser de constater les infractions.

RFF condamné à engager des poursuites contre le département de l'Isère

La Cour d’appel de Lyon a ordonné à RFF :
- La constatation des 5 infractions par procès verbal de contravention de grande voirie.
- L’engagement des poursuites devant la juridiction compétente.
- Une astreinte de 100 euros par jour de retard à engager lesdites poursuites (au delà d’un délai de 2 mois)
- Le versement d’une indemnité de 1200 euros à la FNAUT.

" Les poursuites qui devront être engagées par RFF devront normalement conduire à la condamnation du département au réaménagement de ces passages routiers par installation de passages à niveau préservant la fonctionnalité ferroviaire de la ligne." FNAUT

09/10/2014

Le gouvernement se désintéresse-t-il des transports publics en régions ?

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/tran...

(Crédits : AFP)

Fabrice Gliszczynski  |  09/10/2014, 7:30  -  825  mots

Collectivités locales, opérateurs et associations de consommateurs demandent le lancement du troisième appel à projets de transports publics en régions. Il permettra de financer des métros, des tramways, des bus...Par ailleurs, ils préviennent qu'une forte baisse des subventions et des réseaux à exploiter pourraient avoir des conséquences sur l'emploi

Des dizaines d'agglomérations devront-elles faire une croix sur leur projet de métro, de tramway ou de bus à haut niveau de services (BHNS) ? C'est la crainte du Gart, le groupement des autorités de transports, mais aussi de l'UTP (Union des transporteurs publics) et de la Fnaut, la fédération nationale des associations d'usagers des transports. Aussi demandent-ils le déblocage du troisième appel à projets de transport public en régions.

 "Nous demandons que l'appel à projets Transports collectifs et mobilité durale soit enfin lancé", a déclaré ce mercredi Louis Nègre, le sénateur des Alpes-Maritimes et président du Gart, lors d'un point presse conjoint avec l'UTP et la Fnaut.

 Investissement de 6,23 milliards d'euros

 Lancé par le ministre des transports précédent, Frédéric Cuvillier, ce troisième appel à projets de transport urbain en régions doit permettre de financer des métros, des tramways, des bus mais aussi des navettes fluviales ou des téléphériques. Il y a un an, 79 collectivités autorités organisatrices de transport avaient déposé 122 dossiers pour un investissement total de 6,23 milliards, dont 450 millions de subventions de l'Etat.

 "Mais depuis nous attendons l'annonce des résultats qui aurait dû être communiquée en décembre 2013", déplore Louis Nègre.

Problème, l'enveloppe budgétaire est gagée sur les ressources de l'Afift, l'agence de financements des infrastructures de transport de France, dont les ressources ont été amputées par le retrait de l'écotaxe l'an dernier. 800 millions de recettes attendues devaient lui être affectés.

Taxation du diesel

Après un budget 2014 de crise, l'Afift pourrait récupérer ce montant en 2015 avec l'instauration d'une taxe sur le diesel.

"Dans le cadre du projet de loi des finances 2015, le gouvernement propose une augmentation de deux centimes par litre sur le diesel", explique Louis Nègre. "Pour autant, on attend le résultat du vote au Parlement. Le secrétaire d'Etat aux transports, Alain Vidalies, nous a indiqué que le troisième appel à projets sortira. Je ne doute pas que ce soit le cas, le tout c'est de savoir quand", a-t-il ajouté.

La question se pose en effet. La tendance des recettes de l'Afift tourne autour de 2 milliards par an, alors 2,5 milliards par an sont nécessaires pour mener à bien les projets d'infrastructures annoncés par le précédent premier ministre, Jean-Marc Ayrault en juillet 2013 : 30 milliards d'euros d'ici à 2030.

"Nous avons un gros problème avec l'Afift. Le retrait de l'écotaxe l'a privée de ressources stables. Il est important qu'elle ait de la visibilité", déplore Jean Marc Janaillac, le président de l'UTP et PDG de Transdev qui milite pour une ressource durable et pérenne pour l'Afift.

Hausse du trafic

Lui aussi insiste sur la nécessité de mettre en place cet appel à projets. En 2013, le trafic voyageurs hors région parisienne a progressé de 2,7% et il a augmenté de 4% dans les territoires qui disposent de modes de transports dit lours (tramways) ou semi-lourds (BHNS), a-t-il fait remarquer. Ces deux modes de transport sont tous les deux concernés par l'appel à projets.

Baisse de la TVA

Ce dossier n'a fait qu'accentuer les craintes de tous les acteurs des transports en commun que cette activité "n'est plus la priorité du gouvernement", alors qu'elle est "un bien de première nécessité, pour les plus modestes en particulier". Ils en veulent pour preuve le passage de la TVA de 5,5% à 7% en 2012 puis à 10% en 2014. Et  demandent au gouvernement de revenir à 5,5%. Selon le Gart annonce, des parlementaires membres de cette association "vont déposer un amendement en ce sens". "Nous souhaitons que le gouvernement s'engage, que l'Etat ait une position claire là-dessus", a réagi Louis Nègre,

"La ministre de l'Ecologie (Ségolène Royal, ndlr) prétend refuser l'écologie punitive; mais on punit les citoyens qui choisissent le zéro-pollution en prenant les transports collectifs, tandis qu'on n'arrête pas de faire des cadeaux aux gros pollueurs que sont les poids lourds", a dénoncé Jean Macheras, responsable réseau Déplacements urbains à la Fnaut.

Plans sociaux en vue?

Dans le même temps, ils s'inquiètent de la baisse de 3,7 milliards d'euros de la dotation de l'Etat aux collectivités locales en 2015.

"Cette baisse va directement affecter les capacités d'autofinancement des collectivités alors que 30% de l'investissement transport est justement assuré par l'autofinancement", regrette Louis Nègre qui estime que "cette diminution de 3,7 milliards allait provoquer des dégâts, avec des conséquences sur l'emploi".

Jean-Marc Janaillac abonde dans le même sens. "Contrairement à ce qui s'est passé dans des certains pays comme le Royaume-Uni ou les Etats-Unis, les baisses de subventions n'ont pas entraîné en France une baisse de l'offre et des licenciements. Mais en cas de diminution forte des réseaux, les opérateurs n'auront pas d'autres choix que de faire des PSE (plans de sauvegarde de l'emploi)", a-t-il prévenu.

05/09/2014

SNCF : les trains intercités délaissés, accusent des usagers

http://www.leparisien.fr/transports/sncf-les-trains-inter...

Publié le 04.09.2014, 10h23 | Mise à jour : 10h51

Selon l'association des usagers FNAUT, la SNCF délaisse les lignes Intercités. ,

Selon l'association des usagers FNAUT, la SNCF délaisse les lignes Intercités. , | (Le Parisien/Victoria Viennet)

Fermeture de lignes, horaires mal choisis, absence de restauration... l'association des usagers des transports FNAUT accuse la de se désengager progressivement des trains Intercités, entre les TER et les TGV. La FNAUT affirme, dans un second courrier adressé au le 28 août, que le nombre de rames a diminué de 10% en quatre ans et que des lignes ont été purement et simplement supprimées.

«Depuis la fin de l’année 2010, nous constatons que l’offre s’est fortement réduite, d’environ 10 %. C’est le pourcentage du nombre de trains qui ont disparu, ce qui montre bien que la SNCF n’est pas intéressée par ce service. Ces trains sont mal exploités. Les horaires sont souvent mal choisis. Il n’y a quasiment plus de restauration. L’ensemble de l’exploitation est à revoir», s'insurge, sur Info, Jean Sivardière, président de la FNAUT. 

«Aujourd’hui, pour aller de Limoges à Lyon, on vous propose de prendre trois TER. On met une heure et quart de plus qu’avant. Pour faire comme si la ligne existait toujours, la SNCF a mis en place, l’après-midi, un service d’autocars. Et là, vous mettez un petit peu moins de sept heures pour faire le trajet», ajoute un usager interrogé sur France Info.

Dans ces conditions, la FNAUT demande au gouvernement que l’Etat joue pleinement son rôle d’autorité organisatrice des services Intercités et coordonne le train et l’autocar qui doit en être le complément et non le concurrent.

Alain Le Vern, directeur général des trains Intercités, a répondu au nom de la SNCF. «Ce chiffre est approximatif et ce n’est pas du tout ce que je constate moi-même, affirme-t-il. Il y a des trains qui ont été ajoutés parce qu’il y avait beaucoup de voyageurs. D’autres ont été supprimés, tout simplement pour faire des travaux sur les voies. Pour que les trains puissent rouler vite, il faut de la sécurité». Selon lui, conserver des trains sur certaines lignes non rentables n'est pas pertinent en raison du faible nombre de voyageurs. Un service sur route est alors mis en place. Pour l'heure, 300 destinations sont desservies de jour comme de nuit.

Le directeur des trains Intercités souligne que la stratégie de la SNCF est de créer des trains plus rapides avec des pointes à 200 km/h. «Mais si on veut qu’ils soient rapides, poursuit-il, il ne faut pas non plus nous demander qu’ils s’arrêtent tous les 15 kilomètres, nous devons desservir les pôles où il y a beaucoup de voyageurs, en complémentarité avec les TER».

Par ailleurs, la SNCF promet que les nouvelles rames commandées à Alstom commenceront à circuler dès l'an prochain.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu