Avertir le modérateur

16/03/2018

Les vrais chiffres du rail en France

https://www.ladepeche.fr/article/2018/03/16/2760890-les-v...

Publié le 16/03/2018 à 07:42

Quelle réalité pour l'état du réseau ?

Le réseau français compte près de 30 000 km de lignes dont 2 600 km de lignes à grande vitesse, avec 3 000 gares. La circulation des trains est ralentie sur 5 000 km de lignes, en raison du mauvais état des voies.

Selon les chiffres de l'Arafer (le régulateur), chaque kilomètre de ligne voyait passer 40 trains de voyageurs par jour et par sens en 2015, ce qui place la France à la 10e position en Europe en matière d'intensité d'utilisation du réseau ferroviaire.

Mais la moitié des circulations se concentrent sur 9 % du réseau national, 80 % des circulations sur 27 % du réseau et… 99 % des circulations sur seulement 69 % du réseau. La SNCF a transporté près de 5 millions de voyageurs par jour en 2017, dont 3,5 millions en Ile-de-France et 1 million dans les TER.

La SNCF, combien de divisions ?

La SNCF et ses filiales emploient 270 000 personnes dans 120 pays, dont presque 220 000 en France (l'opérateur de bus, trams et métros Keolis compris). Les trois Epic (établissement public à caractère industriel et commercial) comptent 147 000 employés en France, dont 131 000 au statut. Le statut des cheminots met les agents à l'abri d'un licenciement économique puisqu'il prévoit seulement trois cas de départ : démission, retraite ou radiation. Il donne aussi droit à un régime spécial de prévoyance et de retraite.

Qui paye ?

Le groupe SNCF a réalisé en 2017 un chiffre d'affaires de 33,5 milliards d'euros, dont un tiers à l'international.

Les recettes commerciales du groupe public ferroviaire français (les trois Epic, sans les filiales) ont atteint, en 2017, 10,7 milliards d'euros, sur des charges du système ferroviaire français se montant à 23,5 milliards d'euros (soit 45,5 %).

Le solde est essentiellement compensé par 10,4 milliards d'euros de contributions publiques – les régions, par exemple, dépensent 3 milliards par an pour les TER – et «un besoin de financement», c'est-à-dire une dette supplémentaire, de 2,2 milliards.

La SNCF est-elle vraiment trop chère ?

Le rapport Spinetta estime que «la situation statutaire de la SNCF, les frais de structure et les excédents de personnel génèrent un écart potentiel de compétitivité d'au moins 30 % par rapport aux règles du marché».

À combien s'élève la dette ?

Il faudrait parler des dettes du groupe, puisqu'on ne peut pas additionner celle de SNCF Mobilités (7,9 milliards d'euros à fin 2017, pour moitié imputables au fret), jugée «soutenable», et celle de SNCF Réseau (46,6 milliards, selon les normes comptables IFRS), jugée préoccupante.

14/03/2018

SNCF : la réforme par ordonnances est lancée

https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-trans...

Elsa Dicharry Le 14/03 à 13:14

La ministre des Transports Elisabeth Borne a présenté ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi d'habilitation lui permettant de recourir aux ordonnances pour mener à bien la réforme ferroviaire.

N'en déplaise aux syndicats de la SNCF, qui n'ont cessé ces dernières semaines de dénoncer les méthodes du gouvernement : la ministre des Transports Elisabeth Borne a présenté ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi d'habilitation « pour un nouveau pacte ferroviaire » lui permettant de recourir aux ordonnances afin de mener à bien  la réforme du rail français .

Le texte couvre un champ très large et vise notamment à autoriser l'exécutif à « prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi pour améliorer le fonctionnement du groupe public ferroviaire dans le contexte de l'achèvement de l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire ».

La fin du statut de cheminot confirmée

Il s'agit plus précisément de modifier « les missions, l'organisation, la gouvernance et la forme juridique » de la SNCF, que le gouvernement avait déjà annoncé vouloir transformer en « société nationale à capitaux publics » - alors qu'elle est aujourd'hui scindée en trois établissements publics (Epic). L'objectif est de « lui donner une plus grande efficacité et lui permettre de s'adapter, dans le même temps, à la concurrence de nouveaux opérateurs », peut-on lire dans l'exposé des motifs.

Alors que les syndicats redoutent une privatisation de la SNCF, le texte insiste, comme l'avait déjà fait le Premier ministre Edouard Philippe à plusieurs reprises, sur la volonté de ne pas remettre en question son « caractère public ».

Le projet de loi permet aussi au gouvernement de « modifier le cadre de la négociation sociale d'entreprise, ainsi que les conditions de recrutement et de gestion des emplois des salariés du groupe public ferroviaire ». Avec en ligne de mire « l'arrêt des recrutements au statut [de cheminot, NDLR] des nouveaux agents ». C'est l'un des points chauds de la réforme, les syndicats martelant que ce statut -  qui offre un certain nombre d'avantages comme l'emploi à vie ou un système de retraite spécifique - n'est pas responsable des difficultés de la SNCF, en particulier de sa dette abyssale.

Préparer l'ouverture à la concurrence

Le gouvernement souhaite également être habilité à légiférer par ordonnance pour « assurer la transposition » des textes européens concernant « l'ouverture [à la concurrence, NDLR] du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire ».

Il se laisse encore l'opportunité de « préciser les conditions dans lesquelles il peut être fait exception à une mise en concurrence pour procéder à l'attribution directe d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs »Une disposition qui devrait concerner au premier chef l'Ile-de-France , comme l'a déjà annoncé Elisabeth Borne.

Il s'agit aussi de fixer les modalités de transfert « des contrats de travail des salariés nécessaires à l'exploitation et à la continuité du service public de transport ferroviaire de voyageurs au nouveau titulaire d'un contrat de service public ». Et notamment les garanties attachées à ce transfert. Un sujet qui suscite de vives inquiétudes parmi les cheminots.

Une grève désormais inéluctable

Avec ce projet de loi, une grève semble désormais inéluctable à la SNCF, puisque la CGT, SUD-Rail, l'Unsa et la CFDT avaient promis de déposer un préavis si le gouvernement ne renonçait pas à « passer en force » en recourant aux ordonnances pour mener à bien la réforme ferroviaire. Reste à savoir quelle forme prendra ce mouvement social. Les syndicats ont prévu de se réunir ce jeudi pour en décider.

07/03/2018

SNCF: d'établissement public à société privée, pourquoi cette réforme?

http://www.francesoir.fr/en-coop-jean-philippe-morel-poli...

Publié le :Mercredi 07 Mars 2018 - 14:48 Mise à jour :Mercredi 07 Mars 2018 - 15:24

La réforme de la SNCF voulue par le gouvernement prévoit notamment le passage du statut d'"établissement public" à "société nationale à capitaux publics". Un statut de droit privé vu par certains comme une étape vers la privatisation même si l'état demeurerait le seul actionnaire mais qui modifierait surtout le rapport à la dette et aux dépenses de la SNCF, analyse Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon.

La transformation de la SNCF en société anonyme l'empêcherait de s'endetter autant qu'aujourd'hui.
© JACQUES DEMARTHON / AFP/Archives

Nouer un "nouveau pacte ferroviaire entre la nation, la SNCF et les cheminots", c’est ainsi que le Premier ministre a posé les termes de la réforme de l'entreprise. Le train est une activité spécifique en raison des coûts d’exploitation et d’infrastructure. Pour Edouard Philippe, la SNCF serait "dans une situation alarmante, pour ne pas dire intenable". Il a par ailleurs précisé que le gouvernement allait recourir aux ordonnances, et ce "face à l’urgence", pour faire voter "les principes-clés avant l’été" d’un changement de statut, d’une part des cheminots, et d’autre part de la société ferroviaire elle-même.

Depuis le début de l’épopée du rail dans la première partie du XIXe siècle, l’Etat a vite pris le contrôle du système ferroviaire, d’abord en créant un système de concession (en 1842) qui lui a permis de définir les lignes à construire. L’Etat imposera, en contrepartie de subventions, la construction et l’exploitation de lignes de moins en moins rentables. Six grandes compagnies exploiteront les concessions, mais les compagnies seront toutes déficitaires après la guerre de 14, et par le décret-loi du 31 août 1937, portant création de la SNCF, la Société nationale des chemins de fer français, l’Etat reprendra les concessions.

L’organisation du système ferroviaire français a ensuite été réformée à plusieurs reprises, essentiellement pour transposer les textes européens visant à permettre l’ouverture à la concurrence. En effet, depuis le 13 décembre 2009 le transport international de voyageurs s’est ouvert à la concurrence.

La loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs  (LOTI), a donné à la SNCF un statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (Epic). Un Epic est une entreprise publique chargée de la gestion d’une activité de service public industriel et commercial. Ce statut est également celui de de la RATP. La loi du 13 février 1997 a créé un nouvel Epic, Réseau ferré de France (RFF), pour opérer une séparation juridique entre le gestionnaire d’infrastructure et la compagnie nationale (SNCF).

Par la suite, la loi du 4 août 2014 a donné naissance au nouveau groupe public ferroviaire unifié, aujourd’hui constitué de trois Epic: l’Epic SNCF qui prend en charge le pilotage global du groupe SNCF, l’Epic SNCF Mobilités pour le transport de voyageurs et de marchandises, l’Epic SNCF Réseau qui gère, exploite et développe le réseau ferré français et qui est la fusion de RFF et de la branche Infrastructures de la SNCF. Le Groupe Public Ferroviaire est détenu par l'Etat, actionnaire unique.

En 2017, le chiffre d’affaires s’est élevé à 33,5 milliards d’euros, avec un bénéfice de 1,3 milliard d’euros. L'endettement global du système ferroviaire français atteint 54,5 milliards d’euros représentant un coût très élevé pour les finances publiques.

La hausse du coût de l’infrastructure est également très importante, de 4,9 millions d’euros actuels du kilomètre pour la construction du Paris-Lyon en 1981, on est passé à 23 millions du kilomètre pour Tours-Bordeaux en 2015.

Le Premier ministre souhaite donc engager une transformation de la gouvernance de la SNCF qui permettrait de sortir du piège d'une dette sans limite et de responsabiliser "les dirigeants de l'entreprise, l'Etat et les collectivités".

En effet l’enjeu est clair, jusqu’où faut-il subventionner l’infrastructure pour s’assurer d’une utilité optimale de l’argent public, et comment inciter à une meilleure efficacité alors que cette activité échappe en partie au marché?

A cet effet, comme le recommande le rapport Spinetta sur "l’avenir du ferroviaire" remis le 15 février dernier par l’ex-patron d’Air France, il est proposé de transformer la SNCF "en société nationale à capitaux publics". Ce rapport préconise également une reprise, totale ou très large, de la dette, pour que l’entreprise puisse ensuite assumer sereinement l’effort de modernisation de son réseau.

La contrepartie serait que la SNCF devienne une société anonyme à capitaux publics, ce qui mettrait fin à la possibilité de s’endetter quasiment sans limite comme c’est le cas aujourd’hui.
Le rapport Spinetta fait un constat sévère: "l’importance des subventions dans le financement du transport ferroviaire a fait émerger une relation avec les pouvoirs publics aussi étroite que malsaine, conduisant à une surenchère d’investissements de développement poussée par des logiques de clientélisme local, un sous-investissement massif dans la rénovation du réseau, et des péréquations multiples et opaques".

Le rapport indique qu’il "faut créer les conditions pour interdire toute nouvelle dérive: SNCF Réseau ne doit plus s’endetter au-delà de ce que seraient ses capacités de portage indépendamment de la garantie implicite de l’Etat, Il ne doit plus investir à perte, quelle que soit la nature de l’investissement, et le management doit être responsabilisé quant à la maîtrise des coûts".

Ce changement de statut de l’Epic en société anonyme à capitaux publics pourrait être de nature à responsabiliser la société et ses dirigeants sur les efforts de gestion indispensables "pour interdire la reconstitution d’une dette irrécouvrable" comme le souligne le rapport.

De surcroit, l’immobilisme semble intenable, car le statut actuel de l'Epic SNCF Mobilités ne serait pas durablement compatible avec les exigences européennes.

En effet la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 3 avril 2014 (aff. C-559/12) a eu à se prononcer sur le statut d’un établissement public à caractère industriel et commercial, en l’occurrence La Poste. La Commission européenne considérait que le statut d’établissement public de La Poste lui conférait, de par les particularités qui y étaient attachées, notamment l’inapplicabilité des procédures de droit commun de redressement et de liquidation judiciaire, une garantie illimitée de l’Etat à son égard, et donc une aide étatique incompatible avec le droit du marché intérieur.

La France avait contesté cette décision arguant de la particularité du statut des Epic en droit français. Mais la CJUE trancha en considérant que la garantie illimitée en faveur de La Poste constituait bien une aide d’Etat incompatible avec le marché intérieur.

Cette décision de la justice européenne remettant en cause le financement des établissements publics pourrait à elle seule justifier la présente réforme statutaire de la SNCF.

L’intérêt des Français pour cette réforme importante, socialement délicate avec des syndicats mobilisés, montre notre attachement à la SNCF, qui fait écho à notre imaginaire, à celui du train, à l’évasion et au voyage, et comme l’écrivit Victor Hugo "Je suis réconcilié avec le chemin de fer, c’est décidément très beau".

Auteur(s) : Jean-Philippe Morel, édité par la rédaction

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu