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11/04/2018

SNCF : comment l'État a fait exploser la dette depuis 2010

http://www.lepoint.fr/economie/sncf-comment-l-etat-a-fait...

Un rapport du cabinet Degest rappelle comment l'État a poussé à la création de lignes de TGV sans prévoir de financement en face.

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Modifié le - Publié le | Le Point.fr
Le développement du TGV a lourdement pesé dans les comptes de SNCF réseau depuis 2010.

L'État doit reprendre à sa charge toute la dette de la SNCF. Et sans conditions. Telle est peu ou prou la position des syndicats du groupe public. Selon eux, son endettement colossal de près de 57 milliards au total n'a rien à voir avec le statut des cheminots. Mais vient au contraire de décisions imposées par l'État. Un rapport du cabinet d'expertise Degest, qui travaille pour le compte des institutions représentatives du personnel, vient apporter de l'eau à leur moulin. Publié le 5 avril 2018, il met en avant la responsabilité de la puissance publique dans la croissance de la dette de SNCF réseau qui atteint aujourd'hui 46,6 milliards d'euros.

« L'origine de la dette de SNCF remonte avant même sa création, lorsque dès la fin du XIXe siècle, les compagnies de transport ferroviaire privées recoururent massivement à l'emprunt pour financer le développement de l'infrastructure. Le fragile équilibre des compagnies, déjà mis à mal par l'expansion contrainte du réseau vers des territoires très peu fréquentés, sera également bouleversé lors de l'éclatement des Première et Seconde Guerres mondiales. Cette tendance se poursuivra après la création de SNCF en 1937 », rappelle le cabinet de conseil Sia partners, dans un rapport de janvier 2017. Soixante ans plus tard, en 1997, la dette totale de la SNCF atteint donc déjà quelque 30 milliards d'euros. Mais pour respecter les critères d'entrée dans l'euro, l'État français refuse de prendre sa part du fardeau, contrairement à l'État allemand. En 1994, la dette de la Deutsche Bahn est effacée en échange de l'ouverture du ferroviaire à la concurrence…

En France, le gouvernement de l'époque préfère créer une entité séparée dédiée à l'entretien du réseau, Réseau ferré de France (RFF). Cette dernière est censée rembourser progressivement les 20 milliards d'euros de dette grâce aux produits des péages que lui acquittera la SNCF. Mais ce modèle n'a jamais fonctionné. À partir de 2010, la dette se met à exploser. Pour les experts du cabinet Degest, qui avait analysé les comptes de la SNCF en 2014 à la demande du comité central d'entreprise en vue de la précédente réforme, la faute en revient à l'État.

L'échec de l'écotaxe

D'abord parce qu'il a imposé, lors du Grenelle de l'environnement en 2007, sous la houlette de Nicolas Sarkozy, la construction de quatre nouvelles lignes de TGV (Bordeaux, Rennes, Strasbourg et le contournement Nîmes-Montpellier). Ces dernières devaient être financées par la future mise en place de l'écotaxe. On sait que l'opposition des « bonnets rouges » a eu raison de ce financement, abandonné bien des années plus tard par Ségolène Royal en 2014, avant même son entrée en vigueur. Ensuite parce que l'État a demandé de lourds investissements de régénération du réseau – nécessaires – sans pour autant mettre la main à la poche. Au contraire. « Au même moment, l'État réduit drastiquement ses subventions, ce qui crée un effet ciseau et contraint SNCF réseau à recourir massivement à l'endettement », déplorent les experts de Degest. Résultat, 17,5 milliards d'euros de dette ont été empilés depuis 2010.

L'effet boule de neige de la dette joue alors à plein : depuis cette date, sur 100 euros empruntés sur les marchés, 57 euros sont consacrés au remboursement de la dette, a calculé Degest. Seulement 41 euros vont effectivement à l'entretien du réseau. La conclusion du cabinet est limpide. Si l'État avait repris la dette du réseau ferroviaire en 2010, celle-ci ne serait aujourd'hui plus que de… 7,2 milliards (soit 41 % des 17,5 milliards). De quoi, selon ses experts, changer l'analyse sur la situation de la SNCF. En 2016, un rapport commandé par le gouvernement en 2014 sous l'ancienne majorité socialiste contestait la nécessité d'une reprise de dette par l'État. L'actuel gouvernement, lui, a promis qu'il « prendrait ses responsabilités d'ici la fin du quinquennat ».

08/04/2018

Grève à la SNCF : Le gouvernement gagne "pour l'instant" la bataille de l'opinion, selon l'Ipsos

https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/sncf/grev...

franceinfo Radio France

Mis à jour le publié le

Brice Teinturier, le directeur général d'Ipsos France, le 4 octobre 2017.

Brice Teinturier, le directeur général d'Ipsos France, le 4 octobre 2017. (VINCENT ISORE / MAXPPP)

Les cheminots et le gouvernement se sont lancés dans la bataille de l'image visant à rallier l'opinion publique alors que la deuxième phase de la grève à la SNCF a commencé dimanche 8 avril. Les cheminots mettent en avant la défense du service public et agitent le spectre de la privatisation de la SNCF. De l'autre, le gouvernement mobilise Nicolas Hulot pour apporter une justification environnementale à la réforme du rail en France. Le ministre de la Transition écologique a publié dimanche 8 avril une tribune dans laquelle il soutient une réforme qui est, selon lui, "nécessaire".

Brice Teinturier, directeur général d’Ipsos France, estime sur franceinfo, que le gouvernement gagne pour l'instant la bataille de l'image mais "doit impartialement nourrir sa communication" pour mieux expliquer sa réforme. Selon lui, la convergence des luttes syndicales est "assez improbable et pas du tout à l'ordre du jour".

Franceinfo : Pour l'instant, qui gagne la bataille de l'image ?

Brice Teinturier : Pour l'heure, les Français soutiennent la ligne gouvernementale. Ils considèrent que globalement la réforme de la SNCF est justifiée et que globalement les cheminots ont des avantages qui apparaissent malgré tout inconsidérés eu égard à d'autres catégories de la population. Le mouvement reçoit une assise minoritaire dans l'opinion. Mais malgré tout, ce qui me frappe, c'est que les points d'appui des uns et des autres sont fragiles. Pour les Français, il n'y a pas un lien évident entre la réforme de la SNCF et l'amélioration de la qualité du service qui est au cœur de leur préoccupation. C'est pour ça que la tribune de Nicolas Hulot - dans le Journal du dimanche - me paraît importante indépendamment du volet écologique.

Cette tribune peut-elle aider à la compréhension de la réforme ?

Nicolas Hulot dit des choses qui me paraissent importantes, comme par exemple que la question de la dette est une chose importante pour contribuer à avoir de nouveau des financements si on veut sauver le train et avoir une qualité de service meilleure. Donc, il met bien en relation cette question de la dette avec la qualité de service. Il rappelle également ce que le gouvernement est prêt à mettre sur la table en termes d'investissements. Ce sont ces arguments qui n'ont pas été jusqu'à maintenant assez développés. Les Français en ont une intuition générale. Ils ne suivent pas les grévistes à cause des désagréments que ce mouvement de grève procure mais également parce qu'ils ont le sentiment que ce système bloqué depuis des décennies doit être réformé. L'enjeu est de leur donner des éléments encore plus concrets sur ce que cette réforme va apporter (...) Le soutien reste majoritaire mais le gouvernement doit impérativement nourrir sa communication.

Les cheminots peuvent-ils compter sur le lien fort des Français avec l'entreprise publique ?

Les cheminots auraient tort de surestimer ce lien qui existe entre la SNCF et eux-mêmes d'une part, et les Français d'autre part. Les Français considèrent malgré tout qu'aujourd'hui, les cheminots exercent un travail dont la pénibilité ne justifie pas une grande partie des avantages auxquels ils ont droit en termes de retraite, d'utilisation gratuite de ces transports, mais aussi l'accès à des logements qui peuvent être facilités ou à la médecine, etc. L'écart est grandissant entre la perception du statut par des cheminots et la question de l'équité, eu égard à d'autres catégories de personnes. Oui, les Français aiment la SNCF et leurs cheminots, mais ce n'est pas une corde sur laquelle les cheminots peuvent tirer éternellement. S'ils donnent le sentiment de bloquer pour préserver malgré tout un statut essentiellement, ils perdront la bataille de l'opinion. C'est ce qui est en train de se produire aujourd'hui.

La solution ne serait-elle pas pour les cheminots de favoriser une convergence des luttes ?

Ils peuvent tenter d'agréger ces mécontentements qui ont des racines et des objectifs différents. Même s'il y a deux visions de la France qui s'affrontent, on peut aussi considérer que chacun de ces mouvements a vraiment ses spécificités et ses catégories. L'idée d'une coagulation, qu'il faudrait d'abord un chef d'orchestre, me paraît assez improbable et pas du tout à l'ordre du jour.

06/04/2018

SNCF: la dette inquiète Bruxelles

https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/la-de...

Par Béatrice Mathieu, publié le , mis à jour à

Les cheminots en grève accusent le gouvernement de chantage au sujet de la reprise de la dette de l'entreprise ferroviaire par l'Etat.

 

Les cheminots en grève accusent le gouvernement de chantage au sujet de la reprise de la dette de l'entreprise ferroviaire par l'Etat. afp.com/Ludovic MARIN

Si l'Etat reprend la dette de la SNCF, il ne pourra respecter sa promesse faite à Bruxelles de baisser le déficit public.

C'était un élément clé de la négociation, une sorte de donnant-donnant imaginé il y a des mois déjà par Emmanuel Macron : la fin du statut des cheminots contre la reprise de la dette de la SNCF par l'Etat et l'assainissement financier du groupe. Sauf que cette promesse - qui figure dans le rapport Spinetta du 15 février dernier - est en train de tourner au casse-tête statistique pour le chef de l'Etat. Le gouvernement noie aujourd'hui le poisson. "Je ne veux pas prendre un engagement alors même qu'à ce stade rien n'a changé dans le fonctionnement de la SNCF (...). Je ne veux pas dire aux Français qu'(ils) vont payer cette dette et la reprendre alors qu'ils n'ont aucun élément leur permettant de penser qu'à l'avenir, on ne va pas tomber dans 3 milliards (d'euros) de déficit" supplémentaire chaque année, affirmait hier matin, au micro de France Inter, le premier ministre Edouard Philippe. Une déclaration qui a fait bondir le leader de la CGT Philippe Martinez accusant le gouvernement de chantage. 

Dans ce big-bang ferroviaire, la question de la dette est en train de devenir un vrai point de friction. Il faut dire qu'on ne parle pas de quelques millions mais d'un fardeau de 46,6 milliards d'euros, soit un peu plus de 2 % du produit intérieur brut. Une dette qui progresse mécaniquement d'un peu plus de 1 milliard d'euros chaque année, en raison du poids des intérêts. 

Le point noir du déficit public

Mais qu'est ce qui coince au fond ? Une autre promesse d'Emmanuel Macron, faite cette fois à Bruxelles. Il s'agit de l'engagement de la France de ramener les comptes publics quasiment à l'équilibre à la fin du mandat en 2022. En septembre dernier, lors de la présentation du projet de loi de Finances pour 2018, Bercy avait également publié la trajectoire à moyen terme des finances de l'Etat. Un document envoyé aux comptables d'Eurostat, l'organisme de statistiques de l'Union Européenne. On y découvre que le déficit public doit théoriquement redescendre à 1,5 % du PIB en 2020, 0.9 % en 2021 et 0.2 % en 2022...  

Si l'Etat reprend tout ou partie des 46,6 milliards d'euros de dette de la SNCF, cette somme viendrait s'ajouter mécaniquement aux quelques 2 218 milliards d'euros d'endettement total de la France. Rien de très surprenant à ce stade. "Mais si l'on suit à la lettre les règles de comptabilité européenne, cette somme serait également considérée l'année du transfert comme une dépense publique supplémentaire", décortique François Ecalle, un ancien de la Cour des Comptes et fondateur de Fipeco. Et c'est bien là que le bât blesse. Automatiquement, le transfert à l'Etat de la dette de la SNCF rendrait caduque la fameuse trajectoire de Bercy alors que le déficit public risquerait de repasser au-dessus de la fameuse barre des 3 % du PIB. Certes, ça ne serait pas la première fois que la France ne respecterait pas ses engagements. Sauf qu'Emmanuel Macron a promis à ses partenaires européens et notamment à l'Allemagne, de changer de pratiques. Un gage de sérieux qui sous-tend également son projet de réforme de la zone euro. 

Coincé, le gouvernement envisagerait selon une information du quotidien Les Echos de transférer une partie de cette dette dans une structure de défaisance logée au sein même du groupe ferroviaire. Un tour de passe-passe qui ne convainc guère les cheminots.

 

 
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