Avertir le modérateur

10/02/2018

SNCF : «Les conditions sont réunies pour un mouvement social plus dur qu'en 1995»

http://www.leparisien.fr/economie/sncf-les-conditions-son...

Economie|Vincent Vérier| 07 février 2018, 11h17

 

Fabien Villedieu, cheminot et délégué syndical SUD-Rail. LP/MATTHIEU DE MARTIGNAC

 

Fabien Villedieu, délégué SUD-Rail, conducteur à Paris Sud-Est, met en garde le gouvernement, alors qu'un rapport proposant des pistes de réformes pour l'entreprise publique va être remis dans les prochains jours.

Système ferroviaire à bout de souffle, discussions sur l'ouverture à la concurrence du rail, remise du rapport Spinetta au gouvernement... Voici les ingrédients d'un cocktail qui risque de s'avérer explosif et laisse entrevoir la perspective d'un conflit social dur à la SNCF. Ce que confirme le syndicaliste Sud-Rail, Fabien Villedieu, qui estime que les conditions sont réunies pour un mouvement plus dur encore qu'en 1995. La SNCF avait alors été bloquée par trois semaines de grève. La CGT appelle déjà ses adhérents à un mouvement de grève ce jeudi.

Comment est le climat social à la SNCF ?

Fabien Villedieu. Il est extrêmement tendu. Les cheminots attendent avec impatience le rapport de M. Spinetta et le projet de loi du gouvernement pour savoir à quelle sauce ils vont être mangés.

Que craignez-vous ?

Nous sommes attaqués de toutes parts. On présente l'ouverture à la concurrence ferroviaire comme de la modernité. Mais il suffit de voir ce qui s'est passé dans le fret français. Depuis son ouverture à la concurrence en 2003, le trafic a été divisé par deux et les marchandises sont transportées par camions. En Angleterre, elle a conduit à une augmentation des prix. Le transport représente 14 % du budget d'un Londonien. C'est du délire.

Que proposez-vous ?

On demande un moratoire et un bilan des ouvertures à la concurrence qui ont déjà été faites avant de foncer tête baissée dans le mur.

Le gouvernement estime que c'est l'occasion de moderniser la SNCF...

Si ça veut dire pour un cheminot travailler jusqu'à 70 ans avec des conditions de travail de plus en plus dures, ce n'est pas moderne, c'est rétrograde.

Beaucoup de Français jugent le statut des cheminots trop avantageux. Que répondez-vous ?

Si c'était vraiment le cas, la SNCF n'aurait pas autant de difficultés à recruter. Etre cheminot, ça veut dire travailler la nuit, le dimanche, les jours fériés et par tous les temps. Aujourd'hui (NDLR : mardi), j'ai des collègues qui bossent sous la neige pour entretenir et surveiller le réseau. Notre statut, ce sont des années de combat. Pas question de repartir d'une feuille blanche.

La SNCF doit-elle évoluer en société de droit privé ?

Non. Ce serait un pas supplémentaire vers la privatisation. On a vu ce que celle des autoroutes a donné. C'est un saccage.

Les usagers doivent-ils s'attendre à des grèves ?

Les conditions sont réunies pour aller vers un mouvement plus dur qu'en 1995. Tout dépendra de ce que proposera le gouvernement. Emmanuel Macron a peut-être été élu sur un mandat mais les syndicats de la SNCF aussi. Nous sommes là pour défendre les conditions de travail et les rémunérations des cheminots.

Le mot de l'éco. L'avenir de la SNCF à l'aune du rapport Spinetta

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-mot-de-l-eco/...

Cette semaine, le mot de l'éco est un acronyme qu'on connaît tous : SNCF. Quelques explications à quelques jours de la remise au gouvernement d'un rapport potentiellement explosif sur l'avenir du secteur ferroviaire.

avatar
franceinfo Raphaël Ebenstein Radio FranceMis à jour le publié le

Un TER circule à Bannalec (Finistère), le 19 janvier 2018. 

Un TER circule à Bannalec (Finistère), le 19 janvier 2018.  (MAXPPP)

À quelques jours de la remise au gouvernement d'un rapport pour le moins explosif sur l'avenir de la SNCF, rédigé par Jean-Cyril Spinetta, l'ex-PDG d'Air France, et alors que se profile un grand projet de loi d'orientation sur les mobilités en avril, retour sur tous les sujets qui fâchent dans cette entreprise ferroviaire publique française, de l'ouverture à la concurrence à la dette, en passant par le fameux "statut" des cheminots.

Faut-il s'attendre à un véritable big bang sur les rails ?

Potentiellement oui, même si le contenu du rapport reste entouré d'un certain secret. Déjà, ce rapport Spinetta devrait bien, sauf surprise, préconiser la fin du statut des cheminots pour tous les nouveaux embauchés. Le statut, c'est un ensemble de règles internes qui garantit par exemple un avancement de carrière automatique, mais qui coûte cher à la SNCF. Sa masse salariale progresse ainsi plus vite que dans les autres entreprises du secteur des transports. Reste qu'il s'agit clairement d'un casus belli pour les syndicats.

Autre mesure qui pourrait figurer dans ce rapport : l'évolution juridique de la SNCF

Et cette mesure pourrait susciter la colère des cheminots. Sans entrer dans des détails trop techniques, c'en serait fini du régime de l'EPIC, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial. La SNCF deviendrait une SA, une société anonyme, avec l'État actionnaire à 100%. Mais, et c'est la crainte des syndicats, l'État pourrait alors se désengager peu à peu, au fil des ans, comme il l'a fait par exemple avec France Télécom devenu Orange, ou même avec EDF.

Le rapport Spinetta pourrait-il plaider pour une ouverture plus rapide à la concurrence ?

Il devrait en tout cas en fixer noir sur blanc les modalités pratiques et permettre notamment aux régions demandeuses de lancer des appels d'offres dès l'an prochain pour le réseau TER qui sera ouvert à la concurrence de manière effective au plus tard en 2023.

Pour les TGV, le calendrier, fixé par la Commission européenne, est même encore plus rapide. Des premières compagnies privées pourraient ainsi, en théorie, faire rouler leurs trains en France fin 2019. Le choix devrait être fait de "l'open access", au moins pour les TGV, c'est-à-dire de la possibilité de concurrence entre les compagnies sur une même ligne, par exemple Paris-Lyon ou Paris-Bordeaux, plutôt que d'attribuer entre guillemets une ligne à un opérateur précis pour un contrat de quatre ou cinq ans. Quelle que soit la formule choisie, en tout cas, elle devrait faire réagir les syndicats !

Quid du régime spécial de retraites des cheminots ? Sera-t-il aussi remis en cause ?

Pas dans le rapport Spinetta, en tout cas, mais peut-être, voire sans doute, dans le cadre de la future réforme des retraites, attendue en 2019. Ce qui signerait donc la fin des possibilités de retraite anticipée pour les agents SNCF, roulants ou sédentaires. Le gouvernement a peut-être jugé que sinon, ça faisait trop pour cette année, au risque de provoquer un conflit social majeur. Déjà, certains syndicats en font quand même la menace.

09/01/2018

Ouverture à la concurrence des TER : les régions posent leurs conditions

http://www.lagazettedescommunes.com/543495/ouverture-a-la...

Publié le 09/01/2018 • Par Camille Selosse

238633383_88513d307c_zCC by Pascal Terjan
 

Alors que les TER et les trains Intercités doivent s'ouvrir à la concurrence au plus tard en 2023, les régions ont présenté officiellement leurs recommandations. Et proposent notamment l’instauration d’un “socle” de données qui serait mis à leur disposition.

Souplesse et progressivité. Ce sont les deux grands principes qui doivent régir l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional (les TER) estiment les régions. L’association qui les représente, Régions de France, a ainsi travaillé pendant plus d’un an sur cette question et mené une vingtaine d’auditions des parties prenantes durant le printemps et l’été dernier (dont une synthèse a été publiée en octobre).

Certaines sont pressées, d’autres beaucoup moins

Ces travaux ont conforté un sentiment déjà largement exposé par les autorités régionales depuis quelques mois : il faut éviter le grand chambardement du jour au lendemain. Chaque région doit pouvoir aller à son rythme plaide l’association. Certaines se montrent toutefois plus pressées que d’autres.

C’est le cas du Grand Est, d’Auvergne-Rhône-Alpes, des Pays de la Loire, de Bourgogne-France-Comté, et surtout de la Provence-Alpes-Côte-d’Azur, où la qualité de service actuelle est la plus faible. Cette dernière voudrait pouvoir se lancer dès que possible.

Pour que les régions puissent  signer dès le 3 décembre 2019 des contrats d’exploitation, conformément à la réglementation européenne, le projet de loi traitant cette question doit être déposé avant l’été 2018 explique Michel Neugnot, vice-président de Régions de France en charge des dossiers transports.

L’exploitation directement à la SNCF pour les régions frileuses

A l’inverse, pour celles qui préfèrent prendre plus de temps, Régions de France réclame la possibilité d’attribuer directement l’exploitation à la SNCF jusqu’à fin 2023, ce qui constitue la date butoir fixée par l’Union européenne.

Au-delà de cette progressivité, Régions de France veut une loi “girondine” c’est-à-dire donnant le plus de marge de manoeuvre possible aux régions. Pas question donc par exemple qu’elle fixe des seuils minimaux ou maximaux pour les lots, ou des durées minimales ou maximales pour les contrats.

Et si certaines souhaitent assurer directement le service via une régie ou une société publique locale, cela doit aussi être possible plaide l’association d’élus régionaux.

L’épineuse question du transfert des personnels

Régions de France donne aussi son avis sur les préalables en vue de l’ouverture à la concurrence. Le “point crucial” selon Michel Neugnot est la question du transfert des personnels. Le sujet peut très vite tourner au bras de fer social musclé, aussi il faut prendre le sujet “à bras le corps” rapidement.

“L’ouverture ne peut pas se faire sur le dos des personnels, ni sur celui des intérêts du service public” a averti le vice-président de l’association. Pour trouver cet équilibre, les régions en appellent à la “responsabilité” des partenaires sociaux.

Des données

Autre préoccupation des régions : l’accès aux données. Si des “progrès ont été réalisés dans ce domaine” par la SNCF, des insuffisances majeures demeurent regrette Michel Neugnot. Non seulement les régions réclament cet accès au titre de leur rôle d’autorités organisatrices de transports, mais celui-ci devient d’autant plus indispensable dans le cadre de l’ouverture à la concurrence afin d’assurer l’équité entre les opérateurs candidats.

Régions de France réclame donc que la loi traite cette question. Elle suggère qu’une liste minimale de données à transmettre à l’AOT soit établie via un décret en Conseil d’Etat après avis de l’Arafer. Celle-ci serait en outre apte à engager des sanctions en cas de non-respect de la transparence. Selon nos informations, afin d’aller au bout de la démarche, Régions de France planche sur ce socle minimal des données souhaitées et devrait le présenter courant février.

Billettiques régionales

Cette question de l’accès aux données est aussi liée à une préoccupation forte des régions : pouvoir offrir des systèmes de distribution et d’informations voyageurs multimodaux à l’échelle régionale. Régions de France souhaite des architectures régionales, éventuellement ensuite intégrées à un système national, plutôt qu’une plateforme nationale qui aurait des déclinaisons locales.

Pour Michel Neugnot, l’ouverture à la concurrence devrait permettre une amélioration du service, plus qu’une réduction des coûts. L’ensemble des propositions a été présenté à la ministre des Transports Elisabeth Borne. Dès juillet, elle avait indiqué son souhait de “donner de la liberté aux Régions” dans ce dossier lors d’une audition au Sénat.

Elisabeth Borne va devoir trancher

Mais pour trancher, elle attend le rapport de la mission Spinetta sur l’avenir du ferroviaire, qui aborde entre autre la concurrence. Régions de France a eu l’occasion de rencontrer plusieurs fois l’ancien PDG d’Air France – KLM qui mène les travaux. Sur plusieurs points il se serait montré ouvert aux propositions des régions mais des divergences devraient subsister. Le rapport devrait être rendu le 31 janvier.

Focus

Des candidats sur les rangs

Lors des travaux destinés à nourrir ces propositions, Régions de France a constaté un fort intérêt d’opérateurs qui pourraient concurrencer la SNCF. Trenitalia, la Deutsche Bahn ou encore Transdev pourraient se lancer dans la bataille.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu