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19/02/2018

SNCF : le gouvernement lance le chantier de la réforme

https://www.francebleu.fr/infos/transports/sncf-les-consu...

lundi 19 février 2018 à 7:34 Par Marine Laugénie et Géraldine Houdayer, France Bleu

Avec la réforme de la SNCF, c'est un chantier ultra-sensible qui démarre pour le gouvernement. Elisabeth Borne, la ministre des Transports, reçoit à partir ce ce lundi les syndicats. Le Premier ministre Edouard Philippe accueille, lui, les dirigeants du groupe ferroviaire.

La CGT appelle à une manifestation des cheminots le 22 mars
La CGT appelle à une manifestation des cheminots le 22 mars © AFP - Ludovic MARIN / AFP

Quatre jours après la remise du rapport Spinetta, vécu par les cheminots comme une "attaque" contre le service public ferroviaire, les discussions s'annoncent houleuses. Syndicats, direction de la SNCF mais aussi élus des régions et usagers, tous ont rendez-vous au ministère des transports et à Matignon cette semaine. Dès ce lundi, les quatre syndicats représentatifs à la SNCF (CGT, Unsa, SUD et CFDT) seront reçus séparément au ministère des Transports, alors que les dirigeants du groupe seront reçus à Matignon.

Aborder "des sujets très sensibles" 

Officiellement, le gouvernement parle de concertation, mais le bras de fer est bien engagé : la CGT appelle déjà à une manifestation des cheminots le 22 mars. Sud Rail promet, de son côté, un blocage du pays si le rapport Spinetta est appliqué. "La casse du service public, c'est de laisser perdurer la situation actuelle!", a répondu dimanche la ministre des Transports Elisabeth Borne. "Nous allons aborder des sujets très sensibles. Il y a des inquiétudes et forcément beaucoup de questions, c'est légitime. Nous allons dialoguer, y répondre", a-t-elle promis.

Le gouvernement veut aller vite 

Elisabeth Borne souhaite donc aller vite. La méthode et le calendrier de la réforme devraient être annoncés lundi prochain, le 26 février. Les pistes du rapport Spinetta sont explosives : la fin du statut des cheminots, la fermeture de certaines petites lignes, l'ouverture à la concurrence, ou encore la possibilité de plans de départs. Pour minimiser le mouvement social qui s'annonce, le gouvernement affûte ses arguments. Le délégué général de LREM Christophe Castaner estimait vendredi qu'il faut "oser assumer de mettre sur la table les tabous et les privilèges"."Il faut faire preuve de courage", a-t-il ajouté, pour remettre financièrement la SNCF et ses 40 milliards de dettes sur les rails.

  - Visactu
© Visactu -

17/02/2018

Martine Guibert : "Ce rapport délaisse les petites lignes"

http://www.ledauphine.com/economie-et-finance/2018/02/16/...

Remise en question du statut de cheminot, fermetures de petites lignes… Dans son rapport, Jean-Cyril Spinetta préconise des économies tous azimuts pour sortir le système ferroviaire de sa dette d’environ 50 milliards, qui augmente d’environ 3 milliards par an.    Photo d’illustration CC by Jean-Louis Zimmerman

Remise en question du statut de cheminot, fermetures de petites lignes… Dans son rapport, Jean-Cyril Spinetta préconise des économies tous azimuts pour sortir le système ferroviaire de sa dette d’environ 50 milliards, qui augmente d’environ 3 milliards par an.  Photo d’illustration CC by Jean-Louis Zimmerman

En levant plusieurs tabous, comme la fin du statut de cheminot pour les nouvelles embauches et la fermeture de petites lignes, le rapport sur l’avenir du transport ferroviaire remis jeudi au Premier ministre par Jean-Cyril Spinetta a fait du bruit. À Paris comme dans les régions. L’ancien PDG d’Air France y fait une série de propositions explosives pour améliorer la compétitivité de la SNCF avant l’ouverture à la concurrence à partir de 2019 ( lire notre édition d’hier ). « Il y a des lignes où circulent moins de cinq trains par jour, soit 200 à 300 passagers. Faut-il les maintenir ? »

La question a trouvé un écho et une réponse en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Pour Martine Guibert, vice-présidente aux Transports : « Ce rapport est dans la continuité du rapport Duron sur les infrastructures. Il délaisse les petites lignes et il ne tient pas compte de l’équilibre territorial. Ces petites lignes ferroviaires représentent 1 050 km dans la Région, soit un tiers du réseau. On connaît leur état et la Région en a fait une priorité dès novembre 2016 en élaborant un plan de sauvetage dans lequel elle met 111 millions d’euros (sur un total de 264 millions). Des travaux doivent être conduits en urgence sur 830 km de lignes, avec comme priorité la desserte des villes moyennes qui sont appelées à se développer. Or, le rapport Spinetta ne prend absolument pas en compte la nécessité d’irriguer tout le territoire. »

La question clermontoise

Et sur la nécessité d’ouverture à la concurrence, Martine Guibert continue : « Elle peut être positive, elle est même souhaitable car elle obligera les opérateurs à une meilleure performance, à être plus efficace et à assurer une meilleure qualité des services… Mais il y a un point noir en Auvergne Rhône-Alpes, c’est la desserte de Clermont-Ferrand, tant vers Paris que vers Lyon. C’est un objectif qui ne peut pas être abandonné. Là, il faut améliorer la vitesse et le confort des usagers ».

Par G.B. | Publié le 17/02/2018 à 06:04 |Mis à jour il y a environ 1 heures

15/02/2018

SNCF : neuf propositions-chocs et une révolution dans le rapport Spinetta

http://www.lemonde.fr/economie/article/2018/02/15/sncf-ne...

Concurrence, dette, statut des cheminots, petites lignes... Le document remis jeudi au premier ministre Edouard Philippe propose une transformation radicale du rail français.

LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Éric Béziat

Le rapport Spinetta sur l’avenir du transport ferroviaire, remis jeudi 15 février, entend tirer les conséquences de l’ouverture à la concurrence.
Le rapport Spinetta sur l’avenir du transport ferroviaire, remis jeudi 15 février, entend tirer les conséquences de l’ouverture à la concurrence. Gilles ROLLE/REA / Gilles ROLLE/REA

L’heure du grand chamboule-tout approche pour la SNCF. Une étape décisive a été franchie, jeudi 15 février, avec la remise du « Rapport sur l’avenir du transport ferroviaire » de Jean-Cyril Spinetta au premier ministre, Edouard Philippe. Hormis les retraites, tout est sur la table et l’ensemble des préconisations du texte de 120 pages constitueront, si elles sont mises en œuvre, la plus grande transformation qu’ait connue le rail français depuis la création de la SNCF en 1937.

Base de travail du volet ferroviaire de la future loi d’orientation des mobilités prévue pour avril, le rapport Spinetta défend deux principes : « la cohérence des choix publics » et la « responsabilisation des acteurs ». Mais, au-delà de sa philosophie, il propose au gouvernement neuf mesures-chocs, synthétisées dans ses conclusions.

  • La possible reprise de la dette par l’Etat

En l’espèce, il s’agit de la dette de SNCF Réseau, l’entité du groupe ferroviaire qui gère l’infrastructure ferroviaire, soit environ 46 milliards d’euros fin 2017. Un trou qui se creuse chaque année de 3 milliards et qui paralyse le système. « Le traitement de la dette est une condition préalable et nécessaire à un retour à l’équilibre du gestionnaire d’infrastructures », dit le rapport, sans plus de précisions. Plusieurs scénarios peuvent être envisagés sous l’œil sévère de Bercy, mais M. Spinetta insiste sur la nécessité de soulager SNCF Réseau de ce fardeau.

  • La transformation en SA

C’est l’un des chiffons rouges agités par les syndicats qui y voient les germes de la privatisation. Depuis la réforme ferroviaire de 2014, l’édifice SNCF est constitué de trois établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) : un EPIC SNCF de tête, sorte de holding de commandement, qui en chapeaute deux autres, SNCF Mobilités (qui fait rouler les trains) et SNCF Réseau (qui s’occupe des rails).

Le rapport Spinetta préconise la transformation de ces deux dernières EPIC en deux sociétés anonymes (SA) à capitaux publics. SNCF Mobilités serait transformée au motif que « sa forme juridique actuelle n’est pas durablement compatible avec les exigences européennes » dans la perspective de l’arrivée de la concurrence. Plus inattendu, SNCF Réseau deviendrait aussi une SA, meilleure manière, selon M. Spinetta, d’installer des garde-fous contre la tentation de l’endettement permanent.

  • La mise en place de la concurrence

Inéluctable, l’ouverture à la concurrence est une obligation légale de la France qui est tenue de transposer dans sa loi, au plus tard à la fin de cette année, les directives européennes. On parle là de transport intérieur ferroviaire de voyageurs, les marchandises et les liaisons internationales constituant déjà un marché ouvert.

Le rapport distingue deux sortes d’ouverture à la concurrence. Celle concernant les lignes TER conventionnées et subventionnées par les régions et celle concernant le transport ferroviaire sur longue distance (TGV et Intercités). Dans les deux cas, le processus d’ouverture du marché devrait être lancé en 2019, pour une présence effective d’opérateurs concurrents de la SNCF sur le réseau français à partir de 2021.

Dans le cas des lignes régionales, plusieurs opérateurs répondront à un appel d’offres et le vainqueur deviendra exploitant de la ligne. Le rapport souhaite qu’on permette aux régions de lancer vite le processus mais « dans une logique d’ouverture progressive qui conduira SNCF Mobilités à garder un rôle prééminent au moins jusqu’en 2023 ».

Le document souligne que « la principale difficulté réside dans le transfert des personnels aux nouveaux opérateurs », véritable épouvantail pour les cheminots, parmi lesquels beaucoup se voient mal devenir salariés d’une nouvelle entreprise du jour au lendemain. Ces derniers pourront, souligne le rapport, refuser un transfert, mais devront accepter une nouvelle affectation sous peine d’être considérés comme démissionnaires. Ceux qui accepteront seront transférés avec tous les avantages liés à leur contrat de travail.

Quant à la longue distance, le rapport opte pour une concurrence en accès libre (plusieurs opérateurs différents sur une même ligne), plutôt que pour un système de franchise à la britannique (le réseau est découpé en zones, chacune étant attribuée à un opérateur pour plusieurs années).

  • L’extinction programmée du statut de cheminot

Avec l’arrivée de la concurrence, M. Spinetta propose un « nouveau contrat social » aux salariés de la SNCF, intégrant « la question de l’évolution du statut ». Le texte invite la SNCF à « se poser la question de l’opportunité de poursuivre des embauches dans un cadre statutaire qui ne lui permet plus de faire face à ses enjeux concurrentiels. » Autrement dit, les nouveaux arrivés n’auront plus le statut de cheminot, lequel sera réservé aux anciens et s’éteindra de lui-même dans une trentaine d’années.

  • Les petites lignes sur la sellette

Pour M. Spinetta, il faut « recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence : les transports du quotidien en zone urbaine et périurbaine et les dessertes à grande vitesse entre les principales métropoles françaises ». Adieu le tortillard de campagne ! « Il paraît impensable de consacrer près de 2 milliards d’euros à seulement 2 % des voyageurs, grondent les auteurs du rapport. Le maintien des lignes héritées d’une époque où le transport ferroviaire était l’unique moyen de déplacement doit être revu. »

  • La priorité à la régénération confirmée

En écho aux incidents de 2017 à la gare Montparnasse à Paris, le rapport Spinetta rappelle qu’autour des grandes métropoles, les trains du quotidien circulent sur un réseau vieux et inadapté au transport de masse. Il exhorte donc à continuer « l’immense effort » de modernisation entrepris depuis 2013, qui « doit être et rester la priorité pour les vingt ans à venir ».

  • Le TGV arrêté dans son expansion

Plutôt qu’une nouvelle extension du réseau français de lignes à grande vitesse, jugé « abouti » par le rapport Spinetta, les experts préconisent de régénérer les lignes les plus anciennes comme Paris-Lyon, Paris-Tours et Paris-Lille.

  • Le fret ferroviaire filialisé

L’activité de transport de marchandises de la SNCF, en grave déficit chronique, doit être recapitalisée. « Ceci implique une filialisation qui sera exigée par Bruxelles car une recapitalisation a déjà eu lieu en 2005 », explique M. Spinetta. La dette du fret (plus de 4 milliards d’euros) serait alors conservée par SNCF Mobilités.

  • Les gares et la police ferroviaire rattachées à SNCF Réseau

Le rapport Spinetta suggère aussi de clarifier les rôles des très nombreuses entités du groupe ferroviaire. Il recommande un rattachement à SNCF Réseau de la filiale Gares & Connexions (dépendant de SNCF Mobilités) et de la sûreté ferroviaire qui est un élément de l’EPIC de tête.

 
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