Avertir le modérateur

28/05/2019

Ouverture à la concurrence: l’Arafer lance une consultation publique sur les modalités de transmission des données

http://www.busetcar.com/ouverture-a-la-concurrence-larafe...

Gare_Abbeville_LACHANT_Michael_Hdf_027-750x375-718x375.png


La région des Hauts-de-France veut ouvrir 20% de son réseau à la concurrence. © DR

27 mai 2019 Les Opérateurs La rédaction

Libéralisation du TER. A compter du 3 décembre 2019, les autorités organisatrices de transport auront la faculté d’ouvrir à la concurrence leurs services ferroviaires de voyageurs conventionnés. Dans cette perspective, la transmission d’informations relatives aux services faisant l’objet d’un contrat de service public d’une part, et la communication des informations utiles aux opérateurs économiques participant à la procédure de passation d’un contrat de service public pour leur permettre de préparer une offre, d’autre part, constituent des enjeux essentiels pour la réussite de l’ouverture à la concurrence. L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a été saisie pour avis du projet de décret qui prévoit les modalités de transmission des informations relatives aux services faisant l’objet d’un contrat de service public et de communication des informations aux opérateurs économiques participant à la procédure de passation d’un contrat de service public.

Avant de rendre son avis, l’Arafer estime indispensable de recueillir les observations des acteurs du secteur, eu égard aux enjeux cruciaux pour l’ouverture à la concurrence. L’Arafer a donc lancé le 24 mai une consultation publique concernant les dispositions de ce projet de décret. Les acteurs du secteur sont invités à communiquer leurs observations avant le 7 juin 2019. Les personnes intéressées peuvent apporter leurs contributions par courriel à l’adresse: consultation.publique@arafer.fr.

27/03/2019

L’exploitant ferroviaire français SNCF fait concurrence à Renfe en Espagne

Bonsoir,

A ceux qui répondent que la concurrence ce n'est pas bien devrait voir ce que fait la SNCF à l'étranger !

Car on est très loin des notions de service public dans ce cas de figure. Et ce n'est pas la première fois que la société joue à l'étranger.

Donc il ne faut pas se plaindre si d'autres société joue au monopoly chez nous ensuite.

Eric

 

https://www.lecourrier.es/le-chemin-de-fer-sncf-fait-conc...

 - 

L’exploitant ferroviaire national français, SNCF, a confirmé qu’il négociait depuis des mois avec Intermodalidad de Levante SA, une filiale d’Air Nostrum, et avec Acciona, pour se lancer en concurrence avec Renfe en Espagne lorsque les lignes de Trains à Grande Vitesse (TGV) seront ouvertes à la concurrence  en décembre 2020, dans le cadre de la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs.

L’objectif serait de mettre en circulation le propre TGV de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) au niveau des lignes nationales, a expliqué à Efe un porte-parole de la société. Il a souligné que le projet “est en phase de négociation”.

Selon le journal économique “Les Echos”, ces conversations sont menées avec l’aide de la banque Rothschild. Les négociations ont pu voir le jour après les condamnations d’Intermodalidad de Levante SA et d’Acciona qui accusent Renfe d’être “vulnérable”, en particulier sur les lignes à grande vitesse.

Pour concurrencer l’opérateur historique espagnol, ils souhaitent s’associer à un spécialiste du secteur ferroviaire…mais la SNCF n’est pas le seul candidat en lice.

Selon le journal français, Intermodalidad de Levante SA teste également le groupe allemand Deutsche Bahn et NTV, la société privée qui, en Italie, est déjà en concurrence avec la société d’État Trenitalia.

Les principaux atouts que la SNCF peut faire valoir sont son expérience dans l’exploitation de trains à bas prix en France, avec la marque Ouigo, et sa capacité à mettre en service plusieurs dizaines de trains à grande vitesse dans un marché espagnol est ouvert à la concurrence.

En outre, dans le cas où Intermodalidad de Levante SA choisirait un autre partenaire, le groupe français envisage de se lancer, en solitaire, dans l’exploitation des lignes de TGV en Espagne, selon le même journal.

Source: Hosteltur

21/12/2018

Ferroviaire: échec de la négociation paritaire sur les transferts de cheminots

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/12/20/97002-2018122...

La négociation entre les syndicats et le patronat du ferroviaire sur les transferts de cheminots après l'ouverture à la concurrence n'a pas abouti, une seule organisation syndicale - l'Unsa ferroviaire - ayant signé le projet d'accord jeudi avec le patronat, a-t-on appris de sources concordantes. Ce texte détaille les modalités des transferts de salariés d'une entreprise à l'autre au gré des pertes ou gains de marchés après l'ouverture à la concurrence du rail. Pour être valable, il devait être signé par des organisations syndicales représentatives au sein de la branche ferroviaire et représentant au moins 30% des salariés.

Seules l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP, patronat) "et l'Unsa ont signé. L'accord ne remplit donc pas les conditions de validité et l'Etat doit prendre sous trois mois un décret supplétif" sur les conditions des transferts, a indiqué à l'AFP Claude Faucher, délégué général de l'UTP. Dans ce texte, "on avait obtenu quelques garanties sur le volontariat" des cheminots transférés "et sur l'information des agents. On est arrivé à y mettre ce qu'on avait voulu inscrire dans la loi" de réforme ferroviaire adoptée en juin, a expliqué Roger Dillenseger, secrétaire général de l'Unsa ferroviaire, deuxième syndicat de la branche, qui va demander au ministère des Transports "la transcription dans le décret de l'intégralité de ses négociations et demandes".

Premier syndicat de la branche ferroviaire, la CGT-Cheminots "exige le volontariat intégral pour les transferts. La pseudo négociation menée par l'UTP s'est faite au détriment des agents. Elle protège les employeurs en cas de licenciement des cheminots", a critiqué son secrétaire général Laurent Brun. SUD-Rail réclame également "le volontariat total" des salariés, a indiqué Fabien Dumas, secrétaire fédéral du troisième syndicat de la branche. "Le décret en projet ressemble à la virgule près à ce que l'UTP propose", a-t-il ajouté en dénonçant "des reculs sociaux".

La CFDT-Cheminots a aussi refusé de signer le projet d'accord, en raison de "plusieurs points bloquants", notamment sur le volontariat et la possibilité laissée aux entreprises de confier le marché gagné à des sous-traitants, a précisé Sébastien Mariani, secrétaire général adjoint du quatrième syndicat de la branche. La loi de réforme ferroviaire fixe à décembre 2019 l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire intérieur de voyageurs. Elle prévoit également, à partir du 1er janvier 2020, l'arrêt à la SNCF des embauches au statut de cheminot et la transformation du groupe en société anonyme à capitaux publics.

Le Figaro.fr avec AFP

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu