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14/07/2016

Hollande veut nommer Bernard Roman à la tête de l'Arafer

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/07/11/97001-201607...

  • Par Lefigaro.fr avec AFP Mis à jour Publié

Le président François Hollande "envisage de nommer" le député socialiste de Lille "Bernard Roman comme président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières" (Arafer), le gendarme du rail, a annoncé ce soir l'Elysée dans un communiqué.

"Le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des Assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution", a précisé l'Elysée dans son communiqué. 

L'Arafer est née Araf en 2009 pour accompagner l'ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire. Elle s'est vu confier de nouvelles missions depuis 2015, notamment la régulation du marché des liaisons par autocar de moins de 100 km et plus récemment le contrôle des contrats de concessions autoroutières.

"Atteinte à la concurrence" en cas de rattachement des gares à SNCF Mobilités, s'alarme l'Arafer

http://www.boursorama.com/actualites/atteinte-a-la-concur...

Boursorama avec AFP le , mis à jour à 12:48

L'Arafer alerte sur le rattachement des gares à SNCF Mobilités, craignant des "risques d'atteinte à la concurrence", alors que l'ouverture du marché des trains de voyageurs est prévue pour 2019. ( AFP / DOMINIQUE FAGET )

Le rattachement des gares à SNCF Mobilités, monopole public des trains de voyageurs, comporte des "risques d'atteinte à la concurrence" en vue de l'ouverture prochaine de ce marché, estime le gendarme du secteur, l'Arafer, dans un rapport publié ce lundi.

Les 3.000 gares françaises sont gérées depuis 2009 par l'entité Gares & Connexions, devenue en 2015 une "direction autonome" de SNCF Mobilités. Mais "moins de 10%" des 17.000 agents travaillant dans ces gares dépendent de Gares & Connexions, qui "délègue une part importante de ses missions" à d'autres divisions de SNCF Mobilités (Voyages SNCF, Intercités, TER, Transilien), observe l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer).

Cette "intégration verticale" des gares et des trains "est susceptible d'entraver le développement de la concurrence", affirme le gendarme du rail, qui rappelle que la SNCF a été condamnée pour pratiques anticoncurrentielles dans le fret ferroviaire, secteur totalement ouvert aux autres entreprises depuis 2006. Pour les trains de voyageurs, l'ouverture du marché est prévue en 2019 pour les TER et en 2021 pour les TGV.

Or, le "risque de favoritisme" est d'autant plus grand que SNCF Mobilités exploite des réseaux de transports en commun (via sa filiale Keolis), des parkings en gares (via Effia Stationnement), des lignes d'autocars (via Ouibus) et une trentaine de gares routières "toutes situées à proximité d'une gare ferroviaire", observe l'Arafer.

Dans ces conditions, "le maintien de la situation actuelle (...) n'est pas envisageable", estime le régulateur, qui préconise deux solutions.

Pour les gares où ne circulent que des TER, l'Arafer suggère de "donner davantage de leviers d'actions" aux régions, par exemple en incluant ces arrêts dans les futurs appels d'offres pour l'exploitation des lignes régionales.

Pour les autres stations, le régulateur juge "pertinente" la création d'une nouvelle filiale de SNCF Réseau - responsable des voies ferrées - dont le capital pourrait être ouvert "à des investisseurs tiers, en premier lieu les régions".

26/05/2016

Patrick Jeantet officiellement nommé à la tête de SNCF Réseau

http://www.20minutes.fr/economie/1852537-20160525-patrick...

Patrick Jeantet, nouveau PDG de SNCF Réseau, le 24 mai 2016 à Paris Patrick Jeantet, nouveau PDG de SNCF Réseau, le 24 mai 2016 à Paris - ERIC PIERMONT AFP

Patrick Jeantet, 56 ans, a été officiellement nommé mercredi ...

Patrick Jeantet, 56 ans, a été officiellement nommé mercredi en Conseil des ministres président délégué du directoire de la SNCF et PDG de SNCF Réseau, le gestionnaire des infrastructures ferroviaires de France, après le feu vert du parlement la veille, a annoncé la SNCF.

«Mercredi 25 mai 2016, Patrick Jeantet a été nommé en Conseil des ministres président délégué du directoire de SNCF (numéro 2 du groupe, NDLR) et président directeur général de SNCF Réseau», a annoncé l'entreprise publique. Son mandat court jusqu'en juillet 2020.

Il remplace à ces deux postes Jacques Rapoport qui avait démissionné le 19 février, officiellement pour des raisons personnelles liées à l'âge.

La candidature de M. Jeantet, qui occupait jusqu'à présent la fonction de n°2 du groupe Aéroports de Paris (ADP), avait été proposée le 2 mai par le conseil de surveillance de la SNCF avant d'être validée le 11 mai par le gendarme du rail, l'Arafer. Elle a été confirmée mardi à une large majorité par les commissions du développement durable de l'Assemblée nationale et du Sénat.

L'Arafer s'était publiquement opposée fin mars à un premier candidat, Jean-Pierre Farandou, proposé par l'Elysée sur la recommandation de la SNCF.

Le gendarme du rail avait invoqué un «doute légitime» sur son indépendance, M. Farandou ayant fait carrière à la SNCF et étant président de sa filiale de transports urbain et interurbain, Keolis.

Dans ses nouvelles fonctions, Patrick Jeantet aura pour tâche de poursuivre les opérations de maintenance et de régénération d'un réseau vieillissant, dont l'âge moyen est à peu près le double de celui du réseau allemand.

Il aura également pour mission de conclure un «contrat de performance» avec l'Etat, jusqu'ici inexistant, afin de fixer les objectifs à remplir par l'entreprise et les moyens financiers assortis. Il devra enfin préparer avec le président de la SNCF Guillaume Pepy l'arrivée de la concurrence, prévue par Bruxelles à partir de 2020.

Diplômé de Polytechnique et des Ponts et Chaussées, Patrick Jeantet a débuté sa carrière dans le BTP (Bouygues, Sogea) et le secteur de l'eau (Bechtel, International Water) avant de rejoindre le groupe Keolis, filiale de la SNCF. Depuis le 1er janvier 2014, il occupait le poste de directeur général délégué du groupe ADP.

Lors de son audition mardi à l'Assemblée nationale, Patrick Jeantet a déclaré que «la priorité absolue [pour SNCF Réseau] était la sécurité ferroviaire», «un travail acharné qui n'est jamais terminé».

 
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