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09/10/2016

La situation financière de SNCF Réseau jugée préoccupante

http://www.boursier.com/actualites/economie/la-situation-...

Publié le 07/10/2016 à 00h15

La réforme ferroviaire qui devait permettre une meilleure maîtrise de la dette du groupe n'est appliquée que partiellement, regrette l'Autorité de régulation du secteur...

La situation financière de SNCF Réseau jugée préoccupante

Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — La réforme ferroviaire adoptée en 2014 par le Parlement français peine à se mettre en place, avec une trajectoire financière qui demeure préoccupante, estime l'Autorité de régulation du secteur (Arafer), dans un rapport publié jeudi...

EPIC : un positionnement "à clarifier"

Depuis la réforme, la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), séparés en 1997, sont désormais réunis au sein d'un groupe unique appelé SNCF. Trois établissements publics à caractère industriel (EPIC) ont par ailleurs été créés : L'un, dit de tête, et donc nommé "SNCF", chapeaute les deux autres : "SNCF Réseau", le gestionnaire des infrastructures, et "SNCF Mobilités" qui exploite les trains.

Si le gestionnaire dispose désormais d'une connaissance "complète", "les systèmes d'information entre les entités qu'il a regroupées restent insuffisamment interopérables", estime l'Autorité. Par ailleurs, "le positionnement effectif de l'EPIC de tête reste à clarifier"...

Toujours pas de trajectoire financière

L'Arafer s'inquiète surtout de la trajectoire financière de SNCF Réseau... "Au vu du budget pour 2016 sur lequel l'Autorité a été consultée, la réalité des économies d'échelle annoncées apparaît à ce jour incertaine", déplore-t-elle, alors que l'un des objectifs de la réforme était de pouvoir mieux maîtriser la dette du groupe dont le niveau s'élevait, au 31 décembre 2013, à 43,9 milliards d'euros.

"Le contrat qui devait être conclu pour dix ans entre l'Etat et SNCF Réseau afin notamment de définir des objectifs de performance et de déterminer la trajectoire financière de SNCF Réseau ne l'est toujours pas", s'inquiète l'Autorité qui appelle à publier rapidement le décret explicitant la "règle d'or" en matière d'investissements ferroviaires.

Une ouverture à la concurrence à préparer

Enfin, l'Arafer presse le groupe à préparer l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs. Les Etats membres doivent la finaliser avant la fin 2019 pour les lignes régionales de type TER ou Transiliens et fin 2021 pour les lignes à grande vitesse de type TGV.

Les obstacles tels que "le statut d'EPIC de SNCF Mobilités, le cadre social applicable aux salariés du secteur ferroviaire ou encore la reprise des activités d'exploitation" doivent être identifiés, estime-t-elle.

En juin dernier, le président de la SNCF, Guillaume Pepy, a promis de mener des expérimentations en 2017, 2018 et 2019...

Marianne Davril — ©2016, Boursier.com

04/10/2016

La SNCF sommée de revoir les redevances de ses gares

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/tran...

Par latribune.fr  | 

L'arrêt du Conseil d'Etat oblige désormais SNCF Mobilités - qui devra au passage payer 3.000 euros à l'Arafer - à revoir sa copie
L'arrêt du Conseil d'Etat oblige désormais SNCF Mobilités - qui devra au passage payer 3.000 euros à l'Arafer - à revoir sa copie (Crédits : © Stephane Mahe / Reuters)
La société a perdu un recours intenté contre un avis du régulateur du rail qui critiquait notamment le manque de transparence des tarifs.

Le Conseil d'Etat a finalement suivi lundi l'avis de l'Arafer, l'autorité régulatrice du rail. Cette dernière souhaitait que SNCF Mobilités revoit les redevances perçues par sa filiale Gares & Connexions pour l'année 2016. L'entreprise publique, qui contestait cet avis, a donc vu son recours rejeté.

Dès février 2015, l'Arafer avait rejeté les prix pratiqués par la filiale de la SNCF, mais celle-ci affirmait qu'il s'agissait d'un "excès de pouvoir". Concrètement, Gares&Connexions facture ses services à d'autres filiales de SNCF Mobilités comme Voyages SNCF - qui comprend les TGV, les Intercités... - mais aussi à des concurrents comme Thello ou Deutsche Bahn, aux commerces installés en gare, ou encore aux régions, chargées des TER.

Manque de transparence

Selon l'Arafer, le document fixant les tarifs 2016 "ne satisfai(sait) pas aux exigences de transparence". Et le régulateur enfonçait le clou en énumérant les points problématiques : "Objectifs de performance et de productivité" pas assez précis, "coût des capitaux engagés (...) excessif", ou encore modulation de certains tarifs trop peu justifiée.

Sa décision avait gelé l'application des redevances. L'arrêt du Conseil d'Etat oblige désormais SNCF Mobilités - qui devra au passage payer 3.000 euros à l'Arafer - à revoir sa copie. "L'Autorité prend acte avec satisfaction de cette décision qui conforte son analyse", a sobrement réagi le régulateur dans un communiqué.

(Avec AFP)

14/07/2016

Hollande veut nommer Bernard Roman à la tête de l'Arafer

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/07/11/97001-201607...

  • Par Lefigaro.fr avec AFP Mis à jour Publié

Le président François Hollande "envisage de nommer" le député socialiste de Lille "Bernard Roman comme président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières" (Arafer), le gendarme du rail, a annoncé ce soir l'Elysée dans un communiqué.

"Le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des Assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution", a précisé l'Elysée dans son communiqué. 

L'Arafer est née Araf en 2009 pour accompagner l'ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire. Elle s'est vu confier de nouvelles missions depuis 2015, notamment la régulation du marché des liaisons par autocar de moins de 100 km et plus récemment le contrôle des contrats de concessions autoroutières.

 
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