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21/12/2016

La convention TER entre Auvergne Rhône-Alpes et la SNCF déraille

http://www.lagazettedescommunes.com/478180/la-convention-...

Publié le • Par Françoise Sigot • dans : Régions

238633383_88513d307c_z © CC by Pascal Terjan

La Région Auvergne Rhône-Alpes n’est pas parvenue à trouver un accord avec la SNCF pour le renouvellement de la convention pluriannuelle sur les TER qui devrait prendre effet le 1er janvier. Laurent Wauquiez va se fonder sur le règlement européen OSP pour assurer la continuité du service public et calculer le montant des compensations.

On savait les relations tendues entre l’exécutif régional d’Auvergne-Rhône-Alpes et la SNCF, les négociations de la convention pluriannuelle TER n’ont rien arrangé. A tel point que la perspective d’un accord est repoussé de plusieurs mois.

« Nous nous donnons deux ans au plus tard », indique Patrick Mignola, vice président de la Région en charge des transports. Deux points ont cristallisé le désaccord. « Nous butons sur l’évaluation financière du service rendu et plus encore sur le niveau de qualité de ce service », résume Patrick Mignola.

En queue de peloton de la qualité du service selon la région

Depuis des mois l’exécutif régional n’a en effet de cesse de dénoncer « des niveaux de service qui placent Auvergne Rhône-Alpes parmi les toutes dernières régions de France ». Et Laurent Wauquiez (LR) de pointer du doigt, chaque fois que l’occasion lui en est donnée, « un taux de ponctualité de moins de 92%, voire entre 70% et 75 % sur certaines lignes ».

Les reproches ont encore été exacerbés par le volet financier. « Pour un même niveau de service en terme de volume, nous pensons, expertise à la clé, que la SNCF nous imputait certains frais qui n’étaient pas évalués avec transparence », a expliqué Patrick Mignola lors de l’assemblée du 16 décembre où était débattu le non renouvellement de la convention TER.

Longtemps, l’opérateur ferroviaire a laissé planer le doute, en affirmant qu’il ne s’agissait que de « quelques désaccords financiers », mais le mal semble bien plus profond. D’autant que sur ce dossier, Laurent Wauquiez a reçu le soutien des socialistes et des verts, ce qui le place en position de force pour les négociations à venir.

D’ailleurs, avant de perdre la majorité aux dernières élections, les socialistes rhônalpins avaient déjà prolongé d’un an la convention 2009/2015 faute de s’accorder avec la SNCF. Sur un nouveau document.

40 millions de moins de compensations

Reste que même sans convention, les TER vont bien continuer de circuler en Auvergne-Rhône-Alpes. « En attendant un accord, nous avons proposé à la SNCF d’assurer le même niveau de service, mais de fixer le montant de la redevance au niveau où il devrait être », a tranché le VP aux transports.

Pour faire ses calculs, la Région va s’appuyer sur le règlement européen OSP. Le montant annuel de la compensation financière régionale est ainsi estimé à 525 millions d’euros soit 40 millions de moins que la compensation versée à la SNCF sur l’année 2016. Le défi est donc de trouver un accord aux alentours de 525 millions pour débloquer la signature de la future convention, alors que le premier chiffre avancé par la SNCF est de 575 millions.

« L’imputation de certains frais nous semble beaucoup trop haut », martèle Patrick Mignola qui reconnait toutefois que cette situation est inconfortable pour les deux parties et espère parvenir à un accord avant deux ans. Au-delà de la convention, l’exécutif régional a aussi fait voter la liberté tarifaire. Sans conséquence puisque les tarifs des TER resteront inchangés en 2017.

L’Etat promet 46 milliards d’euros pour rénover le réseau SNCF

http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/12/21/l-etat-...

Sur dix ans, l’effort portera sur les lignes les plus fréquentées et sur le réseau régional. Ce plan de financement pluriannuel était attendu.

LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Éric Béziat

Travaux de maintenance sur la ligne D du RER, à Villeneuve-Saint-Georges, dans le Val-de-Marne, en novembre.
Travaux de maintenance sur la ligne D du RER, à Villeneuve-Saint-Georges, dans le Val-de-Marne, en novembre. Baptiste FENOUIL/REA

C’est une première. Et un effort public sans précédent en faveur du ferroviaire en France qui vient d’être affirmé. Mardi 20 décembre, le conseil d’administration de SNCF Réseau a approuvé le premier contrat de performance pluriannuel entre l’Etat et l’établissement gestionnaire des voies ferrées françaises.

« Cela acte la progression des budgets consacrés à la modernisation du réseau à un niveau jamais atteint auparavant », se réjouit SNCF Réseau dans un communiqué.

Au total, 46 milliards d’euros seront consacrés, en dix ans, à la régénération du réseau ferré hexagonal, soit autant que la dette colossale de l’entreprise (44 milliards d’euros à la mi-2016). L’effort porte tout particulièrement sur les lignes très fréquentées (les plus « circulées » pour reprendre le jargon maison).

Ce réseau structurant – les lignes à grande vitesse et les grandes lignes des trains Intercités – aura droit à un financement particulier de 27,9 milliards d’euros d’ici à 2027, avec une montée en puissance progressive. Dès 2017, 2,6 milliards d’euros lui sont consacrés et, à partir de 2020, chaque année, 3 milliards d’euros seront destinés à sa remise à neuf.

Les lignes régionales et les nœuds ferroviaires bénéficieront, pour leur part, de 12 milliards d’euros sur dix ans. Ainsi, 900 millions d’euros seront investis par les régions et SNCF Réseau dès 2017 pour rénover les lignes régionales dans le cadre des contrats de plan Etat-région. Là encore, une montée en puissance est prévue, avec plus de 1 milliard dès 2018 contre 600 millions aujourd’hui.

« Une étape très importante a été franchie »

Enfin, pour arriver aux 46 milliards d’euros promis, il faut ajouter 4,5 milliards d’euros de travaux de mise en conformité (suppression des passages à niveau, accessibilité aux handicapés…) et 1,8 milliard d’euros destinés aux achats industriels et technologiques (numérisation des voies, achat de trains-usines ou de grues spéciales pour poser les aiguillages…).

Pour la première fois, la France s’engage à long terme sur le ferroviaire, comme elle le fait sur le militaire

C’est peu dire que ce plan de financement pluriannuel était attendu. En interne, d’abord, où l’on se dit ravi de disposer d’une visibilité financière à long terme et d’échapper enfin aux aléas d’un financement de type budgétaire remis en question chaque année.

« Une étape très importante a été franchie, se félicite-t-on chez SNCF Réseau. Pour la première fois, nous avons droit à une enveloppe spécifique pour le réseau structurant. »

Au-delà de SNCF Réseau, toutes les institutions qui gravitent autour du ferroviaire réclamaient, depuis plusieurs années, ce contrat prévu par la loi sur la réforme ferroviaire de 2014 et exigé par les directives européennes sur le rail. L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, dans un avis sévère émis le 15 décembre sur le projet de budget 2017 de SNCF Réseau, en rappelait la nécessité. « Il est urgent de conclure, dans les meilleurs délais, un contrat ambitieux », insistait le gendarme du rail, qui doit désormais valider le contrat du mardi 20.

Pour la première fois, donc, la France s’engage à long terme sur le ferroviaire, comme elle le fait sur le militaire. Il a fallu forcer la main de Bercy, très réticent à ce genre d’exercice, et qui rechignait, depuis plusieurs mois, à valider le chiffrage. L’Etat a fini par céder sous la pression des incidents, des accidents, des usagers, des élus… Il définit enfin un semblant de stratégie : investir massivement sur le réseau le plus fréquenté, éventuellement au détriment du reste.

« Cela ne suffit pas »

Mais ce contrat de performance suffira-t-il à rénover un réseau qui a vingt ans de retard ?

« Les moyens, c’est bien, mais cela ne suffit pas, réagit Jean Lenoir, vice-président de la Fédération nationale des associations d’usagers et ancien administrateur de SNCF Réseau. L’effort de productivité est essentiel pour y arriver. »

Le ­contrat, justement, prévoit un engagement de performance et d’économies à hauteur de 1,2 milliard d’euros à l’horizon 2026.

« Un réseau rénové entraîne moins d’entretiens correctifs, détaille-t-on chez SNCF Réseau. Nous allons aussi gagner sur les achats, grâce à la relation de long terme avec nos fournisseurs, permise par l’existence du contrat. »

SNCF Réseau compte aussi améliorer sa productivité, en allongeant les périodes de travaux nocturnes – de six heures actuellement à huit heures. Cela nécessitera des discussions avec les associations d’usagers, qui anti­cipent déjà une « gêne colossale sur les dessertes du soir, du matin, du week-end et les trains de nuit ».

Si une nouvelle étape a été franchie vers une modernisation de la gouvernance du rail français, il reste bien des inconnues. A commencer par la question, toujours pas réglée, de l’énorme dette de SNCF Réseau. Sans même parler de l’avenir du contrat lui-même, soumis à une révision dans trois ans et aux vicissitudes de la vie politique française, qui connaît une échéance majeure dans moins de six mois.

  • Éric Béziat  Journaliste au Monde

19/12/2016

Aléas du lundi 19 au dimanche 25 décembre 2016

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