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21/12/2018

Ferroviaire: échec de la négociation paritaire sur les transferts de cheminots

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/12/20/97002-2018122...

La négociation entre les syndicats et le patronat du ferroviaire sur les transferts de cheminots après l'ouverture à la concurrence n'a pas abouti, une seule organisation syndicale - l'Unsa ferroviaire - ayant signé le projet d'accord jeudi avec le patronat, a-t-on appris de sources concordantes. Ce texte détaille les modalités des transferts de salariés d'une entreprise à l'autre au gré des pertes ou gains de marchés après l'ouverture à la concurrence du rail. Pour être valable, il devait être signé par des organisations syndicales représentatives au sein de la branche ferroviaire et représentant au moins 30% des salariés.

Seules l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP, patronat) "et l'Unsa ont signé. L'accord ne remplit donc pas les conditions de validité et l'Etat doit prendre sous trois mois un décret supplétif" sur les conditions des transferts, a indiqué à l'AFP Claude Faucher, délégué général de l'UTP. Dans ce texte, "on avait obtenu quelques garanties sur le volontariat" des cheminots transférés "et sur l'information des agents. On est arrivé à y mettre ce qu'on avait voulu inscrire dans la loi" de réforme ferroviaire adoptée en juin, a expliqué Roger Dillenseger, secrétaire général de l'Unsa ferroviaire, deuxième syndicat de la branche, qui va demander au ministère des Transports "la transcription dans le décret de l'intégralité de ses négociations et demandes".

Premier syndicat de la branche ferroviaire, la CGT-Cheminots "exige le volontariat intégral pour les transferts. La pseudo négociation menée par l'UTP s'est faite au détriment des agents. Elle protège les employeurs en cas de licenciement des cheminots", a critiqué son secrétaire général Laurent Brun. SUD-Rail réclame également "le volontariat total" des salariés, a indiqué Fabien Dumas, secrétaire fédéral du troisième syndicat de la branche. "Le décret en projet ressemble à la virgule près à ce que l'UTP propose", a-t-il ajouté en dénonçant "des reculs sociaux".

La CFDT-Cheminots a aussi refusé de signer le projet d'accord, en raison de "plusieurs points bloquants", notamment sur le volontariat et la possibilité laissée aux entreprises de confier le marché gagné à des sous-traitants, a précisé Sébastien Mariani, secrétaire général adjoint du quatrième syndicat de la branche. La loi de réforme ferroviaire fixe à décembre 2019 l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire intérieur de voyageurs. Elle prévoit également, à partir du 1er janvier 2020, l'arrêt à la SNCF des embauches au statut de cheminot et la transformation du groupe en société anonyme à capitaux publics.

Le Figaro.fr avec AFP

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