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26/05/2018

SNCF : pourquoi l'État reprend 35 milliards de dette

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Lors d'une rencontre avec les syndicats, le Premier ministre a confirmé que l'État reprendrait la dette de la SNCF : 25 milliards en 2020 et 10 en 2022.

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Modifié le - Publié le | Le Point.fr
Cela ne faisait pas beaucoup de doutes : l'État vient à la rescousse de la SNCF pour reprendre une partie de sa dette.

C'était un secret de Polichinelle. L'État, par la voix de son Premier ministre Édouard Philippe, s'est engagé à reprendre 35 milliards de dette de la SNCF sur un total de 54,5 milliards. Dès l'annonce de la réforme, il s'était engagé à ce que la puissance publique « prenne ses responsabilités », d'ici à la fin du quinquennat. Mais l'absence d'engagements précis avait nourri la méfiance des syndicats du groupe ferroviaire considérés comme les plus réformistes, l'Unsa et la CFDT.

Pourquoi seulement 35 milliards de dette ? Tout simplement parce que cela correspond à l'endettement accumulé par l'infrastructure ferroviaire française, logée au sein de SNCF Réseau, pour laquelle il est normal que l'État investisse. Sur le papier, l'endettement de SNCF Réseau est d'environ 46 milliards d'euros, mais 11 milliards étaient déjà considérés comme étant de la dette publique car les recettes des péages imposés à chaque passage de train n'étaient plus considérées comme suffisantes pour faire face aux coûts d'investissement et d'entretien du rail français. Le reste de l'endettement de la SNCF, soit 8,5 milliards, constitue la dette de SNCF Mobilité, qui opère les trains. Elle continuera à être supportée par l'entreprise.

Une reprise en deux étapes

La reprise de cette dette se fera en deux fois. Le plus gros morceau, soit 25 milliards, aura lieu au moment de la transformation de la SNCF en société anonyme à capitaux 100 % détenus par l'État, le 1er janvier 2020. Une société anonyme ne peut en effet survivre que si son endettement reste raisonnable par rapport aux actifs. C'est pourquoi l'Etat n'avait pas vraiment le choix, et les syndicats le savaient d'ailleurs très bien… 10 milliards supplémentaires seront repris à la fin du quinquennat, en 2022. SNCF Réseau devrait économiser, à terme, quelque 1,5 milliard par an de frais financiers, même si le coup de ses nouveaux emprunts, qui ne seront plus garantis par l'État, pourraient un peu augmenter.

Beaucoup s'inquiètent du poids que la reprise de dette par l'Etat va faire peser sur la dette publique. En réalité, 35 milliards ne pèsent pas grand-chose par rapport à l'endettement total de la France, qui dépasse 2 200 milliards. Cela représente 1,5 point de PIB alors que la dette française est déjà de 96,8 %. Mais, d'ici à 2020, si tout va bien, elle devrait déjà avoir commencé à diminuer.

Plus délicat pourrait être l'impact sur le déficit : le choix de l'État de reprendre la dette pourrait l'augmenter ponctuellement lors des deux années de reprise, en 2020 et en 2022.

« L'impact sur la dette et le déficit public dépendra du traitement de SNCF réseau en comptabilité nationale par l'INSEE en lien avec Eurostat. L'INSEE a engagé des discussions avec Eurostat sur ce sujet et devrait se prononcer avant la fin de l'année », a temporisé Bercy dans un communiqué publié vendredi soir. En attendant, le ministère des Finances fait le pari que cela pèsera pas sur le déficit. « L'analyse des autorités françaises est que la dette de SNCF réseau pourrait être reclassifiée dans la dette publique sans impact direct sur le déficit public ».

Dans le pire des cas, l'opération pourrait être considérée comme « exceptionnelle et temporaire » par la Commission européenne. L'opération n'augmenterait alors pas le « déficit structurel », l'indicateur désormais suivi par Bruxelles pour vérifier la conformité aux règles budgétaires européennes. À condition que la France ne dépasse pas la barre fatidique de 3 % de déficit public effectif.

200 millions de plus par an dans le rail

Pour rassurer les syndicats, le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre des Transports, Élisabeth Borne, se sont également engagés à augmenter les financements publics du rail français de 200 millions d'euros par an, ce qui les portera, au total, à 3,8 milliards par an. Une réclamation formulée par la CFDT et l'Unsa.

Le gouvernement a aussi promis d'inscrire l'incessibilité du capital de la SNCF lors de l'examen du projet de loi au Sénat, pour dégonfler la polémique sur une éventuelle privatisation. Un geste que la ministre avait jusque-là refusé lors de l'examen à l'Assemblée nationale. Cette première version prévoyait pourtant déjà que « le capital de la société nationale SNCF est intégralement détenu par l'État » et que « la société nationale SNCF détient l'intégralité du capital de la société SNCF Réseau (...) ainsi que de la société SNCF Mobilité ».

L'Unsa a également obtenu gain de cause sur le renforcement de l'unité sociale du groupe SNCF pour préserver ses œuvres sociales (cantines, colonies de vacances, etc.) et favoriser la mobilité entre les entités.

Suivi des négociations de branche par l'État

Autre geste de la part du gouvernement, il s'est engagé à suivre de près les négociations de la branche ferroviaire en cours avec le patronat destinées à définir les conditions sociales minimales pour l'ensemble des entreprises du secteur. Le but ? Éviter une course au moins-disant social. Un « observatoire du dialogue social » va être mis en place, présidé par Jean-Paul Bailly, ex-président de La Poste, et une personnalité issue du monde syndical.

Sur le sujet délicat du transfert de personnel de la SNCF aux concurrents qui auront gagné des marchés, le gouvernement a fait de nouvelles concessions. Priorité sera donnée au volontariat et aucun changement de domicile en dehors de la région d'origine du cheminot ne pourra être imposé. La SNCF devra aussi faire une proposition de reclassement à un employé qui refuserait le transfert s'il opère moins de 50 % de son temps sur la ligne tombée à la concurrence.

S'ils poursuivent pour l'instant la grève jusqu'à la fin de l'examen du projet de loi au Sénat et son passage devant la commission mixte paritaire, l'Unsa et la CFDT semblent partis pour terminer la grève. La CGT et Sud-Rail, en revanche, devraient continuer. Pour Erik Meyer, porte-parole de Sud-Rail, le syndicat le plus jusqu'au-boutiste, la reprise de 35 milliards d'euros s'apparente « clairement (à) un cadeau pour les entreprises privées » pour leur faire « place nette » avant qu'elles ne postulent à des appels d'offres. Chacun jugera.

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