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23/03/2018

Grèves : la SNCF doit informer "au moins 24 heures" avant

https://www.clicanoo.re/AFP/Article/2018/03/23/Greves-la-...

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La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a demandé hier à ce que la SNCF respecte son devoir de communiquer son plan de transport "au moins 24 heures" à l'avance pendant toute la période de grèves, ce que l'entreprise publique a assuré faire.

"La loi impose que le plan de transport adapté soit communiqué aux usagers au plus tard 24 heures avant le début de la perturbation", rappelle la Fnaut dans une lettre adressée au Premier ministre Edouard Philippe. "Force est de constater que pour le transport ferroviaire cette information est, en général, délivrée la veille de la perturbation aux environs de 17H00, ce qui ne correspond pas à l'exigence légale", déplore l'association d'usagers.

Cette information tardive empêche, selon elle, les voyageurs d'organiser dans de bonnes conditions leurs déplacements du lendemain, alors qu'une grève deux jours sur cinq est prévue du 3 avril au 28 juin contre la réforme ferroviaire. La SNCF a quant à elle assuré que "dès mardi 20 mars à 17H00, soit 24 heures avant le début effectif de la grève, prévu le 21 mars à 19H00, l'ensemble des plans de transports, c'est-à-dire tous les horaires des trains devant effectivement circuler ce jour de grève, ont été mis à disposition de l'ensemble des clients".

"Obligations légales"

La SNCF "a ainsi répondu à ses obligations légales au regard de l'article 7 de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs", ajoute l'entreprise publique. La Fnaut estime que d'autres dispositions actuelles du code des transports sur l'organisation de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic "sont mal appliquées ou insuffisantes". Elle demande ainsi que la SNCF n'augmente pas ses tarifs de TGV et Intercités pendant les épisodes de grèves "même s'il y a plus de monde qui prend ses billets au dernier moment", indique Bruno Gazeau, président de la Fnaut.

En temps normal, les règles de fixation des prix prévoient que ceux-ci augmentent quand la date du départ se rapproche et en fonction de la fréquentation. La SNCF a assuré que ses tarifs, "et notamment ceux des trains longue distance, seront tout à fait identiques à toute autre période dite normale". La Fnaut souhaite également "que le code des transports impose aux conventions TER, en cas de grève, de prévoir la possibilité pour les abonnés de suspendre facilement et immédiatement leur abonnement" et que soient mis en place "des dédommagements forfaitaires automatiques et proportionnels au nombre de jours de grève". Partout en France, des fonctionnaires dont des personnels de la santé, des cheminots mais aussi des retraités et des jeunes, étudiants ou lycéens voire des avocats, protestaient ensemble ce jeudi contre les réformes du gouvernement qui les touchent.

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